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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2012
Je suis heureux, monsieur le ministre, de voir votre engagement auprès du monde combattant. Au cours des dernières années, de nombreuses avancées ont été constatées dans ce domaine et les revendications tendent d'ailleurs à décroître.J'ai participé récemment à une assemblée générale de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), dont les revendications portent sur l'allocation différentielle pour les veuves, la carte du combattant, la rente mutualiste et la reconnaissance de la date du 19 mars 1962 : vous auriez signifié à ses représentants votre accord sur tous ces points. Est-ce exact ? Pouvez-vous nous ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/02/2013
Dans votre exposé sur le recrutement, vous avez évoqué très rapidement le monde politique. Celui-ci est-il renseigné par vos services ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/02/2013
N'oublions jamais qu'un médicament est destiné à soigner et qu'en tant que tel, il comporte un risque. Il n'est mis sur le marché qu'après obtention d'une autorisation, processus long et très encadré par les pouvoirs publics. Il est légitime de chercher à ce que les prescriptions ne s'écartent pas de cette autorisation. Mais il arrive que certains effets secondaires se révèlent thérapeutiques. L'un des plus connus est l'effet myorelaxant des benzodiazépines, désormais largement prescrites à cette fin. À trop encadrer, ne risque-t-on pas de se priver d'outils utiles dans l'arsenal thérapeutique ?Les médecins ont l'obligation de notifier les effets ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/03/2013
Le groupe SRC se réjouit aussi du présent débat : le renvoi de la proposition de loi en commission n'était donc pas un enterrement. Nous nous accordons tous sur la nécessité de traiter sérieusement de la question des ondes électromagnétiques.À la suite des travaux du COPIC et de l'ANSES, le Gouvernement s'est engagé à remettre, avant l'été, un rapport d'évaluation des conséquences économiques et juridiques d'une inscription du principe ALARA dans la loi. Cet engagement sera-t-il tenu ? Dispose-t-on de premières indications ?Quel est l'avenir de la mutualisation des antennes relais, compte tenu notamment de l'avis rendu hier par l'Autorité de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/04/2013
La tricherie est évidemment insupportable, mais elle est loin d'être généralisée. Le champ des contrôles étant immense, ceux-ci doivent être ciblés. Il ne s'agit pas de stigmatiser l'ensemble des salariés placés en arrêt maladie.Il convient également de penser à la prévention : j'évoquerai la question polémique du délai de carence dans la fonction publique. Alors que celui-ci est de trois jours dans le privé, l'instauration d'un délai de carence d'un jour dans le secteur public avait eu des conséquences positives, mentionnées dans le rapport, puisqu'il s'en était suivi une baisse du nombre des arrêts de travail. J'ai noté que Mme la rapporteure ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2013
Lorsque l'on évoque l'hôpital, on pense tout de suite à la proximité et donc à l'hôpital public, qui assure, comme vous l'avez souligné, monsieur Couty, la permanence des soins et la prévention. La première mission de l'hôpital est de bien soigner les patients ; son image est positive pour 80 % des Français, grâce au choix de l'excellence que l'on doit conforter.Cependant, la proximité et l'excellence sont-elles compatibles ? Les hôpitaux locaux qui emploient deux chirurgiens, l'un en orthopédie et l'autre en chirurgie viscérale, n'ont qu'un praticien disponible le week-end, si bien que la qualité des soins peut s'en ressentir. Dans le rapport, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2013
Jean-Pierre Barbier, président de la mission d'information
Jean-Pierre Barbier La mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie dont j'ai repris la présidence en avril dernier, a choisi de consacrer une première partie de ses travaux sur les soins et les hospitalisations sans consentement, un choix sous contrainte, en raison de l'actualité liée aux décisions du Conseil constitutionnel, comme vient de le rappeler madame la présidente.Je tiens à remercier le rapporteur et les membres de la mission pour l'accueil qu'ils m'ont réservé.Après plus de trente heures d'auditions à la fois de professionnels de santé, de juristes, de syndicats, mais aussi de représentants des familles de malades et d'usagers de la psychiatrie, et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2013
