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Question orale du 01/06/2016 : Plan juncker
Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Mais permettez-moi, tout d’abord, de saluer et de rendre hommage à mon prédécesseur et ami Armand Jung, dont la santé s’améliore jour après jour.
Question orale du 01/06/2016 : Plan juncker
Alors que les partis populistes attaquent l’Europe de toutes parts, comme si l’Union européenne était la cause de tous les maux, nous devons rappeler qu’elle représente avant tout un espace commun et humain de développement et de protection.C’est au Parlement européen que le plan de relance par l’investissement, dit « plan Juncker », a été définitivement adopté. J’en profite pour vous remercier d’avoir rappelé, à Strasbourg, le 9 mai dernier, le soutien inconditionnel du Gouvernement à la vocation européenne de Strasbourg et de l’Eurométropole.Ma question concerne plus précisément les retombées économiques de ce plan, qui prévoit des ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2016 : Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui peut sembler, au premier abord, en décalage avec les grands défis et enjeux actuels de notre société. Néanmoins, il s’agit typiquement d’un problème qui empoisonne la vie quotidienne de nombreuses personnes, souvent modestes, qui souffrent du bruit, de la pollution sonore et olfactive ainsi que de l’insécurité engendrés par l’usage d’engins interdits ou non, homologués ou non. Les quads, tricycles, quadricycles, moto-cross et mini-motos sont autant de véhicules très bruyants au moteur trafiqué, débridé pour être plus puissant, qui n’ont bien souvent aucun droit de circuler sur la voie publique. ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Je profite de la discussion des articles 27 et 28, relatifs aux parcs naturels régionaux et marins, pour évoquer la notion de « parc naturel urbain », qui me semble devoir être inscrite dans la loi.De fait, aucune disposition législative ne permet aujourd’hui de valoriser et de protéger les espaces naturels au sein des zones urbanisées, ce qui contribue malheureusement à accélérer leur mitage. Les parcs naturels urbains, comme celui de Strasbourg, que je connais bien – créé à l’initiative de mon prédécesseur Armand Jung –, sont le fruit de simples décisions municipales ; or je souhaite les voir régis par une charte adoptée par décret.La création ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
J’ai déjà dit ce que j’avais à dire, madame la présidente ; mais j’aimerais avoir une réponse du Gouvernement.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 21/09/2016
Monsieur le ministre, comme notre collègue Gilles Savary, je serais heureux de savoir s'il est envisagé de fixer une date-butoir à l'activation de l'article 50, pour éviter toute possibilité de blocage de la part de la Grande-Bretagne. Je souhaiterais également connaître votre sentiment sur la présence des institutions européennes au Royaume-Uni à l'avenir, s'agissant par exemple du siège de l'agence européenne en charge du médicament. Des négociations ont-elles été entamées pour savoir si les accords Erasmus, qui permettent à de nombreux étudiants d'aller étudier au Royaume-Uni, paraissent ou non susceptibles d'être maintenus ?N'est-il pas souhaitable ...
Question orale du 08/11/2016 : Mesures pour le tourisme
Monsieur le Premier ministre, avec 84,5 millions de visiteurs étrangers accueillis en 2015, la France est la première destination touristique mondiale. Cependant, les dramatiques attentats ayant ensanglanté notre pays ont porté un sérieux coup d’arrêt à cet engouement pour la France. Les nombreuses agressions dont certains touristes sont victimes contribuent, elles aussi, à ralentir cet essor.Ainsi, nous avons pu constater depuis janvier 2016 une chute conséquente des arrivées de touristes étrangers en France, avec un recul de 8,1 %. Si ce phénomène touche en premier lieu notre capitale, Paris, ou encore la Côte d’Azur, de grandes villes touristiques comme ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 03/11/2016
Même si Londres ne fait pas partie de la zone euro, pour protéger le secteur financier européen, ne faut-il pas aller encore plus avant dans l'idée d'instituer un gouvernement de la zone euro, avancée par le chef de l'État en 2015 ? Ce pourrait être un paratonnerre et un initiateur, dans le cadre du Brexit mais aussi dans l'éventualité du départ d'autres pays. Il est important que le secteur financier européen trouve une certaine stabilité, ou en tout cas un apaisement.
