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Résultats 1 à 50 sur 317 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
On compte sur vous !
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/09/2012
Les Ardennes, mon département, présente un taux de chômage de 12 % au premier trimestre 2012, alors qu'il est de 9,6 % au niveau national. Le taux de pauvreté, à 18,6 %, y a progressé de 1,2 % les deux dernières années – c'est la progression la plus forte en France métropolitaine. Il s'agit du département le plus industrialisé de France – 17 points au-dessus de la moyenne nationale –, ce qui n'est pas sans conséquence puisque, sur les dix dernières années, il a perdu 7 700 emplois dans le secteur marchand non agricole, dont 6 500 dans l'industrie – la moitié dans le secteur automobile, en raison d'une forte présence de la ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le Gouvernement, dans son amendement n° 4 rectifié au présent projet de loi de finances rectificative pour 2012, instaure le crédit d'impôt compétitivité emploi ou CICE.De quoi s'agit-il ? D'une aide fiscale massive de vingt milliards d'euros financée par les contribuables français et destinée à renforcer notre appareil productif affaibli par les délocalisations, par l'absence d'harmonisation sociale, fiscale et environnementale à l'échelle de l'Europe et par un chômage durable. C'est le résultat de dix ans de gabegie industrielle léguée par le gouvernement de droite sanctionné par les Français le 6 mai dernier. (Applaudissements sur quelques bancs ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est vrai !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2012
Pour ma génération, vous incarnez, monsieur le président Delors, l'Europe de la paix – souvenons-nous de François Mitterrand et Helmut Kohl ensemble à Verdun –, l'Europe de la croissance avec le marché unique, l'Europe du progrès économique et social, l'Europe de la puissance agricole comme elle l'était du temps des Douze, un idéal commun que servait un programme comme Erasmus. Ne disait-on pas : « La France est ma patrie, l'Europe est mon avenir. » ?L'Europe traverse aujourd'hui une grave crise de modèle, par défaut d'harmonisation sociale, fiscale et environnementale. Nos concitoyens se demandent désormais à quoi elle sert. L'élargissement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2012
Pouvez-vous préciser quel est le nombre de militaires français actuellement présents en Afghanistan ?Qu'envisagez-vous de faire pour renforcer le lien nécessaire entre la nation et l'armée ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2012
Pouvez-vous nous indiquer le nombre de gendarmes français en Afghanistan ? Quelle est votre approche concernant la protection des sites nucléaires ? La gendarmerie dispose-t-elle de moyens suffisants pour remplir cette dernière mission ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/07/2012
Quelle est aujourd'hui la réalité de l'Europe de la défense ? Quelles sont, selon vous, les évolutions possibles et selon quel calendrier ? Surtout, que pensez-vous souhaitable de faire d'un point de vue opérationnel ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2012
Monsieur le ministre, aujourd'hui, lors des questions au Gouvernement, vous avez déclaré que la diminution des effectifs en 2013 s'inscrivait dans les dispositions arrêtées dans la LPM en cours : ce rappel devait être fait.Alors que le Gouvernement a décidé de créer 150 000 emplois d'avenir pour répondre à la fracture sociale, ne serait-il pas opportun de laisser aux jeunes Français la possibilité d'embrasser la carrière militaire ? Cette dimension humaine et opérationnelle fait-elle partie de votre réflexion budgétaire ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2012
Dans la synthèse que nous avons reçue sur le projet de loi de finances pour 2013, il est indiqué que la Commission sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale devra se saisir de la question du lien armée-nation et formuler des propositions. La JDC fait partie de cette problématique. Ne serait-il pas pertinent d'éveiller très tôt les jeunes générations à cette question sous la forme d'un parcours de plusieurs étapes au long de leur cursus éducatif, plutôt que de se limiter à une journée, même rénovée, qui vient souvent trop tard ?Si les crédits budgétaires sont essentiels à cet égard, je ne doute pas qu'on puisse trouver des ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Madame la présidente, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans mon département, et particulièrement dans la deuxième circonscription des Ardennes, dont je représente ici la population, le chômage est une plaie ouverte dont chacun souffre pour lui-même ou pour l'un des siens. Pour preuve, ces quelques chiffres : au cours des dix dernières années, le département des Ardennes a enregistré une diminution de 5,7 % de ses effectifs salariés. Entre 2007 et 2009 ce département a particulièrement souffert de la conjoncture économique, avec la perte de 3610 emplois salariés. En dix ans, l'industrie ardennaise a ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de budget pour 2013 de la mission « Défense » est un budget de combat.Il s'inscrit en effet dans un contexte budgétaire épouvantable où, après cinq ans de gouvernement Sarkozy, Fillon et Copé, la dette de la France s'est accrue de 600 milliards d'euros pour atteindre un endettement record de 90 % du produit intérieur brut annuel. Le déficit cumulé de notre balance commerciale a atteint 265 milliards d'euros. Le nombre de chômeurs a augmenté d'un million de personnes quand parallèlement 750 000 emplois ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Dans ce contexte, avec un modèle social français mis en charpie, nos concitoyens sont nombreux aujourd'hui à s'interroger ouvertement sur l'opportunité du maintien de nos dépenses militaires quand les besoins d'investissement dans l'appareil productif, la santé, l'école et la transition écologique sont criants.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Dans ce contexte, on peut parler d'un budget 2013 de résistance avec des crédits de paiements, stables par rapport à ceux ouverts en 2012, à hauteur de 38,164 milliards d'euros.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce budget 2013 est aussi un budget de transition qui ne préempte aucune option dans l'attente du rendu du Livre blanc en cours d'élaboration. Dès lors, je ne comprends pas, sauf à se perdre dans un registre politicien fondé sur la seule mauvaise foi, que l'opposition parlementaire ne vote pas les crédits de la mission « Défense ».
