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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
C'est dit avec conviction !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Ça vous arrive ?
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous avez détruit 750 000 emplois industriels !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Mais nous, on sait au moins ce que vous avez fait !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Voilà qui devrait vous plaire !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
En 2002, il était de combien ?
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Les poches de ceux auxquels vous avez tant donné !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Parce que vous leur racontez des sottises !
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je veux tout de même souligner que les coûts de fonctionnement d'une station thermale ne sont pas pris en compte. Si l'on prend en compte les recettes, il faut également prendre en compte les dépenses.La taxe sur les cols d'eau minérale a bien été préaffectée à l'origine : seules les communes bénéficiant de la présence d'établissements thermaux pouvant s'en prévaloir. Il y a une inégalité de traitement entre les communes de montagne, où la taxe sur les remontées mécaniques est sortie du calcul de la richesse, et les communes thermales qui, certes, perçoivent des revenus par le biais des cols d'eau, mais qui doivent également faire face aux ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Mon amendement n° 540 a pour objet d'exclure du périmètre du potentiel fiscal, donc du potentiel financier des communes, le produit de la surtaxe sur les eaux minérales prévue à l'article 1582 du code général des impôts. Cette proposition est motivée par des raisons voisines de celles qui avaient conduit à exclure la taxe communale sur les remontées mécaniques de la définition de la richesse fiscale d'une commune, prévue aux articles L. 2333-49 à L. 2333-53, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012. En effet, à l'instar de la taxe sur les remontées mécaniques, la surtaxe sur les eaux minérales n'a pas pour objet d'élargir les ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ces deux villes se sont par ailleurs trouvées contraintes de racheter les stations thermales pour en assurer la pérennité, pour un surcoût de six millions d'euros. Or, elles sont doublement pénalisées, puisque, après avoir subi ces pertes d'emploi, elles doivent aujourd'hui supporter le fonctionnement à part entière des stations thermales.Mon amendement ne vise qu'à faire respecter le principe de l'égalité entre les communes.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Oui, il faut payer votre dette !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Pour payer vos dettes !
Question orale du 24/01/2013 : Situation de la filière bois et ameublement dans l'ouest vosgien
Ma question s'adresse à monsieur le ministre du redressement productif.L'ouest vosgien, qui concentre près de 60 % des emplois lorrains du secteur de l'ameublement, subit actuellement la crise de plein fouet. Depuis 10 ans, plus de 50 % des emplois de l'ameublement ont été supprimés. Cette filière, qui emploie près de 3 000 personnes dans l'ouest du département, est aujourd'hui gravement menacée.Depuis 2009, l'ouest vosgien a subi une perte de plus de 1 000 emplois directs dans ce secteur. Trois des quatre entreprises majeures qu'étaient Manuest – avec Vogica –, ECB et Nevelt, ont déjà été liquidées.La MVM, détenue par le groupe Parisot, a ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2013
Ma question a trait à la valorisation de la forêt française. Avec plus de 25 millions d'hectares boisés, la France constitue le troisième pays le plus boisé de l'Union européenne. La filière forêts représente près de 450 000 emplois et 60 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel. Malgré son formidable potentiel, elle fait aujourd'hui face à des difficultés, notamment dans l'ameublement, qui se traduisent par une balance commerciale déficitaire de plus de 6 milliards d'euros. C'est désormais le deuxième poste de déficit après le secteur de l'énergie. Cela s'explique en partie par les différences d'organisation et de structure du marché. Les ...
Question orale du 29/05/2013 : Réforme ferroviaire
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports.Monsieur le ministre, lors de la campagne, le Président de la République avait annoncé une réforme du système ferroviaire qui devait être à même de répondre aux enjeux de mobilité du XXIe siècle.L'organisation actuelle du système, qui sépare la gestion de l'infrastructure entre RFF et la SNCF, se traduit par des dysfonctionnements qui dégradent la qualité de service des trains et ont une forte incidence sur le quotidien des usagers. Pendant dix ans, l'ancienne majorité s'est contentée d'organiser des assises et de faire des annonces avant les élections, tout en ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2014. En tant que porte-parole du groupe SRC, je tiens d’abord à saluer le courage et le sérieux du Gouvernement qui, avec la réduction des dépenses de 15 milliards d’euros, place pour la première fois la France sur la voie du redressement des comptes publics.C’est dans ce contexte de diminution de la dépense publique, et malgré le coût exorbitant du remboursement de la dette accumulée par nos prédécesseurs, que le ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Avec un total de près de 5 milliards d’euros, le budget du ministère connaît une baisse d’à peine 3,2 %, largement compensée par l’évolution des taux de cofinancement accordés – arrachés en fait par le ministre de l’agriculture – par l’Union européenne.Les orientations de ce budget visent donc à redonner de la compétitivité aux entreprises agricoles et agroalimentaires, avec pour seul but la création de richesses et d’emplois.Cette compétitivité, nous la savons indispensable, mais elle ne peut pour autant se faire au détriment de nos ressources naturelles, et c’est dans ce sens que le budget prévoit une augmentation de près de 15 ...
Question orale du 11/02/2014 : Situation du tunnel sainte-marie-maurice-lemaire dans les vosges
Monsieur le ministre chargé des transports, le tunnel Sainte-Marie-Maurice-Lemaire facilite, depuis 1937, les échanges routiers entre l’Alsace et la Lorraine et joue un rôle indispensable au désenclavement des territoires. Pourtant, il souffre d’une chute considérable de sa fréquentation, avec une perte de trafic de plus de 75 % notamment pour les poids lourds depuis 2008. Concessionnaire du tunnel depuis 1981, la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, consécutivement à l’incendie du tunnel du Mont Blanc en 2000, a dû réaliser d’importants travaux de sécurisation pour un montant de 180 millions d’euros.Selon les conditions du nouveau contrat ...
Question orale du 11/02/2014 : Situation du tunnel sainte-marie-maurice-lemaire dans les vosges
Je vous remercie, monsieur le ministre. Vous l’avez bien compris, la situation devient urgente notamment dans les cols vosgiens. La solution ne coûtant rien et permettant même un retour d’argent public, il serait bien de progresser très rapidement.