Question orale du 29/11/2016 : Création d'une zone de sécurité prioritaire à strasbourg
Ma question, madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle, s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.Situé à l’ouest de Strasbourg et comptant près de 6 500 habitants, le quartier de l’Elsau est davantage réputé pour sa maison d’arrêt et les problèmes récurrents d’incivilités et d’insécurité que pour la qualité de sa vie associative ou l’aménagement des berges de l’Ill, malheureusement trop méconnus.Récemment sélectionné par le Gouvernement pour bénéficier du dispositif de rénovation urbaine, chance historique, ce quartier concentre de grandes difficultés avec un taux de chômage particulièrement élevé et ...
Question orale du 29/11/2016 : Création d'une zone de sécurité prioritaire à strasbourg
Merci, madame la secrétaire d’État. Cette réponse est encourageante pour ce qui est de la méthode de travail et d’intervention ; encore faut-il que l’action s’intensifie. Je sais les efforts à la fois du préfet et du directeur départemental de la sécurité publique en la matière, mais l’insécurité ne peut pas perdurer dans le quartier de l’Elsau.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, à de nombreuses reprises déjà, le Parlement s’est saisi de textes de loi relatifs aux langues régionales de France. C’est donc avec une certaine émotion que je prends la parole devant vous aujourd’hui, dans le sillage de mon ami Armand Jung, mon prédécesseur à l’Assemblée nationale, auteur, en décembre 2010, d’une proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales. Je souhaite lui rendre hommage, ainsi qu’à sa persévérance pour défendre les langues régionales – car il en faut, de la persévérance, lorsqu’on ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Troisièmement, la politique en matière de langues et cultures régionales doit s’inscrire davantage dans le cadre de la décentralisation. Quatrièmement, apprendre une langue régionale est un acte volontaire dont la possibilité doit être offerte à tous.Est-il vraiment nécessaire de rappeler, à ce stade du débat, que les langues régionales ne menacent pas l’unicité de notre République et que la France n’est pas une citadelle assiégée ? Reconnaître les langues régionales ne signifie pas que l’on cède à des pressions communautaristes. Au contraire : c’est reconnaître notre patrimoine et notre richesse culturelle. La France a la chance de compter sur ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Non, monsieur Straumann, la République n’a rien à craindre des langues régionales. Elle a précisément besoin, aux côtés d’une langue française forte, de langues et cultures régionales qui font toute la grandeur de notre pays, aux identités marquées.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Chers collègues, aux frileux qui considèrent que les langues régionales peuvent être un danger pour le socle républicain, je veux dire qu’elles sont une partie intégrante de notre édifice linguistique, qu’elles sont la reconnaissance de nos traditions. À travers les huit articles de cette proposition de loi, ce sont l’enseignement des langues régionales de la maternelle à l’université, la généralisation de la signalétique ou la diffusion médiatique paritaire qui sont reconnus. C’est un signe d’espoir et d’avenir pour l’alsacien,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
…pour le mosellan, pour l’occitan, pour le basque, pour le corse, pour le breton, pour le catalan, en somme, un espoir et une espérance pour notre pays : la France !
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
C’est faux ! Ce que vous dites est inadmissible !
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Nous n’entendons nullement tuer la langue alsacienne. D’ailleurs, nous n’avons pas de leçon à recevoir de votre part : c’est la majorité de droite du Sénat qui a rejeté le projet de loi constitutionnelle sur la charte européenne des langues régionales.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Je tiens à le rappeler, même si je sais que cela vous embête quand on vous le dit.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
En outre, je ne comprends pas : à chaque prise de parole, chers collègues de l’opposition, vous dites que cette proposition de loi est inutile.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Or ce qui l’est, c’est votre attitude. En effet, au lieu de participer de manière constructive à une avancée, vous préférez prolonger inutilement les débats en multipliant les amendements déjà satisfaits par le droit existant.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Promotion des langues régionales
Quelle honte ! Il n’existe, en somme, aucun statut légal pour les langues régionales, mais seulement une politique de tolérance, parfois bienveillante, parfois hostile.Toujours à force de persévérance, nous abordons ce thème une nouvelle fois, aujourd’hui, par le biais concret d’une proposition de loi sur la promotion des langues régionales. Le texte qui nous est soumis est sans doute l’une de nos dernières chances de reconnaître, enfin, une grande partie de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Je salue du reste la détermination et les progrès dont témoigne ce texte orienté vers l’enseignement, la signalétique et la diffusion ...
