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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Il faut sortir du dogme de la non-intervention publique en matière d'agriculture, surtout au regard de considérations telles que le Brexit, la territorialité, le développement numérique – ce dernier nécessitant que les « tuyaux » aillent jusque dans nos campagnes, donc une politique d'aménagement du territoire.L'Union européenne et la PAC vont souvent à contre-courant des autres puissances agricoles mondiales, qui ont toutes renforcé leur politique en faveur de l'agriculture. L'Europe poursuit ainsi sur la voie du découplage des aides, pourtant abandonnée ailleurs ; elle persiste à ne plus aider les agriculteurs lorsque des difficultés se présentent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
Ma question est relative au coût des traitements du cancer. Peut-on considérer qu'il est justifié ? Le traitement d'une personne de soixante-dix kilos – le dosage étant proportionnel au poids – coûterait 7 000 euros par mois et peut durer plusieurs années. Le patient ne voit pas pourquoi il n'aurait pas accès à ces médicaments s'ils peuvent prolonger son espérance de vie. Peut-on accepter ces prix ? Quelle est votre réflexion sur les coûts, qui ont été multipliés par quatre en l'espace de quinze ans aux États-Unis, de traitements qui augmenteraient l'espérance de vie de trois ans ? Quel ratio peut être supporté par les uns et les autres, y ...
Question orale du 08/02/2017 : Bilan du quinquennat
Alors que vous allez bientôt atteindre le troisième âge de la civilisation, c’est-à-dire, après l’âge de pierre et l’âge du bronze, l’âge de la retraite, avez-vous, devant cette échéance, un regret et, pourquoi pas, une idée dont les candidats, quels qu’ils soient, pourraient s’inspirer pour sauver enfin la ruralité ?
Question orale du 08/02/2017 : Bilan du quinquennat
…la couverture internet, à nouveau promise hier pour l’horizon 2022, a été la grande carence de ce quinquennat, et personne ne croit à cette nouvelle échéance.Monsieur le Premier ministre, il manque à la France une vraie volonté, une vraie politique d’aménagement des territoires ruraux.
Question orale du 08/02/2017 : Bilan du quinquennat
; l’agriculture française n’a jamais subi une crise aussi grave qu’en 2016, et aucune solution d’avenir ne lui a été proposée ;…
Question orale du 08/02/2017 : Bilan du quinquennat
Les trois candidats socialistes ou assimilés à l’élection présidentielle dénoncent, eux, allègrement les échecs de cette politique : échec économique, puisque le chômage n’a pas baissé, bien au contraire, malgré les plans de formation et quelques artifices de présentation ; échec sur le plan de la croissance ; échec pour notre balance commerciale ; échec sur le plan de la dette, qu’il va falloir rembourser avec des taux d’intérêt remontant dangereusement pour la France ; échec pour le pouvoir d’achat des ménages, qui ne cesse de baisser, avec, au surplus, la menace d’une inflation qui remonte allègrement ; échec diplomatique, la voix de la ...
Question orale du 08/02/2017 : Bilan du quinquennat
Monsieur le Premier ministre, vous arrivez à la fin de cette législature. Le Président de la République ayant renoncé depuis longtemps déjà, vous êtes le seul à assumer le bilan de ces cinq années.
