Questions orales de Philip Cordery

Ma question s’adresse au secrétaire d’État chargé des affaires européennes. La semaine dernière, notre président, Claude Bartolone, a rendu le rapport de la mission d’information sur les suites du référendum britannique. Je tiens à le remercier d’avoir pris cette initiative et, puisque c’est la dernière semaine de la législature, je tiens plus...

Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, je souhaite vous interroger ce matin sur un sujet important, sur lequel nous avons déjà échangé à plusieurs reprises. Il s’agit de la situation fiscale des retraités français installés en Belgique et qui ont cotisé en France durant toute leur carrière ou la majeure partie de...

Ma question s’adresse à Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’industrie, et concerne les brevets européens. L’Office européen des brevets s’enfonce chaque jour un peu plus dans la crise. La pression au travail, le mépris des principes élémentaires du droit du travail et la gestion managériale autoritaire ont créé une situation soci...

Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour ce projet de loi travail, que nous avons collectivement fait évoluer au cours des dernières semaines par des discussions riches et intenses en commission des affaires sociales et par un dialogue soutenu…

Monsieur le ministre de l’intérieur, hier, à Forest, dans la région bruxelloise, les forces de l’ordre françaises et belges ont mené une action conjointe dans le cadre de l’enquête sur les attentats du 13 novembre dernier. Je veux ici rendre hommage à ces policiers qui sont intervenus dans des conditions particulièrement difficiles et adresser ...

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, que je souhaite interroger sur la prise en charge des enfants français lors de divorces ou de séparations de couples binationaux résidant au sein de l’Union européenne, notamment aux Pays-Bas ou en Allemagne. Aux Pays-Bas, justement, je suis saisi de nombreuses situations délicates de Français q...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. La question de l’hébergement des personnes handicapées est un problème important. Aujourd’hui, 4 500 adultes et près de 1 600 enfants sont hébergés dans des établissements en Belgique. Près de 1 200 enfants supplémentaires y son...

Monsieur le Premier ministre, l’Europe est confrontée à des défis sans précédent : répondre humainement à la question migratoire ; investir pour relancer nos économies ; lutter contre le dumping fiscal et salarial ; renforcer et démocratiser la zone euro ; réussir la transition écologique et numérique ; lutter contre le terrorisme. François Ho...

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, ma question porte sur la fiscalité des non-résidents, en particulier sur l’amélioration de l’accès à l’information. Les non-résidents habitent à l’étranger mais paient des impôts en France parce qu’ils y retirent des revenus. À ce titre, la loi fiscale prévoit qu’ils ont le m...

Madame la ministre, ma question porte sur la coopération transfrontalière en matière de soins de santé. Le 10 décembre dernier, à l’Assemblée nationale, le groupe d’études sur les zones et travailleurs frontaliers a organisé un colloque sur les soins de santé transfrontaliers. Tous, élus, patients, professionnels, ont exprimé la volonté d’alle...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes. L’Europe est au bord de la déflation. Voilà l’héritage de M. Barroso et de dix ans de majorité de droite en Europe ! Au lieu de mettre en oeuvre des politiques de soutien à l’investissement, ils ont fait le seul choix de l’austérité, enfonçant l’Union européenne d...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, les résultats de dimanche ont résonné comme un coup de tonnerre. De nombreux Français semblent avoir perdu confiance dans le projet européen. De plus en plus, l’Europe est synonyme pour eux de chômage, de désindustrialisation et de libéralisation. Il est vrai que la politique du « ...

Ma question vise à attirer l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de retour en France des diplômés français partis faire leurs études médicales et paramédicales à l’étranger, notamment en Belgique. Ils sont plusieurs milliers à partir chaque année pour diverses raisons, dont la principale est l’a...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. Hier, à Strasbourg, le Président de la République a présenté au Parlement européen une vision claire et ambitieuse de l'Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Largement applaudi sur tous les bancs de cette assemblée le ministre l'a rappelé , y comp...

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. J'y associe tous les députés des Français de l'étranger qui appartiennent à la majorité. Comme dans tant d'autres domaines, le bilan dont nous héritons en matière d'enseignement français à l'étranger est calamiteux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) ...