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Résultats 1 à 50 sur 93 triés par date — trier par pertinence
Question orale du 09/04/2014 : Politique budgétaire
Mais toutes ces mesures ne représentent que 39 milliards d’euros : il en manque donc déjà 11 !Quant au calendrier, pourquoi attendre ? Pourquoi attendre 2016 pour baisser le coût du travail ? Pourquoi attendre 2015 pour supprimer les cotisations patronales sur les salaires au niveau du SMIC ? Pourquoi attendre 2020 pour baisser l’impôt sur les sociétés ?Après avoir été le fossoyeur du conseiller territorial, vous nous avons entendu vous ériger en fossoyeur du département. Pourquoi ces contradictions ?
Question orale du 09/04/2014 : Politique budgétaire
C’était un véritable réquisitoire contre l’action du gouvernement Ayrault et son absence de résultats. Pourtant, vous en étiez l’une des figures de proue !Votre annonce de 50 milliards d’euros d’économies, à la suite du Président de la République, a attiré notre attention : nous espérions des détails. En fait, vous n’avez détaillé que 39 milliards d’euros d’économies : 19 milliards sur le budget de l’État, 10 milliards sur celui de l’assurance maladie – on se demande comment –, et 10 milliards sur celui des collectivités locales, qui sont déjà en difficulté. C’est un joli cadeau que vous faites aux nouveaux maires, et qui ...
Question orale du 09/04/2014 : Politique budgétaire
Monsieur le Premier ministre, dans votre déclaration d’hier, vous avez fait le constat de la souffrance, de la déception, du mécontentement et de la colère de nos concitoyens. Ce constat, nous l’avons tous fait ici depuis longtemps, dans nos circonscriptions respectives. En écoutant les vingt premières minutes de votre déclaration, j’avais l’impression d’entendre Jean-François Copé ou Christian Jacob !
Question orale du 09/04/2014 : Politique budgétaire
tout particulièrement ceux qui m’ont fait confiance.
Question orale du 09/04/2014 : Politique budgétaire
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Mais qu’il me soit d’abord permis de saluer les Toulousains qui nous écoutent,
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/02/2014
Vous avez indiqué vouloir faire un milliard d'investissements dans une opération majeure qui s'intégrait dans l'enveloppe d'un à deux milliards que Bpifrance dit pouvoir injecter en fonds propre dans l'économie française chaque année. Avez-vous une cible en tête actuellement ? Ne vaudrait-il pas mieux investir pareille somme dans le tissu des PME ? Envisagez-vous d'utiliser vos fonds propres pour financer des start-ups étrangères à hauteur de 25 000 euros comme cela a été évoqué par le Président de la République dans le cadre du conseil stratégique pour l'attractivité ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/02/2014
Dans un rapport, le WWF affirme qu'il est possible d'atteindre d'ici à 2050 l'objectif de 100 % de fourniture d'énergies renouvelables à l'échelle de la planète. Comment pensez-vous atteindre un objectif aussi ambitieux, qui suppose par exemple la rénovation thermique d'au moins la moitié de l'habitat ancien en Europe, dans le contexte d'une crise qui n'en finit pas et de finances publiques exsangues ?
Question orale du 18/02/2014 : Attractivité économique de la france
L’attractivité, ce n’est pas que quelques grands groupes ne payent que 4 % d’impôt sur les sociétés quand l’immense majorité des entreprises françaises est imposée jusqu’à 37 %, un véritable record européen. L’attractivité, ce n’est pas non plus la taxe à 75 %. L’attractivité, ce ne sont pas des charges et un coût du travail devenus insurmontables pour tant d’entreprises, ni les augmentations d’impôts en série, telle la hausse de la TVA.Non, monsieur le Premier ministre, nous ne sommes pas abusés par ces nouvelles opérations de communication et de diversion. À quand des actions urgentes afin de valoriser et d’aider concrètement les ...
Question orale du 18/02/2014 : Attractivité économique de la france
Je crains qu’avec les mesurettes annoncées, la tendance ne s’inverse pas… Mais votre souci envers les entreprises étrangères ne devrait-il pas plutôt se porter vers les entreprises françaises, dans un contexte de désindustrialisation dramatique, de pertes massives d’emplois et de crise économique persistante ? Faire venir des entreprises étrangères en France, c’est bien, mais éviter que des entreprises françaises ne disparaissent ou partent, ce serait mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Question orale du 18/02/2014 : Attractivité économique de la france
pour ramener des entreprises étrangères sur le territoire national. Il est vrai qu’en 2013, les investissements directs étrangers en France se sont effondrés d’environ 77 % !
