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Résultats 1 à 20 sur 244 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017

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Alain Suguenot

Il faut sortir du dogme de la non-intervention publique en matière d'agriculture, surtout au regard de considérations telles que le Brexit, la territorialité, le développement numérique – ce dernier nécessitant que les « tuyaux » aillent jusque dans nos campagnes, donc une politique d'aménagement du territoire.L'Union européenne et la PAC vont souvent à contre-courant des autres puissances agricoles mondiales, qui ont toutes renforcé leur politique en faveur de l'agriculture. L'Europe poursuit ainsi sur la voie du découplage des aides, pourtant abandonnée ailleurs ; elle persiste à ne plus aider les agriculteurs lorsque des difficultés se présentent ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017

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Alain Suguenot

Ma question est relative au coût des traitements du cancer. Peut-on considérer qu'il est justifié ? Le traitement d'une personne de soixante-dix kilos – le dosage étant proportionnel au poids – coûterait 7 000 euros par mois et peut durer plusieurs années. Le patient ne voit pas pourquoi il n'aurait pas accès à ces médicaments s'ils peuvent prolonger son espérance de vie. Peut-on accepter ces prix ? Quelle est votre réflexion sur les coûts, qui ont été multipliés par quatre en l'espace de quinze ans aux États-Unis, de traitements qui augmenteraient l'espérance de vie de trois ans ? Quel ratio peut être supporté par les uns et les autres, y ...

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Question orale du 08/02/2017 : Bilan du quinquennat

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Alain Suguenot

Alors que vous allez bientôt atteindre le troisième âge de la civilisation, c’est-à-dire, après l’âge de pierre et l’âge du bronze, l’âge de la retraite, avez-vous, devant cette échéance, un regret et, pourquoi pas, une idée dont les candidats, quels qu’ils soient, pourraient s’inspirer pour sauver enfin la ruralité ?

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Question orale du 08/02/2017 : Bilan du quinquennat

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Alain Suguenot

…la couverture internet, à nouveau promise hier pour l’horizon 2022, a été la grande carence de ce quinquennat, et personne ne croit à cette nouvelle échéance.Monsieur le Premier ministre, il manque à la France une vraie volonté, une vraie politique d’aménagement des territoires ruraux.

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Question orale du 08/02/2017 : Bilan du quinquennat

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Alain Suguenot

; l’agriculture française n’a jamais subi une crise aussi grave qu’en 2016, et aucune solution d’avenir ne lui a été proposée ;…

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Question orale du 08/02/2017 : Bilan du quinquennat

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Alain Suguenot

Les trois candidats socialistes ou assimilés à l’élection présidentielle dénoncent, eux, allègrement les échecs de cette politique : échec économique, puisque le chômage n’a pas baissé, bien au contraire, malgré les plans de formation et quelques artifices de présentation ; échec sur le plan de la croissance ; échec pour notre balance commerciale ; échec sur le plan de la dette, qu’il va falloir rembourser avec des taux d’intérêt remontant dangereusement pour la France ; échec pour le pouvoir d’achat des ménages, qui ne cesse de baisser, avec, au surplus, la menace d’une inflation qui remonte allègrement ; échec diplomatique, la voix de la ...

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Question orale du 08/02/2017 : Bilan du quinquennat

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Alain Suguenot

Monsieur le Premier ministre, vous arrivez à la fin de cette législature. Le Président de la République ayant renoncé depuis longtemps déjà, vous êtes le seul à assumer le bilan de ces cinq années.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/01/2017

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Alain Suguenot

Je pense, Monsieur Daniel Goldberg, qu'il y a méprise. Les professionnels de l'immobilier ne sont pas opposés à cette pratique, pour une raison simple : maintenant, ils y participent.Vous parliez tout à l'heure du stationnement par rapport à l'objectif zéro carbone. Nous sommes d'accord. Simplement, dans les villes petites et moyennes, on a encore besoin de voitures. Ce qui veut dire qu'aujourd'hui, le vrai problème, c'est le stationnement des véhicules. D'autant plus si l'on veut sortir les véhicules des centres-villes. La taxation permettait aux communes d'implanter des parkings en périphérie et de mener une politique environnementale responsable.Le problème, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/01/2017

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Alain Suguenot

Je voudrais revenir sur l'article 16 de la loi ALUR et la question d'Airbnb, parce que je constate que les maires et les collectivités n'ont aucun moyen de lutter contre ces pratiques.Je pense également que l'article L. 631-7-1 du code de la construction et de l'habitation a été mal rédigé. Il aurait dû simplement préciser que les règles d'urbanisme s'appliquent à tous. Lorsqu'on divise, par exemple, des appartements, on devrait avoir autant de places de stationnement, notamment dans les centres urbains très chargés. Le drame, c'est qu'entre-temps, on a supprimé la possibilité pour les élus locaux, notamment les maires, de demander une taxe concernant les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016

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Alain Suguenot

Cosignataire de l'amendement de M. Antoine Herth, je me rallie volontiers à l'amendement du rapporteur.Philippe Le Ray. Parler de 1000 unités de gros bétail par an revient à parler de cinq unités par jour, ce qui est un tout petit rendement, et certainement pas celui d'un gros abattoir. Ne s'agit-il pas plutôt de 1000 unités par jour ou par semaine ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016

