Je veux tout de même souligner que les coûts de fonctionnement d'une station thermale ne sont pas pris en compte. Si l'on prend en compte les recettes, il faut également prendre en compte les dépenses.La taxe sur les cols d'eau minérale a bien été préaffectée à l'origine : seules les communes bénéficiant de la présence d'établissements thermaux pouvant s'en prévaloir. Il y a une inégalité de traitement entre les communes de montagne, où la taxe sur les remontées mécaniques est sortie du calcul de la richesse, et les communes thermales qui, certes, perçoivent des revenus par le biais des cols d'eau, mais qui doivent également faire face aux ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Christian Franqueville

Mon amendement n° 540 a pour objet d'exclure du périmètre du potentiel fiscal, donc du potentiel financier des communes, le produit de la surtaxe sur les eaux minérales prévue à l'article 1582 du code général des impôts. Cette proposition est motivée par des raisons voisines de celles qui avaient conduit à exclure la taxe communale sur les remontées mécaniques de la définition de la richesse fiscale d'une commune, prévue aux articles L. 2333-49 à L. 2333-53, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012. En effet, à l'instar de la taxe sur les remontées mécaniques, la surtaxe sur les eaux minérales n'a pas pour objet d'élargir les ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Christian Franqueville

Ces deux villes se sont par ailleurs trouvées contraintes de racheter les stations thermales pour en assurer la pérennité, pour un surcoût de six millions d'euros. Or, elles sont doublement pénalisées, puisque, après avoir subi ces pertes d'emploi, elles doivent aujourd'hui supporter le fonctionnement à part entière des stations thermales.Mon amendement ne vise qu'à faire respecter le principe de l'égalité entre les communes.

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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Christian Franqueville

Oui, il faut payer votre dette !

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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Christian Franqueville

Pour payer vos dettes !

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Question orale du 24/01/2013 : Situation de la filière bois et ameublement dans l'ouest vosgien

Christian Franqueville

Ma question s'adresse à monsieur le ministre du redressement productif.L'ouest vosgien, qui concentre près de 60 % des emplois lorrains du secteur de l'ameublement, subit actuellement la crise de plein fouet. Depuis 10 ans, plus de 50 % des emplois de l'ameublement ont été supprimés. Cette filière, qui emploie près de 3 000 personnes dans l'ouest du département, est aujourd'hui gravement menacée.Depuis 2009, l'ouest vosgien a subi une perte de plus de 1 000 emplois directs dans ce secteur. Trois des quatre entreprises majeures qu'étaient Manuest – avec Vogica –, ECB et Nevelt, ont déjà été liquidées.La MVM, détenue par le groupe Parisot, a ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2013

Christian Franqueville

Ma question a trait à la valorisation de la forêt française. Avec plus de 25 millions d'hectares boisés, la France constitue le troisième pays le plus boisé de l'Union européenne. La filière forêts représente près de 450 000 emplois et 60 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel. Malgré son formidable potentiel, elle fait aujourd'hui face à des difficultés, notamment dans l'ameublement, qui se traduisent par une balance commerciale déficitaire de plus de 6 milliards d'euros. C'est désormais le deuxième poste de déficit après le secteur de l'énergie. Cela s'explique en partie par les différences d'organisation et de structure du marché. Les ...

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Question orale du 29/05/2013 : Réforme ferroviaire

Christian Franqueville

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports.Monsieur le ministre, lors de la campagne, le Président de la République avait annoncé une réforme du système ferroviaire qui devait être à même de répondre aux enjeux de mobilité du XXIe siècle.L'organisation actuelle du système, qui sépare la gestion de l'infrastructure entre RFF et la SNCF, se traduit par des dysfonctionnements qui dégradent la qualité de service des trains et ont une forte incidence sur le quotidien des usagers. Pendant dix ans, l'ancienne majorité s'est contentée d'organiser des assises et de faire des annonces avant les élections, tout en ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014

Christian Franqueville

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2014. En tant que porte-parole du groupe SRC, je tiens d’abord à saluer le courage et le sérieux du Gouvernement qui, avec la réduction des dépenses de 15 milliards d’euros, place pour la première fois la France sur la voie du redressement des comptes publics.C’est dans ce contexte de diminution de la dépense publique, et malgré le coût exorbitant du remboursement de la dette accumulée par nos prédécesseurs, que le ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014