Question orale du 20/12/2016 : Coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme
Monsieur le ministre de l’intérieur, en m’exprimant aujourd’hui devant vous, je souhaite avant tout rendre hommage à nos amis allemands, qui viennent de vivre un moment particulièrement tragique. S’attaquer à un marché de Noël, c’est s’en prendre à notre culture, c’est s’en prendre à nos valeurs, à notre convivialité, à notre fraternité et à notre spiritualité. Je sais que vous partagez pleinement ce sentiment, et vous l’avez montré en vous rendant ce matin même à Strasbourg, capitale de Noël.Oui, aujourd’hui, tous les Strasbourgeois sont Berlinois, tous les Français sont Allemands. Ce que l’Allemagne a subi hier soir nous rappelle ...
Question orale du 31/01/2017 : Statut des parcs naturels urbains
Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, en qualifiant le projet de parc naturel urbain de Strasbourg de « territorial, thématique et transversal », le député Armand Jung, mon prédécesseur à l’Assemblée nationale, initiateur, en 2007, de ce dossier innovant, ne s’y était pas trompé.Après de multiples échanges et réunions avec les acteurs locaux, les partenaires, les professionnels, les collectivités locales et les habitants, et après avoir visité d’autres parcs naturels urbains à travers le pays, dont celui de Rueil-Malmaison, précurseur en la matière, le PNU de Strasbourg, Ill-Bruche, a officiellement vu le ...
Question orale du 31/01/2017 : Statut des parcs naturels urbains
Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous remercier pour votre réponse et me réjouis de l’intérêt du Gouvernement pour les parcs naturels urbains. Je souhaite toutefois souligner que le parc naturel urbain répond à une démarche de projet territorial structurant qui dépasse le simple classement d’un espace vert ou biologique.Je renouvelle à l’attention de Mme Royal et de Mme Pompili mon invitation à venir visiter le parc naturel urbain de Strasbourg, qui est un exemple en la matière et répond, j’en suis certain, aux exigences que vous venez de rappeler.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Encore un peu d’histoire : monsieur Le Fur, qui a bloqué la Charte au Sénat, sinon vos amis ?
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Par conséquent, quel est l’objectif de l’opposition dans ce débat ? Au lieu de nous unir pour donner un statut aux langues régionales, et pour donner des points positifs à notre travail régulier et quotidien, vous préférez la division. En première lecture, vous avez souhaité mettre en cause ce texte sur les langues régionales. C’est votre choix, parce que vous n’acceptez pas que ce soit la majorité qui le porte.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
À plusieurs reprises, Mme la ministre et Mme la rapporteure ont laissé entendre qu’il existerait une liste officielle des langues régionales, en se référant notamment au rapport Cerquiglini. Or ce rapport est un simple document universitaire, sans valeur légale. Il semble opportun d’en rester à cette absence de liste légale des langues régionales. L’établissement d’une telle liste ne pourrait en effet que créer des contestations et des confusions. Rappelons qu’il existe soixante-quinze langues régionales en France ; il appartient aux populations concernées de déterminer quelles sont les langues régionales dans lesquelles elles se reconnaissent et de ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Cinq ans de silence à cause de vous !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Monsieur Krabal, les langues régionales ne menacent pas l’unité de la République. Au contraire, elles constituent un patrimoine important, qui représente aussi les traditions et l’histoire de notre pays. Bien évidemment, nous sommes tous d’accord pour renforcer le rôle de la francophonie, mais nous souhaitons aussi reconnaître les langues régionales, qui font la richesse et l’histoire de notre nation.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Qui n’a pas signé la Charte européenne des langues régionales ?
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Non seulement cet amendement est déjà satisfait, mais sa présentation par notre collègue Le Fur est dévoyée.En effet, l’amendement précise notamment : « Les langues régionales peuvent être librement utilisées dans la vie économique et sociale ainsi que dans les activités de loisirs ». Si nous sommes tous ici, du moins je le pense, des défenseurs des langues régionales, je n’en suis pas moins mal à l’aise avec la rédaction de cet amendement, qui est dangereux car il peut inciter à l’utilisation des langues régionales, notamment au sein de collectivités locales, ce qui a déjà été le cas dans celles du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. C’est à mes yeux ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
C’est vous qui fantasmez.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
C’est faux ! Relisez le texte de votre amendement, vous verrez bien !
