Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Noël Mamère
54 propositions de loi signées
1
2
3
07/02/2017 — Proposition de loi N° 4441 renforçant la protection du secret des sources des journalistes
Cosignataire
25/01/2017 — Proposition de loi N° 4388 relative à la protection des animaux durant les transports
Cosignataire
11/01/2017 — Proposition de loi N° 4367 relative à la légalisation contrôlée du cannabis
Auteur
22/12/2016 — Proposition de loi N° 4297 constitutionnelle tendant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution
Cosignataire
05/10/2016 — Proposition de résolution N° 4071 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE
Cosignataire
02/05/2016 — Proposition de loi N° 3700 visant à protéger et à équilibrer le temps de travail
Cosignataire
12/01/2016 — Proposition de loi N° 3277 visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Cosignataire
11/01/2016 — Proposition de loi N° 3287 visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Cosignataire
01/12/2015 — Proposition de loi N° 3288 relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel
Cosignataire
25/11/2015 — Proposition de loi N° 3280 visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Cosignataire
14/10/2015 — Proposition de loi N° 3142 relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires
Cosignataire (
6 commentaires)
14/10/2015 — Proposition de loi N° 3130 organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts
Cosignataire
15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Cosignataire (
44 commentaires)
08/07/2015 — Proposition de loi N° 2959 visant à améliorer la représentation des Français en instaurant l'élection des députés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
Cosignataire
08/07/2015 — Proposition de loi N° 2958 renforçant la protection du secret des sources des journalistes
Cosignataire
30/06/2015 — Proposition de loi N° 2914 constitutionnelle visant à créer la procédure de motion de censure constructive
Cosignataire
30/06/2015 — Proposition de loi N° 2915 organique visant à fixer le nombre de députés à quatre cent cinquante
Cosignataire
08/04/2015 — Proposition de loi N° 2714 visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans
Cosignataire
11/03/2015 — Proposition de résolution N° 2654 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains
Auteur
17/12/2014 — Proposition de résolution N° 2471 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires
Cosignataire
1
2
3
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org