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Résultats 1 à 50 sur 419 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012
Mais ils ferment !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Ce n'est pas vrai !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
C'est dans ma commune que se fabriquent les trains Corail qui doivent disparaître à partir de 2016. Cette activité emploie de nombreux salariés. Ceux du Technicentre de Saintes sont très inquiets. Avez-vous eu l'occasion de vous pencher sur ce dossier ?De même, avez-vous examiné le projet d'électrification de la ligne Niort-Royan, sachant que deux tracés sont en concurrence ?
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous n'en êtes pas auteur !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous avez eu dix ans pour le faire !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Effectivement !
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre prise de position sur la libéralisation des droits de plantation. Toutefois, nous restons mobilisés.Serez-vous aussi déterminé à maintenir une politique fiscale appropriée, pour préserver l'équilibre fragile de la filière vinicole qui rapporte déjà plus d'un milliard d'euros de taxes et 6 milliards à la balance commerciale ? Des mesures fiscales, prises pour des motifs de santé publique, seraient inacceptables.Il est par ailleurs nécessaire que l'État s'attache à préserver l'établissement public garant des signes de qualité agroalimentaire français, à savoir l'Institut national de l'origine et de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2012
De toute façon, c'est interdit.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il est défendu.(L'amendement n° 347, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il est défendu.(L'amendement n° 348, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Très bien !(L'amendement n° 193 n'est pas adopté.)
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012
Madame la ministre, pouvez-vous m'assurer de la présence d'une déléguée aux droits des femmes dans chaque préfecture ? Leur avez-vous délivré une feuille de route ?J'avais moi-même fait la promotion du pass contraception à l'Assemblée nationale, sous les sarcasmes de mes collègues de la majorité d'alors. Ne pourrait-il être distribué par les infirmières dans les lycées, collèges et écoles d'apprentissage ? Tout en garantissant une certaine discrétion, cela permettrait aux jeunes filles de recevoir des conseils.La réforme territoriale prévoit la mise en place de binômes hommes-femmes pour les élections cantonales. Je trouve pour ma part cette ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
Après avoir analysé la crise de 2008-2009 et ses suites en partant des territoires, vous semblez inviter les responsables politiques, élus dans de territoires non urbains et non concernés par le fait métropolitain, à faire des choix très cruels : accompagner ou encourager le déclin, organiser ou subir le déséquilibre territorial. Une seule constante dans votre ouvrage et vos propos : le caractère salutaire, au moins à moyen terme, de l'inégalité territoriale afin de permettre la relance de la croissance. Dans ce cadre, existe-t-il une voie intermédiaire pour les territoires ruraux ? La décentralisation est-elle une chance pour les régions ? Y a-t-il un ...
Question orale du 20/11/2012 : Discriminations en raison de l'orientation sexuelle
Ma question s'adresse à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.Les manifestations organisées ce week-end contre le mariage pour tous ont donné lieu à des violences inacceptables (Murmures sur les bancs du groupe UMP) : violences physiques à l'encontre des militantes et des militants féministes – je pense en particulier aux militantes du mouvement FEMEN –, mais aussi des journalistes et des photographes qui suivaient la manifestation ; violences morales également, car des insultes homophobes sur les banderoles des manifestants ont accompagné ces agressions physiques.Ces agissements sont des insultes aux principes de notre ...
Question orale du 20/11/2012 : Discriminations en raison de l'orientation sexuelle
Toute la société en est victime.La réaction de nombre d'entre nous, sur tous les bancs de cet hémicycle, a montré à quel point, si nous accordions une grande place au débat, nous étions farouchement opposés à l'usage de la violence et attachés à la lutte contre les discriminations.L'Assemblée nationale l'a d'ailleurs prouvé l'an passé en votant quasi unanimement en faveur d'une proposition de loi, dont j'étais l'auteure, qui visait à harmoniser les délais de prescription des propos discriminatoires à raison de l'identité de genre, de l'orientation sexuelle et du handicap avec ceux s'appliquant aux insultes à caractère racial et religieux.
Question orale du 20/11/2012 : Discriminations en raison de l'orientation sexuelle
Madame la ministre, vous avez présenté un programme d'action contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. Ce plan permet de donner une cohérence à l'ensemble des initiatives visant à lutter contre les violences et les discriminations.
