Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 50 triés par pertinence — trier par date
Amendement N° 513 au texte N° 2866 - Article 54 bis AA (Tombe)
Il s'agit de rétablir l'article dans sa rédaction adoptée par le Sénat qui avait bénéficié d'un avis de « sagesse » du Gouvernement.L'amendement s'inscrit pleinement dans l'objet de ce projet de loi, puisque la réalisation du projet de stockage géologique profond des déchets radioactifs conditionne la poursuite durable de la production d'électricité d'origine nucléaire, qui demeure le socle de notre approvisionnement énergétique et constitue donc une condition essentielle au maintien de la compétitivité de nos entreprises.Par ailleurs, ce projet aura un impact significatif au niveau économique et en terme d'emplois. Ainsi, et au-delà de la phase de construction, la ...
Amendement N° CSENER607 au texte N° 2188 - Article 55 (Non soutenu)
Même en tablant sur une baisse, tout à fait aléatoire, de la consommation d'électricité, les technologies, notamment l'adaptation des réseaux et la création des moyens de stockage, pouvant permettre de substituer les énergies renouvelables à la réduction envisagée de la production des centrales nucléaires, n'existent pas à l'heure actuelle.Si on veut éviter de connaître des situations similaires à celle de l'Allemagne, du Japon et bientôt de la Belgique (coût prohibitif, risques de pénurie généralisée et augmentation des gaz à effet de serre), il est impératif de lier le rythme d'arrêt des centrales nucléaires au rythme des avancées techniques et industrielles ...
Amendement N° 240 au texte N° 2230 - Article 55 (Non soutenu)
Même en tablant sur une baisse, tout à fait aléatoire, de la consommation d'électricité, les technologies, notamment l'adaptation des réseaux et la création des moyens de stockage, pouvant permettre de substituer les énergies renouvelables à la réduction envisagée de la production des centrales nucléaires, n'existent pas à l'heure actuelle.Si on veut éviter de connaître des situations similaires à celle de l'Allemagne, du Japon et bientôt de la Belgique (coût prohibitif, risques de pénurie généralisée et augmentation des gaz à effet de serre), il est impératif de lier le rythme d'arrêt des centrales nucléaires au rythme des avancées techniques et industrielles ...
Amendement N° 550 au texte N° 2585 - Après l'article 4 (Rejeté)
Cet amendement vise à assurer aux patients que leur volonté sera respectée puisque si le médecin refuse de pratiquer l'acte, un autre médecin le suppléera immédiatement.L'article R. 4127‑47 du code de la santé publique qui prévoit de façon générale la clause de conscience est lui aussi plus restrictif pour le patient que l'amendement proposé puisqu'il indique : « qu'un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins ».L'amendement proposé garantit au patient que ...
Amendement N° 239 au texte N° 2230 - Article 1er (Non soutenu)
Même en tablant sur une baisse, tout à fait aléatoire, de la consommation d'électricité, les technologies, notamment l'adaptation des réseaux et la création des moyens de stockage, pouvant permettre de substituer les énergies renouvelables à la réduction envisagée de la production des centrales nucléaires, n'existent pas à l'heure actuelle.Si on veut éviter de connaître des situations similaires à celle de l'Allemagne, du Japon et bientôt de la Belgique (coût prohibitif, risques de pénurie généralisée et augmentation des gaz à effet de serre), il est impératif de lier le rythme d'arrêt des centrales nucléaires au rythme des avancées techniques et industrielles ...
Amendement N° 5000 rectifié au texte N° 847 - Article 4 (Adopté)
Une évaluation doit être inclue dans la base de donnée afin de pouvoir juger de la résorption des contrats précaires et à temps partiel.Cette base doit intégrer des données relatives aux contrats précaires, et notamment aux temps partiels, afin d'assurer un meilleur suivi de l'évolution de ces types de contrats au sein d'une entreprise, dans l'objectif de les résorber. À l'alinéa 18, après le mot :« emploi, »insérer les mots :« évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, » M. Robiliard, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Iborra, M. Gille, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Biémouret, Mme ...
Amendement N° 235 au texte N° 2120 - Article 1er (Tombe)
Une nouvelle délimitation des régions est un enjeu majeur qui nous engage pour les futures décennies. La carte proposée vise au développement global de ces territoires en s'appuyant sur les infrastructures existantes et projetées et sur les coopérations d'ores et déjà établies. Cette nouvelle carte qui pourrait recevoir l'adhésion des citoyens de par sa cohérence économique, historique et culturelle, permettra d'avoir des régions plus fortes dans une compétition européenne et mondiale de plus en plus prononcée.La fusion entre le Nord-Pas de Calais et la Picardie est la plus cohérente en ce qui concerne ces deux territoires. Ces deux régions partagent des dynamiques ...