Christian Franqueville

Avec un total de près de 5 milliards d’euros, le budget du ministère connaît une baisse d’à peine 3,2 %, largement compensée par l’évolution des taux de cofinancement accordés – arrachés en fait par le ministre de l’agriculture – par l’Union européenne.Les orientations de ce budget visent donc à redonner de la compétitivité aux entreprises agricoles et agroalimentaires, avec pour seul but la création de richesses et d’emplois.Cette compétitivité, nous la savons indispensable, mais elle ne peut pour autant se faire au détriment de nos ressources naturelles, et c’est dans ce sens que le budget prévoit une augmentation de près de 15 ...

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Question orale du 11/02/2014 : Situation du tunnel sainte-marie-maurice-lemaire dans les vosges

Christian Franqueville

Monsieur le ministre chargé des transports, le tunnel Sainte-Marie-Maurice-Lemaire facilite, depuis 1937, les échanges routiers entre l’Alsace et la Lorraine et joue un rôle indispensable au désenclavement des territoires. Pourtant, il souffre d’une chute considérable de sa fréquentation, avec une perte de trafic de plus de 75 % notamment pour les poids lourds depuis 2008. Concessionnaire du tunnel depuis 1981, la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, consécutivement à l’incendie du tunnel du Mont Blanc en 2000, a dû réaliser d’importants travaux de sécurisation pour un montant de 180 millions d’euros.Selon les conditions du nouveau contrat ...

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Question orale du 11/02/2014 : Situation du tunnel sainte-marie-maurice-lemaire dans les vosges

Christian Franqueville

Je vous remercie, monsieur le ministre. Vous l’avez bien compris, la situation devient urgente notamment dans les cols vosgiens. La solution ne coûtant rien et permettant même un retour d’argent public, il serait bien de progresser très rapidement.

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Question orale du 14/05/2014 : Lutte contre le dumping social en europe

Christian Franqueville

Monsieur le secrétaire d’État aux affaires européennes, face à l’intensification de la concurrence déloyale qui exerce une pression à la baisse sur les salaires et menace le rétablissement du marché de l’emploi, notre majorité a pris des initiatives fortes au sein des institutions européennes.En effet, cette volonté de rétablir un cadre réglementaire protecteur pour les travailleurs, grâce à des sanctions renforcées contre les dérives et les abus, notre majorité en a fait l’un de ses chevaux de bataille dans le cadre de la réorientation européenne voulue par le Président de la République.Pour nous, c’est clair : l’Europe doit ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/06/2014

Christian Franqueville

Je ne nie pas l'utilité du traitement sélectif ni les résultats probants obtenus par les collectivités territoriales, mais en vingt ans le tri sélectif a multiplié par trois le coût de traitement des ordures ménagères.En Lorraine, nous avions un centre de tri pour les plastiques. Après un incendie fort opportun, la SITA décide de le déplacer en direction d'Epinal au motif que c'est là que se trouvent les gisements. Nous aurions pu accepter cette décision, motivée par une question de coûts. Mais quinze jours plus tard, nous lisons dans la presse que le centre de tri de Nancy ferme ses portes et que les collectes seront transportées à Dijon. Comment ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/06/2014

Christian Franqueville

Mais l'ADEME accompagne le financement de ces organismes.

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Intervention en hémicycle le 26/01/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques

Christian Franqueville

Cela ne date pas d’hier.

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Question orale du 28/01/2015 : Situation de l'emploi

Christian Franqueville

Combien avant ?