Question orale du 20/11/2012 : Discriminations en raison de l'orientation sexuelle
Comment comptez-vous agir pour que cessent ces violences ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Madame la ministre, avez-vous l'intention de définir des critères d'égalité précis entre les territoires et de mettre en place des modalités d'évaluation de cette politique ? Il est indispensable de modifier certaines pratiques et certains modes de décision, tant au niveau local qu'au niveau national.D'autre part, serait-il possible de valoriser les énergies renouvelables dans le cadre du diagnostic de performance énergétique fourni à l'acquéreur d'un bien et annexé à l'acte de vente ? Aujourd'hui, l'information sur la présence d'équipements utilisant des énergies renouvelables n'est pas mise en valeur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Je voudrais vous faire part de l'inquiétude du plus petit corps de l'État, celui des quelque 1 400 agents et techniciens de l'environnement placés auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, et, en nombre encore plus restreint, auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ou encore des parcs naturels. Il leur est demandé des efforts constants mais leurs effectifs fondent et aucun concours de recrutement n'est prévu. Ces personnels ont des missions très vastes, nationales et internationales, techniques et régaliennes, et ont un vrai savoir-faire. Ce sont eux qui assurent la police de l'environnement ; ils contrôlent les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2012
Lorsque nous avons étudié ces questions, il y a deux ou trois ans, nous avions le cas d'un agriculteur bio des Deux-Sèvres qui avait perdu son label. Cela a été démontré, il n'y a pas de coexistence possible : chaque fois qu'il y a eu des OGM quelque part, il y a eu contamination. C'est donc celui qui sème des OGM qui est responsable.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
L'amendement n° 350 vise à permettre aux établissements de l'enseignement professionnel agricole de recruter des bénéficiaires d'emplois d'avenir professeur.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d'avenir professeurs aux étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole ayant connu, comme l'éducation nationale, la réforme de la mastérisation, il se voit lui aussi concerné par un phénomène d'éviction sociale parmi les étudiants préparant les concours. C'est pourquoi il apparaît important d'inclure au dispositif des emplois d'avenir professeurs les étudiants préparant les concours de l'enseignement agricole.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
Contrairement à Jean-Marie Sermier, je n'ai pas constaté d'amélioration dans ma circonscription rurale, qui s'étend sur deux arrondissements. Dans l'un, qui compte 115 communes, quatre gendarmes seulement sont disponibles la nuit, au mieux ; nous avons perdu des bureaux de poste, des perceptions et un tribunal ; les transports sont rares. Ne parlons même pas du numérique : les téléphones portables ne fonctionnent pas partout ! Pôle emploi n'assure plus de permanence dans certains cantons… On éprouve une impression d'abandon. Dans ces conditions, il est difficile de parler d'égalité entre les territoires !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012
Avant qu'il ne parte, je voudrais dire à Tony Estanguet que, lors de sa finale, la Commission des affaires économiques auditionnait le ministre de l'agriculture. À la demande de notre collègue Germinal Peiro, cette audition a été suspendue pour suivre avec enthousiasme et bonheur la prestation de ce formidable athlète.
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Comme cela a été dit et redit, certains jeunes sont aujourd'hui désespérés. Ils ne se voient aucune perspective et craignent de vivre encore moins bien que leurs parents. C'est inacceptable. Pour leur redonner espoir, nous avons le devoir de rétablir le mieux possible l'égalité des chances.C'est donc pour eux que le Gouvernement a inscrit ce projet de loi, afin que ces jeunes en grande difficulté puissent retrouver l'espoir de réussir leur entrée dans la vie active. Leur attente est immense, pour eux mais aussi pour leur famille.Les emplois d'avenir sont donc une réponse à l'urgence de la situation. Ils permettront à ces jeunes de trouver le chemin de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
Monsieur Proglio, la Commission européenne vient de rendre un rapport sur les évaluations de sûreté conduites sur toutes les centrales nucléaires européennes, dans lequel la France apparaît comme le mauvais élève de la classe. Ce rapport promet des coûts exorbitants pour la mise aux normes de sûreté de nos centrales, l'évaluation mettant en évidence des failles dans chacune d'entre elles. N'y a-t-il pas un décalage entre les messages rassurants envoyés par EDF au moment des stress tests français, en 2011, et les conclusions de ce rapport ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 17/10/2012
En matière de financement sur projet, le problème se pose dans les mêmes termes pour les associations d'insertion féminines lorsque les aléas de l'appel à projet ou les retards de paiement des subventions les contraignent à recourir à des découverts bancaires pour leur fonctionnement courant. Dans ce cas, les fonds normalement destinés à financer les actions se trouvent employés au paiement des intérêts débiteurs et des agios auprès de leurs banques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012
Comment intégrer le préjudice écologique dans le droit civil ? Doit-il être explicitement inscrit après l'article 1382 du code civil ?Le droit à la justice, c'est l'arme des plus fragiles. De nombreuses associations constituent des vigies contre les projets qui pourraient massacrer nos territoires. Cependant, les recours qu'elles introduisent sont souvent perçus par les élus locaux comme un frein au développement. Comment rétablir l'équilibre entre développement et protection du territoire ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
