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Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Ce n’est pas parce que nous sommes confrontés aujourd’hui au terrorisme et qu’il faut lutter contre lui avec la dernière énergie qu’il faut oublier les discriminations dont sont victimes un certain nombre de nos concitoyens.Qu’a trouvé à dire votre collègue Guénhaël Huet devant cette manifestation spontanée des citoyens de Mantes-la-Jolie ? Parce qu’ils étaient musulmans, il y a vu de la « duplicité » – je le cite. Fermez le ban !
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
On a vu dans cette manifestation des visages noirs, des personnes d’origine maghrébine et des femmes voilées qui ont exprimé leur horreur devant ce qui est arrivé à « leurs » policiers de Mantes-la-Jolie. Certains parmi eux avaient sans doute été victimes de contrôles d’identité arbitraires : leurs droits aussi doivent être respectés.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je veux juste lui rappeler un événement et les propos tenus à cette occasion par un député de son groupe.À l’initiative d’un certain nombre d’associations cultuelles, les citoyens de Mantes-la-Jolie ont décidé d’organiser une marche blanche.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je souhaite simplement réagir aux propos de M. Larrivé, qui sont assez conformes à ceux qu’il a coutume de tenir dans cet hémicycle. M. Larrivé feint de croire que j’ai fait un parallèle entre les meurtres de Magnanville et les victimes de discriminations.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
C’est le syndicat Alliance qui parle !
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
On peut organiser toutes les réunions que l’on veut. Cela fait dix ans que l’on travaille sur ce sujet et chacun sait qu’aucun dispositif plus innovant que l’expérimentation proposée ce soir ne pourra être trouvé.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Personne n’ignore qu’ils sont victimes d’une multitude de violences dans l’exercice de leurs fonctions. Mais je n’ignore pas non plus, en tant que citoyen et député, les milliers, voire les dizaines de milliers de Français qui sont victimes de discrimination, parfois infligées par les forces de l’ordre, monsieur le ministre. C’est un fait.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Il est quasiment identique à celui qui vient d’être retiré par M. Hammadi et Mme Chapdelaine. Il ne faut pas se raconter d’histoire, le ministère de l’intérieur défend une position de principe. Depuis plusieurs années, il manifeste avec une belle constance son opposition au principe de l’expérimentation d’une attestation de contrôle d’identité.D’abord, je rappelle que cette attestation ne serait pas opposable à un contrôle d’identité, contrairement à ce qu’a laissé entendre le ministre de l’intérieur. Personne n’a jamais envisagé qu’une personne puisse arguer d’un contrôle précédent pour s’opposer à un nouveau contrôle. ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
On ne vous a pas attendu pour le faire !
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Ce qui est intolérable, c’est la discrimination !
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
J’ai bien entendu les arguments du ministre de l’intérieur. Le premier d’entre eux est de nature politique. Il affirme, et je peux le comprendre eu égard à sa situation et au contexte, qu’on ne peut aujourd’hui faire peser sur l’ensemble des forces de police une suspicion d’actes de discrimination dans les contrôles d’identité. Mais le ministre de l’intérieur ne contestera pas, de son côté, que ces contrôles d’identité existent et qu’ils sont pour beaucoup, dès lors qu’on les mesure, discriminatoires.Quand le Président de la République a inscrit ce sujet dans ses engagements de campagne, quand le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a voulu ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Beaucoup de responsables politiques ont ressenti de la honte quand une étude du CNRS pour la fondation Open Society de 2009 a montré qu’un jeune Français de couleur noire a six fois plus de chances d’être contrôlé qu’un jeune Français de couleur blanche, et qu’un jeune Français d’origine maghrébine a 7,8 fois plus de chances d’être contrôlé qu’un jeune Français de couleur blanche.Paul Valéry disait de la liberté que cette valeur « chante plus qu’elle ne parle ». C’est parfois vrai, en France, de la liberté de circulation. C’est aussi vrai de l’égalité en matière de contrôles d’identité. Contre ces discriminations, voulons-nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/06/2016