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/01/2017
Je pense, Monsieur Daniel Goldberg, qu'il y a méprise. Les professionnels de l'immobilier ne sont pas opposés à cette pratique, pour une raison simple : maintenant, ils y participent.Vous parliez tout à l'heure du stationnement par rapport à l'objectif zéro carbone. Nous sommes d'accord. Simplement, dans les villes petites et moyennes, on a encore besoin de voitures. Ce qui veut dire qu'aujourd'hui, le vrai problème, c'est le stationnement des véhicules. D'autant plus si l'on veut sortir les véhicules des centres-villes. La taxation permettait aux communes d'implanter des parkings en périphérie et de mener une politique environnementale responsable.Le problème, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/01/2017
Je voudrais revenir sur l'article 16 de la loi ALUR et la question d'Airbnb, parce que je constate que les maires et les collectivités n'ont aucun moyen de lutter contre ces pratiques.Je pense également que l'article L. 631-7-1 du code de la construction et de l'habitation a été mal rédigé. Il aurait dû simplement préciser que les règles d'urbanisme s'appliquent à tous. Lorsqu'on divise, par exemple, des appartements, on devrait avoir autant de places de stationnement, notamment dans les centres urbains très chargés. Le drame, c'est qu'entre-temps, on a supprimé la possibilité pour les élus locaux, notamment les maires, de demander une taxe concernant les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Cosignataire de l'amendement de M. Antoine Herth, je me rallie volontiers à l'amendement du rapporteur.Philippe Le Ray. Parler de 1000 unités de gros bétail par an revient à parler de cinq unités par jour, ce qui est un tout petit rendement, et certainement pas celui d'un gros abattoir. Ne s'agit-il pas plutôt de 1000 unités par jour ou par semaine ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Je veux remercier le rapporteur pour la qualité de son travail.Nous ne pouvons qu'être favorables à la sanction des abus et à l'accroissement de la transparence à travers la création du Comité national d'éthique des abattoirs. Au-delà de l'émotion, les images qui ont été diffusées ont mis chacun face à ses responsabilités. Je veux cependant faire un plaidoyer en faveur de la filière de l'élevage, qui subit aujourd'hui les aléas des marchés. Nous avons déjà donné les moyens de traiter d'une manière beaucoup plus sévère les cas de maltraitance en soutenant l'amendement du Gouvernement lors de l'examen de la loi Sapin II.Cependant, je suis défavorable ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2016
Ma question a trait à l'avenir de l'ISS. Les Russes ont en effet annoncé qu'ils s'en désengageraient en 2020, mais ils ne le feront probablement pas car cela les obligerait à reconstruire une nouvelle structure de toutes pièces. Avez-vous des inquiétudes dans ce domaine ? Pensez-vous que l'année 2020 peut marquer le début d'autre chose avec nos partenaires européens ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2016
Le paradoxe est que le cinéma français se porte bien, mais que son modèle économique est en difficulté. N'est-ce pas que, pendant que nous insistions sur l'exception culturelle française en nous pensant les meilleurs, d'autres formats naissaient ailleurs ?On ne peut que s'interroger lorsque l'on sait que Claude Lelouch a jugé nécessaire d'ouvrir, à Beaune, les Ateliers du cinéma, une école complètement différente des autres : que pensez-vous du format des écoles ?Il a été question de la concurrence des plateformes de vidéos en ligne ; je ne suis pas persuadé que l'on résoudra tous les problèmes en instaurant une taxe et peut-être faut-il trouver d'autres ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016
Au nom du groupe Les Républicains, je note votre optimisme au sujet du plan de performance, et ses raisons.J'aimerais revenir, moi aussi, sur la recapitalisation. Vous nous avez bien fait comprendre que l'entrée des Chinois était stratégique étant donné l'évolution du marché, comme celle des Japonais. Quant aux Kazakhs, on sait que c'est l'accès aux gisements d'uranium qui est en jeu. Ma collègue vient de le souligner, il n'était certainement pas évident de faire asseoir tout ce beau monde autour de la table. Vous dites que l'on est en bonne voie, mais pourriez-vous détailler le calendrier de cette entrée de capitaux ? Des offres fermes pourraient-elles être ...
Question orale du 16/11/2016 : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Le remboursement n’interviendra en effet qu’en septembre de l’année suivante, ce qui nuira très sensiblement au pouvoir d’achat des Français, qui, vous en conviendrez, n’ont pas besoin de cela en ce moment.Monsieur le Premier ministre, il n’y a pas en France que des agents de la fonction publique ; il y a aussi des agriculteurs, des entrepreneurs, des salariés, des retraités, qui se souviendront longtemps, hélas ! de ce quinquennat, durant lequel ils ont eu à subir une pression fiscale sans précédent. Ne croyez-vous pas que les Français en ont assez de ces réformes, très souvent inutiles et qui n’apportent pas de réponses aux difficultés qu’ils ...
