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Résultats 1 à 20 sur 93 triés par date — trier par pertinence

Question orale du 09/04/2014 : Politique budgétaire

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Jean-Luc Moudenc

Mais toutes ces mesures ne représentent que 39 milliards d’euros : il en manque donc déjà 11 !Quant au calendrier, pourquoi attendre ? Pourquoi attendre 2016 pour baisser le coût du travail ? Pourquoi attendre 2015 pour supprimer les cotisations patronales sur les salaires au niveau du SMIC ? Pourquoi attendre 2020 pour baisser l’impôt sur les sociétés ?Après avoir été le fossoyeur du conseiller territorial, vous nous avons entendu vous ériger en fossoyeur du département. Pourquoi ces contradictions ?

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Question orale du 09/04/2014 : Politique budgétaire

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Jean-Luc Moudenc

C’était un véritable réquisitoire contre l’action du gouvernement Ayrault et son absence de résultats. Pourtant, vous en étiez l’une des figures de proue !Votre annonce de 50 milliards d’euros d’économies, à la suite du Président de la République, a attiré notre attention : nous espérions des détails. En fait, vous n’avez détaillé que 39 milliards d’euros d’économies : 19 milliards sur le budget de l’État, 10 milliards sur celui de l’assurance maladie – on se demande comment –, et 10 milliards sur celui des collectivités locales, qui sont déjà en difficulté. C’est un joli cadeau que vous faites aux nouveaux maires, et qui ...

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Question orale du 09/04/2014 : Politique budgétaire

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Jean-Luc Moudenc

Monsieur le Premier ministre, dans votre déclaration d’hier, vous avez fait le constat de la souffrance, de la déception, du mécontentement et de la colère de nos concitoyens. Ce constat, nous l’avons tous fait ici depuis longtemps, dans nos circonscriptions respectives. En écoutant les vingt premières minutes de votre déclaration, j’avais l’impression d’entendre Jean-François Copé ou Christian Jacob !

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Question orale du 09/04/2014 : Politique budgétaire

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Jean-Luc Moudenc

tout particulièrement ceux qui m’ont fait confiance.

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Question orale du 09/04/2014 : Politique budgétaire

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Jean-Luc Moudenc

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Mais qu’il me soit d’abord permis de saluer les Toulousains qui nous écoutent,

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/02/2014

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Jean-Luc Moudenc

Vous avez indiqué vouloir faire un milliard d'investissements dans une opération majeure qui s'intégrait dans l'enveloppe d'un à deux milliards que Bpifrance dit pouvoir injecter en fonds propre dans l'économie française chaque année. Avez-vous une cible en tête actuellement ? Ne vaudrait-il pas mieux investir pareille somme dans le tissu des PME ? Envisagez-vous d'utiliser vos fonds propres pour financer des start-ups étrangères à hauteur de 25 000 euros comme cela a été évoqué par le Président de la République dans le cadre du conseil stratégique pour l'attractivité ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/02/2014

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Jean-Luc Moudenc

Dans un rapport, le WWF affirme qu'il est possible d'atteindre d'ici à 2050 l'objectif de 100 % de fourniture d'énergies renouvelables à l'échelle de la planète. Comment pensez-vous atteindre un objectif aussi ambitieux, qui suppose par exemple la rénovation thermique d'au moins la moitié de l'habitat ancien en Europe, dans le contexte d'une crise qui n'en finit pas et de finances publiques exsangues ?

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Question orale du 18/02/2014 : Attractivité économique de la france

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Jean-Luc Moudenc

L’attractivité, ce n’est pas que quelques grands groupes ne payent que 4 % d’impôt sur les sociétés quand l’immense majorité des entreprises françaises est imposée jusqu’à 37 %, un véritable record européen. L’attractivité, ce n’est pas non plus la taxe à 75 %. L’attractivité, ce ne sont pas des charges et un coût du travail devenus insurmontables pour tant d’entreprises, ni les augmentations d’impôts en série, telle la hausse de la TVA.Non, monsieur le Premier ministre, nous ne sommes pas abusés par ces nouvelles opérations de communication et de diversion. À quand des actions urgentes afin de valoriser et d’aider concrètement les ...

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Question orale du 18/02/2014 : Attractivité économique de la france

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Jean-Luc Moudenc

Je crains qu’avec les mesurettes annoncées, la tendance ne s’inverse pas… Mais votre souci envers les entreprises étrangères ne devrait-il pas plutôt se porter vers les entreprises françaises, dans un contexte de désindustrialisation dramatique, de pertes massives d’emplois et de crise économique persistante ? Faire venir des entreprises étrangères en France, c’est bien, mais éviter que des entreprises françaises ne disparaissent ou partent, ce serait mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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Question orale du 18/02/2014 : Attractivité économique de la france

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Jean-Luc Moudenc

pour ramener des entreprises étrangères sur le territoire national. Il est vrai qu’en 2013, les investissements directs étrangers en France se sont effondrés d’environ 77 % !

