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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Merci donc, madame la secrétaire d’État, pour ces propos.La question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes reste, malgré toutes les lois adoptées depuis le début des années 1980, malgré toutes les déclarations d’intention, une question majeure pour notre société tout autant qu’une entorse permanente à la devise de notre République : liberté, égalité, fraternité. Les femmes représentent aujourd’hui 48 % de la population active, dont les deux tiers sont en activité. Ces chiffres témoignent d’une volonté des femmes de se placer de plain-pied dans le monde du travail. Pourtant l’égalité professionnelle ne leur est pas ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, je prends avec plaisir les remerciements adressés par Mme Valter aux hommes qui s’engagent dans ce débat. Très sincèrement, en étant présent ici, je ne croyais pas réaliser un exploit, mais plutôt faire normalement mon travail !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Ce n’est pas correct !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
C’était pourtant une belle avancée !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Quel est l’intérêt d’une telle remarque ?
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales
S’agissant des mécanismes d’évitement fiscal et de leurs effets sur le consentement à l’impôt et sur la cohésion sociale, les enjeux restent essentiels, malgré des avancées significatives effectuées par notre pays. L’opacité entoure l’action de certains acteurs, notamment les multinationales et les grandes banques ; la concurrence fiscale internationale à laquelle s’adonnent les États sape leurs ressources fiscales et induit le report de la charge de l’impôt sur d’autres ; enfin, les paradis fiscaux, loin d’être un dysfonctionnement du système, en constituent les fondations et jouent un rôle fondamental. Je me félicite donc d’entendre ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales
Pas pour l’instant, en effet !
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Je partage le point de vue de M. Reynès, et particulièrement sa conclusion : la question ne doit même pas se poser, pour des raisons qui ont trait à la fois au travail, aux compétences et à l’histoire – forte, et aujourd’hui quelque peu différente – du département des Bouches-du-Rhône, devenu conseil départemental. Avec des compétences telles que l’aide aux communes, l’aide sociale, les personnes handicapées ou les collèges, c’est un travail remarquable qui s’accomplit.Certaines raisons sont en outre liées à la métropole elle-même. Ne suffit-il pas de quatre-vingt-douze communes et a-t-on besoin de fusionner avec un département ? D’autres ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Je l’ai entendu dire une chose, et j’y reviendrai, mais cela ne me paraît pas être l’essentiel alors que le périmètre de la compétence « voirie » n’est pas encore défini dans le cadre de la métropole. Des réunions s’organisent entre des techniciens et des élus pour tenter de définir ce périmètre : est-ce de mur à mur, c’est-à-dire d’un immeuble à un autre ? Est-ce que cela englobe les trottoirs, l’éclairage, les ronds-points, les arbres plantés, ce qui se trouve est sous la chaussée, etc ? Ce travail est en cours.L’émoi est considérable parmi les quatre-vingt-douze maires de la métropole. Ils sont contre le transfert de cette ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Nous sommes en train d’essayer d’analyser les paroles qui auraient éventuellement été prononcées par le président de la métropole. Moi, je n’en sais rien.
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
…et que l’État n’abonde pas comme il le devrait pour soutenir les différents enjeux ; et qui, enfin, est coupée du monde économique et de la société civile, comme en témoigne l’abandon des conseils de développement territoriaux, qui étaient pourtant si efficaces. Ce chemin n’est assurément pas le bon.D’ailleurs, en première lecture, il a été reconnu, comme je le disais lors de la création de cette métropole – et je n’étais pas le seul, puisque plus de cent maires des Bouches-du-Rhône la dénonçaient aussi – qu’il n’est pas possible de créer un tel chamboulement dans la répartition des compétences. Le report à 2021 du transfert des ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Ainsi s’installerait peu à peu une autre République, toujours plus technocratique, qui ne serait plus une et indivisible mais fédéraliste et concurrentielle, et drainerait les richesses vers les métropoles au lieu d’en irriguer nos territoires.En outre, en recentralisant les pouvoirs, ces nouvelles structures éloigneront toujours plus les Français des lieux de décision, pour mieux les entraîner dans une mondialisation à la fois uniforme, stéréotypée et financiarisée.Force est de constater que l’orientation du nouveau chapitre relatif à l’amélioration de la décentralisation est la même que celle de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe, portant, je le ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
N’est-ce pas ?Nous ne sommes donc pas favorables à ces nouvelles métropoles, qui risquent d’ailleurs d’en appeler d’autres. Des collectivités chercheront, quoi qu’il en coûte, à atteindre le niveau de population nécessaire pour cela : il pourrait ainsi y avoir, demain, vingt-deux ou vingt-trois métropoles – on l’a dit à cette tribune il y a quelques instants – au détriment des territoires périphériques que d’aucuns nomment déjà, avec un brin de condescendance, les « hinterlands ».
