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Question orale du 25/07/2012 : Gaz de schiste
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. J'y associe ma collègue Virginie Duby-Muller.Hier, monsieur le Premier ministre, votre ministre de l'écologie et de l'énergie s'est livrée à une séance de désinformation particulièrement désagréable en répondant à notre collègue Josette Pons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) À l'écouter, les responsables d'organisations environnementales n'auraient pas été reçues pendant le quinquennat précédent. Je ne peux pas croire que Mme la ministre souffre déjà de troubles de la mémoire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Faut-il rappeler que c'est sous l'égide de Nicolas Sarkozy ...
Question orale du 04/12/2012 : Réglementation relative aux zones vulnérables
Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, je veux appeler votre attention sur le projet d'évolution de l'arrêté national des zones vulnérables, qui concernent, en Isère, les deux tiers des élevages.Les documents préparatoires à l'arrêté du cinquième programme « Directive nitrates » à compter de septembre 2013 suscitent de très grandes inquiétudes parmi les agriculteurs. Cet arrêté doit être pris avant la fin de l'année 2012 en raison de la procédure contentieuse qui doit être intentée par la Commission européenne à l'encontre de la France.Dans votre réponse à ma question écrite du 20 novembre dernier sur ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2012
Je suis heureux, monsieur le ministre, de voir votre engagement auprès du monde combattant. Au cours des dernières années, de nombreuses avancées ont été constatées dans ce domaine et les revendications tendent d'ailleurs à décroître.J'ai participé récemment à une assemblée générale de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), dont les revendications portent sur l'allocation différentielle pour les veuves, la carte du combattant, la rente mutualiste et la reconnaissance de la date du 19 mars 1962 : vous auriez signifié à ses représentants votre accord sur tous ces points. Est-ce exact ? Pouvez-vous nous ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous sommes aujourd'hui réunis pour débattre du mariage pour tous. Depuis 1792, le mariage est une institution qui voit s'engager un homme et une femme souhaitant fonder famille et avoir des enfants. Fonder une famille : voilà la pierre angulaire de notre société.Comment, alors, nous reprocher de parler de filiation, d'évoquer le sujet de la PMA, que vous vouliez, dans un premier temps, aborder à l'occasion de cette loi, avant de le repousser à une prochaine loi sur la famille ? Comment nous reprocher de vous demander de nous expliquer ce manque de clarté ?Aujourd'hui, vous nous parlez beaucoup d'égalité, comme hier. Comme vous, je suis attaché à ce ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous nous parlez de l'étranger. En Europe, sur vingt-sept pays, six ont fait le choix du mariage, dix de l'union civile : c'est notre choix, peut-être ne sommes-nous pas aussi ringards que vous le pensez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
En début de semaine, le président de la commission des lois citait Talleyrand en disant que tout ce qui était excessif était insignifiant.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je regrette que nos collègues de la majorité ne l'aient pas suffisamment écouté.Quand Mme Buffet parle des progrès de la médecine et de la question de savoir où l'on doit mettre les limites et les bornes, c'est une bonne question, mais tout est tranché dans notre pays par les lois de bioéthique
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Avec tout ce dont nous débattons en ce moment, nous sommes à la limite des lois de bioéthique.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pour moi en tout cas, la limite qui ne doit pas être franchie, c'est qu'un enfant doit naître de l'union d'un homme et d'une femme. Quand vous nous dites, madame Buffet, que nous avons une vision étriquée du mariage, comme si nous voulions absolument qu'il ne soit là que pour faire des enfants, que signifie pour vous le mariage pour tous ? Vous voulez que les couples homosexuels aussi fassent famille. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est bien vous qui avez cette vision du mariage.Quand on vous écoute, on entend des choses vraiment un peu extraordinaires. Pour justifier la PMA, vous comparez des couples stériles à des couples homosexuels. Permettez-moi de vous dire que vous n'avez peut-être pas rencontré suffisamment de couples hétérosexuels stériles, qui vivent une véritable douleur quand ils découvrent leur stérilité. Un couple homosexuel, lui, au moins, sait qu'il ne peut pas avoir d'enfant, parce que c'est une loi de la nature. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les députés du groupe écologiste prétendent que les lois de la nature doivent se plier aux lois de la République. Essayons de faire un peu d'écologie sociétale. Peut-être que nos sociétés seraient plus durables, plus vivables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
En tant que nouveau député, j'ai été un peu surpris par les propos dédaigneux du président de la commission des lois à l'égard des députés qui, comme nous, essaient de travailler dans cette assemblée, comme si seule sa parole avait une valeur ici. Laisser croire aux Français que notre cause est perdue est dommage ; cela laisse présager que nous allons vivre pendant cinq ans sous le règne de la pensée unique du Gouvernement…
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mais la vérité d'aujourd'hui n'est pas celle d'hier, ou expliquez-moi pourquoi, lorsque vous avez voté le PACS en 1999, vous avez accepté de voter un sous-mariage que vous dénoncez aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La vérité évolue.