Question orale du 16/11/2016 : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Pire, l’usine à gaz que vous proposez va introduire une complexité nouvelle, entraîner un appauvrissement des contribuables, qui feront l’avance à l’État d’un impôt toujours aussi injuste, susciter la suspicion à l’égard de l’employeur, qui subira l’impopularité de ce prélèvement, et provoquer la violation de la confidentialité liée au secret fiscal.Les autres pays qui ont mis en place un tel mode de prélèvement ne sont pas du tout dans la situation dans laquelle se trouve la France, contrairement à ce que vous disiez. L’option du prélèvement à la source est une antiquité : elle remonte à 1920 en Allemagne, à 1941 aux Pays-Bas.Nous ...
Question orale du 16/11/2016 : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Monsieur le Premier ministre, votre secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics a répondu hier à une question d’une de nos collègues sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : elle s’interrogeait sur l’opportunité d’une telle réforme, à cinq mois des élections présidentielle et législatives.Contrairement à ce que vous avez affirmé, cette réforme n’est pas un signe de modernité et ne correspond pas à la révolution fiscale que vous aviez promise au début de cette législature.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Sans rejoindre le bataillon des climato-sceptiques, je crois qu'il convient de parler davantage de dérèglement que de réchauffement climatique. J'en veux pour preuve que si 1976 et 2003 ont été des années de canicule, cette année les vignes ont plutôt souffert du gel un peu tardif que du réchauffement. C'est pourquoi il faut faire très attention et gérer le phénomène sur des périodes très longues. Les plus pessimistes annonçaient déjà en 2013 la fin du Bordelais et estimaient qu'il était préférable de planter de la vigne en Grande-Bretagne ou en Scandinavie que sur nos territoires…La vraie question est celle de l'évolution générale du volume. Le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016
Je comprends que nous ayons besoin de ce dispositif, qui permet de résoudre, sur le plan juridique, un problème qui est, par définition, lié à la transition énergétique, c'est-à-dire le stockage. À travers les véhicules, on estime qu'on pourra le faire dans quelques années.Cela étant, il est un peu cavalier de faire passer cette disposition par le biais d'un amendement, car cet article additionnel est, en réalité, un texte fondateur. C'est le procédé qui me choque.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016
Je me demande si l'objectif de cet amendement n'est pas de définir une notion qui existe déjà dans le vocabulaire, à savoir les « carburants alternatifs », pour lui donner un champ d'application. Ce serait le premier article qui préciserait les critères définissant les carburants alternatifs. Il s'agit donc, si nous l'adoptons, d'un article qui aura une importance considérable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016
Je n'ai pas compris ce qu'apportait cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2016
Quand j'entends dire que la crise trouve son origine dans l'engorgement des marchés européens, je veux rappeler que les pays du Nord de l'Europe ne sont pas les seuls concernés : selon les experts, il y a probablement un million de vaches laitières en trop en France, et il faudra bien, à un moment ou un autre, s'armer de courage pour réduire ce cheptel. Entre 800 000 et 850 000 vaches laitières supplémentaires vont être abattues en Europe cette année tandis que, dans le même temps, 80 000 à 100 000 vaches laitières irlandaises vont arriver sur le marché – sans même parler de ce que prévoit le CETA. L'abattage massif de vaches laitières a des ...
Question orale du 19/10/2016 : Offensive contre mossoul
Il faut bien sûr combattre Daech par tous les moyens, mais nous savons pertinemment que ce n’est pas la France qui libérera Mossoul.Monsieur le ministre, les renforts venus de Mossoul ne risquent-ils pas de relancer, depuis la Syrie, la campagne d’Europe, au coeur de la stratégie transnationale de Daech ? Vous le savez bien : ce n’est pas vraiment en Irak que le terrorisme se développe : c’est à partir de la Syrie que le djihadisme prolifère. C’est en Syrie qu’il doit être terrassé avant qu’il ne soit trop tard.Monsieur le ministre, nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre le prochain attentat ni de défiler en condamnant le terrorisme. Selon ...