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Question orale du 13/10/2015 : Généralisation de la complémentaire santé

Christian Franqueville

Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, depuis 2012, notre majorité est aux côtés des travailleurs et des familles pour construire des droits nouveaux

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Question orale du 13/10/2015 : Généralisation de la complémentaire santé

Christian Franqueville

rétablissement de la retraite à soixante ans pour les carrières longues qui a profité à 350 000 Français, instauration de droits rechargeables à l’assurance chômage pour ne pas pénaliser les parcours de ceux qui reprennent pied dans le monde du travail, création d’un compte pénibilité et d’un compte personnel de formation qui, demain, seront des composantes du compte personnel d’activité, avènement progressif du tiers payant généralisé,…

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Question orale du 13/10/2015 : Généralisation de la complémentaire santé

Christian Franqueville

…prime d’activité pour compléter le revenu des salariés modestes. Je voudrais aujourd’hui parler de la généralisation de la complémentaire santé aux travailleurs, autre progrès majeur qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et qui bénéficiera à des millions de Français. Pourtant, l’abêtissement du débat public, alimenté à coups de petites phrases et de déclarations frelatées où l’on parle en permanence de la forme sans se soucier du fond, n’autorise plus que l’on s’arrête sur une mesure aussi forte, qui est une belle mesure de progrès. Heureusement, le secteur mutualiste en fait un peu parler, grâce à la publicité en ...

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Question orale du 13/10/2015 : Généralisation de la complémentaire santé

Christian Franqueville

Alors, ma question est simple : comment le Gouvernement accompagne-t-il l’entrée en vigueur de ce nouveau droit au 1er janvier 2016 ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2015

Christian Franqueville

Je suis moi-même issu professionnellement de l'agroalimentaire et je tiens à dire toute ma satisfaction devant cette proposition de loi. Si tout ce qui a été dit sur la distribution m'a semblé clair, j'aimerais avoir des précisions s'agissant de la fabrication. À cet égard, je citerai le cas d'une entreprise de ma commune qui fabrique des pizzas sous forme de sandwichs destinés à la surgélation. Chaque semaine, cette entreprise produit environ une tonne de déchets qui sont tout à fait adaptés à la consommation humaine. Les dirigeants, ne souhaitant pas les réutiliser de cette façon, ont fait appel à une société de traitement des ordures ...

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Question orale du 12/01/2016 : Déploiement du plan france très haut débit

Christian Franqueville

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, comme vous le savez, le plan France très haut débit, doté de 20 milliards, vise à couvrir l’intégralité du territoire national en très haut débit d’ici à 2022.Ainsi, dans les Vosges, le montant total des investissements publics qui permettrait d’atteindre les objectifs de couverture cités est estimé à 128,7 millions.Le dossier présenté à l’État par le département des Vosges devrait permettre de débloquer dans un premier temps près de 16 millions issus du plan très haut débit, qui s’ajouteront aux 60 ...

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Question orale du 12/01/2016 : Déploiement du plan france très haut débit

Christian Franqueville

Je vous remercie de ces précisions, madame la secrétaire d’État, mais je note surtout que les foyers vosgiens ne disposeront toujours officiellement que de 100 euros à ce jour. Je prends bonne note du doublement de l’aide car, sur 300 euros, l’aide de 100 euros était un peu juste.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2016

Christian Franqueville

Je voudrais vous interroger sur un problème d'électrification en milieu rural et d'alimentation industrielle. Nous parlons d'une entreprise qui s'agrandit chaque année, de telle sorte que la ligne de 20 000 volts qui l'alimente ne suffit plus. Elle a créé une filiale à 90 %, pour laquelle le raccordement électrique, demandé après que le permis de construire a été accordé en toute méconnaissance du besoin effectif, nécessite, selon ERDF, la construction d'une nouvelle ligne. Or cela amène une commune de seulement 1 500 habitants à devoir supporter un coût estimé à 970 000 euros, sous prétexte qu'il s'agirait d'une alimentation nouvelle, non d'un ...

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Question orale du 14/06/2016 : Situation de la filière grumes

Christian Franqueville

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, en septembre dernier, à la suite de la mission que m’avait confiée le Premier ministre sur les exportations de bois bruts, je vous ai présenté vingt-cinq propositions visant à rééquilibrer notre balance du commerce extérieur.Depuis, beaucoup a été fait par votre ministère pour les mettre en oeuvre. Désormais, par l’intermédiaire de l’Office national des forêts, les acheteurs de bois s’engagent, sous peine de sanctions, à transformer la ressource au sein de l’Union européenne.De plus, la priorité a été mise par le Gouvernement sur la conservation de la valeur ...