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le débat que nous avons-nous a permis de mettre en lumière vos contradictions, vos hésitations, la confusion et enfin le silence du Gouvernement.Confusion car, lorsque nous vous parlons de filiation, vous nous répondez parentalité ; lorsque nous vous parlons de PMA, progrès thérapeutique énorme pour les couples stériles, vous nous répondez PMA de convenance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Confusion également à propos du nom patronymique et de la famille, qui vont connaître par votre faute des évolutions dramatiques.
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le Vert est tricheur par nature ! (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Depuis quelques jours, nous parlons de mariage, de famille et d'enfants et nous débattons d'une loi qui aura des conséquences sur la société, que chacun jugera positives ou négatives selon sa sensibilité.Nous n'obtenons pas de réponse aux questions que nous posons inlassablement. Nos collègues de la majorité pensent que nous faisons de l'obstruction, mais à cela, je répondrai simplement que chacun voit le monde à son image.Mes chers collègues, nous continuerons à le faire, malgré la menace que court chaque membre de l'opposition d'être mentionné dans vos tweets. Mais je souhaite attirer votre attention sur une chose : regardez les commentaires orduriers ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le projet de loi sur lequel nous voterons mardi aura bien évidemment un caractère normatif quand à la famille de demain sous toutes ses formes : hétérosexuelle, monoparentale, homosexuelle.Depuis quelques jours, j'ai écouté vos arguments, chers collègues de la majorité, ainsi que ceux du Gouvernement. Je les ai entendus, et j'ai acquis une conviction : nous commettons une erreur ! Attendons les états généraux de la famille, sous toutes ses formes, étudions à ce moment-là les différentes formes de contrat, adaptées aux différents modes de vie de nos concitoyens. Attendons les avis du Conseil d'État, du Comité d'éthique. Ainsi, avec tous ces avis, ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Monsieur le ministre, votre texte créera des dépenses supplémentaires pour les départements, ne clarifiera en rien les compétences des collectivités contrairement à ce que demandent nos concitoyens, ne simplifiera pas le millefeuille administratif et politique de notre pays et entraînera un découpage territorial dans la plupart des départements dans lesquels vos amis tiennent les ciseaux. Le conseiller territorial aurait, lui, permis de rapprocher les collectivités, de clarifier les compétences et, évidemment, de réaliser des économies, mais c'est un terme que vous fuyez depuis déjà quelques mois.Bien sûr, il reste la parité. Quel bel argument après ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Vous ne devez d'ailleurs pas en trouver beaucoup non plus puisque, dans tous les départements que vous administrez, il y en a fort peu. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)En revanche, on rencontre souvent des jeunes qui aimeraient faire de la politique et qui, eux, n'ont pas de place. Vous devriez donc peut-être introduire un critère d'âge pour être candidat.Bref, vous allez découper les territoires en fonction des paquets de population. Vous éloignez l'électeur et il y aura bien sûr bien moins de participation.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/02/2013
Dans votre exposé sur le recrutement, vous avez évoqué très rapidement le monde politique. Celui-ci est-il renseigné par vos services ?