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
D'une part, ce budget répond aux nécessités fondamentales de maintien du niveau opérationnel des forces et de maîtrise de la dépense publique. D'autre part, il stabilise les dépenses militaires françaises à hauteur de 2 % du produit intérieur brut. Ce budget est un budget de combat, de résistance et de transition, quand d'aucuns pourraient être tentés de supprimer nos forces armées qui seraient désormais inutiles, arguant de la crise et du fait qu'aujourd'hui les conflits se sont déplacés sur le terrain de la seule guerre économique.Si tel était le cas, que deviendrait, dans un monde où les enjeux géopolitiques ont muté avec la chute du mur de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Lorsque, avec les autres parlementaires du département des Ardennes, je vous ai rencontré le 23 octobre dernier, nous avons parlé de la ligne Charleville-Givet, tronçon de la ligne Reims-Namur. Pour mémoire, dans les Ardennes, le taux de chômage est de 12 %, 7 700 emplois industriels ont été perdus au cours des dix dernières années et 3 000 emplois supplémentaires sont menacés. Dans le même temps, le moins que l'on puisse dire est que les trains n'ont pas gagné en vitesse dans le département : en vingt ans, le temps de parcours s'est allongé de vingt minutes entre Charleville et Givet, les infrastructures ferroviaires étant particulièrement ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Ancrage démocratique du gouvernement économique européen
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, « si vous ne décidez pas vous-mêmes de votre sort, quelqu'un s'en chargera, soyez-en sûrs, mais ce ne sera pas forcément la meilleure solution ». Ces paroles prémonitoires furent prononcées devant le Conseil de l'Europe par François Mitterrand il y a près de vingt ans.Aujourd'hui, nous traversons une crise de notre modèle de développement économique et social, qui menace et détruit nos emplois et jette des milliers d'Européens dans le chômage et la précarité. Dans ma circonscription des Ardennes, les salariés d'Electrolux à Revin et de Forge France à Nouzonville vivent la cruelle ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
Je tiens également à saluer l'initiative de cette commission d'enquête, et tout particulièrement son élargissement à la métallurgie des non-ferreux tel que le cuivre. Dans cette filière aujourd'hui déstabilisée, des interrogations similaires existent à la suite notamment de l'adoption d'incitations fiscales à l'utilisation de produits alternatifs, des manoeuvres de spéculation sur la matière, de l'inversion de la filière aujourd'hui, en partie, contrôlée par les utilisateurs de déchets et du rôle des propriétaires. À cet égard, le groupe européen KME joue un rôle central dans plusieurs pays dont la France dans trois régions : Basse-Normandie, ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2013 : Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis
Madame la présidente, mesdames, messieurs, parfois un mot peut tout changer et vider de sa substance un dispositif même généreux. Cela sera malheureusement le cas du remplacement prévu à la fin 2013 du Programme européen d'aide aux plus démunis – PEAD – par le Fonds européen d'aide aux plus démunis – FEAD –, si le Conseil européen du 7 février prochain maintient en l'état la proposition actuelle de la Commission européenne.Paradoxalement, alors que l'Union Européenne sait trouver des sommes colossales pour soutenir les marchés financiers, elle ferait alors la démonstration que la solidarité qu'elle organise pour ses concitoyens ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/02/2013
Vous avez le don, monsieur le ministre, de traiter les sujets complexes de façon simple et intelligible.Le rapprochement des positions allemande et britannique s'est soldé par l'adoption, pour la première fois, d'un budget européen en diminution. Un couple germano-britannique ne s'est-il pas substitué au moteur franco-allemand ? La politique européenne fait, en effet, l'objet d'un combat politique. Nous devons être réalistes et accepter le compromis. Néanmoins, au regard de la conception que la France se fait de l'Union européenne, un rejet du budget par le Parlement ne serait-il pas bienvenu ?La France reçoit chaque année 70 millions d'euros au titre du ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, notre attention est retenue cet après-midi par l'examen du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.Ce texte est célèbre depuis son rejet par le Sénat ; je crois donc utile de préciser à nouveau sa portée réelle.Ce texte ne concerne pas la limitation du cumul des mandats. Il est vrai qu'il est sans doute malaisé pour les parlementaires que nous sommes d'avoir le recul nécessaire concernant un engagement gouvernemental largement plébiscité par les ...