Question orale du 19/10/2016 : Offensive contre mossoul
Monsieur le ministre de la défense, un grand quotidien national titrait ce week-end : « Nous bombardons Daech en Irak et en Syrie, mais nous sommes incapables de contrôler nos banlieues ». Au-delà de la question de l’opportunité, est-il raisonnable, voire efficace, de se lancer dans des offensives comme à Mossoul, lorsque nous sommes incapables d’assurer la sécurité sur notre territoire ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2016
Je ne reviendrai pas, Monsieur le secrétaire d'État, sur le comité d'urgence économique pour le tourisme. Je sais que vous êtes déjà mobilisé depuis plusieurs mois sur ce dossier. Il reste cependant beaucoup de choses à faire. Une question manifestement un peu récurrente est l'utilisation du fonds d'investissement d'un milliard d'euros de la Caisse des dépôts et consignations.Nous étions ensemble il n'y a pas si longtemps en Bourgogne. Étaient évoqués des projets liés à l'oenotourisme, qui sont bien sûr prioritaires à mon avis, et permettent d'aménager le territoire. Je ne parlerai pas de la cité des vins de Beaune, mais pourquoi pas ? S'il reste un peu ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/06/2016
Le débroussaillement ne vise pas à réduire uniquement le risque d'incendie, mais aussi le risque de vermine et de populations animales qui posent problème aux riverains.Cette proposition de loi a le mérite d'englober les arbres – même si l'on peut contester le périmètre de la notion – dans la définition du débroussaillement, ce qui permet de supprimer des croîts parfois importants, sans qu'il soit naturellement question d'abattre les arbres eux-mêmes.Cependant, l'extension de l'obligation de débroussaillement aux seules zones à urbaniser, si elle est pertinente, risque d'être insuffisante, car il peut se trouver des zones proches qui ne sont pas à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/06/2016
Avec le développement de la vente de billets d'avion sur internet, le grand public ignore généralement tout de la composition du prix qui lui est demandé. Nous soutenons donc cette proposition de loi destinée à permettre une plus grande transparence en la matière et espérons qu'il fera l'unanimité, compte tenu de l'amélioration de la situation des consommateurs qu'il doit apporter.Les amendements déposés par le rapporteur sont eux aussi importants pour mettre fin aux pratiques de concurrence déloyale de certaines compagnies low cost qui ne remboursent jamais les taxes, alors qu'Air France le fait : je pense notamment à l'amendement CE9, ayant pour objet de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/05/2016
Pour tenir compte de la rémunération minimale du capital productif, vous avez pris pour référence le taux moyen d'un placement sur livret A. Étant donné ce que sont les taux actuels, cette mesure est-elle encore viable ? Dans cette hypothèse, à ce taux de rémunération, la rémunération du travail fourni par les actifs est-elle protégée ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2016
Nous faisons tous le même constat. Dans les centres-villes, il y a des problèmes de stationnement et une population qui diminue de plus en plus. On a perdu, en quelques années, les commerces dits « de proximité », qu'il faut se réapproprier.La question du tourisme est importante. Je suis maire d'une commune, Beaune, qui reçoit, bon an mal an, 1 600 000 touristes, qui a une certaine image et des traditions. Il n'empêche qu'il est toujours aussi difficile de faire vivre les unions commerciales. Quand tout va bien, les commerçants ne sont pas mobilisés, et quand ça va très mal, ils arrivent à se mobilisent un peu, pour refuser, par exemple, l'implantation d'une ...
Question orale du 11/05/2016 : Politique scolaire
Des quarts de mesure ! Et que dire de l’école ?Madame la ministre, la semaine dernière, vous avez tenu en grande pompe les « Journées de la refondation de l’École de la République », rassemblement très médiatique aux allures de bilan et de satisfecit gouvernemental, alors que les différends avec les enseignants, les parents d’élèves et les élus ne cessent de se multiplier.Je ne parle même plus de l’échec des rythmes scolaires, souligné par un rapport de l’inspection générale finalisé depuis plus d’un an, mais toujours non publié et qui semble s’être perdu en chemin. Il est vrai que ce rapport est un réquisitoire contre l’inefficacité ...
