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Propositions de loi de
Pouria Amirshahi
49 propositions de loi signées
1
2
3
03/03/2017 — Proposition de loi N° 4556 visant à la limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps
Cosignataire
25/01/2017 — Proposition de loi N° 4388 relative à la protection des animaux durant les transports
Cosignataire
05/10/2016 — Proposition de résolution N° 4071 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE
Cosignataire
27/07/2016 — Proposition de loi N° 3983 visant à éviter toute souffrance aux animaux lors de leur abattage
Cosignataire
25/05/2016 — Proposition de résolution N° 3711 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
Cosignataire
02/05/2016 — Proposition de loi N° 3700 visant à protéger et à équilibrer le temps de travail
Cosignataire
17/02/2016 — Proposition de loi N° 3481 relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public
Cosignataire
17/02/2016 — Proposition de loi N° 3482 organique relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public
Cosignataire
17/02/2016 — Proposition de loi N° 3506 visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle
Cosignataire
02/02/2016 — Proposition de loi N° 3465 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Cosignataire
11/12/2015 — Proposition de résolution N° 3342 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
Cosignataire
09/12/2015 — Proposition de loi N° 3333 pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée
Cosignataire
03/12/2015 — Proposition de loi N° 3303 organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée
Cosignataire
03/12/2015 — Proposition de résolution N° 3304 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne
Cosignataire
26/11/2015 — Proposition de résolution N° 3284 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources
Cosignataire
13/11/2015 — Proposition de résolution N° 3219 en application de Article 34-1 de la Constitution pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone
Cosignataire
10/11/2015 — Proposition de loi N° 3214 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Cosignataire
05/11/2015 — Proposition de loi N° 3201 organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Cosignataire
14/10/2015 — Proposition de loi N° 3142 relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires
Cosignataire (
6 commentaires)
14/10/2015 — Proposition de loi N° 3132 organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts
Cosignataire
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2
3
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