Intervention en hémicycle le 20/02/2013 : Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'union européenne et débat sur cette déclaration
Convaincu, mais pas convaincant !
Intervention en hémicycle le 20/02/2013 : Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'union européenne et débat sur cette déclaration
La qualité est là !
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Monsieur Lamour, calmez-vous !
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, monsieur le rapporteur, chers collègues, notre attention est retenue aujourd'hui par l'examen de la proposition de loi n° 267 visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964, mais aussi pour nos soldats comptabilisant cent vingt jours de présence en opérations extérieures.Les dispositions relatives à la carte du combattant, titre de reconnaissance ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Évaluée à 5,55 millions d'euros pour un peu moins de 8 500 bénéficiaires, cette évolution n'a malheureusement pas pu être prise en compte dès le budget 2013, compte tenu des contraintes financières évidentes que connaît notre pays.
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
En revanche, elle sera examinée en priorité dans le cadre du budget 2014,…
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
…apportant ainsi une réponse cohérente avec la revendication de nombreuses associations d'anciens combattants.Enfin, s'agissant des opérations extérieures, la proposition de loi prévoit l'application d'un critère de cent vingt jours de présence pour l'attribution de la carte du combattant. Les OPEX sont régies par plusieurs textes qui, depuis 1993, ont profondément élargi les critères d'attribution de la carte du combattant.Ceux-ci définissent les modalités d'octroi de la carte pour les OPEX avec des critères adaptés aux conflits contemporains, y compris pour plusieurs missions des Nations unies.Ce corpus réglementaire a ainsi permis d'augmenter de ...
Question orale du 28/02/2013 : Avenir de l'hôpital de fumay
Ma question s'adresse à madame la ministre des affaires sociales et de la santé. Je souhaite vous interroger, madame la ministre, sur le renforcement du service public de proximité en matière de santé dans la pointe du département des Ardennes et plus particulièrement sur l'avenir de l'hôpital local de Fumay au regard des engagements n° 9 et n° 11 du « pacte territoire santé » annoncé le 13 décembre 2012.Unique établissement hospitalier dans un bassin de vie dont les voies de communication sont peu praticables, l'hôpital de Fumay joue un rôle fondamental pour garantir à chacun un accès aux soins urgents en moins de trente minutes. Je souhaite donc ...
Question orale du 28/02/2013 : Avenir de l'hôpital de fumay
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. J'appelle votre attention sur le caractère urgent de la mise en oeuvre des solutions évoquées. Le territoire que je représente connaît un taux de précarité de 20 %, un taux de chômage supérieur de 2 % à la moyenne nationale et une perte annuelle de population de 0,24 %. Dans ce cadre, les services publics, tant la formation que les transports et bien entendu la santé constituent un élément d'attractivité important du territoire. Mes administrés qui vont aujourd'hui à l'hôpital local de Fumay sont confrontés à une pancarte leur demandant d'appeler le 15. Ce n'est pas satisfaisant. C'est pourquoi ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/03/2013
Comment, au plus haut niveau de l'État, concilie-t-on les impératifs de notre mission, qui est de libérer le Mali et de neutraliser AQMI et les terroristes, avec la présence d'otages dans le nord du pays, sachant que ceux-ci représentent une monnaie d'échange et que leur sécurité est clairement menacée ?
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Renforcement des droits des patients en fin de vie
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il n'est pas de sujet plus empreint d'humanité ou devant lequel les hommes, dans leur grande diversité, sont plus égaux entre eux que celui qui nous réunit ici et maintenant.Qui, en effet, au cours de sa vie, ne se pose pas la question de sa propre fin et des conditions dans lesquelles cet ultime événement doit prendre sa place ?Cette préoccupation devient même existentielle quand la maladie frappe avec son lot de souffrances inacceptables, de déchéance du corps et de l'esprit et d'insupportables angoisses devant ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Le « deux poids, deux mesures » judiciaire existe bel et bien, selon que vous êtes puissant ou misérable.