Question orale du 26/02/2013 : Situation économique
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. « La cigale, ayant chanté tout l'été,Se trouva fort dépourvueQuand la bise fut venue. […] Elle alla crier famineChez la fourmi sa voisine,La priant de lui prêterQuelque grain pour subsister ». Ces quelques vers d'une sagesse universelle de Jean de La Fontaine, qui devraient vous apporter un peu d'apaisement, pourrait bien résumer l'appréciation portée sur votre politique par les Français et par les institutions européennes.En effet, que dit Bruxelles ? Que votre Gouvernement devrait reprendre le chemin de la baisse des dépenses publiques et des déficits engagée par la précédente majorité plutôt ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2013 : Débat sur la sécurité sanitaire du médicament
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour débattre de la sécurité sanitaire du médicament, sujet particulièrement d'actualité, et je suis heureux de pouvoir m'exprimer en tant que député, mais également en tant que professionnel de santé puisque j'ai le plaisir d'exercer la profession de pharmacien depuis de nombreuses années.Madame la ministre, je partage en partie votre analyse sur le médicament. J'espère ce soir vous apporter quelques pistes de réflexion, le fruit de vingt-cinq ans de pratique professionnelle dans une officine située en milieu rural.Chacun le sait, les médicaments ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2013 : Débat sur la sécurité sanitaire du médicament
Cependant, il est indispensable de le souligner, prendre un médicament est tout sauf banal.
Intervention en hémicycle le 26/02/2013 : Débat sur la sécurité sanitaire du médicament
Une prise de médicament oscille toujours entre le bénéfice du traitement et le risque des effets secondaires. Les médicaments ne peuvent donc être en aucun cas assimilés à des biens de consommation courante. Ce ne sont pas des produits comme les autres, tout le monde l'a dit ce soir, et je suis heureux de ce que j'ai entendu.Notre système sanitaire doit garantir la sécurité attendue par les patients. Or, aujourd'hui, le médicament n'a jamais été autant décrié, remis en cause. Pour certains, il ne serait même plus un facteur de progrès collectif pour la société.Les scandales sanitaires à répétition, l'affaire du Mediator puis de la pilule de ...
Question orale du 27/02/2013 : Nominations aux emplois et fonctions publics
C'est la République des copains !
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/02/2013
N'oublions jamais qu'un médicament est destiné à soigner et qu'en tant que tel, il comporte un risque. Il n'est mis sur le marché qu'après obtention d'une autorisation, processus long et très encadré par les pouvoirs publics. Il est légitime de chercher à ce que les prescriptions ne s'écartent pas de cette autorisation. Mais il arrive que certains effets secondaires se révèlent thérapeutiques. L'un des plus connus est l'effet myorelaxant des benzodiazépines, désormais largement prescrites à cette fin. À trop encadrer, ne risque-t-on pas de se priver d'outils utiles dans l'arsenal thérapeutique ?Les médecins ont l'obligation de notifier les effets ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/03/2013
Le groupe SRC se réjouit aussi du présent débat : le renvoi de la proposition de loi en commission n'était donc pas un enterrement. Nous nous accordons tous sur la nécessité de traiter sérieusement de la question des ondes électromagnétiques.À la suite des travaux du COPIC et de l'ANSES, le Gouvernement s'est engagé à remettre, avant l'été, un rapport d'évaluation des conséquences économiques et juridiques d'une inscription du principe ALARA dans la loi. Cet engagement sera-t-il tenu ? Dispose-t-on de premières indications ?Quel est l'avenir de la mutualisation des antennes relais, compte tenu notamment de l'avis rendu hier par l'Autorité de la ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2013 : Infrastructures et services de transports
N'importe quoi !