Benoît Hamon, rapporteur de la mission d'information
Benoît Hamon La position du Hezbollah pourrait évoluer selon l'issue de la crise syrienne. Son action militaire complète aujourd'hui celle des forces armées libanaises, en tout cas pour combattre les incursions djihadistes. D'une certaine manière, l'action de la milice chiite sert aussi les intérêts du Liban. Il paraît inenvisageable à ce stade que l'armée combatte le Hezbollah, ne serait-ce que parce que cela provoquerait des désertions. L'armée est multiconfessionnelle. Elle est plutôt dominée au niveau des officiers par des éléments chrétiens, tandis que la troupe est plutôt à dominante musulmane. Si le Hezbollah devait combattre un jour les forces armées libanaises, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/06/2016
Benoît Hamon, rapporteur de la mission d'information
Benoît Hamon On évoque souvent la capacité de résilience du Liban. Il y a en effet quelque chose qui tient du miracle. Comme le soulignait un ancien ambassadeur de France que nous avons rencontré, le Liban est au bord du gouffre, mais on ne sait pas dans ce pays où se trouve le bord… C'est un sentiment que nous avons eu tout au long de cette mission. Le Liban fait preuve d'une capacité de résilience exceptionnelle à des situations pour le moins inconfortables, dont l'accumulation aurait entraîné n'importe quel autre pays dans la chute : le nombre de réfugiés, une croissance désormais à peu près nulle, une situation sécuritaire très problématique et une paralysie ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/05/2016
Ma question à Monsieur le directeur sera précédée d'un commentaire, qui fait suite aux commentaires d'un certain nombre de mes collègues. Je trouve assez intéressant qu'on veuille que les ONG soient parées de toutes les vertus quand elles s'intéressent à l'indépendance de la justice, à l'équilibre des pouvoirs, au respect des droits de l'homme dans les grands États. Elles ne sont sans doute pas parfaites. Parfois, elles peuvent être instrumentalisées par de grands intérêts privés. En l'occurrence, elles ont préfiguré toute la génération actuelle de lanceurs d‘alerte, qui ne sont pas parfaits non plus - les trajectoires des uns et des autres peuvent ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016
Je tiens d'abord à saluer, en cette période où les acquis démocratiques, fragiles, sont parfois menacés, les efforts personnels du secrétaire d'État pour qu'une plus grande transparence permette aux parlementaires de connaître la réalité des négociations et aux citoyens d'être éclairés.Vous envisagez assez sereinement, monsieur le secrétaire d'État, la possibilité qu'un terme soit mis aux négociations. Si le TAFTA ne voyait pas le jour, pensez-vous que la croissance française ou européenne pourrait en pâtir ?
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Or cela, comme beaucoup, je n’en veux pas.
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Je voudrais réagir à ce qu’a dit le rapporteur avec, comme toujours, une grande intelligence : il maîtrise parfaitement ces questions.Il a posé ainsi le débat : pourquoi faudrait-il croire qu’un accord d’entreprise serait forcément défavorable aux salariés ?Je ne le crois pas, je veux vous rassurer. Ce débat n’oppose pas les pessimistes aux optimistes. Mais dans quel contexte parlons-nous ? Notre pays se situe en queue de peloton concernant le taux de syndicalisation dans l’OCDE : 7,9 %, contre 18 % en Allemagne, 25 % au Royaume-Uni et les deux tiers dans les pays scandinaves, modèles de démocratie sociale.Pourquoi les salariés ne se syndiquent-ils pas ? ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
C’est la seule !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Dans une seule branche !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
…en étant payés moins créeront un seul emploi ?
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Aucun d’entre nous n’a jamais affirmé à la tribune que l’augmentation du temps de travail et le recours plus facile aux heures supplémentaires se traduiraient par plus d’emplois – pas un seul d’entre nous. Le Gouvernement a-t-il donc changé d’avis sur ce point ?Je souhaite savoir si le Gouvernement pense que l’allongement du temps de travail et le fait que les salariés travaillent plus…
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Plus personne ne conteste que la présente loi aura pour conséquence que les entreprises négocieront des accords dans lesquels les heures supplémentaires seront moins bien payées qu’avant – et en plus, elles ne sont plus défiscalisées. C’est « perdant-perdant ».