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Il est néanmoins essentiel, pour éviter toute dérive, d’encadrer cette mesure, afin qu’elle soit appliquée dans le respect absolu des droits de l’Homme et conformément à la jurisprudence de la CEDH, dont le siège est à Strasbourg. Vous nous avez rassurés à ce sujet, monsieur le ministre de l’intérieur, mais il semble important de le présenter comme une nécessité impérative du texte.Certes, pour cela, il y a lieu de s’interroger, au-delà du présent dispositif, sur les conséquences de la suppression de la police de proximité, qui remplissait des missions de prévention, d’écoute et de répression. Nos quartiers ont besoin d’une police plus ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi relatif à la sécurité publique qui nous est soumis aujourd’hui, et qui a été adopté par le Sénat le 24 janvier dernier, renforce l’arsenal juridique en matière de protection de nos concitoyens. En effet, face à la menace terroriste, toujours présente, aux violences et à la délinquance, la première mission de l’État est de les protéger efficacement. C’est ainsi que toutes les dispositions que nous avons prises depuis 2012 visent à améliorer la législation permettant d’assurer aux Français une ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017
L'excellent rapport qui nous est soumis évoque le déménagement à venir des agences européennes installées au Royaume-Uni. Il serait bon de préciser que l'Agence européenne du médicament aurait vocation à s'installer en France, et plus précisément à Strasbourg. Cela renforcerait le rôle européen de la ville, et par ricochet son importance pour le Parlement européen. La question est cruciale.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
C’est triste, faux et ridicule !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, les images, les récits et les messages qui nous viennent jour après jour d’Alep, et de Syrie plus globalement, sont insoutenables. Dans ces conditions, il n’est pas possible de rester les bras croisés en voyant un peuple, nos frères, nos soeurs, victimes de crimes abjects et terrifiants.Le rôle de notre pays, la France, est de mettre en action, par tous les moyens, une diplomatie gouvernementale et parlementaire forte et puissante pour que cesse ce chaos touchant des populations civiles et embrasant le monde. Cette tragédie, orchestrée par Daech et visant plus particulièrement des ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Le Président de la République et le ministre des affaires étrangères ont dénoncé avec force les bombardements des populations civiles bloquées dans la ville d’Alep, et ces condamnations ont été accompagnées d’initiatives répondant à la nécessité de trouver des solutions pérennes. Néanmoins, on le constate aisément, cela ne suffit plus. La France a saisi l’ONU et a réuni ses partenaires mais, et c’est le but de notre proposition de résolution, que j’ai cosignée, notre pays veut aller plus loin, plus vite, plus fort, pour que les exactions en tous genres cessent enfin. C’est notre devoir impérieux, c’est le message du pays des droits de ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Monsieur le président ! Je souhaitais prendre la parole sur l’article 7 !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Je souhaite simplement faire un point sur l’article 7, notamment l’application de la prescription acquisitive dans les départements d’Alsace et de Moselle et l’abrogation d’une disposition désuète.Il y a des similitudes parfois amusantes dans le calendrier législatif. C’est en effet en mars 2002 qu’Armand Jung, mon prédécesseur, et la garde des sceaux d’alors, Mme Marylise Lebranchu, ont fait voter la loi portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière, et dont l’objet était ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
Merci beaucoup madame la présidente. Je voudrais souligner la qualité du travail, à la fois de mon ami André Schneider et de Jean-René Marsac.Je souhaite souligner cependant qu'il faudrait peut-être une vingt-et-unième recommandation sur la mise en place d'un observatoire pour assurer le bon usage des fonds destinés à l'aide. Ce que l'on constate le plus souvent, c'est que les fonds qui pourraient être attribués n'arrivent pas à leurs destinataires. Sinon un observatoire, peut-être faudrait-il donc une commission de suivi.Quant à la recommandation numéro 8, je voudrais à mon tour, comme Chantal Guittet ou Jean-Marie Tétart, dire que je suis quelque peu sur ma ...