Question orale du 23/04/2013 : Versement à des ehpad d'aides relatives à la restructuration de leurs bâtiments
Madame la ministre, je veux appeler votre attention sur le versement de subventions par les départements aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – qui souhaitent réaliser des travaux pour construire ou reconstruire leurs bâtiments dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif – BEA.Je peux vous citer l'exemple de la maison de retraite Les Tournelles, dans ma circonscription. Le terrain et le bâtiment appartiennent à la maison de retraite, qui elle-même dépend du secteur hospitalier public. L'emphytéote serait une personne morale privée à laquelle l'EHPAD versera un loyer pendant trente ans. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/04/2013
La tricherie est évidemment insupportable, mais elle est loin d'être généralisée. Le champ des contrôles étant immense, ceux-ci doivent être ciblés. Il ne s'agit pas de stigmatiser l'ensemble des salariés placés en arrêt maladie.Il convient également de penser à la prévention : j'évoquerai la question polémique du délai de carence dans la fonction publique. Alors que celui-ci est de trois jours dans le privé, l'instauration d'un délai de carence d'un jour dans le secteur public avait eu des conséquences positives, mentionnées dans le rapport, puisqu'il s'en était suivi une baisse du nombre des arrêts de travail. J'ai noté que Mme la rapporteure ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2013
Lorsque l'on évoque l'hôpital, on pense tout de suite à la proximité et donc à l'hôpital public, qui assure, comme vous l'avez souligné, monsieur Couty, la permanence des soins et la prévention. La première mission de l'hôpital est de bien soigner les patients ; son image est positive pour 80 % des Français, grâce au choix de l'excellence que l'on doit conforter.Cependant, la proximité et l'excellence sont-elles compatibles ? Les hôpitaux locaux qui emploient deux chirurgiens, l'un en orthopédie et l'autre en chirurgie viscérale, n'ont qu'un praticien disponible le week-end, si bien que la qualité des soins peut s'en ressentir. Dans le rapport, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2013
Jean-Pierre Barbier, président de la mission d'information
Jean-Pierre Barbier La mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie dont j'ai repris la présidence en avril dernier, a choisi de consacrer une première partie de ses travaux sur les soins et les hospitalisations sans consentement, un choix sous contrainte, en raison de l'actualité liée aux décisions du Conseil constitutionnel, comme vient de le rappeler madame la présidente.Je tiens à remercier le rapporteur et les membres de la mission pour l'accueil qu'ils m'ont réservé.Après plus de trente heures d'auditions à la fois de professionnels de santé, de juristes, de syndicats, mais aussi de représentants des familles de malades et d'usagers de la psychiatrie, et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2013
Jean-Pierre Barbier, président de la mission d'information
Jean-Pierre Barbier Le sujet est indéniablement très complexe. La mission d'information étudie en effet une question qui se situe à la croisée des chemins, relevant à la fois du domaine médical et du champ juridique – sans oublier, évidemment, la dimension humaine qui s'y attache. Elle nous interroge aussi sur ce qu'est la normalité pour notre société et sur notre conception de l'ordre public.La mission d'information a procédé à l'audition d'intervenants multiples et variés, tant dans leur formation que dans leur approche du sujet. Je n'ai pu assister à la plupart d'entre elles mais j'ai pu les visionner. J'ai été frappé par leur intérêt, notamment lorsqu'ont ...
Question orale du 29/05/2013 : Politique européenne d'aide aux plus démunis
On a compris : pour vous, c'est toujours la faute des autres !
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Ça des entreprises, vous n'avez pas dû en voir beaucoup !
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république
C'est vous qui avez abordé ce sujet les premiers !
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Une commune de 300 habitants par exemple.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2013
Je félicite la rapporteure pour son rapport sur un sujet aussi difficile que le chômage de masse. On sent bien que son rapport est tiré d'un travail de terrain qui n'oublie pas l'humain et approche les situations les plus difficiles, celles dans lesquelles se trouvent ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi. La proposition n° 25 tente de définir ces situations par la durée des périodes de chômage. Quelqu'un qui ne travaille pas depuis de longs mois s'éloigne de plus en plus de l'emploi. Cela touche une question difficile. Les moyens ne sont pas extensibles. Plus on consacre de moyens aux personnes qui se trouvent dans ces situations, et moins peut-être on ...