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Alain Suguenot

Je veux remercier le rapporteur pour la qualité de son travail.Nous ne pouvons qu'être favorables à la sanction des abus et à l'accroissement de la transparence à travers la création du Comité national d'éthique des abattoirs. Au-delà de l'émotion, les images qui ont été diffusées ont mis chacun face à ses responsabilités. Je veux cependant faire un plaidoyer en faveur de la filière de l'élevage, qui subit aujourd'hui les aléas des marchés. Nous avons déjà donné les moyens de traiter d'une manière beaucoup plus sévère les cas de maltraitance en soutenant l'amendement du Gouvernement lors de l'examen de la loi Sapin II.Cependant, je suis défavorable ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2016

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Alain Suguenot

Ma question a trait à l'avenir de l'ISS. Les Russes ont en effet annoncé qu'ils s'en désengageraient en 2020, mais ils ne le feront probablement pas car cela les obligerait à reconstruire une nouvelle structure de toutes pièces. Avez-vous des inquiétudes dans ce domaine ? Pensez-vous que l'année 2020 peut marquer le début d'autre chose avec nos partenaires européens ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2016

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Alain Suguenot

Le paradoxe est que le cinéma français se porte bien, mais que son modèle économique est en difficulté. N'est-ce pas que, pendant que nous insistions sur l'exception culturelle française en nous pensant les meilleurs, d'autres formats naissaient ailleurs ?On ne peut que s'interroger lorsque l'on sait que Claude Lelouch a jugé nécessaire d'ouvrir, à Beaune, les Ateliers du cinéma, une école complètement différente des autres : que pensez-vous du format des écoles ?Il a été question de la concurrence des plateformes de vidéos en ligne ; je ne suis pas persuadé que l'on résoudra tous les problèmes en instaurant une taxe et peut-être faut-il trouver d'autres ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016

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Alain Suguenot

Au nom du groupe Les Républicains, je note votre optimisme au sujet du plan de performance, et ses raisons.J'aimerais revenir, moi aussi, sur la recapitalisation. Vous nous avez bien fait comprendre que l'entrée des Chinois était stratégique étant donné l'évolution du marché, comme celle des Japonais. Quant aux Kazakhs, on sait que c'est l'accès aux gisements d'uranium qui est en jeu. Ma collègue vient de le souligner, il n'était certainement pas évident de faire asseoir tout ce beau monde autour de la table. Vous dites que l'on est en bonne voie, mais pourriez-vous détailler le calendrier de cette entrée de capitaux ? Des offres fermes pourraient-elles être ...

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Question orale du 16/11/2016 : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

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Alain Suguenot

Le remboursement n’interviendra en effet qu’en septembre de l’année suivante, ce qui nuira très sensiblement au pouvoir d’achat des Français, qui, vous en conviendrez, n’ont pas besoin de cela en ce moment.Monsieur le Premier ministre, il n’y a pas en France que des agents de la fonction publique ; il y a aussi des agriculteurs, des entrepreneurs, des salariés, des retraités, qui se souviendront longtemps, hélas ! de ce quinquennat, durant lequel ils ont eu à subir une pression fiscale sans précédent. Ne croyez-vous pas que les Français en ont assez de ces réformes, très souvent inutiles et qui n’apportent pas de réponses aux difficultés qu’ils ...

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Question orale du 16/11/2016 : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

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Alain Suguenot

Pire, l’usine à gaz que vous proposez va introduire une complexité nouvelle, entraîner un appauvrissement des contribuables, qui feront l’avance à l’État d’un impôt toujours aussi injuste, susciter la suspicion à l’égard de l’employeur, qui subira l’impopularité de ce prélèvement, et provoquer la violation de la confidentialité liée au secret fiscal.Les autres pays qui ont mis en place un tel mode de prélèvement ne sont pas du tout dans la situation dans laquelle se trouve la France, contrairement à ce que vous disiez. L’option du prélèvement à la source est une antiquité : elle remonte à 1920 en Allemagne, à 1941 aux Pays-Bas.Nous ...

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Question orale du 16/11/2016 : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

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Alain Suguenot

Monsieur le Premier ministre, votre secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics a répondu hier à une question d’une de nos collègues sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : elle s’interrogeait sur l’opportunité d’une telle réforme, à cinq mois des élections présidentielle et législatives.Contrairement à ce que vous avez affirmé, cette réforme n’est pas un signe de modernité et ne correspond pas à la révolution fiscale que vous aviez promise au début de cette législature.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016

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Alain Suguenot

Sans rejoindre le bataillon des climato-sceptiques, je crois qu'il convient de parler davantage de dérèglement que de réchauffement climatique. J'en veux pour preuve que si 1976 et 2003 ont été des années de canicule, cette année les vignes ont plutôt souffert du gel un peu tardif que du réchauffement. C'est pourquoi il faut faire très attention et gérer le phénomène sur des périodes très longues. Les plus pessimistes annonçaient déjà en 2013 la fin du Bordelais et estimaient qu'il était préférable de planter de la vigne en Grande-Bretagne ou en Scandinavie que sur nos territoires…La vraie question est celle de l'évolution générale du volume. Le ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016

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Alain Suguenot

Je comprends que nous ayons besoin de ce dispositif, qui permet de résoudre, sur le plan juridique, un problème qui est, par définition, lié à la transition énergétique, c'est-à-dire le stockage. À travers les véhicules, on estime qu'on pourra le faire dans quelques années.Cela étant, il est un peu cavalier de faire passer cette disposition par le biais d'un amendement, car cet article additionnel est, en réalité, un texte fondateur. C'est le procédé qui me choque.

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