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Elle avait au moins le mérite pour le salarié de se traduire par plus de pouvoir d’achat ; nous l’avons constaté dans nos territoires.
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Nous sommes-nous trompés en faisant le choix, au nom de l’emploi, de remettre en cause la défiscalisation des heures supplémentaires ?
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
J’ai écouté votre argumentation, qui était assez forte : contrairement à ce que vous dites, il y a bien, sur le plan philosophique, une rupture dans ce que vous proposez avec ce qui existait auparavant ; le Premier ministre lui-même le reconnaît.Selon vous, les salariés d’une entreprise peuvent faire le choix d’augmenter la durée du travail et de s’organiser différemment. M. Woerth ne se serait pas exprimé autrement lors du vote de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA ».Je vous pose donc la question : cela a-t-il été une erreur du quinquennat que de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires ?
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
…nous savons qu’en raison du climat social et de la crise économique, des accords seront signés entreprise par entreprise, dans lesquels l’heure supplémentaire, jusqu’ici majorée de 25 %, ne sera plus majorée que de 10 %. Ainsi, une heure rémunérée à 10 euros ne sera plus payée que 11 euros en heure supplémentaire contre 12,50 euros auparavant.
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
C’est de cela que nous parlons.Pour ma part, je suis favorable aux accords d’entreprise dès lors qu’ils ne débouchent pas sur des conditions de travail plus défavorables aux salariés qu’elles ne l’étaient auparavant. C’est aussi simple que cela.Vous savez aussi bien que moi, madame la ministre, ce que nous allons devoir assumer – hélas ! Même si les accords majoritaires sont un progrès de cette loi, que je salue,…
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Les lois Aubry ont en effet promu la négociation sociale – j’en ai, avec Jean-Marc Germain et quelques autres, quelque souvenir, car nous étions alors au cabinet de Martine Aubry. Cependant, dans les lois Aubry 1 et Aubry 2 – négociation d’abord et généralisation ensuite –, le principe de faveur prévoyait – et cela n’a jamais été remis en cause – que tout accord d’entreprise devait être, dans tous les cas, plus favorable que la loi.
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Cet amendement vise à réinscrire le principe de faveur à l’article 1er – sur lequel nous aurons l’occasion de discuter à nouveau abondamment lors de l’examen de l’article 2.Je tiens cependant à réagir sur quelques points de l’argumentation de Mme la ministre.Je propose tout d’abord d’éviter les comparaisons avec les lois Auroux ou les lois Aubry. On pourrait en effet vous rétorquer, madame la ministre, que même si les lois Auroux n’ont pas créé immédiatement de consensus syndical, elles n’ont pas non plus fait descendre dans la rue des centaines de milliers de manifestants, dont l’intégralité ont vraisemblablement voté, au second tour de ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
D’allonger la durée du temps de travail !
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Faux ! C’est une fable, un poncif !
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Mais vous êtes pour !
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Voilà ce qui va se passer ! Ce texte de loi conduira à un allongement de la durée du travail en France. J’aimerais que la ministre me démontre – et je continuerai à l’interroger sur ce point jusqu’à obtenir une réponse – le bénéfice qu’elle en attend pour les Français, l’économie française et la baisse du chômage.
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Quelle sera la conséquence concrète de cette nouvelle hiérarchie des normes ? Elle permettra de soustraire la négociation d’entreprise à la force normative de la loi, d’une part, et de l’accord de branche, d’autre part, notamment dans le domaine de l’organisation du travail et de sa durée. Cela encouragera des accords moins-disants sur le terrain, parce que des entreprises chercheront et trouveront des avantages comparatifs vis-à-vis de leurs concurrents, en allongeant la durée du travail et en diminuant la rémunération des heures supplémentaires.