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Question orale du 18/02/2014 : Attractivité économique de la france

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Jean-Luc Moudenc

Monsieur le Premier ministre, après le pacte de responsabilité à horizon incertain, le Président de la République vient de lancer le Conseil stratégique de l’attractivité

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/01/2014

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Jean-Luc Moudenc

Dans votre ouvrage, vous parlez du renchérissement des coûts de l'énergie fossile et plaidez logiquement pour la transition énergétique, le changement des habitudes et une consommation différente des énergies. Or certains experts – nous en avons récemment eu la preuve dans les médias – estiment au contraire que le cours du pétrole continuera à baisser, à tel point que certains envisagent qu'en 2017, le prix du baril sera divisé par deux. La prudence est certes de mise ; mais si cette évolution se confirmait, comment verriez-vous l'avenir de la transition énergétique ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/01/2014

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Jean-Luc Moudenc

Bien que, pour garantir un équilibre géographique entre les projets, la Commission établisse chaque année une dotation en tenant compte de la superficie et de la population des États membres, la moitié des crédits vont à l'Espagne et à l'Italie. Comment inciter nos partenaires européens à rédiger plus de propositions ? La France pourrait-elle en déposer davantage ? Comment structurer des jumelages entre des États membres avancés en matière de respect de l'environnement, et d'autres, qui accusent un certain retard en la matière ?

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Question orale du 11/12/2013 : Fiscalité

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Jean-Luc Moudenc

Pourquoi une hausse de la TVA sur la pratique du poney par les enfants ?Vous avez également décidé de cibler une autre catégorie : les professions libérales. Ce sont deux millions de personnes qui créent du service, qui offrent du service à la personne, qui créent de la richesse nationale, et qui se sentent aujourd’hui victimes de brimades. Vous avez décidé de les asphyxier fiscalement, d’étatiser leur système de retraite et, maintenant vous augmentez de 40 % la cotisation foncière des entreprises. Jusqu’à quand allez-vous cibler les Français les plus entreprenants et les plus modestes ?

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Question orale du 11/12/2013 : Fiscalité

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Jean-Luc Moudenc

Nous allons bientôt nous souhaiter la bonne année, mais ce ne sera pas une bonne année pour tout le monde, notamment avec les mesures que vous avez décidé de mettre en oeuvre le 1er janvier. Cette date sera celle de la hausse généralisée de la TVA pour tous les Français.Je vous le demande : pourquoi avez-vous décidé de cibler les actes les plus modestes de la vie quotidienne ? Pourquoi imposer une hausse de la TVA sur les déchets, l’assainissement de l’eau, les transports publics ? Pourquoi une hausse de la TVA sur les transports de malades par les ambulanciers ?

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Question orale du 11/12/2013 : Fiscalité

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Jean-Luc Moudenc

Monsieur le Premier ministre, nous sommes à quelques jours de Noël et à vingt jours du Nouvel an.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2013

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Jean-Luc Moudenc

Les interventions liminaires ont montré que les populations pensent peut-être à l'échelle globale, mais qu'elles vivent encore dans un territoire clairement délimité. Chacun s'accorde sur les pôles de compétitivité, les quartiers d'affaires et l'attractivité des villes mondiales. Pour autant, comment associer au quotidien l'ensemble des acteurs, notamment les plus marginalisés, à la définition des stratégies locales d'insertion dans la mondialisation ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/12/2013

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Jean-Luc Moudenc

Le 2 octobre, vous avez adressé une lettre ouverte au Président de la République sur l'évolution du droit de l'environnement, regrettant en termes très clairs l'inconsistance de la feuille de route gouvernementale dans ce domaine. Avez-vous reçu une réponse et, si tel est le cas, quelle en est la teneur ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2013

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Jean-Luc Moudenc

L'agriculture française est depuis longtemps autosuffisante, mais les crises sanitaires se sont multipliées et ont ébranlé la confiance des consommateurs. Monsieur le rapporteur, quelle réponse le projet de loi apporte-t-il à ce problème ? Des actions nouvelles – et avec quels moyens – sont-elles envisagées pour cette exigence fondamentale de restauration de la confiance ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/11/2013

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Jean-Luc Moudenc

Monsieur Jean-Marc Lacave, vous avez beaucoup parlé de l'optimisation de l'organisation et de l'efficacité de Météo France, notamment en matière d'implantations et de structuration des effectifs. En 2012, un schéma cible a été arrêté ; où en est sa mise en oeuvre et comment vous appropriez-vous cette démarche ?

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