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Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Alexis Bachelay

Comme vient de l’indiquer ma collègue, la mise en concurrence, si elle intervient dès 2017 pour les lignes exploitées par les entreprises du réseau OPTILE, créerait une rupture du principe constitutionnel d’égalité dans la mesure où l’opérateur historique pour les bus, la RATP, pourrait continuer à exploiter ces lignes en dehors de toute concurrence jusqu’au 31 décembre 2024.Sur cette question, l’interprétation du Conseil d’État nous semble conduire à une rupture du principe d’égalité. Nous souhaitons y remédier, d’autant que le Syndicat des transports d’Île-de-France – STIF –, n’ayant pas anticipé cette décision, se trouve face ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Alexis Bachelay

Cet amendement porte sur un sujet que je sais extrêmement fédérateur sur nos bancs puisqu’il s’agit de l’économie sociale et solidaire. Il vise à ouvrir aux travailleurs non salariés la possibilité de bénéficier du titre-restaurant, dispositif social plébiscité par les millions de salariés français qui l’utilisent chaque jour. Serait ainsi mise en place la possibilité d’une prise en charge des titres-restaurant pour les non-salariés. Cet objectif est d’autant plus justifié qu’ils sont, chacun l’aura noté, de plus en plus nombreux dans notre pays, ce qui correspond évidemment aux nouvelles formes sociales du travail.

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Intervention en hémicycle le 01/07/2016 : Égalité et citoyenneté

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Alexis Bachelay

Il faut que nous puissions tenir ce débat dans notre pays, qui est encore une démocratie, où tous les débats peuvent avoir lieu.

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Intervention en hémicycle le 01/07/2016 : Égalité et citoyenneté

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Alexis Bachelay

Permettez-moi de dire, en tant que représentant de la nation, que la véritable hypocrisie consisterait à ne pas pouvoir aborder tous les sujets. Que cela plaise ou non, quels que soient les mots, parfois excessifs, qui ont pu être prononcés ici ou là, je pense que nous devrons avoir ce débat. Je veux bien concéder que le présent texte n’est pas le bon véhicule législatif, et que ce n’est peut-être pas le bon moment pour tenir ce débat. Mais je suis extrêmement sensible aux propos de Marie-George Buffet et au fait que de nombreux collègues, parmi lesquels André Chassaigne, ont cosigné ces amendements.Au final, je prends en compte ce qui a été dit par ...

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Intervention en hémicycle le 01/07/2016 : Égalité et citoyenneté

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Alexis Bachelay

Les Français sont attachés à la liberté d’expression et à l’exercice de leur citoyenneté. Ils en ont fait maintes fois la démonstration dans l’histoire de leur pays. Pétitions, manifestations, associations : les moyens d’expression sont multiples.Faire connaître son choix sur le non-achat d’un produit ou d’un service et conseiller à d’autres d’en faire autant peut-il être répréhensible ? Dans la plupart des pays du monde, la réponse est non. En France, l’appel au boycott a été considéré comme un délit et lourdement sanctionné. Cela revient à nier le droit au boycott, et donc le caractère citoyen de la consommation et des conditions de ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Alexis Bachelay

Cet amendement propose de définir un corpus commun afin d’unifier le fonctionnement et la composition des conseils des jeunes, ce qui n’empêche pas de laisser la souplesse nécessaire aux collectivités territoriales.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Alexis Bachelay

Il concerne les limites d’âge qui encadrent la participation à ces conseils des jeunes. Il a semblé à ses signataires qu’il fallait se restreindre à la tranche d’âge comprise entre seize et vingt-cinq ans. Faire se côtoyer des adolescents de seize ans et de jeunes adultes approchant la trentaine risque d’engendrer une certaine disparité. Du reste, d’autres collègues ont fait la même remarque.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Alexis Bachelay

En l’état actuel de la rédaction de l’article 16 bis, le conseil de jeunes est limité à une action portant exclusivement sur la politique jeunesse. Or il me semble que la participation des jeunes à la vie publique ne saurait se cantonner aux politiques qui leur sont destinées. Si nous voulons qu’ils se forment à la citoyenneté et à la vie publique, il faut leur permettre de s’exprimer sur tous les sujets, et non sur les seuls sujets qui les concernent directement. Nous faisons confiance à la jeunesse. Nous pensons qu’elle est tout à fait capable de donner son avis et d’émettre des propositions sur d’autres sujets que les politiques publiques qui la ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Alexis Bachelay

Il nous semble que les régions sont les collectivités territoriales les plus compétentes en matière de politiques jeunesse. Il va de soi qu’elles doivent se doter d’une instance compétente pour prendre en considération l’avis des jeunes – c’est d’ailleurs déjà le cas dans beaucoup d’entre elles. Une telle instance conseillerait l’exécutif régional en lui délivrant un avis des plus justes. Elle permettrait l’émergence de politiques régionales mieux ciblées sur la jeunesse et contribuerait à la participation des jeunes partout en France.Le fait d’obliger la région à se doter d’un conseil des jeunes constitue également un message fort ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Alexis Bachelay