Jean-Pierre Barbier, président de la mission d'information
Jean-Pierre Barbier Le sujet est indéniablement très complexe. La mission d'information étudie en effet une question qui se situe à la croisée des chemins, relevant à la fois du domaine médical et du champ juridique – sans oublier, évidemment, la dimension humaine qui s'y attache. Elle nous interroge aussi sur ce qu'est la normalité pour notre société et sur notre conception de l'ordre public.La mission d'information a procédé à l'audition d'intervenants multiples et variés, tant dans leur formation que dans leur approche du sujet. Je n'ai pu assister à la plupart d'entre elles mais j'ai pu les visionner. J'ai été frappé par leur intérêt, notamment lorsqu'ont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2013
Je félicite la rapporteure pour son rapport sur un sujet aussi difficile que le chômage de masse. On sent bien que son rapport est tiré d'un travail de terrain qui n'oublie pas l'humain et approche les situations les plus difficiles, celles dans lesquelles se trouvent ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi. La proposition n° 25 tente de définir ces situations par la durée des périodes de chômage. Quelqu'un qui ne travaille pas depuis de longs mois s'éloigne de plus en plus de l'emploi. Cela touche une question difficile. Les moyens ne sont pas extensibles. Plus on consacre de moyens aux personnes qui se trouvent dans ces situations, et moins peut-être on ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/06/2013
Je vous remercie pour ces nouveaux rapports, fondés, comme les précédents, sur une équation inchangée : la durée multipliée par le nombre de cotisants et par le montant de la cotisation doit être égale au montant de la pension multiplié par le nombre de bénéficiaires. Il en va ainsi depuis des années. C'est pourquoi les réponses que vous fournissez dans vos deux rapports n'ont pas changé non plus.Nous disposons en effet de trois variables d'ajustement : la durée d'activité, les cotisations et le niveau des pensions. Or, si l'on augmente les cotisations, on risque de porter atteinte au pouvoir d'achat, et par conséquent à la compétitivité de nos ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2013
Votre rapport est sans surprise. En revanche, je suis étonné de vous entendre parler de concertation alors que le Président de la République a déjà défini les orientations de la réforme.Dans l'historique du système de retraite que vous avez présenté, je regrette que vous ayez omis l'ordonnance Auroux de 1982 qui, en ramenant l'âge légal à 60 ans, ont lourdement pesé sur le devenir des retraites.Parmi les pistes que vous proposez, l'allongement de la durée de cotisation est un trompe-l'oeil qu'il convient de dénoncer car le départ à la retraite à l'âge légal ne permettra pas de bénéficier d'une retraite à taux plein.Dans votre rapport, vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/06/2013
S'il est vrai que les comptes de la sécurité sociale constituent un budget important et difficile, je me réjouis que les dépenses concernant les soins de ville et l'hôpital se situent en dessous de l'ONDAM, en particulier grâce aux efforts fournis par les professionnels. Je dénonce cependant un mal français, qui consiste à demander l'année suivante davantage d'efforts à un secteur qui en a déjà accomplis de conséquents l'année précédente et qui a respecté ses objectifs, en considérant que des économies encore plus importantes peuvent être réalisées. C'est une sorte de « double peine ».La nouvelle gouvernance hospitalière instaurée par la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/06/2013
La veille sanitaire active est importante pour la protection de nos concitoyens.L'étendue des compétences de l'agence pose inévitablement la question de ses moyens dans le cadre budgétaire contraint que nous connaissons, d'autant que l'ANSES doit s'acquitter de la tâche compliquée de communiquer sur son travail : les scandales qui soulignent les échecs de la prévention sont très médiatisés alors que le travail en amont pour les éviter ne l'est pas.L'inscription du principe de précaution dans la Constitution est une particularité française susceptible, selon moi, d'entraver notre avancée dès lors que les autres pays européens ne font peut-être pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/07/2013
Votre démarche est idéologique ! Les conclusions sont connues d'avance !
