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Question orale du 02/10/2012 : Éducation
Ma question s'adresse à M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.Le Président de la République a placé la jeunesse et l'éducation au coeur des priorités de son mandat. François Hollande s'est notamment engagé à redonner des moyens humains au système éducatif après cinq années de coupes claires dans un budget pourtant primordial pour l'avenir de la République.L'ancien gouvernement avait prévu pas moins de 14 000 suppressions de postes pour la rentrée 2012, qui devaient s'ajouter aux 80 000 déjà intervenues pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, conséquence de l'application mécanique et aveugle de la règle du non-remplacement d'un ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Il doit se retourner dans sa tombe !
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Carole Delga Avec quel résultat ?
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
L'article 16 sexies propose de proroger et d'assouplir le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art. Ces derniers constituent une activité économique, mais aussi et surtout un facteur de développement de l'identité française. À l'international, l'artisanat d'art est représentatif de la France, de nos savoir-faire, mais aussi de nos capacités de créativité et d'innovation.Aussi le présent amendement vise-t-il à donner une plus grande facilité aux bénéficiaires du crédit d'impôt en faveur des métiers, pour apporter la preuve du caractère unique d'un ouvrage. À la suite des débats qui ont eu lieu au Sénat, il est prévu de plafonner le crédit d'impôt ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est d'artisanat d'art qu'il s'agit, monsieur de Courson !
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vos remarques, monsieur de Courson, concernent une rédaction antérieure de ce texte, qui avait été réalisée par l'ancien gouvernement, avec votre soutien. Il est donc étonnant qu'à présent vous soyez ému de ces difficultés.Nos amendements ont précisément pour objectif de simplifier cette application et de la rendre plus efficace. De plus, vous devriez faire preuve d'un peu de solidarité avec l'artisanat d'art ! Vous avez un point commun : vous êtes unique ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)(L'amendement n° 182, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à d'autres moins favorisées, c'est répondre à la fracture sociale qui se développe sur de nombreux territoires du fait de la crise économique.C'est aussi apporter une réponse aux territoires victimes de désindustrialisation et de déprise agricole. Il faut rappeler que l'écart entre les dépenses et les recettes réelles totales est plus important pour les communes de moins de 10 000 habitants, et cet écart se creuse. En 2009, il était de 273 euros par habitant, en 2011 il est de 330 euros par habitant. Le potentiel financier est plus faible dans les communes de moins ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement porte sur la définition du potentiel fiscal agrégé dans le cadre du FPIC. Nous demandons une pondération particulière pour les syndicats d'agglomération nouvelle qui sont devenus des communautés d'agglomération. Cela s'inspire de la particularité retenue lors du retour au droit commun de ces structures intercommunales.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement a trait à la répartition du fonds de péréquation de la CVAE entre l'ensemble des régions. Nous proposons que le montant du prélèvement soit égal à 100 % de l'évolution des recettes post-taxe professionnelle, avec un plafond fixé à 50 % du montant de l'évolution cumulée depuis 2011. Cela portera le montant du fonds de péréquation à près de 24,5 millions d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2012
Pour atteindre le seuil de 1 000 encontres par an, les bureaux de Saint-Gaudens et de Millau, ouverts le mardi entre neuf heures trente et quinze heures trente devraient recevoir 20 personnes dans la journée, ce qui est impossible. Les fermer, comme 25 autres BAI, créera une rupture d'égalité dans l'accès aux services. Faut-il vraiment obliger particuliers et entreprises à se rendre à la Banque de France de Toulouse, à une heure et demie de trajet, alors que, dans la région Midi-Pyrénées, le nombre de dossiers de surendettement a progressé de 40 % ?La transformation des sites départementaux en front office nuira à la connaissance du territoire. En 2020, dans les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2012
Le projet d'implantation des caisses est inégalitaire. La région Midi-Pyrénées, qui en accueille actuellement trois – à Tarbes, Toulouse et Rodez – n'en abritera plus qu'une, alors que les régions Rhône-Alpes, PACA et Languedoc-Roussillon disposeront rétrospectivement de trois, quatre et deux caisses.Enfin, je confirme l'analyse de Mme Pires Beaune : seules quatre des 284 communes de ma circonscription disposent d'un CCAS qui emploie du personnel.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Il faut en effet se rappeler l'historique du FPIC et les aménagements déjà apportés l'an passé. Je rappelle que le FPIC permet de transférer des crédits des communes riches vers les communes pauvres, qui elles même souhaitent investir. Il n'y a donc pas d'atteinte à l'investissement public local. Je partage en revanche l'observation de M. Pascal Cherki selon laquelle il convient désormais de raisonner sur la base de l'ensemble des ressources des collectivités et pas seulement sur les dotations qu'elles perçoivent de la part de l'État.