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
…qui sont nombreux, en effet, même si ce projet de loi ne constitue pas un record en la matière.Je veux, comme mes collègues, débattre du fond, sans intervenir sur tout ni me livrer à une obstruction, et aller au bout d’un débat que le Premier ministre a lui-même considéré comme philosophique, quand il s’est exprimé mardi devant le groupe socialiste. Il a parlé de sa démarche, parfaitement respectable, comme d’une démarche philosophique qui accorde désormais une place nouvelle au contrat par rapport à la loi et défend une nouvelle hiérarchie des normes, en remettant notamment en cause le principe de faveur.Nous avons souvent entendu ce mot de « ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Je vais à mon tour me livrer à quelques commentaires, en préambule à ce débat parlementaire, dont je forme le voeu qu’il aille à son terme, afin que nous puissions débattre jusqu’au bout des amendements déposés,…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/05/2016
Ma question rejoint celle de M. Asensi. Le précédent ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, avait imaginé une chronologie qui consistait à organiser une conférence internationale en espérant qu'elle débouche sur une solution, mais en ayant annoncé au préalable que, en cas d'échec de la conférence, la France reconnaîtrait l'État de Palestine. Cette démarche présentait l'intérêt d'encourager les parties, notamment les Israéliens, à prendre l'initiative de la France au sérieux. J'aimerais obtenir une clarification : la France dit-elle toujours qu'elle reconnaîtra l'État de Palestine si la conférence échoue ou si elle n'est pas organisée ? ...
Intervention en hémicycle le 09/03/2016 : Droit individuel à la formation pour les élus locaux
Lâchez-vous : proposez aussi la suppression du Sénat !
Intervention en hémicycle le 09/03/2016 : Droit individuel à la formation pour les élus locaux
C’est vrai !
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/03/2016
Je vais me contenter de deux points de vigilance sur l'application de la loi. Sur la question du financement, je m'inscris dans la continuité des propos de mes collègues Marie-Hélène Fabre et Fanélie Carrey-Conte. Si, incontestablement, les acteurs publics comme la Caisse des dépôts et consignations ou BPIfrance ont, en lien avec les acteurs de l'ESS, créé des outils de financement qui ont vocation à aider les entreprises de l'ESS à changer d'échelle, je pense qu'il est aujourd'hui important de se concentrer sur les instruments qui permettent la création de ces entreprises. Cela passe par des petits tickets de financement : or, un des principaux points ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2016
J'aimerais vous poser une question difficile, à laquelle je n'ai personnellement pas trouvé de réponse. Ce qui peut apparaître comme une régression des sociétés arabo-musulmanes en matière de droits des femmes, sous l'effet de la montée de l'islam radical, est-elle une sorte de convulsion en réaction au choc de la rencontre avec la modernité, mais qui s'inscrit dans la série des vagues décrites par notre seconde intervenante ? On aurait alors des raisons de rester optimiste à long terme : la tentation du repli identitaire, du retour en arrière, ne pourrait faire obstacle à l'entrée de ces sociétés dans la modernité.En ce qui concerne la nécessité d'un « ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2016
L'Assemblée nationale a adopté une résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine et M. Laurent Fabius a pris une initiative tendant à faire progresser ce dossier compliqué ; pourriez-vous préciser les étapes à venir et nous dire comment le Quai d'Orsay compte faire avancer le dialogue entre l'État d'Israël et l'Autorité palestinienne ? Mon collègue Axel Poniatowski et moi-même, qui achevons une mission sur le Liban, nous inquiétons de la remise en cause par l'Arabie saoudite du financement de la modernisation de l'armée libanaise par l'industrie française. Dans ce pays qui ne parvient pas à désigner un président et qui doit faire face à ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
Et je crois avoir compris du Président de la République il y a quelques jours qu’un autre texte, relatif à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, actuellement en navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale, pourrait faire l’objet d’un examen par le Congrès. Or il me semble que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature n’est pas directement liée avec ce dont nous sommes en train de parler !Mais peu importe. Je donne acte au Premier ministre de ce qu’il vient de dire : en effet, la société française n’est peut-être pas aussi favorable aujourd’hui au droit de vote des étrangers qu’elle l’était hier. Sur ce point, il ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
J’ai compris qu’on ne veut pas alourdir le texte de dispositions sans rapport avec l’état d’urgence ni la déchéance de nationalité.