Intervention en hémicycle le 17/01/2017 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Comme nous l’avons indiqué en première lecture, le groupe GDR soutient les principales modifications du statut de Paris proposées par ce texte.Il s’agit d’abord de fusionner le département et la commune de Paris au sein d’une nouvelle collectivité à statut particulier, dénommée « Ville de Paris » : c’est une mesure de bon sens qui rendra la gouvernance plus lisible et une mesure de simplification administrative pour les Parisiens, pour les entreprises et pour les associations. La spécificité de Paris, qui ne nous semble pas extensible au reste de notre pays, rend cette proposition pertinente.Le texte clarifie la répartition des compétences entre la ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Nous voilà donc quasiment au dernier acte budgétaire de l’année, c’est-à-dire au dernier acte budgétaire de la législature, même si celui-ci concerne encore le budget 2016. Ce n’est donc pas sans émotion que j’interviens aujourd’hui à cette tribune.Que dire, ou plutôt que dire de plus qui n’ait déjà été dit, proposé, défendu par les députés du groupe GDR depuis près de cinq ans ?Que l’acharnement à conduire une politique de l’offre couplée à celle de réduction tous azimuts des déficits publics n’a non seulement pas apporté tous les résultats escomptés sur l’investissement, sur l’emploi et sur la vie sociale des Français, mais ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
…aura été une erreur économique et sociale touchant les foyers modestes alors que, dans le même temps, aucun coup de pouce n’aura été donné au SMIC. L’augmentation de celui-ci, de 0,9 %, c’est-à-dire de 10 euros par mois, au 1er janvier 2017 en est le reflet, au moment même où l’encadrement des rémunérations de quelques patrons de grandes entreprises du CAC 40 était repoussé. Ce sont là autant de choix faits pour mettre en place le bien mal nommé pacte de responsabilité, et des cadeaux toujours plus gros aux entreprises.Que les choses soient claires : accompagner nos entreprises est une nécessité, notamment les plus petites, qui font face à des ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Après deux mois et demi de discussions budgétaires, nous parvenons aujourd’hui à la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2017. Quelle aura été la parole des députés du Front de gauche au cours des débats et de nos travaux parlementaires ? Nous avons fait le bilan de la politique budgétaire et fiscale conduite au cours la législature, faisant des propositions fortes tout en regrettant les promesses non tenues, voire les décisions en contradiction avec les engagements de 2012.Nous avons cependant reconnu aussi les efforts réalisés là où les besoins sont immenses – je pense à l’éducation, à la sécurité et à la justice, trois fonctions ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est une ineptie au moment où toutes les grandes institutions prônent un desserrement des politiques d’austérité qui font tant de mal aux plus fragiles.Mais si nous en sommes là, messieurs les ministres, si nos concitoyens font preuve d’un tel rejet à l’égard de la politique menée depuis 2012, c’est tout simplement parce que le chemin choisi n’a pas été à la hauteur de leurs attentes et de vos engagements.En refusant de toucher à une ligne du Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – TSCG – et donc en refusant de porter le fer contre l’orthodoxie européenne qui fait des 3 % de déficit l’horizon indépassable, ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous voici au terme de l’examen de ce projet de loi de finances pour 2017, dernier budget du quinquennat. Le temps est donc venu de prendre du recul pour faire le bilan de la politique budgétaire menée depuis 2012.Soyons francs : ce quinquennat aura été celui d’un transfert inédit de fiscalité. En effet, le choix exclusif d’une politique de l’offre, fait dès 2012 et amplifié en 2014, aura conduit à diminuer de plus de 30 milliards d’euros les prélèvements sur les ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Gaby Charroux Je partage complètement les préoccupations de Mme la rapporteure générale et souhaiterais avoir les mêmes éclairages. La commission n’a pas examiné cet amendement, mais j’y suis personnellement favorable.