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/07/2013
J'ai été un peu surpris par l'exposé médico-politique que vous avez fait, monsieur le professeur, sur ce qu'a réalisé la précédente majorité, d'autant que vous avez indiqué, en préambule, avoir une approche objective, reposant sur des faits. J'ai dit que les conclusions étaient déjà écrites, car elles risquent d'être plus politiques qu'objectives.Si je suis préoccupé, comme tous ici, par les phénomènes d'addiction, je crois qu'il s'agit plus d'un problème sociétal que d'un problème médical. Dans la fiche 9 de votre rapport, vous considérez que la solution réside dans les structures et l'hospitalisation. Or, quand on connaît le nombre de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2013
Pourriez-vous nous apporter un éclairage sur la question de la contraception d'urgence et de sa vente sur Internet, car je n'ai pas entendu votre réponse à cet égard ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/11/2013
Cette proposition de loi tente de revenir sur une décision qui a pénalisé lourdement le pouvoir d'achat des salariés dans notre pays. Cette décision, avec un certain nombre d'autres, fait état d'une méconnaissance complète de notre système économique. Il en est ainsi des 35 heures qui avaient été mises en place dans une optique de partage du temps de travail. Résultat, au lieu de créer de l'emploi, on a mis une pression supplémentaire sur les salariés et on a plombé la compétitivité de nos entreprises.Au nom du même dogme, vous avez récemment voulu fiscaliser les contrats à durée déterminée pensant ainsi inciter les entreprises à embaucher en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/11/2013
Depuis un an que vous avez refiscalisé les heures supplémentaires, combien d'emplois ont été créés ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/12/2013
La France est l'un des derniers pays européens où le prix des médicaments est établi de la sorte. La fixation des prix dans notre pays est-elle correcte ? Monsieur le président, votre institution a-t-elle un avenir ?Selon les études, le prix des princeps en France est, en moyenne, légèrement supérieur à celui des autres pays de l'Union européenne, parce que nous utilisons davantage de produits innovants. M. Roumegas a parlé de pharmacies qui se fournissent à l'étranger. Quelques molécules à l'étranger peuvent faire l'objet d'un déconditionnement et d'un reconditionnement, mais, dans ce cadre, le prix à la vente sécurité sociale est inférieur au ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/12/2013
Monsieur le président, vos comparaisons des prix des princeps français et européens s'appuyaient sur des études que vous avez citées. Mais s'agissant des génériques, vous avez dit que les prix « semblaient » plus élevés en France que dans les autres pays. Vous appuyez-vous également sur des études et, si oui, lesquelles ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2013
Jean-Pierre Barbier, président de la mission d'informatio
Jean-Pierre Barbier La mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie a effectivement travaillé dans une deuxième partie sur l'organisation de l'offre de soins et la prise en charge des troubles psychiatriques.Après plus de soixante-dix-sept heures d'auditions, cent soixante-dix-huit personnes auditionnées et plusieurs déplacements sur le terrain, la mission a constaté que le dispositif des soins psychiatriques, novateur à son origine, présente un bilan qui mérite d'être amélioré.C'est pourquoi la mission d'information fait trente propositions, adoptées le 10 décembre dernier. Le secteur, qui conserve toute sa légitimité, doit néanmoins être rénové, ses ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2013
Au nom du groupe UMP, je tiens à saluer le travail de notre rapporteur. Le rapport de cette mission d'information, même s'il s'ajoute à de très nombreux rapports publiés depuis une dizaine d'années, était un travail nécessaire et ne restera pas, espérons-le, lettre morte. Je souhaite que nous trouvions une volonté politique commune, que ce soit dans le cadre de la future loi sur la santé publique ou bien dans un cadre législatif spécifique sur la santé mentale pour que nous puissions améliorer la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques dans notre pays.On peut simplement regretter que les travaux de la mission n'aient pas vraiment ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/01/2014
La complexification des procédures contribue peut-être à expliquer l'allongement de la durée de traitement des dossiers. La question aurait mérité d'être posée avant d'envisager l'embauche de 700 salariés supplémentaires.Cette complexification constitue une vraie difficulté pour les partenaires de la CAF dans le dispositif « contrat enfance et jeunesse », en particulier pour les petites associations et les petites communes, qui n'ont pas les ressources en personnel suffisantes pour y faire face. Le risque est donc qu'elles n'y participent plus.S'agissant de la réforme des rythmes scolaires, la COG n'apporte guère de réponses claires. On parle d'un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/07/2013