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Dès lors, s'il n'est pas question d'autoriser quelque impunité que ce soit, d'un côté ou de l'autre, il est en revanche nécessaire, pour notre démocratie, d'équilibrer les deux plateaux de la balance judiciaire.
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Souvenons-nous de Nicolas Sarkozy durant la dernière campagne présidentielle, et de ses attaques répétées contre « les corps intermédiaires qui font écran entre l'État et le peuple ».
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
…à la condition qu'il ne s'agisse pas d'un de profundis tactique, mais au contraire d'une main tendue, arrimée à un calendrier politique sérieux et responsable.À ce stade de notre discussion générale, je veux faire confiance à la sincérité de la démarche proposée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et certains bancs du groupe GDR.)
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Très bien !
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives, que nous examinons ce matin, a été adoptée par toute la gauche au Sénat le 27 février dernier, par 174 voix pour et 171 voix contre.En vertu du préambule de notre Constitution, qui permet à chaque citoyen de défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale, mais aussi de participer à la détermination des conditions de travail et à la gestion des entreprises, comme de l'article 8 de ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Les condamnations prononcées en première instance dans les Ardennes à l'encontre de huit manifestants lors de la grève du 28 octobre 2010 contre la réforme des retraites doivent être regardées et analysées à l'aune de cette incapacité judiciaire d'obtenir l'extradition de ce ressortissant américain. Relaxées en appel, ces huit personnes sont actuellement dans l'attente de l'examen du pourvoi en cassation initié par le parquet général.Alors, qu'entend-t-on par violence sociale ? Vitrines cassées ou familles brisées ?
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
D'autant que, sous la majorité précédente, les autorités ont délibérément pris le parti de judiciariser toute action syndicale et revendicative, pour mieux les museler.
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Ce texte a par conséquent le mérite de nous interpeller sur les réponses à apporter aux questions légitimes des salariés victimes de la guerre économique.Il est en effet impératif pour notre République de trouver des réponses à la situation d'impunité dans laquelle se trouve l'ancien patron des ateliers Thomé-Génot, et de résoudre le paradoxe des temps judiciaires auquel sont confrontés les ex-salariés de l'entreprise Ardennes Forge à Nouzonville. Ils vont prochainement recevoir la visite des huissiers, à la suite de la réformation en appel pour absence de travail dissimulé du jugement des prud'hommes qui leur avait alloué des dommages et ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
C'est préférable…
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, le présent débat revêt une importance capitale en ce qu'il ouvre à la préparation de la loi de programmation militaire pour 2014-2019 que l'Assemblée examinera cet automne. La mise en oeuvre des conclusions du Livre blanc 2013 sur la défense et la sécurité nationale conditionne en effet les moyens qui permettront demain à la France de défendre ses intérêts et ses valeurs sur la scène internationale dans un contexte où l'état du monde appelle à de nouvelles évolutions stratégiques et alors que nos contraintes budgétaires sont fortes.Permettez-moi ...
Question orale du 11/06/2013 : Questions au ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les services vétérinaires français doivent faire face actuellement à une recrudescence des cas de tuberculose bovine qui inquiète toute la filière.Depuis les années cinquante, le taux de prévalence de la maladie est passé de 20 % à un taux inférieur à 0,1 %, grâce auquel la France bénéficie depuis 2001 du statut officiel de pays « indemne de la tuberculose bovine », un statut reconnu dans toute l'Europe qui garantit ses capacités exportatrices.Or, en 2011, malgré un taux de prévalence national de 0,08 %, le doute s'est malheureusement réinstallé dans nos campagnes. De fait, des ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance
Le programme politique du 15 mars 1944, dans une France ruinée et détruite après de longues années de guerre, reste vivant aujourd'hui et plus pertinent que jamais.
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, madame la rapporteure, chers collègues, « il est des moments dans notre histoire où nous devons nous rassembler sur ce qui est l'essentiel, sur ce qui fait que nous sommes une nation, que nous avons des valeurs. » C'est en ces termes que s'exprimait le 27 mai dernier, le Président de la République, à l'occasion du soixante-dixième anniversaire du Conseil national de la Résistance. La réunion du 27 mai 1943 unifiant autour de Jean Moulin la Résistance française de l'intérieur est un acte fondateur dans la lutte contre ...