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Gaby Charroux Pas vraiment, monsieur le président. La commission des finances n’a pas examiné cet amendement. Mon avis personnel est plutôt défavorable. Toutefois, pour respecter l’avis de mes collègues de la commission des affaires sociales, j’émettrai un avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Gaby Charroux Cet amendement demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le champ d’application de la prestation de compensation du handicap.Créée par la loi de 2005, cette prestation est destinée à couvrir les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne, qu’il s’agisse d’aide humaine, d’aide technique, d’aménagement du logement ou du véhicule. Elle a pour but de favoriser le libre choix du mode de vie de la personne handicapée, notamment son maintien à domicile si elle le souhaite.Je partage donc le souhait de Mme Bouziane, qui demande un éclairage du Gouvernement sur la prise en compte de certaines dépenses dans la ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Gaby Charroux La loi de 2007 donnait en effet la priorité à la tutelle familiale lorsqu’elle est possible. Cette option permet à l’État de faire des économies et elle me paraît également préférable pour les majeurs vulnérables.Au-delà du fait que j’approuve donc tout à fait l’amendement de Mme la rapporteure générale, qui vise à permettre et encourager le financement de ce soutien aux tuteurs familiaux, je voudrais rappeler que la Cour des comptes avait justement fait des remarques sur l’absence de pilotage global de la politique de protection juridique des majeurs. Les mesures de protection des mandataires sont financées par le ministère des affaires sociales et ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Gaby Charroux On l’a vu, l’objet de cet amendement est de mettre fin à la contribution de l’AGEFIPH d’une part, et du FIPHFP d’autre part, au financement des contrats aidés. Je peux le comprendre, mais les travailleurs handicapés représentent tout de même près de 10 % des bénéficiaires de ces contrats aidés.Ce financement n’est par conséquent pas dénué de toute logique. En revanche, la situation financière des fonds a bien changé : fin 2013, l’AGEFIPH disposait de solides réserves financières, à hauteur de 319 millions d’euros. Depuis lors, ses réserves ont considérablement diminué : 259 millions d’euros en 2014, 197 millions en 2015 et 120 millions en ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Gaby Charroux Cet amendement a pour objet la publication du décret – prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – relatif à la prestation de compensation du handicap, la PCH.En effet, cette loi a instauré un droit pour les personnes handicapées à la compensation : une partie des frais induits est prise en charge grâce à la PCH.Pour les restes à charge, les fonds départementaux de compensation peuvent allouer des aides financières ponctuelles. La loi de 2005 prévoit en effet que les frais de compensation du handicap restant à la charge du bénéficiaire de la prestation de ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Gaby Charroux Favorable.
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Pour le dire autrement, on peut considérer, particulièrement dans ce cas-là, que l’État paie une part de salaire à la place de l’entreprise. Et cela d’autant plus que nous versons par ailleurs 41 milliards d’euros aux entreprises au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, sans que cela n’ait – semble-t-il – d’impact réel sur l’emploi. Pourquoi se résigner à n’augmenter le SMIC que de 0,6 % en 2016, soit 6,80 euros par mois ?De même, le taux de recours prévu pour 2016 était largement inférieur à la réalité, puisque situé à 50 %. Pourquoi ne pas mettre en place une activation automatique de la prime d’activité ? ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette mission, que je connais bien pour en être le rapporteur spécial depuis trois ans, pose toujours autant de questions. Avec un budget total, très important, de 17,8 milliards d’euros, elle est une des plus importantes de cette deuxième partie du projet de loi de finances et, surtout, elle répond à des besoins indispensables pour la vie quotidienne de populations qui sont souvent les plus fragiles. Néanmoins, dans une société où le pouvoir d’achat stagne, où l’accès à l’emploi est de plus en plus difficile, ainsi d’ailleurs que l’accès aux soins, la mesure de l’effort ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes pour la dernière fois réunis pour examiner, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Comme lors des examens en première et en nouvelle lectures, nous nous abstiendrons sur un texte qui reste, à nos yeux, au milieu du gué.Mais saluons d’abord le mérite premier de ce projet de loi, celui de mettre en discussion la probité politique et la corruption des élites. Il était essentiel que nous ayons un débat de ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
C’est bien vrai !