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Carole Delga spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, madame la ministre déléguée à la réussite éducative, mes chers collègues, Victor Hugo affirmait que « la liberté commence où l'ignorance finit ». L'école est l'acteur central de cette lutte contre l'ignorance et, pourrait-on ajouter, contre l'inégalité sociale. Alain Savary rappelait en 1983 que « l'école a pour charge d'égaliser les chances de chaque enfant devant la vie ». Le pacte républicain ne peut donc exister que s'il permet à chaque enfant de s'instruire et de dépasser sa condition ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Carole Delga spéciale. Ces constats malheureux montrent les défis que doit affronter l'école républicaine pour demeurer fidèle à son rôle dans la société. Je salue donc l'engagement du Gouvernement, qui a pris toute la mesure de l'enjeu en donnant à l'éducation les moyens de sa refondation.Dans son discours de clôture de la concertation sur la refondation de l'école, le Président de la République a insisté sur la vocation première de cette école, qui est de transmettre la connaissance, mais aussi de donner le goût d'apprendre, d'éveiller à la culture et de cultiver l'esprit civique. L'investissement dans l'éducation est la meilleure façon de répondre aux enjeux de ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Carole Delga Or la scolarisation des enfants de moins de trois ans, particulièrement dans les zones en proie à des difficultés sociales, a été érigée comme priorité par le Président de la République. Pour aider les familles modestes, la République doit en effet commencer par s'occuper très tôt de leurs enfants.Par ailleurs, le but du Gouvernement dans le primaire est d'appliquer le principe « plus de maîtres que de classes », afin de développer de nouveaux moyens de lutte contre les difficultés scolaires à la fois par le soutien personnalisé aux élèves et par la participation à des activités en dehors de la classe telle que l'opération école ouverte.Je passe ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Carole Delga On fait plaisir aux enfants !
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Carole Delga Cet amendement n'a pas été présenté à la commission. À titre personnel j'émets un avis défavorable. Des actions de formation et de sensibilisation à la lutte contre toutes les addictions sont déjà menées. Je vous rappelle que le projet de loi de finances pour 2013 prévoit la création de 50 postes supplémentaires dans le secteur médico-social. Nous renforçons donc les politiques existantes. Je sais que le Gouvernement en général et le ministre de l'éducation nationale en particulier sont très sensibles à la lutte contre toutes les addictions dans les établissements du second degré.
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La réforme de la taxe professionnelle, et plus largement de la fiscalité locale – notamment le transfert vers le bloc communal de la part départementale de la taxe d'habitation –, a conduit à modifier les ressources prises en compte dans le calcul du potentiel fiscal des départements, et par conséquent dans le calcul de leur potentiel financier.Le nouveau mode de calcul des potentiels fiscaux et financiers des départements s'apprête à modifier significativement la répartition des fonds de péréquation. Le dispositif retenu par la précédente majorité parlementaire est néanmoins très contestable. En effet, il consiste à remplacer d'anciens potentiels ...
Question orale du 30/01/2013 : Restructuration de la banque de france
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.La Banque de France a présenté à l'automne dernier un projet de modernisation de son réseau. Ce projet, dont le but principal semble être la réduction des effectifs dans les territoires, suscite de vives inquiétudes quant à l'implantation locale de la Banque de France. Et pour cause puisqu'il est prévu la fermeture des bureaux d'accueil et d'information dans vingt-six villes ainsi que la transformation d'une cinquantaine de succursales départementales, soit la moitié d'entre elles, en simples bureaux de réception.
