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Dossiers parlementaires de
Patrick Mennucci
Statut de paris et aménagement métropolitain (
77 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
37 interventions
)
Protection de la nation (
32 interventions
)
Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police (
25 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
24 interventions
)
Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon (
10 interventions
)
Élection des conseillers métropolitains de lyon (
9 interventions
)
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (
8 interventions
)
Surveillance des filières djihadistes (
8 interventions
)
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (
6 interventions
)
Fait personnel (
6 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
6 interventions
)
Lutte contre le hooliganisme (
6 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
5 interventions
)
Capacités d'intervention des forces de l'ordre (
5 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale (
4 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
3 interventions
)
Renseignement (
3 interventions
)
Modernisation du secteur de la presse (
2 interventions
)
Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
1 intervention
)
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
1 intervention
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
1 intervention
)
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