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Dossiers parlementaires de
Nicolas Dhuicq
Autorité parentale et intérêt de l'enfant (
217 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
141 interventions
)
Modernisation du système de santé (
134 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
124 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
75 interventions
)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie (
48 interventions
)
Loi de programmation militaire 2014-2019 (
29 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
28 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
27 interventions
)
Biodiversité (
27 interventions
)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
26 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
23 interventions
)
Égalité entre les femmes et les hommes (
18 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
17 interventions
)
Infrastructures et services de transports (
17 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
15 interventions
)
Lutte contre le terrorisme (
14 interventions
)
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (
14 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
13 interventions
)
Accords d'association ue-euratom-ukraine et ue-euratom-géorgie (
13 interventions
)
Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement (
13 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
12 interventions
)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (
11 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
10 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (
10 interventions
)
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (
8 interventions
)
Principe d'innovation responsable (
8 interventions
)
Protection de la nation (
8 interventions
)
Sécurité et lutte contre le terrorisme (
7 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
7 interventions
)
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (
7 interventions
)
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (
6 interventions
)
Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak (
6 interventions
)
Renseignement (
5 interventions
)
Prise en charge de l'autisme (
5 interventions
)
Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan (
4 interventions
)
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
3 interventions
)
Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels (
3 interventions
)
Levée des sanctions imposées à la russie (
3 interventions
)
Débat sur le mali : au-delà de l'intervention militaire perspectives de reconstruction et de développement. (
2 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
2 interventions
)
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (
1 intervention
)
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