Question orale du 18/02/2014 : Attractivité économique de la france
Monsieur le Premier ministre, après le pacte de responsabilité à horizon incertain, le Président de la République vient de lancer le Conseil stratégique de l’attractivité
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/01/2014
Dans votre ouvrage, vous parlez du renchérissement des coûts de l'énergie fossile et plaidez logiquement pour la transition énergétique, le changement des habitudes et une consommation différente des énergies. Or certains experts – nous en avons récemment eu la preuve dans les médias – estiment au contraire que le cours du pétrole continuera à baisser, à tel point que certains envisagent qu'en 2017, le prix du baril sera divisé par deux. La prudence est certes de mise ; mais si cette évolution se confirmait, comment verriez-vous l'avenir de la transition énergétique ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/01/2014
Bien que, pour garantir un équilibre géographique entre les projets, la Commission établisse chaque année une dotation en tenant compte de la superficie et de la population des États membres, la moitié des crédits vont à l'Espagne et à l'Italie. Comment inciter nos partenaires européens à rédiger plus de propositions ? La France pourrait-elle en déposer davantage ? Comment structurer des jumelages entre des États membres avancés en matière de respect de l'environnement, et d'autres, qui accusent un certain retard en la matière ?
Question orale du 11/12/2013 : Fiscalité
Pourquoi une hausse de la TVA sur la pratique du poney par les enfants ?Vous avez également décidé de cibler une autre catégorie : les professions libérales. Ce sont deux millions de personnes qui créent du service, qui offrent du service à la personne, qui créent de la richesse nationale, et qui se sentent aujourd’hui victimes de brimades. Vous avez décidé de les asphyxier fiscalement, d’étatiser leur système de retraite et, maintenant vous augmentez de 40 % la cotisation foncière des entreprises. Jusqu’à quand allez-vous cibler les Français les plus entreprenants et les plus modestes ?
Question orale du 11/12/2013 : Fiscalité
Nous allons bientôt nous souhaiter la bonne année, mais ce ne sera pas une bonne année pour tout le monde, notamment avec les mesures que vous avez décidé de mettre en oeuvre le 1er janvier. Cette date sera celle de la hausse généralisée de la TVA pour tous les Français.Je vous le demande : pourquoi avez-vous décidé de cibler les actes les plus modestes de la vie quotidienne ? Pourquoi imposer une hausse de la TVA sur les déchets, l’assainissement de l’eau, les transports publics ? Pourquoi une hausse de la TVA sur les transports de malades par les ambulanciers ?
Question orale du 11/12/2013 : Fiscalité
Monsieur le Premier ministre, nous sommes à quelques jours de Noël et à vingt jours du Nouvel an.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2013
Les interventions liminaires ont montré que les populations pensent peut-être à l'échelle globale, mais qu'elles vivent encore dans un territoire clairement délimité. Chacun s'accorde sur les pôles de compétitivité, les quartiers d'affaires et l'attractivité des villes mondiales. Pour autant, comment associer au quotidien l'ensemble des acteurs, notamment les plus marginalisés, à la définition des stratégies locales d'insertion dans la mondialisation ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/12/2013
Le 2 octobre, vous avez adressé une lettre ouverte au Président de la République sur l'évolution du droit de l'environnement, regrettant en termes très clairs l'inconsistance de la feuille de route gouvernementale dans ce domaine. Avez-vous reçu une réponse et, si tel est le cas, quelle en est la teneur ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2013
L'agriculture française est depuis longtemps autosuffisante, mais les crises sanitaires se sont multipliées et ont ébranlé la confiance des consommateurs. Monsieur le rapporteur, quelle réponse le projet de loi apporte-t-il à ce problème ? Des actions nouvelles – et avec quels moyens – sont-elles envisagées pour cette exigence fondamentale de restauration de la confiance ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/11/2013
Monsieur Jean-Marc Lacave, vous avez beaucoup parlé de l'optimisation de l'organisation et de l'efficacité de Météo France, notamment en matière d'implantations et de structuration des effectifs. En 2012, un schéma cible a été arrêté ; où en est sa mise en oeuvre et comment vous appropriez-vous cette démarche ?
Question orale du 19/11/2013 : Réforme fiscale
…c’est l’annulation des dizaines de milliards d’impôt que vous avez créés depuis dix-huit mois. C’est également la maîtrise de la dépense publique et la baisse des dépenses de fonctionnement !En avez-vous seulement la volonté, monsieur le Premier ministre ?