Amendement N° 436 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 50 (Retiré)
Cet amendement vise à étudier les conditions d'une réforme de fond de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), conformément aux préconisations de la Cour des comptes dans son rapport annuel de 2011 et du médiateur national de l'énergie, par l'extension de la CSPE aux autres énergies, qui deviendrait ainsi la contribution au service public de l'énergie.En matière de financement public des énergies renouvelables, il s'agit d'étudier la possibilité de faire contribuer les énergies actuellement exemptées de tout effort en la matière, soit les énergies fossiles de chauffage (fioul, GPL), et de rééquilibrer le soutien public aux énergies renouvelables.Au ...
Sous-Amendement N° CL109 à l'amendement N° CL86 au texte N° 2100 - Article 1er (Rejeté)
Une nouvelle délimitation des régions est un enjeu majeur qui nous engage pour les futures décennies. La carte proposée vise au développement global de ces territoires en s'appuyant sur les infrastructures existantes et projetées et sur les coopérations d'ores et déjà établies. Cette nouvelle carte, qui pourrait recevoir l'adhésion des citoyens de par sa cohérence économique, historique et culturelle, permettra d'avoir des régions plus fortes dans une compétition européenne et mondiale de plus en plus prononcée. -A l'alinéa 4, après le mot:« Lorraine »ajouter les mots:« et Champagne-Ardenne »-A l'alinéa 10, supprimer les mots:« Champagne-Ardenne »-A ...
Sous-Amendement N° CL127 à l'amendement N° CL86 au texte N° 2100 - Article 1er (Retiré)
Une nouvelle délimitation des régions est un enjeu majeur qui nous engage pour les futures décennies. La carte proposée vise au développement global de ces territoires en s'appuyant sur les infrastructures existantes et projetées et sur les coopérations d'ores et déjà établies. Cette nouvelle carte, qui pourrait recevoir l'adhésion des citoyens de par sa cohérence économique, historique et culturelle, permettra d'avoir des régions plus fortes dans une compétition européenne et mondiale de plus en plus prononcée. -A l'alinéa 4, après le mot:« Lorraine »ajouter les mots:« et Champagne-Ardenne »-A l'alinéa 10, supprimer les mots:« Champagne-Ardenne »-A ...
Amendement N° CSENER595 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
Même en tablant sur une baisse, tout à fait aléatoire, de la consommation d'électricité, les technologies, notamment l'adaptation des réseaux et la création des moyens de stockage, pouvant permettre de substituer les énergies renouvelables à la réduction envisagée de la production des centrales nucléaires, n'existent pas à l'heure actuelle.Si on veut éviter de connaître des situations similaires à celle de l'Allemagne, du Japon et bientôt de la Belgique (coût prohibitif, risques de pénurie généralisée et augmentation des gaz à effet de serre), il est impératif de lier le rythme d'arrêt des centrales nucléaires au rythme des avancées techniques et industrielles ...
Amendement N° CSENER1217 au texte N° 2188 - Après l'article 34 (Non soutenu)
Créé par la loi n° 2006‑686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).Le HCTISN est une instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l'impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l'environnement et sur la sécurité nucléaire.Depuis sa création, le HCTISN est devenu, de par son fonctionnement pluraliste ainsi que du fait de la qualité des avis qu'il a émis et des rapports qu'il a publiés, un élément important de la transparence dans le domaine de la sûreté nucléaire ...
Amendement N° CSENER997 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 34 (Non soutenu)
Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le dossier de la gestion des déchets radioactifs a été mené avec une remarquable continuité politique, aussi bien par les gouvernements successifs que par la représentation nationale, au travers des lois du 30 décembre 1991 et du 28 juin 2006, votées à la quasi-unanimité.La loi du 28 juin 2006 prévoit :Afin de prendre en compte les conclusions du débat public organisé sur ce projet de stockage qui s'est déroulé de mai à décembre 2013, le conseil d'administration de l'ANDRA a décidé le 5 mai 2014 d'ajouter en début d'exploitation du stockage une période destinée à éprouver les solutions techniques retenues, ...