Parmi les sources d'économie évoquées ce matin, le médicament représente 22 milliards des 175 milliards des dépenses de l'ONDAM, soit 12,5 %. Sur les 2,4 milliards d'économies proposées, 750 millions proviennent du médicament, soit 30 % de l'effort. Le médicament constitue donc votre première cible.Ceci se situe dans la continuité d'un mouvement de plusieurs années, marqué en 2012 par le recul historique des dépenses en matière de médicament de 0,8 % alors que l'on constate une progression de 3,4 % en Allemagne.Cette logique ne rencontre-t-elle pas aujourd'hui sa limite ? Comment maintenir une régression en France alors que la dépense progresse en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/02/2014
Il est important de protéger les droits des stagiaires et de dénoncer les abus, mais soyons prudents : il ne faut pas faire de quelques exceptions une généralité, ni en tirer une règle. Ce texte est profondément stigmatisant et met en place un dispositif coercitif. Or les jeunes ont du mal à trouver des stages pendant leur cursus, puis à décrocher un emploi. Parfois, les stages constituent une première expérience professionnelle qui leur permet d'accéder plus facilement à l'emploi.Je crains que vous ne commettiez les mêmes erreurs sur les stages que sur l'apprentissage. Vous avez baissé les aides à l'apprentissage de 20 %, ce qui a eu pour résultat que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/04/2013
Nous saluons tous les motivations de ce texte tant il est vrai que les étudiants actuellement en PACES ressentent une véritable angoisse de l'échec.À la faculté de Grenoble, les étudiants de première année étudient tout au long de l'année sur des DVD qu'ils regardent seuls devant des écrans : ils n'ont par conséquent aucun contact avec des enseignants. Comment leur valeur humaine peut-elle être évaluée dans ces conditions ?Quant au projet de loi proprement dit, est-il véritablement possible de maintenir deux filières d'accès à la même formation – exception qui sera propre aux études de pharmacie, de médecine, et d'odotonlogie ? Au bout d'un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/04/2013
La discussion repose d'emblée sur une erreur d'analyse : relancer la croissance par la consommation est un mythe. La croissance reviendra si l'on soutient l'investissement, public ou privé, afin de relancer l'économie et de créer de l'emploi et de la richesse. Certaines choses ne se partagent pas. Ainsi, pour ce qui concerne les heures supplémentaires, le fait d'enlever du pouvoir d'achat à ceux qui travaillent en a-t-il redonné à ceux qui ne travaillent pas ? Un homme qui n'a pas de mémoire n'a pas d'avenir. De même, je ne crois pas que le fait de taxer les contrats à durée déterminée (CDD) permettra de créer des contrats à durée indéterminée ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/07/2013
Le médicament n'est pas un produit comme un autre. Je voudrais revenir sur la transparence qui entoure l'usage des médicaments. Elle est nécessaire, mais sans l'expertise des professionnels de la santé, je redoute les effets qu'elle peut entrainer. Si la base de données comporte une information sur les indications des médicaments, chacun ne risque-t-il pas de s'improviser prescripteur ? De même, si elle contient des informations sur les contre-indications, ne risque-t-on pas d'alimenter l'inquiétude des patients, qui pourraient renoncer à leur traitement ? Il en va de même des informations sur les effets secondaires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/07/2013
Je me félicite à mon tour du déroulement de la mission d'information sur cette question difficile de la santé mentale, qui relève à la fois des libertés individuelles, de la protection des personnes et de la sécurité publique.L'encadrement légal des soins psychiatriques concerne dans notre pays 70 000 personnes. L'hospitalisation sous contrainte ne concerne qu'une minorité de nos concitoyens face aux 3 millions de personnes suivies en psychiatrie et aux 600 000 qui sont hospitalisées, dont 85 % de leur plein gré. Tout au long des travaux de la mission d'information, nous avons mis l'humain au centre de nos préoccupations.Certaines dispositions de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2013
Comment ne pas réagir à un tel texte ! Il est heureux aussi que peu de chefs d'entreprises soient témoins de nos débats : nous avons assisté à une stigmatisation en règle des employeurs de la part de notre collègue du groupe écologiste, qui les a décrits comme des rapaces avides d'argent et peu soucieux de leurs salariés. Ces propos sont sidérants dans le contexte actuel.Nous sommes évidemment tous convaincus que la réussite d'une entreprise tient à la qualité de ses dirigeants, mais aussi de ses salariés. Personne ne défend ici les licenciements boursiers. Mais, si votre volonté est de réindustrialiser la France, vous devez changer de discours. La ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2013
Quelles sont les informations données au maire, et qu'est-il censé en faire ? Les élus locaux sont toujours très au fait de ces situations ; ils sont souvent conduits à exercer une médiation entre patrons et syndicats. Mais ici, c'est une responsabilité énorme que vous attribuez au maire – en tout cas, ce sera compris ainsi par les salariés !