Question orale du 19/11/2013 : Réforme fiscale
La meilleure remise à plat, celle attendue par les Français et les entreprises, monsieur le Premier ministre…
Question orale du 19/11/2013 : Réforme fiscale
, sans souffle, à moins que cela ne soit qu’une annonce de plus et que vous nous prépariez de nouvelles hausses d’impôts !
Question orale du 19/11/2013 : Réforme fiscale
Comment pouvez-vous, dans cette même interview, tout à la fois annoncer une réflexion générale en vue de cette éventuelle remise à plat et une mission particulière sur l’avenir de l’écotaxe ?Comment les Français pourraient-ils croire à votre remise à plat fiscale alors qu’il y a trois mois, votre ministre de l’économie et des finances parlait de ras-le-bol fiscal, et qu’immédiatement après, vous faisiez voter des milliards d’impôts en plus ?Comment les Français pourraient-ils croire à une telle annonce après que le Président de la République annonçait, il y a trois mois à peine, une pause fiscale, démentie par vos décisions ?En ...
Question orale du 19/11/2013 : Réforme fiscale
Avouez que ce n’est pas logique. Vous auriez dû lancer cette réflexion bien avant le vote du budget !
Question orale du 19/11/2013 : Réforme fiscale
Monsieur le Premier ministre, vous nous annoncez ce matin une grande remise à plat fiscale ! Comment pouvez-vous faire une telle annonce le jour même où vous faites voter ici même par votre majorité un budget particulièrement lourd sur le plan fiscal ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2013
L'adoption d'un critère unique soulève de nombreuses questions et inquiétudes.Tout d'abord, que fera-t-on pour les 1 492 quartiers qui disparaissent de la géographie prioritaire et dont il n'est pas certain qu'ils n'aient plus de problèmes ?Par ailleurs, alors que les engagements financiers de l'État pour la période de 2003 à 2013, étendue jusqu'à 2015, étaient de l'ordre de 45 milliards d'euros, ils sont de 20 milliards pour les dix ans à venir. Il est douteux que, dans la période de déchirure sociale que nous vivons, les besoins aient été réduits de moitié.En troisième lieu, si le maintien des zones franches urbaines (ZFU) est une bonne chose, ce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2013
Élu toulousain, je suis très sensible à votre intérêt pour l'insonorisation. La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et la direction aéroportuaire me semble pour le moins paradoxale : les communes participent au financement des insonorisations sans être au contact des populations pour la procédure, dont la gestion et l'instruction sont assurées par l'exploitant de l'aéroport. On constate finalement que les crédits ouverts ne sont pas consommés dans leur intégralité, et que les citoyens se trouvent insuffisamment informés. Or, les élus locaux apparaissent comme les plus qualifiés pour communiquer auprès des résidents ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2013
Je ne suis pas de la région concernée, mais il me paraît parfaitement légitime que des élus d'un territoire, qui se battent pour son développement et pour son avenir, soient très mobilisés lorsque des projets structurants sont en jeu.Comme élu de la nation, j'aimerais savoir dans quelle mesure le présent projet préserve sa crédibilité en tirant les leçons des observations de la Cour des comptes, qui, en présentant le référé déjà cité, signalait en novembre 2012 « des coûts qui augmentent, des estimations de trafic excessivement optimistes et des financements incertains ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2013
Je vous félicite à mon tour de la qualité de ce rapport.Un regret cependant : votre deuxième proposition, qui vise à renforcer la prévention des dommages, ne prévoit pas la création d'une entité dotée de moyens financiers et humains pour définir de nouvelles contraintes techniques au titre de la prévention. Ainsi, à l'heure des boîtes noires, des traceurs, des GPS, des mouchards et des marqueurs, ne pourrait-on, par exemple, imposer sans délai aux navires de s'équiper de systèmes détectant tous les dégazages et les déballastages, qui sont un véritable fléau pour les océans ? Il me semble que cet axe de recherche et développement compléterait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2013
Nous fêterons l'an prochain le cinquantième anniversaire de la première loi sur l'eau, initiée en décembre 1964 par le général de Gaulle. Depuis, de nombreux textes législatifs se sont succédé, mais nos concitoyens manquent aujourd'hui, malgré cet acquis, de repères et d'informations sur la qualité de l'eau, en dépit du fait qu'elle constitue un élément essentiel de leur vie quotidienne. Vous proposez – par exemple page 154 avec cette idée de jurys citoyens – des solutions pour remédier à cet état de fait, mais il me semble, pour corroborer les propos qu'a tenus Yves Albarello, que des actions fortes et spécifiques de sensibilisation de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/10/2013
Les Trente glorieuses n'ont pas été qu'une période de forte croissance : elles ont aussi représenté l'âge d'or de la planification et de l'aménagement du territoire. Dans le contexte actuel, marqué par de fortes contraintes économiques et budgétaires, comment définiriez-vous votre fonction ?Par ailleurs, pour faire suite aux travaux de la commission « Mobilité 21 », le Gouvernement, au début de l'été, a fait part de ses projets en matière de développement des grandes infrastructures de transport. Allez-vous jouer un rôle dans la mise en oeuvre de ces investissements structurants, si importants pour l'aménagement des territoires concernés ?