Question orale du 30/01/2013 : Restructuration de la banque de france
De telles mesures auraient pour conséquence l'inévitable éloignement de l'offre de services publics. La qualité des prestations de la Banque de France tient en grande partie à une connaissance fine de nos territoires, tant pour ce qui est des analyses économiques sur les entreprises que pour le traitement du surendettement, dont le nombre de dossiers ne cesse d'augmenter. Or un traitement efficace des situations de surendettement implique des réponses personnalisées que seuls les services de la Banque de France, au plus près des citoyens, peuvent apporter. La suppression de plus de 2 500 emplois entre 2013 et 2020 ainsi que la centralisation de ses établissements qui ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Je ne nie pas la nécessité de prendre en compte la jurisprudence du Conseil constitutionnel comme les remarques du Conseil d'État, mais il faut aussi reconnaître la diversité et l'étendue des territoires. Le nombre de communes est un critère objectif. Si les cantons en rassemblent un trop grand nombre, la proximité du conseiller départemental et sa connaissance de l'aménagement du territoire, notamment en milieu rural et en montagne, diminueront. Puisque le principal critère des politiques d'aménagement du territoire est l'équité, adaptons notre fonctionnement institutionnel à la richesse des territoires.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Le gouvernement précédent avait ainsi fait régner un climat de défiance vis-à-vis des élus locaux, suspectés d'être dépensiers et inconséquents.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Le projet de loi que nous allons examiner est un texte qui va moderniser nos scrutins. Surtout, il permettra de tirer un trait sur une période funeste, de tirer un trait sur le conseiller territorial, élu hybride qui mélangeait les niveaux du département et de la région. Il en résultait une grande confusion.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Nous n'avons pas de leçons à recevoir de votre part en matière d'économies !Le dévouement et la passion doivent nous animer. Il est important de réhabiliter les élus, de créer des règles d'élection claires et de favoriser la parité. Nous devons également reconnaître le fait intercommunal, tout en rappelant que la commune reste la cellule de base de notre organisation territoriale.Je viens d'entendre que la ruralité est de droite : permettez-moi de sourire ! Le résultat des élections municipales, régionales, cantonales, présidentielles et législatives a prouvé le contraire. La ruralité relève du bon sens, et reconnaît l'engagement ; elle est réelle, pas ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Plusieurs points doivent être soulignés. Le redécoupage des cantons, d'abord, était devenu nécessaire pour des raisons juridiques. En effet, la loi sur le conseiller territorial a mis fin au découpage des cantons de 2010. Ce redécoupage répond également à des préoccupations d'ordre éthique : il s'agit de limiter les écarts de représentation entre les populations, tout en tenant compte des spécificités territoriales.Il se fera selon des règles explicites, exposées clairement dans le texte de la loi. Ces règles ne seront pas fixées dans je ne sais quel obscur cabinet, comme le fantasment certains élus.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Ces nouveaux cantons doivent garantir la représentation de la diversité de nos territoires. Je ne doute pas, monsieur le Ministre, que vous y êtes très attentif.La parité est devenue un principe d'organisation de notre démocratie autant qu'un impératif moral. Il n'est pas surprenant que ce soit la gauche, à l'origine de la loi sur la parité en 2000, qui étende à nouveau cette innovation au niveau local. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)Cette évolution doit être réalisée sans effacer l'héritage de notre démocratie locale. Notre République tire sa force de la richesse des territoires qui la composent. Peu de pays peuvent se vanter de ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 07/02/2013
Deux précisions d'abord : les communes ne seront pas tenues de respecter strictement le taux de 25 % de logements sociaux, instauré par la loi de mobilisation du foncier public, si leur parc de logements ne le justifie pas. Cette souplesse est intéressante car la nécessité de construire des logements sociaux n'exclut pas celle de s'adapter aux circonstances locales.Enfin, dans plusieurs départements, comme celui de la Haute-Garonne, le formulaire de demande de logement social est identique pour l'ensemble des organismes du territoire. Cela permet une plus grande réactivité pour les attributions, en particulier en cas de changements de situation des personnes.Vous avez ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2013 : Tarification progressive de l'énergie
Vous risquez d'y rester encore longtemps !
Question orale du 20/03/2013 : Questions à mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement
Vous avez la nuit pour réfléchir ! (Sourires.)
Question orale du 20/03/2013 : Questions à mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement
Madame la ministre, ma question concerne l'augmentation des loyers et les mesures mises en oeuvre pour lutter contre ce fléau qui frappe les Françaises et les Français, et notamment les plus modestes.Les loyers du parc locatif privé représentent en effet une part toujours plus importante des dépenses des ménages. Pour nombre de nos concitoyens, c'est même le premier poste de dépenses. Les foyers les plus modestes consacrent ainsi un tiers de leur revenu pour se loger.Or bien que les loyers atteignent des niveaux déjà très élevés dans certaines agglomérations, on constate que la tendance générale à l'augmentation des loyers ne fléchit pas. Et un loyer en ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Ce sont deux fonctions différentes !
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les députés de l'opposition, madame la députée de l'opposition – je suis obligée d'utiliser le singulier pour m'adresser à vous, madame –,…
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
…je tiens à vous préciser que vous n'avez pas le monopole de la défense de la ruralité, ni de la montagne. La ruralité, en outre, ne correspond pas au visage que vous voulez lui donner. La ruralité n'est pas statique, pas plus qu'elle n'est conservatrice, ou frileuse. La ruralité, au contraire, est volontaire, dynamique, solidaire et ouverte. Il n'y a pas lieu d'opposer la ruralité aux territoires urbains, car la France est un tout ; elle est composée de grandes villes, de villes moyennes et de territoires ruraux et de montagnes, et c'est ce qui fait sa richesse.Concernant la vitalité des territoires ruraux, vous n'avez pas de leçons à nous donner. Pendant ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Vous avez supprimé des écoles, vous avez supprimé des postes, vous n'avez pas donné l'égalité des chances à nos enfants sur l'ensemble du territoire national.