J'associe ma collègue Geneviève Gaillard à ma question. Le projet existe en Poitou-Charentes d'électrifier une ligne pour amener le TGV jusqu'à Royan en passant par Saintes. Deux itinéraires sont possibles au départ de Poitiers : soit Niort-Saint Jean d'Angély-Saintes, soit Angoulême-Cognac-Saintes. Nous soutenons bien sûr le premier itinéraire puisque une ligne à grande vitesse passe déjà à Angoulême, qui peut être reliée à d'autres TGV. Qu'en pensez-vous ? Ne convient-il pas de privilégier le développement équilibré de nos territoires et ne pas oublier la desserte de territoires ruraux ? Nous craignons que la concurrence entre les territoires ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Considérant que les conditions de la transition énergétique ne sont pas réunies en France, ne conviendrait-il pas, avant de se réunir, de mener, sans tabou, une étude scientifique précise et exhaustive des réels besoins énergétiques ? On entend tout et son contraire de part et d'autre, surtout de la part des différents lobbies, en particulier le nucléaire et une certaine agriculture. Ne faudrait-il pas susciter le débat à partir d'une réelle évaluation ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Je me réjouis que notre commission constitue désormais officiellement l'entité « Globe France », et que son président en soit le responsable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2012
Les 14 et 15 septembre 2012, le Gouvernement a défini sa feuille de route en matière de transition écologique : elle prévoit un plan de rénovation thermique, une simplification des procédures administratives pour le développement des énergies renouvelables et un soutien aux filières éolienne et solaire. Considérez-vous cette ambition nationale comme une menace ou une chance pour vos entreprises ?La baisse de la participation de GDF-Suez dans Suez-environnement, annoncée le 6 décembre, marque-t-elle un repli de GDF par rapport aux enjeux de développement durable et des énergies renouvelables ?M. Gérard Mestrallet, président directeur général de GDF-Suez, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013
L'immigration clandestine concernerait 30 000 à 60 000 personnes. La frontière avec le Surinam est facile à franchir puisqu'il suffit de traverser le fleuve Maroni. Toutefois, le facteur migratoire ne me paraît pas représenter le principal problème dans la mesure où le Surinam est en plein développement. Le tourisme, et plus particulièrement l'écotourisme, constitue évidemment un extraordinaire gisement. Quant aux routes évoquées par M. Bertrand Pancher, je précise qu'il y en a peu et que la forêt ne subit pas de dégradation particulière en raison de la voirie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013
Avant de poursuivre, je veux également remercier nos collègues de Guyane et tous les services qui ont facilité notre visite. Aux dix entretiens de terrain (préfecture, conseil régional, comité des pêches, office national des forêts, société Shell, associations environnementales, préfigurateur du grand port maritime) se sont ajoutés des déplacements dans le parc amazonien, dans le marais de Kaw, au centre spatial guyanais et dans une centrale biomasse.90 000 km² font de la Guyane le plus grand département français avec 380 km de façade maritime et des frontières terrestres avec le Surinam et le Brésil. Nous avons d'ailleurs souvent entendu des plaintes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013
Je voudrais ajouter une cinquième recommandation de la mission d'information : celle de solliciter le ministre des Affaires étrangères. La Guyane est aujourd'hui pillée par des orpailleurs et des pêcheurs d'origine, notamment, brésilienne. Nous avons eu le sentiment que le Brésil fermait les yeux sur ces exactions— même chose, dans une moindre mesure, pour le Surinam. Il est impératif d'appeler l'attention du Gouvernement sur ce point.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/01/2013
Depuis la loi fondatrice du 21 avril 1810, les préoccupations environnementales et démocratiques des Français ont évolué. Le souci de la protection de l'environnement s'est considérablement renforcé, et les décisions publiques ne peuvent plus être appliquées au seul motif qu'elles sont prises par l'État. Il importe désormais qu'elles fassent une place à la participation des citoyens. Une nouvelle définition du dialogue entre les experts, les élus et les citoyens doit être élaborée.Permettez-moi de revenir sur le problème de la Guyane. Dès lors que l'État a donné un permis d'exploration sur un certain périmètre, comment refuser ensuite le permis ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Quel cinéma ! C'est pitoyable !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce n'est pas la même chose !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Et heureusement !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est vous, les censeurs !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
On se le demande parfois !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'avez-vous dit à Henri Guaino ?
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dès lors, qui serait autorisé à distinguer ceux qui ont le droit de s'aimer et ceux qui ne l'ont pas ? La société doit donner à tous la liberté de s'unir officiellement.Oui, le texte sur le mariage pour tous consacre l'égalité des droits qui est, pour moi, une évidence républicaine. C'est le sens de notre engagement politique que de faire avancer la législation vers plus d'égalité. La société bouge, nous avons le devoir de l'accompagner dans cette évolution et d'assurer pleinement l'égalité des droits.Oui, le texte sur le mariage pour tous accentue la fraternité, valeur fondamentale qui témoigne de la perception que nous avons du lien social, de la ...