Question orale du 09/10/2013 : Pression fiscale
Toutes vos mesures soulignent l’accablante réalité : le niveau historiquement élevé des prélèvements obligatoires et l’insuffisance de la réduction de la dépense publique.N’ayez pas l’impudence d’accuser l’ancienne majorité d’en être responsable car les augmentations d’impôts sont socialistes, la fiscalité confiscatoire aussi, les mesures fiscales antifamiliales aussi, et la pause fiscale annoncée, déjà reportée, est un mensonge de plus qui n’abuse pas les Français.Hausse de 30 milliards d’impôts entre juillet 2012 et 2013, puis de 12 milliards en 2014, ce sont 42 milliards d’impôts en plus, un véritable assommoir fiscal. Votre but ...
Question orale du 09/10/2013 : Pression fiscale
Monsieur le Premier ministre, vous vous offusquiez à l’instant que nous mettions en cause le Président François Hollande. Auriez-vous oublié qu’en tant que président du groupe socialiste au cours de la législature précédente, vous n’avez cessé de mettre en cause le Président Sarkozy ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)J’en viens à ma question. Avec les avis d’imposition de 2013 qu’ils ont reçus, nos concitoyens subissent une augmentation considérable de l’impôt, au point que près d’un million de foyers sont imposés pour la première fois.En 2014, les mesures budgétaires annoncées vont encore entraîner une sévère ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/10/2013
Il y a quelques années paraissait un livre signé d'un journaliste scientifique et d'un chercheur, intitulé Une mer sans poissons. Comment évaluez-vous le risque de la surexploitation des océans ? Dans la mesure où les hommes pêchent toujours plus loin et toujours plus profond, comment concilier préservation de l'océan, besoins économiques et pêche durable ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/09/2013
Quelles sont les raisons objectives du report à 2014 de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique ?Comment concevez-vous le rôle de l'État aux côtés des autorités organisatrices de transports ? Quelle sera l'implication de l'État pour encourager les transports en commun et la diminution du trafic automobile ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2013
On ne peut parler de transition énergétique sans aborder le problème de la filière photovoltaïque, qui a connu un retournement de situation très négatif depuis quelques années, que ce soit en France avec les décisions de 2010 sur les tarifs de rachat et leurs conséquences considérables en termes de disparitions d'emplois, mais aussi en Europe, puisque le subventionnement de cette filière par l'Union européenne a été plusieurs fois réduit. D'autant qu'à ces difficultés s'ajoute le dumping pratiqué par la Chine. Si un accord a été conclu par l'Union européenne avec ce pays au mois de juillet dernier, on peut être dubitatif sur les suites concrètes qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2013
N'est-il pas dangereux qu'ATMO France dépende à ce point de crédits publics ? La pérennité de ces financements est-elle assurée ? Il est capital de garantir l'existence des AASQA qui jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la pollution atmosphérique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/09/2013
La Commission européenne prépare actuellement son plan de prévention des déchets pour la période 2014-2020. Les objectifs retenus dans ce cadre me paraissent fort ambitieux, comme celui d'atteindre un taux de valorisation des déchets organiques ou bio-déchets de 75 %, qui implique de mettre en place une collecte séparée, notamment pour les ménages. Quel est votre avis sur sa mise en place ? Le laps de temps imparti ne vous paraît-il pas trop court ?