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Vous avez supprimé des tribunaux de grande instance, mais aussi des hôpitaux locaux, avec votre réforme sur la tarification à l'activité, la T2A, et avec ce principe complètement absurde selon lequel il faudrait un hôpital par département.
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Vous avez également supprimé toute égalité entre les territoires, avec la suppression des trésoreries et la réforme de la taxe professionnelle et de la fiscalité locale. Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir de votre part.
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Le Gouvernement et M. le ministre de l'intérieur sont à l'écoute de la ruralité…
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
…et des avancées très significatives sont apportées par ce projet de loi. Nous, les socialistes et les membres de la majorité de gauche, nous avons également la volonté de défendre la parité.
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il n'est pas seulement question de verbe, mais aussi de pratique, comme vous pouvez le voir sur nos bancs.S'agissant enfin des redécoupages, nous n'avons pas non plus de leçons à recevoir de votre part.
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il me semble qu'un certain M. Marleix avait fait des découpages plus que contestables, à l'occasion des précédentes législatives.
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
À tel point que vous n'avez pas été réélus !
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée s'apprête à voter pour la troisième fois ce projet de loi relatif aux élections locales. Le long chemin parcouru par ce texte depuis sa première lecture par nos collègues du Sénat, il y a maintenant près de trois mois, doit être vu comme la preuve la plus évidente de son importance pour l'avenir de nos institutions républicaines locales.En s'intéressant aux organes chargés de représenter les citoyens, on touche au coeur même de l'exercice de la démocratie. Dans ce cadre, je considère qu'il est parfaitement normal que ce projet de loi ait suscité autant ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
En accordant sa garantie, l'État a reconnu la fonction spécifique du CIF sur le marché des prêts immobiliers, au profit des primo-accédants les plus modestes, et il importe de préserver cette fonction de même que les compétences reconnues des personnels. Toutefois, je ne vois pas quelles sont les solutions acceptables par l'Union européenne dans le cadre d'un plan de résolution ordonnée. Quel adossement ? Quel modèle économique ? Ne faudrait-il pas, pour ménager l'avenir, chercher plutôt des solutions locales ?
Question orale du 25/06/2013 : Inondations dans le sud-ouest
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, et j'y associe mes collègues Jean Glavany et Jeanine Dubié.Les inondations qui ont sévèrement frappé les Pyrénées la semaine dernière laissent derrière elles trois morts et des paysages de désolation. Les énormes dégâts de ces crues exceptionnelles sont comme une balafre sur tout le flanc de nos montagnes et de nos coteaux.Dans ma circonscription du sud de la Haute-Garonne, de nombreuses communes des cantons de Saint-Béat ou de Luchon, pour ne citer qu'eux, portent les séquelles du déchaînement de la nature. Nombre d'habitants ont tout perdu en quelques heures. Je n'oublie pas, bien sûr, nos voisins des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/07/2013
Sans doute, mais il n'y en a plus du tout.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/07/2013
Depuis 2005, les relations entre les sociétés d'autoroutes et l'État ont fortement changé puisque, désormais, il n'y a plus de recettes d'origine autoroutière au budget de l'État, ce qui est préoccupant.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/07/2013
Il y a un sérieux manque à gagner pour le budget de l'État et surtout pour le financement des infrastructures de transport dans leur globalité : comme l'a souligné la Cour, on ne peut se focaliser sur les seules routes ; l'allocation des moyens doit bénéficier à l'ensemble des modes de transport. Les privatisations ont eu des conséquences dommageables pour les finances de l'État et je m'étonne du très faible montant de la redevance domaniale. Quelle est votre opinion, monsieur le Premier président, sur sa possible augmentation ?Étant donné le faible montant des travaux qui devront maintenant être réalisés sur les autoroutes concédées, quelle utilisation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/07/2013
Carole Delga Initiée par M. Alain Savary, la politique de l'éducation prioritaire a aujourd'hui un peu plus de trente ans. Les critères pris en compte pour la détermination des zones d'éducation prioritaire sont-ils toujours pertinents ? D'autres critères devraient-ils être pris en compte dans l'objectif d'une meilleure concentration des moyens sur les zones particulièrement difficiles ?Le zonage de la politique de la ville et celui de l'éducation prioritaire présentent certaines concordances, vous l'avez indiqué, mais peut-être faut-il prendre en compte d'autres aspects.Il serait intéressant de voir comment les dispositifs actuellement en place peuvent être coordonnés avec ...