Question orale du 11/05/2016 : Politique scolaire
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale.Depuis quelques jours, le Président de la République a beau jeu d’indiquer que les réformes promises seront mises en oeuvre – mais quelles réformes ? La demi-réforme votée avec l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, qui ne change rien au quotidien des Français ? Une loi Macron qui a fait pschitt, une réforme constitutionnelle qui a fait splash et une loi El Khomri qui va faire plouf ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/05/2016
Je remercie à mon tour les rapporteurs pour leur travail.Les bonnes intentions du législateur ne suffisent pas toujours. Lorsqu'une règle est appliquée de manière uniforme sur le territoire, elle peut être pertinente en Seine-Saint-Denis, mais – je vais jouer le rôle du rat des champs – se heurter à des difficultés dans les zones rurales. J'apporte ici le témoignage d'un cumulard. J'ai découvert que ma ville comptait un quartier prioritaire, ce qui n'était pas le cas jusque-là. Toutefois, les critères qui ont présidé à ce classement ont conduit à retenir un quartier qui n'était pas le plus prioritaire. Un autre quartier aurait pu être ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2016
Ce qui me surprend le plus, c'est le revirement de la Commission européenne, puisque le commissaire Phil Hogan s'était engagé devant le Parlement européen le 8 mars dernier, et que la Commission s'est réunie le 20 avril pour remettre sur le métier un projet de réforme qui était censé ne plus être d'actualité.Mon prédécesseur a mentionné les quatre enjeux : l'absence de visibilité ; la dispersion des dispositions ; la multiplication des textes ; la menace, déjà évoquée en 2008, d'extension des vins de cépage, qui remettrait en cause la protection que constituent les appellations d'origine – on voit ressurgir le « serpent de mer » de la mention, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2016
Il est surprenant d'entendre l'ancien directeur financier d'EDF, mais celui-ci s'en est expliqué tout à l'heure. Cela pouvait vous poser quelques problèmes sur le plan déontologique, Monsieur Piquemal, mais vous avez indiqué que vous étiez tenu par un devoir de réserve du temps de votre activité et que vous l'êtes toujours un peu, raison pour laquelle vous n'avez pas forcément répondu aux sollicitations dont vous avez fait l'objet, y compris celles de l'État.On peut s'interroger aujourd'hui. Les commentateurs avertis pensaient que cette décision serait prise, et même qu'elle serait prise plus tôt, pour des raisons tenant à l'histoire d'EDF et à la nomination ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/04/2016
Cet amendement est encore pire que le précédent. Le risque d'instaurer une présomption dans la loi est que les juges en fassent une règle stricte, qui aboutisse à un effet de seuil ou de plafond, toujours néfaste.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/04/2016
Cet amendement apporte un élément de subjectivité qui risque de fragiliser le texte et les jurisprudences qui pourraient se fonder sur lui. Le texte de la proposition de loi, plus objectif, est à mon sens plus équilibré.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/03/2016
Je parlerai plus particulièrement du vin, laissant à mon collègue Philippe Armand Martin, député de la Marne, le soin de parler du lait. (Sourires)Le combat pour le fromage et le vin est le même : ce sont des valeurs que nous représentons. Je suis aussi inquiet que M. Bobillier-Monnot par l'attitude de la Commission européenne, et d'abord sur le plan juridique. Elle essaie de nous rassurer en nous promettant d'exclure certains secteurs de la libéralisation alors qu'elle fait l'inverse en acceptant de prendre la liste négative et non la liste positive – autrement dit, seul ce qui figure dans la liste des négociations peut être « réglementé » ; pour tout ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/03/2016
La baisse sensible des interventions pour impayés s'explique-t-elle uniquement par des facteurs climatiques ?Dans quelle mesure la loi de 2013 renforce-t-elle les prérogatives du Médiateur s'agissant notamment des contrats de services annexes des fournisseurs ? Une mairie dont la réclamation auprès d'EDF sur le nombre d'éclairages publics n'aboutit pas peut-elle faire appel à vous ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/03/2016
