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Résultats 1 à 50 sur 1554 triés par pertinence — trier par date
Commission élargie : santé - Intervention le 06/11/2012
Bernadette Laclais, rapporteure pour avis de la Commission des Affaires sociales
Bernadette Laclais Dans un contexte budgétaire contraint en raison de la nécessité de redresser nos comptes publics, les crédits de la mission « Santé » sont globalement préservés, leur légère régression étant essentiellement imputable à des ajustements de dotations qui ne devraient pas avoir d'impact majeur sur les actions financées.Dans le programme 204, il faut souligner l'augmentation de la subvention versée à l'Institut de veille sanitaire (InVS), le maintien de la dotation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et l'effort consenti en faveur des dépenses de prévention, trop souvent sacrifiées en période budgétaire tendue, ce qui peut avoir des ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Je m'associe à ceux de mes collègues qui ont souligné l'évolution positive des budgets qui nous sont présentés, qui marquent parfois même une rupture par rapport aux années précédentes.En dépit de ces avancées, l'évolution des zonages suscite encore des inquiétudes, non seulement pour les élus locaux, mais aussi pour les associations et les bailleurs sociaux. Le dispositif ANRU a souvent permis des évolutions positives, même si l'aspect social a été beaucoup moins bien traité que l'aspect urbanistique. Pour certains, la sortie du dispositif pourrait remettre en cause des évolutions encourageantes. Quel dispositif prévoyez-vous pour éviter à ceux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/11/2012
Bernadette Laclais, rapporteure pour avis
Bernadette Laclais Je donne un avis favorable à l'adoption de ces crédits.La Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Santé », tels qu'ils figurent à l'état B annexé à l'article 46.
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, j'ai à coeur aujourd'hui de prendre part à la discussion générale de cette proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.C'est une question à laquelle, comme beaucoup d'entre vous sans doute, je suis attentive depuis plusieurs années. Je le suis, bien sûr, en tant que députée ; je le suis aussi en tant que mère et maire – vous pouvez choisir l'orthographe que vous voulez. Je suis en effet élue locale ...
Question orale du 24/01/2013 : Développement de l'autoroute ferroviaire alpine
M. le ministre chargé des transports, ma question porte sur le développement de l'autoroute ferroviaire alpine entre la France et l'Italie dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Depuis 2003, une plateforme expérimentale fonctionne dans le secteur de Bourgneuf-Aiton en Maurienne et permet de réaliser le report modal de la route vers le rail entre Aiton en France et Orbassano en Italie. Ce service doit être poursuivi et étendu dans le cadre d'une délégation de service public binationale France-Italie. Après un premier tour d'appel d'offres, lancé en 2011, un deuxième tour doit être engagé.La délégation de service public attendue ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui nous offre la possibilité de renforcer nos procédures de sécurité sanitaire et environnementale et, souhaitons-le, d'aider la société civile à faire confiance à notre système de veille sanitaire et à se réconcilier avec lui.En effet notre système s'est structuré sous l'effet de crises sanitaires qui, depuis plus de vingt ans, ont conduit à créer des agences d'expertise scientifique.Pourtant, en dépit de l'important travail de qualité que ces agences réalisent, de nouveaux risques, de nouvelles crises émergent. Les commissions d'enquête et les missions d'information constituées après chaque crise ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2013 : Débat sur la sécurité sanitaire du médicament
Monsieur le président, mes chers collègues, comme les orateurs qui m'ont précédée à la tribune, je salue l'initiative de nos collègues du groupe Écologiste qui ont proposé ce débat. Je me réjouis en particulier, madame la ministre, des éclaircissements que vous avez, d'ores et déjà, pu nous apporter sur les chantiers en cours.Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, j'ai eu, il y a quelques mois, l'honneur d'être rapporteure pour avis, des crédits de la mission « Santé » au nom de la commission des affaires sociales. À ce titre, j'ai mené une série d'auditions des divers acteurs du système de santé concernés par la réforme d'ampleur ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