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Question orale du 14/06/2016 : Situation de la filière grumes

Christian Franqueville

D’une part, le produit pulvérisé dit « cyperméthrine » est toxique, alors que des solutions alternatives respectueuses de l’environnement existent, comme je l’ai rappelé dans mon rapport. D’autre part, cette méthode sauvage est difficile à contrôler. Elle se révèle à la fois très peu contraignante et très peu onéreuse pour les exportateurs, en comparaison de ce qui se fait ailleurs, par exemple en Belgique ou en Allemagne.Le dumping à l’export ainsi créé porte très fortement préjudice non seulement à notre balance commerciale, mais aussi et surtout à l’approvisionnement des scieries françaises, donc à notre industrie de ...

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Question orale du 15/11/2016 : Politique de l'emploi

Christian Franqueville

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social. Le 25 octobre dernier, l’on nous annonçait que plus de 66 000 Français avaient enfin retrouvé un emploi. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette forte baisse du chômage. Elle fait suite à d’autres annonces qui laissent entrevoir, enfin, une réelle embellie pour notre pays et pour nos concitoyens.Cette baisse du chômage n’est pas le fruit du hasard ou de calculs douteux, comme voudrait nous le faire croire la droite.

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Question orale du 15/11/2016 : Politique de l'emploi

Christian Franqueville

Ce nombre important de retours vers l’emploi, nous le devons d’abord et avant tout au courage des Français qui cherchent inlassablement un travail ou une formation ; nous le devons aussi aux chefs d’entreprise et aux entrepreneurs qui recrutent et investissent.

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Question orale du 15/11/2016 : Politique de l'emploi

Christian Franqueville

Enfin, cette baisse du chômage est le fruit des politiques que nous menons depuis 2012. Le renforcement de notre politique de formation, le pacte de compétitivité, le crédit d’impôt compétitivité emploi,…

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Question orale du 15/11/2016 : Politique de l'emploi

Christian Franqueville

…l’allégement de charges sociales pour les entreprises ont permis de créer un climat plus favorable à l’embauche et de redonner confiance à l’ensemble de nos entrepreneurs.Madame la ministre, quand il y a de bonnes nouvelles, nous ne devons pas les cacher. La droite veut nous faire croire que cette baisse est artificielle mais les chiffres ne mentent pas ! En un an, 145 000 emplois ont été créés dans le secteur privé. Dans le secteur tertiaire, les créations d’emploi retrouvent leur niveau d’avant 2008.Nous devons poursuivre notre combat pour la création d’emploi, pour le soutien aux entrepreneurs et pour l’accompagnement des chômeurs. Le ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016

Christian Franqueville

L'INC est-il saisi de problèmes d'accès à internet, comme nous le sommes dans nos permanences ? De plus en plus, les personnes se plaignent qu'on leur vende un produit auquel elles n'ont pas accès faute d'une couverture suffisante.Autre problème dans nos communes, lorsqu'une personne se met en faillite personnelle, à l'issue de la commission de surendettement, la dette correspondant à la consommation d'eau se trouve effacée alors que les taxes d'assainissement, qui sont parfois plus élevées, ne le sont pas. Êtes-vous saisis de ce problème ?

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Question orale du 31/01/2017 : Services médicaux dans l'ouest vosgien

Christian Franqueville

Je souhaite solliciter Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la révision du périmètre géographique des zones déficitaires en offre de soins, dont je sais qu’elle est actuellement en discussion au niveau national.L’Ouest vosgien a connu une année 2016 très difficile et inquiétante pour la population. Quatre praticiens ont en effet arrêté leur activité ou ont changé de secteur, dont trois dans le secteur de Liffol-le-Grand. Au total, ce sont une dizaine de médecins qui sont partis depuis 2015. De plus, dans les deux années à venir, de nouvelles cessations d’activité sont attendues. Force est donc de constater que notre ...

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Question orale du 31/01/2017 : Services médicaux dans l'ouest vosgien

Christian Franqueville

Merci de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Nous savons que l’ARS effectue un travail de fond avec les élus locaux, la sous-préfecture et les parlementaires. Ce travail de fond trouvera, au vu de votre réponse, un écho favorable dans l’analyse et les choix qui seront faits pour le zonage, lequel, à mon sens, doit prendre en compte l’Ouest vosgien, particulièrement déficitaire.

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