Je félicite M. Pascal Terrasse pour ce travail qui était loin d'être simple.Selon le cabinet PwC, le marché de l'économie numérique pourrait atteindre 270 milliards d'euros d'ici à 2025, or la France est probablement l'un des pays les plus en pointe sur ce marché. Pouvez-vous développer ce point ?Je vois par contre deux dangers. Le premier est que les entreprises traditionnelles sont progressivement remplacées par des services numériques, ce qui risque de générer des drames, y compris sociaux, si des solutions de transition ne sont pas mises en place. Le deuxième danger est que, contrairement à ce que l'on pourrait croire, les motivations individuelles de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2016
J'ajoute qu'il est essentiel que la Caisse des dépôts et consignations s'investisse dans des terroirs où aucun Marriott ne viendra spontanément s'installer. Les pouvoirs publics doivent encourager le développement d'un hébergement haut de gamme qui corresponde aux attentes de la clientèle prescriptrice. Le luxe ne doit pas être cantonné à Paris.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2016
Ces événements ne suffisent plus. Aujourd'hui la cave et la table doivent s'accompagner de propositions culturelles, qui sont éventuellement des alibis mais jouent également sur la dimension passionnée ou affective de cet intérêt pour l'oenologie ou la gastronomie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2016
D'où l'importance de fédérer l'ensemble des acteurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2016
Vous aurez beau réglementer, d'autres structures échappant à la régulation verront le jour. L'administration a beau courir, elle est est toujours en retard d'une révolution technologique. Nous sommes ici au coeur de la problématique de l'ubérisation de nos sociétés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2016
On sait la part croissante qu'occupent les Chinois dans le tourisme hexagonal, grâce notamment à la réforme des procédures d'obtention du visa Schengen. On constate malheureusement que leur séjour, effectué dans le cadre d'un tour européen, est le plus souvent très bref. Ne pourrait-on faire en sorte qu'ils restent plus longtemps, en valorisant davantage auprès de cette clientèle nos éléments de patrimoine inscrits à l'UNESCO ?
Question orale du 27/01/2016 : Durée du travail
Et le Président de la République dans tout ça ? ! Lors de ses voeux au Conseil économique, social et environnemental, c’est bien ses propres déclarations qui ont ouvert la boîte de Pandore du psychodrame gouvernemental. Dès lors, monsieur le Premier ministre, qui croire ? M. Macron, vous-même ou Mme El Khomri ?Les Français sont en réalité plus préoccupés, vous en conviendrez, de la crise économique et du chômage grandissant que de la réforme territoriale, de celle du collège ou même de la réforme constitutionnelle. Ils ont bien compris, eux, que les emplois dépendent pour la plus grande part de nos PME, que ce n’est pas l’effet d’aubaine des 2 000 ...
Question orale du 27/01/2016 : Durée du travail
Et puis patatrac ! Hier, la même ministre indique vouloir intégrer la possibilité d’un référendum contraignant dans les entreprises pour valider les accords sur le temps de travail.
Question orale du 27/01/2016 : Durée du travail
Deux jours plus tard, à la lecture du rapport Badinter, vous ajoutiez vous-même à la cacophonie ambiante en indiquant que la durée légale des 35 heures serait inscrite en préambule de la loi – pourquoi pas de la Constitution ?… – et que les heures supplémentaires seraient bien majorées, sans préciser d’ailleurs le nombre d’heures concernées.Cerise sur le gâteau ! La semaine dernière, votre ministre du travail, madame El Khomri, rappelait qu’il n’était pas question de revenir sur la majoration des heures supplémentaires et encore moins d’organiser des référendums d’entreprise.
Question orale du 27/01/2016 : Durée du travail
que le taux de majoration des heures supplémentaires n’avait plus lieu d’être et que la prochaine loi sur le travail supprimerait les planchers de majoration… Hourra chez les plus libéraux !