La biologie médicale constitue un pan important de la politique de santé publique et elle mérite toute notre attention. Depuis la loi de 1975, ce domaine a considérablement évolué, dans ses techniques comme dans les pratiques médicales. Il était devenu indispensable qu'un nouveau texte de loi vienne prendre en compte ces évolutions.En l'absence de ratification, les dispositions législatives de l'ordonnance de 2010 étaient fragilisées juridiquement. Le besoin d'une loi s'imposait à tous. Nos collègues de la précédente législature ont d'ailleurs déjà beaucoup travaillé sur cette question mais, le processus législatif n'étant pas arrivé à son terme, ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Les examens de biologie médicale sont à l'origine de 60 % des diagnostics de pathologie des malades. L'importance de ce pourcentage montre le rôle crucial joué par cette discipline et l'exigence qui doit la caractériser. D'où la nécessité de chercher à atteindre l'excellence dans sa pratique.L'obligation d'accréditation prévue dans l'article 7 de la loi sera un élément de garantie de cette qualité. Je crois que personne ne le remet en cause. L'objectif fixé est optimal, avec 100 % d'accréditations à terme. Pour autant, les modalités de sa mise en oeuvre, par paliers me semblent heureusement de nature à prendre en compte les réalités vécues par nos ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Partageant la volonté d'éviter la polémique dans le cadre d'un débat serein, nous ne souhaitons mettre personne en cause. Sans refuser le dialogue, nous estimons toutefois inopportun de traiter le sujet aujourd'hui au travers d'une proposition de loi. Quelle que soit leur position sur la question, nos concitoyens attendent en effet un débat, et même s'il est bon de travailler sur un texte par étapes, la discussion doit rester globale et aborder toutes les questions que se pose l'opinion publique. Cet amendement, qui supprime l'article, correspond donc à notre position.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Sans doute, mais il reste insuffisant !
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Cette proposition de loi aborde un sujet particulièrement délicat, complexe et douloureux.Si, au nom du groupe SRC, je m'interroge sur le calendrier d'examen de ce texte, j'apprécie le travail qui a été fait sous d'autres gouvernements, lequel a permis de déboucher sur le vote unanime de la loi de 2005. Je salue également les compléments apportés à celle-ci en 2008, mais aussi en 2010, avec la mise en place de l'Observatoire national de la fin de vie, la loi du 2 mars 2010 instaurant une allocation journalière d'accompagnement, les modifications des procédures de limitation ou d'arrêt des traitements, ou l'introduction de la sédation dans le code de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Pour ce qui est de son objectif, le texte qui nous est proposé ne peut que recevoir l'assentiment des parlementaires et des associations. Le problème, c'est la méthode qui a été retenue : cette proposition de loi étant de portée très générale, elle sera difficile à appliquer.Vous avez raison de souligner qu'on ne peut pas se contenter de parler du handicap uniquement lorsqu'une loi est présentée sur le sujet, et que la question de l'intégration des personnes handicapées doit être abordée dans chaque texte de loi. Mais le Gouvernement n'a pas attendu pour mettre en oeuvre l'engagement n° 32 du Président de la République – à savoir garantir ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Monsieur Abad, la proposition de loi telle qu'elle est inscrite à l'ordre du jour vous a semblé à ce point inapplicable que vous la réécrivez intégralement. Ce serait en conséquence nous faire un mauvais procès de nous en vouloir quand nous considérerons que ce texte, même amendé, n'apporte rien à la circulaire en vigueur.Nous souhaitons que le problème du handicap soit traité globalement et que les textes adoptés en la matière soient appliqués contrairement à ce qui s'est déjà produit dans le passé avec des textes déclaratifs trop vagues et sans portée normative.Nous ne sommes favorables à aucun des amendements présentés.
