Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Philippe Gosselin

367 propositions de loi signées

first

left

5 6 7 8 9

right

last

09/07/2015 — Proposition de résolution N° 2972 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics

08/07/2015 — Proposition de loi N° 2960 visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire

02/07/2015 — Proposition de résolution N° 2935 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer une solution au conflit opposant les taxis et les prestataires d'applications du transport liées à l'économie de partage

30/06/2015 — Proposition de résolution N° 2911 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2898 visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2907 relative à la représentation des supporters

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2896 visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

19/06/2015 — Proposition de loi N° 2886 constitutionnelle visant à renforcer la primauté de la Constitution sur les normes internationales

03/06/2015 — Proposition de loi N° 2850 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

03/06/2015 — Proposition de loi N° 2843 visant à développer l'entreprenariat étudiant

03/06/2015 — Proposition de loi N° 2844 visant à instaurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne pour leurs interventions

27/05/2015 — Proposition de résolution N° 2809 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à l'organisation d'un débat européen immédiat sur la question précise d'une intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique dans le cadre d'une force de réaction rapide

22/05/2015 — Proposition de résolution N° 2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH

21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

20/05/2015 — Proposition de loi N° 2784 de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

20/05/2015 — Proposition de loi N° 2781 visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants

20/05/2015 — Proposition de loi N° 2786 visant à renforcer la protection du domicile

06/05/2015 — Proposition de loi N° 2749 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

06/05/2015 — Proposition de loi N° 2751 relative au patriotisme économique dans les secteurs stratégiques

first

left

5 6 7 8 9

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org