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Question orale du 02/10/2012 : Éducation
Ma question s'adresse à M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.Le Président de la République a placé la jeunesse et l'éducation au coeur des priorités de son mandat. François Hollande s'est notamment engagé à redonner des moyens humains au système éducatif après cinq années de coupes claires dans un budget pourtant primordial pour l'avenir de la République.L'ancien gouvernement avait prévu pas moins de 14 000 suppressions de postes pour la rentrée 2012, qui devaient s'ajouter aux 80 000 déjà intervenues pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, conséquence de l'application mécanique et aveugle de la règle du non-remplacement d'un ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Il doit se retourner dans sa tombe !
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Carole Delga Avec quel résultat ?
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
L'article 16 sexies propose de proroger et d'assouplir le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art. Ces derniers constituent une activité économique, mais aussi et surtout un facteur de développement de l'identité française. À l'international, l'artisanat d'art est représentatif de la France, de nos savoir-faire, mais aussi de nos capacités de créativité et d'innovation.Aussi le présent amendement vise-t-il à donner une plus grande facilité aux bénéficiaires du crédit d'impôt en faveur des métiers, pour apporter la preuve du caractère unique d'un ouvrage. À la suite des débats qui ont eu lieu au Sénat, il est prévu de plafonner le crédit d'impôt ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est d'artisanat d'art qu'il s'agit, monsieur de Courson !
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vos remarques, monsieur de Courson, concernent une rédaction antérieure de ce texte, qui avait été réalisée par l'ancien gouvernement, avec votre soutien. Il est donc étonnant qu'à présent vous soyez ému de ces difficultés.Nos amendements ont précisément pour objectif de simplifier cette application et de la rendre plus efficace. De plus, vous devriez faire preuve d'un peu de solidarité avec l'artisanat d'art ! Vous avez un point commun : vous êtes unique ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)(L'amendement n° 182, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à d'autres moins favorisées, c'est répondre à la fracture sociale qui se développe sur de nombreux territoires du fait de la crise économique.C'est aussi apporter une réponse aux territoires victimes de désindustrialisation et de déprise agricole. Il faut rappeler que l'écart entre les dépenses et les recettes réelles totales est plus important pour les communes de moins de 10 000 habitants, et cet écart se creuse. En 2009, il était de 273 euros par habitant, en 2011 il est de 330 euros par habitant. Le potentiel financier est plus faible dans les communes de moins ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement porte sur la définition du potentiel fiscal agrégé dans le cadre du FPIC. Nous demandons une pondération particulière pour les syndicats d'agglomération nouvelle qui sont devenus des communautés d'agglomération. Cela s'inspire de la particularité retenue lors du retour au droit commun de ces structures intercommunales.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement a trait à la répartition du fonds de péréquation de la CVAE entre l'ensemble des régions. Nous proposons que le montant du prélèvement soit égal à 100 % de l'évolution des recettes post-taxe professionnelle, avec un plafond fixé à 50 % du montant de l'évolution cumulée depuis 2011. Cela portera le montant du fonds de péréquation à près de 24,5 millions d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2012
Pour atteindre le seuil de 1 000 encontres par an, les bureaux de Saint-Gaudens et de Millau, ouverts le mardi entre neuf heures trente et quinze heures trente devraient recevoir 20 personnes dans la journée, ce qui est impossible. Les fermer, comme 25 autres BAI, créera une rupture d'égalité dans l'accès aux services. Faut-il vraiment obliger particuliers et entreprises à se rendre à la Banque de France de Toulouse, à une heure et demie de trajet, alors que, dans la région Midi-Pyrénées, le nombre de dossiers de surendettement a progressé de 40 % ?La transformation des sites départementaux en front office nuira à la connaissance du territoire. En 2020, dans les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2012
Le projet d'implantation des caisses est inégalitaire. La région Midi-Pyrénées, qui en accueille actuellement trois – à Tarbes, Toulouse et Rodez – n'en abritera plus qu'une, alors que les régions Rhône-Alpes, PACA et Languedoc-Roussillon disposeront rétrospectivement de trois, quatre et deux caisses.Enfin, je confirme l'analyse de Mme Pires Beaune : seules quatre des 284 communes de ma circonscription disposent d'un CCAS qui emploie du personnel.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2012
Il faut en effet se rappeler l'historique du FPIC et les aménagements déjà apportés l'an passé. Je rappelle que le FPIC permet de transférer des crédits des communes riches vers les communes pauvres, qui elles même souhaitent investir. Il n'y a donc pas d'atteinte à l'investissement public local. Je partage en revanche l'observation de M. Pascal Cherki selon laquelle il convient désormais de raisonner sur la base de l'ensemble des ressources des collectivités et pas seulement sur les dotations qu'elles perçoivent de la part de l'État.