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Renforcement des droits des patients en fin de vie
Quelques mots pour exposer la position du groupe socialiste sur la motion de rejet préalable.Tout d'abord, nous avons des interrogations à propos du calendrier – le rapporteur a eu l'occasion de fournir des explications à ce sujet et je l'en remercie.Ensuite, nous considérons que cette proposition de loi n'aborde pas toutes les facettes de la problématique, tant le sujet est difficile, complexe et douloureux. En l'occurrence, il ne répond pas à la question que nos concitoyens nous posent très régulièrement. Quelles que soient les positions exprimées par les uns et par les autres, le débat doit avoir lieu de manière sereine. Pour notre part, nous ...
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Renforcement des droits des patients en fin de vie
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les échanges que nous avons eus aujourd'hui confirment, s'il en était besoin, l'existence de quelques points qui peuvent nous rassembler, quelles que soient nos opinions politiques, nos convictions religieuses ou nos dispositions dans ce débat.Premièrement, nous avons conscience d'être face à un enjeu particulier, aux dimensions complexes, douloureuses, parfois confuses, un enjeu qui commande de nous départir de postures simplistes ou dogmatiques. Les différents groupes politiques l'ont du reste compris depuis longtemps, puisqu'ils évitent généralement d'imposer des ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2013 : Réforme de la biologie médicale
Nous voici une nouvelle fois réunis autour du projet de loi portant réforme de la biologie médicale, au terme du processus législatif puisque toutes les étapes ont été successivement franchies. Les heures d'échanges et de débats que nous avons eues sur ce vaste sujet témoignent de son importance, rappelée par de nombreux collègues et dont nous avons tous conscience, pour avoir été interpellés par divers interlocuteurs, qu'il s'agisse des professionnels de la biologie médicale ou de nos concitoyens, attachés à leur laboratoire d'analyse médicale et à ses services.L'ampleur du débat est à la hauteur de l'attente considérable qui existe chez les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2013
Quelques mots pour souligner le travail de grande qualité et extrêmement intéressant qui nous a été présenté et pour confirmer ce qui a été dit par plusieurs de nos collègues, en particulier par Annie Le Houerou. En tant que maires et élus locaux, nous sommes confrontés aux difficultés que posent à leur voisinage des personnes qui ne relèvent pas d'une décision de placement sans consentement. Ces personnes ne sont pas toujours suivies comme on pourrait le souhaiter. Je souhaite interroger le rapporteur sur le travail en réseau. Les conseils locaux de santé mentale constituent une avancée mais ils sont très insuffisants parce qu'ils reposent sur la ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Bernadette Laclais, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Bernadette Laclais C'est un amendement de précision qui fait suite aux discussions que j'ai eues avec Bernadette Laclais et plusieurs de ses collègues.
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Je vous rassure, monsieur le rapporteur, je ne confonds pas les intercommunalités et les universités. Néanmoins, les intercommunalités nous donnent de bons exemples, que l'université pourrait utilement suivre !
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Par cet amendement, je propose que la majorité nécessaire pour modifier les statuts de la communauté d'universités et d'établissements soit une majorité des trois cinquièmes, et non pas la majorité simple. Si j'ai bien compris les arguments avancés concernant cette question, je profite de l'occasion pour insister sur le rôle de l'État, madame la ministre.Nous avons beaucoup progressé au cours des travaux en commission, et au cours de l'examen du projet de loi en séance publique, grâce aux amendements déposés par l'ensemble des députés, pour faire en sorte qu'aucun établissement ne soit intégré dans un ensemble plus vaste – que ce soit par une ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