Il vise à conforter l’existence des conseils de jeunes, qui sont déjà présents dans de nombreuses collectivités territoriales et qui nous semblent être l’instance la plus compétente pour émettre des avis sur les décisions qui concernent la jeunesse. Les membres qui composent ces conseils sont représentatifs de la jeunesse dans les collectivités territoriales. Ils sont les premiers concernés par les décisions qui leur sont soumises.Le conseil d’une collectivité territoriale quelconque pourrait à tout moment se contenter d’une branche jeunesse, par exemple dans un conseil consultatif de quartier ou encore, simplement, d’une réunion publique par an ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Alexis Bachelay

M. Hanotin, Mme Pochon, plusieurs autres députés et moi-même avons souhaité déposer cet amendement pour garantir la prise en charge de la restauration et des frais de transport des volontaires du service civique « dans les mêmes conditions que les salariés ou les agents publics de l’organisme d’accueil ou de la personne morale agréée » parce que actuellement le code du service national ouvre cette possibilité mais sans en faire une obligation. Il s’agit donc d’instituer une forme d’harmonisation au mieux-disant.

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Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté

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Alexis Bachelay

Avec mon collègue Mathieu Hanotin et beaucoup d’autres, nous avons soulevé la question de la compatibilité du service public avec d’autres activités, qu’il s’agisse de la poursuite d’études, d’une formation professionnelle, ou même de l’exercice d’une activité professionnelle. Aussi nous semble-t-il important d’avoir aujourd’hui ce débat sur l’encadrement de la durée du service civique. Nous avons proposé une limitation à vingt-quatre heures hebdomadaires maximum ; certains collègues ont suggéré d’autres solutions. Il nous paraît intéressant de réfléchir à cette question. L’objectif du service civique n’est pas nécessairement ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation

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Alexis Bachelay

Cet amendement vise donc à supprimer le mot « race » de la Constitution. Nous craignons de ne pas avoir, au cours de cette législature, une autre opportunité de réviser la Constitution et donc d’en supprimer ce mot, conformément à l’engagement qui avait été pris lors de la campagne présidentielle par celui qui est aujourd’hui Président de la République. Il est vrai que les mots prononcés lors du Congrès de Versailles étaient forts, mais pas davantage que ceux qui avaient été prononcés alors, notamment au Bourget. En l’occurrence, ce serait l’honneur de notre majorité que de procéder à cette suppression.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation

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Alexis Bachelay

Nous ne sommes pas des somnambules. Il n’est jamais trop tard pour ouvrir les yeux !

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Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation

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Alexis Bachelay

Le terrorisme est un crime contre la vie. Il n’y a pas de nation qui, sur notre planète, aurait vocation à devenir le réceptacle de ceux qui s’y livrent, pas plus l’Algérie que le Maroc, la Tunisie, le Mali, l’Italie ou je ne sais quel pays. Aucun ne mérite d’héberger ces terroristes !Force est de constater que, dans la majorité comme dans l’opposition, la raison, le coeur et les convictions n’y sont pas. Dans le pays tout entier, de grandes voix se sont élevées comme celles de Michel Rocard ou de Pierre Joxe. Oui, nous avons une responsabilité devant l’histoire !Il s’agit d’unir le pays face à une menace terroriste qui veut le disloquer. Une ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation

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Alexis Bachelay

La Constitution est notre loi fondamentale, le texte qui fonde notre pacte républicain, notre communauté de destin.En tant que parlementaires et constituants, notre devoir est d’analyser avec la plus grande vigilance les effets d’une révision constitutionnelle. Selon moi, la suppression de l’article 2 est rendue nécessaire par le risque que la déchéance de nationalité devienne une mesure discriminante.Les risques de discrimination sont en effet exacerbés dès lors que nous gravons dans le marbre de notre Constitution une mesure ambiguë. Le trouble est d’autant plus important que cette mesure existe déjà en droit et qu’il n’est donc pas nécessaire de ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015

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Alexis Bachelay

Nous poursuivons le même débat. En première lecture, le président Carrez avait proposé un plafonnement de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage à 30 % de la charge foncière, afin de limiter l’impact de la réforme. Après avoir regardé les choses en détail, notamment pour la zone 1, Paris et les Hauts-de-Seine, on constate encore des niveaux de valeur locative particulièrement élevés et le risque est réel d’avoir les effets que vient de décrire Mme la rapporteure générale, et cela même avec un plafonnement à 30 %. Par cet amendement, je propose donc, dans le droit fil du débat que nous ...

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