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Carole Delga spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, madame la ministre déléguée à la réussite éducative, mes chers collègues, Victor Hugo affirmait que « la liberté commence où l'ignorance finit ». L'école est l'acteur central de cette lutte contre l'ignorance et, pourrait-on ajouter, contre l'inégalité sociale. Alain Savary rappelait en 1983 que « l'école a pour charge d'égaliser les chances de chaque enfant devant la vie ». Le pacte républicain ne peut donc exister que s'il permet à chaque enfant de s'instruire et de dépasser sa condition ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Carole Delga spéciale. Ces constats malheureux montrent les défis que doit affronter l'école républicaine pour demeurer fidèle à son rôle dans la société. Je salue donc l'engagement du Gouvernement, qui a pris toute la mesure de l'enjeu en donnant à l'éducation les moyens de sa refondation.Dans son discours de clôture de la concertation sur la refondation de l'école, le Président de la République a insisté sur la vocation première de cette école, qui est de transmettre la connaissance, mais aussi de donner le goût d'apprendre, d'éveiller à la culture et de cultiver l'esprit civique. L'investissement dans l'éducation est la meilleure façon de répondre aux enjeux de ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Carole Delga Or la scolarisation des enfants de moins de trois ans, particulièrement dans les zones en proie à des difficultés sociales, a été érigée comme priorité par le Président de la République. Pour aider les familles modestes, la République doit en effet commencer par s'occuper très tôt de leurs enfants.Par ailleurs, le but du Gouvernement dans le primaire est d'appliquer le principe « plus de maîtres que de classes », afin de développer de nouveaux moyens de lutte contre les difficultés scolaires à la fois par le soutien personnalisé aux élèves et par la participation à des activités en dehors de la classe telle que l'opération école ouverte.Je passe ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Carole Delga On fait plaisir aux enfants !
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Carole Delga Cet amendement n'a pas été présenté à la commission. À titre personnel j'émets un avis défavorable. Des actions de formation et de sensibilisation à la lutte contre toutes les addictions sont déjà menées. Je vous rappelle que le projet de loi de finances pour 2013 prévoit la création de 50 postes supplémentaires dans le secteur médico-social. Nous renforçons donc les politiques existantes. Je sais que le Gouvernement en général et le ministre de l'éducation nationale en particulier sont très sensibles à la lutte contre toutes les addictions dans les établissements du second degré.
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La réforme de la taxe professionnelle, et plus largement de la fiscalité locale – notamment le transfert vers le bloc communal de la part départementale de la taxe d'habitation –, a conduit à modifier les ressources prises en compte dans le calcul du potentiel fiscal des départements, et par conséquent dans le calcul de leur potentiel financier.Le nouveau mode de calcul des potentiels fiscaux et financiers des départements s'apprête à modifier significativement la répartition des fonds de péréquation. Le dispositif retenu par la précédente majorité parlementaire est néanmoins très contestable. En effet, il consiste à remplacer d'anciens potentiels ...
Question orale du 30/01/2013 : Restructuration de la banque de france
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.La Banque de France a présenté à l'automne dernier un projet de modernisation de son réseau. Ce projet, dont le but principal semble être la réduction des effectifs dans les territoires, suscite de vives inquiétudes quant à l'implantation locale de la Banque de France. Et pour cause puisqu'il est prévu la fermeture des bureaux d'accueil et d'information dans vingt-six villes ainsi que la transformation d'une cinquantaine de succursales départementales, soit la moitié d'entre elles, en simples bureaux de réception.
