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33 commentaires

À propos d'une question écrite du 03/06/2014, Fradon a dit le 06/01/2015 :

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> : Espérons que les associations représentatives des élus soient aussi motivées que l’était Voltaire ! Au travers de cette réponse, on devine que n’être point opposé à engager une réflexion sur les droits de l'opposition dans les communes de plus de 1 000 habitants et de moins 3 500 habitants c...

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À propos d'une question écrite du 03/06/2014, Jacques REY (Retraité) a dit le 18/12/2014 :

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La formulation exacte est: "Toute personne salarié (ou travailleur indépendant ou profession libérale) DOIT avoir le libre choix. De plus, elle doit avoir le libre choix de son opticien ou audioprothésiste plutôt que d'aller obligatoirement chez celui "imposé" par sa mutuelle complémentaire qui a...

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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 09/12/2014, laïc a dit le 10/12/2014 :

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"Alors, face à ce mal qui monte, il n’existe qu’une seule thérapie : celle de l’école et de la laïcité" Justement, montrons l'exemple du rassemblement dans les écoles, et cessons de faire de la discrimination dans les cantines. Faisons en sorte que les enfants cessent de se désigner du doigt en d...

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À propos d'une question écrite du 03/06/2014, suji KENZO a dit le 13/11/2014 :

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Tous les salariés déjà titulaire d'une mutuelle individuelle ou collective devrait avoir le libre de choix de choisir,or on les contraint,sous menace de licenciement ou de non embauche à adhérer à une mutuelle santé qu'il ne souhaite pas.C'est tout à fait contraire à la directive européenne 2005/...

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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 - Suite à ses propos du 03/11/2014, laïc a dit le 04/11/2014 :

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" Un pays comme le nôtre, qui oeuvre à promouvoir son attractivité, ne peut que se féliciter du nombre croissant d’étudiants étrangers inscrits en master ou en doctorat de l’enseignement supérieur français. Ils étaient 127 468 en 2012 ; ils seront 133 000 en 2015. La France a retrouvé son troisiè...

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Projet de loi N° 2188 - À propos de l'amendement n°CSENER1691, teymour a dit le 26/09/2014 :

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Cet amendement semble reprendre un plaidoyer de l'association ANPCE : https://anpcen.fr/?id_rub=11&id_ss_rub=40

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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 29/04/2014, laïc a dit le 30/04/2014 :

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Le pouvoir, qu'il soit de droite ou de gauche, récolte ici les fruits de sa démission éducative et son refus d'inculquer les valeurs de la République à tous les jeunes scolarisés, quelles que soient leurs origines. Si les mots ou expressions: "athéisme, camps de concentration, guerre d'Algérie, d...

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Proposition de loi N° 1199, JPP74 a dit le 02/03/2014 :

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Conseiller prud'homme pendant 37 ans dans un conseil de prud'hommes de province de faible activité, le délai d'un mois dont dispose le bureau de jugement pour statuer, qui existe déjà dans d'autres situations ( requalification de CDD, procédures collectives, etc,) n'est jamais respecté (même dans...

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Proposition de loi N° 1700, Antoine BORG a dit le 03/02/2014 :

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Bravo! Je vous souhaite d'aboutir. Votre combat le mériterait pour faire en sorte qu'en France il existe une vraie justice de qualité par la chance du recours en révision rendu plus accesible.Un assouplissement de ce qui existe se mérite également dans les arrêts prononcés au civil.Mon dossier en...

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Proposition de loi N° 593, laïc a dit le 04/10/2013 :

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Comment l'école de la république peut-elle accueillir les élèves de toute religion, si justement vous interdisez la présence d'enfants qui sont d'une religion déterminée, parce que vous déduisez à certains détails vestimentaires que cet enfant appartient à telle ou telle confession ? L'école de l...

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Proposition de loi N° 204, jutard a dit le 06/01/2013 :

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pourquoi ne pas élargir le nombre de membres du CSA à 12 en désignant 3 de ses membres parmi la société civile ( associatifs, syndicats,éducation etc....). Cela aurait le mérite de pondérer le poids des politiques.

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À propos d'une question écrite du 09/10/2012, f.fromentin@orange.fr a dit le 14/10/2012 :

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si le pharmacien n'a pas le générique je ne vois pas pour quelle raison il possèdent le princeps ??? mais cela arrive la procédure est déjà acceptée par la sécurité sociale le pharmacien assume la délivrance il ne faut pas que ce type de délivrance se répète continuellement tout dépend des sta...

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