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Propositions de loi de Pierre Morel-A-L'Huissier

568 propositions de loi signées

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09/06/2017 — Proposition de loi N° 4654 visant à comptabiliser les bulletins blancs dans les suffrages exprimés

09/06/2017 — Proposition de loi N° 4653 visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés

31/05/2017 — Proposition de résolution N° 4625 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe

18/05/2017 — Proposition de loi N° 4636 visant à instaurer une suspension de toute fermeture de services publics en zone rurale pendant cinq ans

18/05/2017 — Proposition de résolution N° 4624 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière

18/05/2017 — Proposition de loi N° 4637 permettant aux salariés de bénéficier de deux heures par semestre pour participer au don du sang

17/05/2017 — Proposition de loi N° 4626 visant à instaurer un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail

09/05/2017 — Proposition de résolution N° 4621 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à établir un statut spécifique pour la Lozère

21/04/2017 — Proposition de résolution N° 4606 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l'influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d'En-Nour

12/04/2017 — Proposition de loi N° 4598 sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès

12/04/2017 — Proposition de loi N° 4613 visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat

11/04/2017 — Proposition de loi N° 4600 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les services de secours

21/03/2017 — Proposition de loi N° 4582 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice

21/03/2017 — Proposition de loi N° 4591 tendant à rétablir l'incarcération de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve en cas de récidive ou de manquement à ses obligations

17/03/2017 — Proposition de loi N° 4580 visant à intégrer au code de l'environnement un schéma départemental de protection contre les prédateurs

10/03/2017 — Proposition de loi N° 4583 visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S résidant dans leur commune

06/03/2017 — Proposition de loi N° 4555 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours

01/03/2017 — Proposition de loi N° 4562 relative à la dématérialisation des documents annexés aux promesses de vente de biens immobiliers

24/02/2017 — Proposition de loi N° 4507 visant à faciliter l'embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale

24/02/2017 — Proposition de loi N° 4504 visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires

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