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2013
Je vous avoue que nous avons perdu le fil : une proposition de loi sur un sujet aussi vaste et aussi complexe, une telle avalanche d'amendements, est-ce bien raisonnable ? J'espère que ceux qui vont voter le texte ont tout compris…
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/10/2013
Cet article porte un coup de canif au système de retraites par répartition puisque, pour la première fois, les retraites seront financées non plus uniquement par les actifs, mais aussi par les retraités. Il est particulièrement injuste de mettre ces derniers à contribution car ils sont nombreux à aider leurs enfants et petits-enfants dans la situation économique difficile d'aujourd'hui.Le pouvoir d'achat perdu du fait du report de la revalorisation ne sera jamais rattrapé. Vous vous défendez en expliquant que le minimum vieillesse ne sera pas concerné, mais son montant n'est que de 787 euros par mois. Quid du petit retraité qui touche une pension de 800 ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/10/2013
À trop se préoccuper du passé, chers collègues de la majorité, on gaspille une énergie qui serait mieux consacrée au présent et à l'avenir. Vous avez le sentiment que l'on vous donne des leçons en matière sociale, mais chacun voit le monde à son image, et nous avons le droit d'exprimer ici nos opinions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/10/2013
Depuis cet après-midi nous parlons beaucoup de pauvreté, nous inquiétant des prélèvements à venir qui risquent d'appauvrir plus encore nos compatriotes. Une retraite par capitalisation pour toutes les catégories de population pourrait être une solution à cet égard. Or le rapporteur a vanté tout à l'heure le bon système de répartition qui serait mis en place en parlant de « retraite du pauvre ». Est-ce offrir une perspective d'avenir à notre jeunesse que de lui promettre une retraite du pauvre ? L'expression est pour le moins malheureuse.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/10/2013
On peut craindre que ce dispositif ne constitue en raison de sa complexité un frein à l'embauche par les PME, notamment dans le secteur du bâtiment. Je suis d'autre part très surpris que la majorité, qui prétend défendre une réforme de justice, se soucie si peu d'harmoniser les régimes public et privé et qu'elle ne prévoit pas d'étendre ce dispositif au secteur public. Comment justifierez-vous auprès d'une infirmière, par exemple, qu'elle n'ait pas accès au compte de prévention de la pénibilité ? Cela confirme que ce texte ne fera qu'entretenir la machine à fabriquer des inégalités. Pour notre part, nous souhaitons un système qui s'applique à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/10/2013
Le dispositif actuel de prise en compte de la pénibilité tel qu'il résulte de la loi du 9 novembre 2010 ne concerne que les entreprises de plus de cinquante salariés, dont au moins la moitié de l'effectif occupe un emploi considéré comme pénible. Vu leur taille, elles disposent des services nécessaires pour traiter les dossiers. Il n'en ira pas de même si, comme vous le proposez, le dispositif est généralisé à toutes les entreprises. Combien d'entre elles peuvent s'appuyer sur un CHSCT ? Aucun artisan du bâtiment, aucune petite entreprise ne pourra appliquer votre réforme. Rien n'avancera sur le terrain si nous votons des dispositions de fait ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2013
Je partage l'avis du rapporteur. Le dispositif proposé est inefficace : aucun jeune ne rachètera des trimestres dans les cinq premières années de sa vie professionnelle. Quand on entre dans la vie active, on a bien d'autres sujets de préoccupation que celui de la retraite !