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est ainsi ! Ce faisant, notre pays joue à plein la carte mortifère de la concurrence fiscale à laquelle se livrent les pays européens.Nos amendements de bon sens visant à moduler cet impôt en fonction de l’utilisation des bénéfices par les entreprises – qui seraient récompensées lorsqu’elles investissent et pénalisées lorsqu’elles distribuent des dividendes – ou de la taille de celles-ci ont également été rejetés.Au bout du compte, le cap maintenu sur les objectifs du pacte de responsabilité, traduits également par la nouvelle diminution des moyens alloués aux collectivités, explique pourquoi nous voterons contre cette première partie du ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, l’histoire de cette législature s’achève donc sur le satisfecit d’un gouvernement se réclamant de la gauche, devenu thuriféraire des bienfaits du pacte européen de stabilité et fétichiste des 3 % de déficit. Quel recul pour la démocratie et pour nos politiques publiques !La politique européenne des comptables semble avoir pris le pouvoir et le respect des 3 % de déficit est ainsi devenu le principal motif de satisfaction du décideur public, quand le nombre de chômeurs ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Mais cela ne semble pas suffire à la Cour des comptes, qui préconise encore plus d’économies, moins d’agents du service public, donc plus de chômage et moins de services publics locaux. Les députés du Front de gauche proposeront, dans cette lecture de la loi de finances, d’inverser cette logique destructrice et de rendre aux collectivités territoriales leur autonomie financière avec, dès 2017, le retour de la dotation globale de fonctionnement au niveau de 2014. Ils proposeront également d’instaurer une véritable péréquation verticale, car la péréquation horizontale divise les collectivités entre elles et arrive au bout de son histoire. Il n’est ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
J’aborderai dans mon intervention l’envers du décor de la politique budgétaire menée sous ce quinquennat. Mais, en préalable, j’aimerais faire un peu de pédagogie – cela me rappellera des souvenirs – sur ce qui en constitue le symbole, le pacte de responsabilité et de solidarité, en donnant quelques éléments de compréhension à nos concitoyens.Qu’est-ce que le pacte de responsabilité et de solidarité ? Il s’agit d’une vaste opération budgétaire qui consiste à aider inconditionnellement et indistinctement les entreprises en leur accordant des crédits d’impôts et des baisses de cotisations sociales, financés par des réductions dans les ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a une semaine, on apprenait que l’ancienne commissaire européenne à la concurrence, Mme Neelie Kroes, avait été administratrice jusqu’en 2009 d’une société offshore logée aux Bahamas, alors qu’elle était en poste à la Commission européenne. La Mint Holding, société que Mme Kroes a malencontreusement oublié de déclarer au moment d’entrer en fonction, avait pour objet de gérer des actifs financiers, notamment dans le secteur de l’énergie qu’elle aura eu à coeur de libéraliser au cours de son ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Permettez-moi d’exprimer à nouveau, au nom des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, mes plus sincères condoléances à l’ensemble des familles touchées par l’odieuse tragédie du 14 juillet dernier.Légiférer pour la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, voilà une ambition à laquelle nous souscrivons pleinement. Comme nous l’avons dit en première lecture, la liberté de la presse est un des fondements de la vie démocratique de notre pays, à laquelle nous tenons et qu’il s’agit de défendre en toutes occasions. Le drame de Charlie Hebdo nous l’a cruellement rappelé : chaque fois que cette liberté s’est ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2016 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015
J’aimerais d’abord exprimer et transmettre, au nom des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, mes plus sincères condoléances à l’ensemble des familles touchées par l’odieuse tragédie niçoise du 14 juillet.Aujourd’hui, c’est bien évidemment aux victimes, aux blessés et à leurs familles que nous pensons. Nous leur transmettons, bien entendu, l’expression de notre plus profonde solidarité face à cet acte d’une violence inouïe. Toute une ville, toute une région – ma région – tout un pays éprouvent une tristesse immense.Malgré la rudesse des événements, malgré cette violence que l’on ne peut décrire, saluons les ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, après avoir clôturé, lundi dernier, les comptes de l’année 2015 et alors même que le budget de l’année 2016 est en cours d’exécution, nous abordons aujourd’hui un débat important qui concerne l’orientation des finances publiques pour 2017 et qui doit nous permettre de préparer sereinement l’examen, à la rentrée, du projet de loi de finances pour 2017.Au préalable, je tiens à remercier Mme la rapporteure générale car elle travaille dans des conditions tout à fait délicates. En effet, ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Bien que j’entende les propositions de Mme Massat, qui rejoignent les nôtres, je regrette qu’une conférence de filière ne puisse être organisée qu’à l’occasion de la remise du rapport. Cela semble beaucoup réduire la portée de cet amendement. C’est pourquoi je maintiendrai le mien.
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Cet amendement reprend l’une des dispositions essentielles de la proposition de loi que notre groupe a récemment défendue sur la garantie des revenus des agriculteurs. Il repose à la fois sur un constat et sur une conviction : le constat, c’est celui de l’inefficacité des négociations ponctuelles intervenant en période de baisses importantes des prix d’achat, le plus souvent d’ailleurs sur l’initiative du ministre chargé de l’agriculture ; la conviction, celle que le monde agricole partage très largement la nécessité de mettre en place de véritables outils d’intervention sur la fixation des prix d’achat des productions agricoles.Aussi ...