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Avec ce texte, le millefeuille a de beaux jours devant lui !Autre anomalie : la représentativité entre ville centre et périphérie urbaine. Dans cinq cas – Marseille, Toulouse, Strasbourg, Montpellier et Rennes –, la représentation de la ville centre est écrêtée. Résultat : tout citoyen habitant ces cinq villes centres est sous-représenté dans les instances dirigeantes de la métropole. Ces citoyens contribuables subissent une double peine : ils paient plus que les habitants des communes périphériques en supportant les charges de centralité – les grosses structures culturelles et sportives, par exemple –, tout en pesant moins dans les ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Cependant, il est fort regrettable qu'en termes de compétences et d'attributions, ce projet soit peu audacieux et peu ambitieux. On est loin, une fois encore, de ce que préconisait l'excellent rapport Balladur de 2009.Nous le savons tous, l'avenir est à l'échelle européenne, et il faut doter la France de métropoles structurées et puissantes, qui seront autant d'atouts pour nos territoires car ce sont les métropoles qui tireront le dynamisme de nos régions. Or ce projet de loi révèle une méthode de gouvernement pour le moins étonnante, qui nous prive du saut qualitatif que l'on pouvait légitimement espérer.Pendant la campagne présidentielle, François ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis favorable à l'idée de la métropole et je rappelle que c'est l'ancienne majorité qui avait posé le principe de cette nouvelle collectivité avec la loi du 16 décembre 2010.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/07/2013
La réforme de la PAC qui a été conclue le mois dernier pour la période 2014-2020 prévoit des mécanismes de soutien, en particulier des soutiens couplés en faveur de plusieurs filières. Or la filière chevaline s'est sentie exclue, pour ne pas dire sacrifiée. La Fédération nationale du cheval s'est exprimée en ce sens. Je voulais donc connaître vos intentions à son égard. N'oublions pas qu'après l'affaire Spanghero, le contexte est dramatique pour cette filière.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/07/2013
Le délai d'un an pour mettre en conformité le PLU avec le SCoT est totalement irréaliste. Cette adaptation nécessite la conduite de procédures lourdes et difficiles à appréhender pour les citoyens comme pour les élus. Elle exige donc une importante concertation, d'autant que le mouvement vers l'intercommunalité est encore en cours. Le bon sens commanderait donc d'en revenir au délai de trois ans.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2013
La réforme ferroviaire permettra, selon vous, de stabiliser la dette. Une réflexion est-elle actuellement menée sur la résorption à plus ou moins long terme de la dette existante ?Comment situez-vous RFF par rapport aux perspectives ouvertes par le Premier ministre à la suite des préconisations de la commission Mobilité 21 ? Quel rôle voyez-vous pour RFF dans le chapitre transports des investissements d'avenir ? Pour partie, les annonces reprennent des projets en cours dont RFF est cofinanceur – je pense à quatre LGV, notamment celle reliant Bordeaux à Toulouse –, mais le scénario 2, préconisé par la commission Mobilité 21 et repris par le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2013
Quel est le bilan de la mise en place, en 2012, des filières directement issues du Grenelle de l'environnement ? Je pense notamment aux déchets d'activité de soins à risque infectieux, pour les patients en auto-traitement, pour lesquels il faut limiter le risque d'accident auquel sont exposés les personnels chargés de la collecte : c'est un gisement important, estimé à 360 tonnes par an. Je pense aussi aux 40 0000 tonnes de déchets diffus spécifiques ménagers, dont la toxicité n'est pas neutre et qui nourrissent un danger réel de pollution environnementale. Je pense enfin aux déchets d'ameublement ménagers et professionnels, qui sont considérables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2013
Comme beaucoup de mes collègues, j'ai été sensible à votre souci de concilier la productivité avec le respect de l'environnement.Le 13 juin dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France pour non-respect de la directive européenne sur les nitrates, qui date de 1991. Face à cette décision de justice, quelle position la FNSEA a-t-elle adoptée ? Voyez-vous une solution qui permettrait de respecter cette directive tout en nous assurant un nécessaire équilibre économique ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/07/2013
Les difficultés et contraintes nouvelles que vous avez évoquées, qui affectent en particulier les services de l'eau, pourraient-elles se traduire par des suppressions d'emplois dans notre pays ? Si oui, à quelle hauteur et dans quelles régions ou quelles métropoles ? Comment voyez-vous l'avenir du groupe à cinq ou dix ans, compte tenu des problématiques nouvelles auxquelles il est confronté ?
Question orale du 03/07/2013 : Transports
Aujourd'hui, vous faites l'inverse ! Vos annonces ont semé la consternation dans tout le pays et jusque dans les rangs de votre propre majorité. Votre ministre, Delphine Batho, vient d'ailleurs d'être brutalement démissionnée pour s'être interrogée sur votre capacité de passer des discours aux actes. Bien sûr, il faut rétablir l'équilibre des comptes publics, mais ne sacrifiez pas les investissements d'avenir ! Taillez plutôt dans les dépenses de fonctionnement !Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous la condamnation ou le gel d'un certain nombre de projets importants pour le désenclavement de régions et de départements qui, comme les grandes ...