L'amendement du Gouvernement ne me donne que partiellement satisfaction car ma proposition allait beaucoup plus loin, mais je vous remercie, madame la ministre, d'y avoir donné suite. C'était un peu comme si l'on avait acté les choses, alors que « sur la base de » signifie bien que nous sommes dans le cadre d'un préprojet qui peut être partagé sans être entériné.Vous me permettrez néanmoins de vous demander un petit complément de réponse car je voudrais que nous soyons bien tous conscients des questions qui se posent. Mme Attard les a fort bien résumées, me semble-t-il, même si je ne partage pas toutes les conclusions qu'elle en tire.Des coopérations ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Au moment où nous abordons l'article 38, donc le chapitre II appelé « Coopération et regroupements des établissements », je voudrais me faire le porte-parole de la forte inquiétude de mes collègues parlementaires et élus locaux, ainsi que des représentants des universités, au regard des dispositions relatives aux communautés d'universités et d'établissements ainsi que des prérogatives qui leur seraient accordées.Vous connaissez certainement, madame la ministre, les résultats obtenus par des unités de petite ou moyenne importance : elles ont le vent en poupe – je ne rappellerai pas le récent article d'un grand quotidien qui l'a fort bien ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2013
Ce rapport nous invite à faire preuve d'humilité mais aussi de détermination et d'innovation. Trois thèmes retenus me semblent importants : la proximité, la réactivité et la simplification.Je remercie la rapporteure pour sa préconisation n° 35. Elle pose une question de fond : peut-on considérer que la formation est une marchandise comme les autres et doit-elle suivre les mêmes procédures que celles-ci ? Ou l'exigence de réactivité nécessite-t-elle de se reposer la question du statut de la formation professionnelle ?Je suis favorable à la suggestion d'instituer la région comme chef de file. Malgré un débat difficile, des arguments historiques et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/07/2013
Votre rapport est très riche. J'ai été étonnée par les conséquences de l'association de l'alcool à d'autres types de drogue sur les accidents de la route. Selon certains médecins toxicologues, on rencontre de fait de plus en plus de mélanges inédits très forts, touchant aussi bien des garçons que des filles et ayant des effets très graves. Faites-vous des recommandations particulières au sujet de ces formes de multi-addictions ?Face à l'ivresse publique, les collectivités territoriales sont désarmées : s'il est possible de sanctionner l'infraction, de soumettre les personnes concernées à une visite médicale et de recourir à une cellule de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/10/2013
Je prends la parole en mon nom et en celui de ma collègue Béatrice Santais ici présente. En 2011, 2,7 millions de poids lourds transitaient entre le Léman et la Méditerranée, ce qui représentait, pour le seul trajet Lyon-Turin, 2 millions de tonnes de rejet de CO2 ; à titre de comparaison, il reste à ce jour 1,2 millions de poids lourds sur les routes suisses, et l'ouverture du nouveau tunnel du Saint-Gothard allègera encore ce trafic. Voilà qui en dit long sur la lutte contre les émissions de gaz carbonique en Suisse et en France.Sur le plan technique, la solution consistant à moderniser la ligne existante n'est pas recevable. En dépit de très lourds ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/10/2013
Une expérimentation de transfert de la route vers le rail a lieu entre Aiton et Orbassano, et cela fonctionne, monsieur Ibanez, mais l'on ne peut malheureusement faire passer plus de camions en ce moment à cause du gabarit du tunnel et pour les raisons de sécurité déjà dites. Quand le trafic routier par le tunnel du Fréjus baisse, il ne baisse pas sur l'autoroute ferroviaire ; cela atteste du besoin pour ce mode de transport qui a fait la preuve de son utilité, notamment pour les matières dangereuses.On ne peut que constater l'obsolescence de la ligne existante qui, à l'évidence, bien qu'ayant fait l'objet de travaux, ne répond pas aux besoins, si bien que le ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
L’accord sur lequel nous devons nous prononcer est une étape décisive. Je peux comprendre qu’il soit encore l’occasion de débats sur l’opportunité de ce projet mais, comme cela a été souligné, il s’inscrit dans le prolongement d’engagements successifs pris au cours de ces vingt dernières années par les présidents de la République, les gouvernements et leurs majorités indépendamment des alternances politiques, en France comme en Italie.À ceux qui voudraient aujourd’hui le diriger tout droit vers une voie de garage, rappelons que ce projet n’a jamais dévié dans son avancée, quelle qu’ait été la majorité en place. Quand bien même il ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