Amendement N° CSENER552 au texte N° 2188 - Article 50 (Retiré)
Cet amendement tire la conséquence de l'amendement n° xxx portant extension de l'assiette de la contribution au service public de l'électricité et de la création d'une contribution au service public de l'énergie prévue au chapitre I bis du chapitre I du titre II du Lire Ier du code de l'énergie.Il est ainsi proposé que le comité de gestion prévu à l'article 50 ait sa compétence étendue à l'ensemble des énergies de chauffage. I. A l'alinéa 5, substituer au mot:« électricité »,le mot :« énergie ».II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 7, 8, 10, 12, 13, par deux fois à la première phrase de l'alinéa 15 et à ...
Amendement N° CSENER1386 au texte N° 2188 - Après l'article 34 (Non soutenu)
Compte tenu de la nécessité, pour le Parlement mais aussi le Gouvernement, de disposer des moyens permettant d'assurer un contrôle plus efficace sur les conditions de financement des charges de long terme des producteurs de déchets radioactifs, il s'avère nécessaire de transformer la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (CNEF), prévue par l'article 20 de la loi du 28 juin 2006, en une instance indépendante, disposant d'un secrétariat propre et avec une composition adaptée, à l'image de la Commission nationale d'évaluation des ...
Amendement N° 241 au texte N° 2230 - Article 32 (Non soutenu)
Les déséquilibres persistants sur le marché européen de l'électricité ont conduit la plupart des grands opérateurs à arrêter pour des périodes prolongées certaines de leurs installations, tout en ménageant la possibilité de les remettre en service ( « mise sous cocon » ). Suivant l'évolution du marché européen de l'électricité, certaines de ces installations pourraient n'être redémarrées qu'après plusieurs années d'arrêt.Aucune raison d'ordre technique connue ne justifiant l'impossibilité de remettre en service, sous réserve d'un entretien et d'un contrôle régulier, un réacteur nucléaire - ou toute autre installation nucléaire de base - après plusieurs ...
Amendement N° 1634 au texte N° 2230 - Après l'article 34 bis (Retiré)
Créé par la loi n° 2006‑686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).Le HCTISN est une instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l'impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l'environnement et sur la sécurité nucléaire.Depuis sa création, le HCTISN est devenu, de par son fonctionnement pluraliste ainsi que du fait de la qualité des avis qu'il a émis et des rapports qu'il a publiés, un élément important de la transparence dans le domaine de la sûreté nucléaire ...
Amendement N° CSENER628 au texte N° 2188 - Article 32 (Non soutenu)
Les déséquilibres persistants sur le marché européen de l'électricité ont conduit la plupart des grands opérateurs à arrêter pour des périodes prolongées certaines de leurs installations, tout en ménageant la possibilité de les remettre en service ( « mise sous cocon » ). Suivant l'évolution du marché européen de l'électricité, certaines de ces installations pourraient n'être redémarrées qu'après plusieurs années d'arrêt.Aucune raison d'ordre technique connue ne justifiant l'impossibilité de remettre en service, sous réserve d'un entretien et d'un contrôle régulier, un réacteur nucléaire - ou toute autre installation nucléaire de base - après plusieurs ...
Amendement N° 1632 au texte N° 2230 - Après l'article 34 bis (Retiré)
Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le dossier de la gestion des déchets radioactifs a été mené avec une remarquable continuité politique, aussi bien par les gouvernements successifs que par la représentation nationale, au travers des lois du 30 décembre 1991 et du 28 juin 2006, votées à la quasi-unanimité.La loi du 28 juin 2006 prévoit :Afin de prendre en compte les conclusions du débat public organisé sur ce projet de stockage qui s'est déroulé de mai à décembre 2013, le conseil d'administration de l'ANDRA a décidé le 5 mai 2014 d'ajouter en début d'exploitation du stockage une période destinée à éprouver les solutions techniques retenues, ...
Amendement N° 1633 au texte N° 2230 - Après l'article 34 bis (Retiré)
Compte tenu de la nécessité, pour le Parlement mais aussi le Gouvernement, de disposer des moyens permettant d'assurer un contrôle plus efficace sur les conditions de financement des charges de long terme des producteurs de déchets radioactifs, il s'avère nécessaire de transformer la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (CNEF), prévue par l'article 20 de la loi du 28 juin 2006, en une instance indépendante, disposant d'un secrétariat propre et avec une composition adaptée, à l'image de la Commission nationale d'évaluation des ...