…sans parler de ses accès à voie unique sur quarante-trois kilomètres ou en surplomb du lac du Bourget. Nos voisins suisses, eux, ont bien compris les enjeux : alors que leurs lignes historiques voient passer des trafics de marchandises biens supérieurs aux nôtres, ils ne s’en contentent pas et réalisent les investissements nécessaires pour améliorer encore leurs lignes, en creusant des tunnels de plaine comme ceux du Lötschberg et du Gothard. Ils renforcent l’axe nord-sud entre l’Allemagne et l’Italie. Et nous, nous renoncerions à cette nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin et à son tunnel de base, seuls capables de faire de la haute capacité et ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
Comme vous l’avez rappelé, chers collègues, l’Italie est le deuxième partenaire économique de la France.Deuxième idée fausse : on pourrait simplement moderniser la ligne ancienne. Tout d’abord, ce serait se résigner à faire passer les marchandises et même à intensifier le trafic le long du lac du Bourget – le plus grand lac naturel de France – et à les faire passer durablement dans nos agglomérations. C’est aussi méconnaître l’ampleur du projet et son ambition, seule à la hauteur des enjeux, d’atteindre à terme 40 millions de tonnes pour répondre aux besoins du report modal et capter les flux du lac Léman à la Méditerranée. Sur la ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
J’ai la conviction que ne pas réaliser cette infrastructure serait d’abord un service rendu à la route qui, de fait, resterait durablement le moyen de transporter efficacement les marchandises à travers les Alpes. Pour ma part, pour les raisons que je viens d’évoquer, je ne pourrais y souscrire : ce serait un bien mauvais héritage que nous léguerions aux générations futures !Chers collègues, le Lyon-Turin est une chance pour la protection des Alpes,…
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
…une chance pour la sécurisation du franchissement des Alpes. C’est une chance pour la France et l’Italie, une chance pour l’Europe.
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
Il y a plus de cent cinquante ans, un opposant au premier tunnel du Mont-Cenis – celui qui sert encore aujourd’hui – affirmait : « La foi transporte les montagnes, mais elle ne les perce pas. » Aujourd’hui, il n’est pas question de foi mais de raison ; il n’est plus question de transporter les montagnes mais de sauver les vallées et les Alpes. Il ne peut être question de rafistoler les voies du XIXe siècle alors qu’il faut construire les infrastructures durables du XXIe siècle et des siècles suivants. C’est pourquoi il faut ratifier ce traité, afin d’être à la hauteur du courage et de l’esprit visionnaire de nos prédécesseurs qui ont ...
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 06/11/2013
Je crains de n'avoir pas très bien compris : comment pouvez-vous à la fois vouloir sanctionner les clients devant le tribunal correctionnel et souhaiter dans le même temps qu'ils ne se sentent pas coupables ?
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Bernadette Laclais, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Bernadette Laclais Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget de la santé pour 2014 s’élève à près de 1,3 milliard d’euros. Après les efforts consentis en 2013, son montant est donc stabilisé, ce que je salue. Comme les autres missions du budget de l’État, la mission « Santé » contribue de manière équilibrée au redressement des comptes publics engagé par le Gouvernement avec le soutien de sa majorité. Le projet de budget qui nous est soumis me semble placé sous le signe de la responsabilité. Il constitue un socle solide pour la nouvelle stratégie nationale de santé qui sera mise en oeuvre en 2014. Les moyens des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2013
Compte tenu de ma circonscription, je suis concernée par ces questions et j'associe à mon intervention ma collègue Béatrice Santais. Je remercie le rapporteur d'avoir salué la continuité des décisions, indépendamment des changements politiques qu'ont connus la France et l'Italie, ainsi que la mobilisation des élus et collectivités territoriales. La perspective d'économiser 2 millions de tonnes de rejet de CO2 est un élément essentiel. C'est une vraie chance pour la protection des Alpes.Il faut aussi souligner qu'il s'agit de financer une interconnexion des réseaux européens, qui constitue l'opportunité pour les pays du sud de faciliter la connexion avec ...
Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds - Intervention le 29/01/2014
La différence des coûts de collecte entre le système proposé par Ecomouv' et d'autres systèmes qui existent en Europe ne peut qu'étonner. Comment l'expliquez-vous ?Le dispositif des portiques a-t-il été choisi en cours de discussion ou bien figurait-il dans le cahier des charges initial ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2013
Cet amendement vise à compléter les missions du service public de l'enseignement supérieur pour préciser que celui-ci « participe, par la présence de ses établissements, à l'aménagement et à la cohésion sociale du territoire. » C'est particulièrement vrai pour les universités de taille moyenne implantées dans des villes moyennes, qui jouent notamment un rôle dans l'accueil des étudiants les moins favorisés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2013
Je ne m'opposerai pas à cette rectification, mais je souhaite vraiment que l'on entende que dans un certain nombre de territoires, il s'agit bien d'aménagement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
L'amendement AC 169 a le même objet. Je vais donc le retirer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
La notion de « projet partagé » me paraît insuffisamment précise et porteuse d'un risque de contentieux sur son interprétation : en effet, parler de projet « partagé » ne veut pas forcément dire qu'une majorité le partage. Il convient donc d'être beaucoup plus précis en évoquant le projet « adopté » par les établissements publics d'enseignement supérieur.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Je comprends fort bien, mais un projet doit être adopté si l'on veut éviter des distorsions.J'accepte de retirer mon amendement et de chercher une autre formulation dans le cadre de l'article 88, mais en rester au « partage » revient à maintenir un certain flou. Or, comme disaient certaines grands-mères, « quand c'est flou, il y a un loup » !L'amendement AC 630 est retiré.La Commission examine, en discussion commune, les amendements AC 657 de M. Patrick Hetzel et AC 425 de M. Jean-Yves Le Déaut.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Les contrats pluriannuels doivent être soumis pour avis aux conseils d'administration de chaque établissement regroupé ou en voie de regroupement, les établissements ne disposant d'aucune garantie de représentation dans les conseils d'administration de la communauté d'universités.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Pour permettre l'appropriation de la nouvelle entité par chacune de ses composantes, il est indispensable que sa dénomination et sa signature fassent l'objet d'un consensus. La dénomination devra donc être expressément adoptée à l'unanimité des composantes.Cet amendement contribue en outre à accroître la reconnaissance de l'ensemble des acteurs de ces communautés, y compris les collectivités territoriales qui, d'ailleurs, ont souvent été en première ligne s'agissant de leur financement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
L'amendement AC 628 vise à offrir des garanties aux établissements d'enseignement supérieur quant à la part qu'ils pourront prendre à l'avenir dans les décisions stratégiques qui les concernent directement. Il importe que les futurs groupements décident eux-mêmes dans leurs statuts des modalités de fonctionnement du conseil des membres.Si cet amendement n'était pas adopté, les amendements AC 629 et AC 176, qui en sont des déclinaisons, proposent respectivement d'appliquer aux votes une majorité des trois quarts et des deux tiers.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Je retire donc mes amendements. Cependant, le fait que les collectivités locales recourent à des majorités plus importantes que la majorité simple permet d'éviter les accords passés uniquement entre les plus grandes structures. Il n'est pas inintéressant, en effet, de rechercher des accords avec les plus petits des partenaires.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/05/2013
Cet amendement vise à assurer la représentation des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au sein des conseils d'administration des établissements d'enseignement supérieur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/07/2013
Le rapport que nous examinons aujourd'hui intervient à l'issue d'un long processus dans lequel le rôle de notre collègue Gérard Bapt doit aussi être salué. Le rapport traduit l'expertise qu'ont développée nos deux rapporteurs, et pour un lecteur moins aguerri, l'importance prise par la notion de transparence frappe tout particulièrement. Elle s'impose désormais dans le choix des experts et inspire aussi bien la notion de lien d'intérêts que celle de conflit d'intérêts.Le décret dit Sunshine Act, créant une obligation de publication des liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques, et les professionnels de santé, constitue par ...