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2013
Je voudrais faire remarquer à la Commission que le niveau de pension garanti pour la profession agricole – 75 % du SMIC – est inférieur au seuil de pauvreté. Les organisations professionnelles revendiquent une revalorisation de ce minimum à hauteur de 85 % du SMIC : il me semble que, pour des gens qui ont travaillé dur toute leur vie, ce n'est pas indécent ! J'aurais souhaité déposer un amendement en ce sens, mais cela n'a pas été possible en raison de l'article 40 de la Constitution. Il serait quand même souhaitable que notre société se préoccupe un peu plus des retraites agricoles !
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2013
Notre pays compte aujourd'hui plus de 15 millions de retraités, soit 23 % de la population. Dans les prochaines années, le poids des retraités s'accroîtra non seulement en termes démographiques, mais aussi sur le plan économique et social.La réforme dont nous discutons constitue un fait majeur car le système de répartition tel que nous l'avons connu est remis en cause. Pour la première fois de notre histoire, les retraités cotiseront pour leur propre retraite. Il est d'ores et déjà prévu que la nouvelle contribution sur les pensions passe de 0,15 % à 0,3 %, et l'on sait trop bien qu'une fois mise en place une cotisation de cette nature ne régressera ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2013
Vous l'avez dit vous-même en début de séance, madame la présidente, nous ne reviendrons pas sur le débat entre régimes publics et régimes privés. Il n'y aura donc pas de rapprochement entre les deux, pas de convergence, ni même de débat sur le sujet. Nous le regrettons.Nous sommes donc d'autant plus surpris de la volonté de « reprise en main » des régimes de retraite des professions libérales dont témoigne l'article 32. Ces professions ont consenti de vrais efforts en termes de cotisations, de durée du temps de travail et d'âge légal de départ à la retraite. Pour prendre un exemple que je connais bien, l'âge légal de départ à la retraite des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2013
Ce débat est ubuesque. Cette caisse est globalement excédentaire et on la dénonce comme un modèle de mauvaise gestion, au contraire des régimes déficitaires dont on a parlé tout le reste du temps !
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2013
Je ne le conteste pas mais le régime est excédentaire !
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
L'article 36 reporte de 2016 à 2018 la facturation individuelle directe des établissements de santé à l'assurance maladie, qui permettrait de mieux suivre les dépenses hospitalières, de responsabiliser les praticiens hospitaliers et de construire de meilleurs parcours de soins. Il y a ici deux poids, deux mesures : on autorise une fois de plus aux établissements publics une souplesse que l'on refuse aux médecins, infirmiers, kinésithérapeutes ou pharmaciens libéraux, dont les prescriptions sont pistées. Les outils informatiques adaptés existent dans le monde libéral ; pourquoi cette réticence à les étendre à l'hôpital ? Il ne s'agit pas d'opposer ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
Je ne veux pas polémiquer, simplement formuler quelques remarques de bon sens. L'individualisation des parcours, qui permet de savoir qui fait quoi, a cours dans le milieu libéral. Reporter à 2018 son extension à l'hôpital, c'est la renvoyer aux calendes grecques. « Dormez sur vos deux oreilles, il ne se passera rien ! » Tel est le sens du message envoyé. Nous n'avons pas fait preuve d'une telle mansuétude envers les PME lorsqu'il s'est agi d'avancer de six mois le passage à la déclaration sociale nominative ou d'instaurer le compte pénibilité, autant de dispositifs qui nécessitent eux aussi des adaptations informatiques. Monsieur le rapporteur, vous nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
Cet article additionnel vise à approfondir l'indispensable réorganisation de l'offre de soins en encourageant le développement de la chirurgie ambulatoire – domaine dans lequel la France se trouve très en retard. Cela permettrait de réaliser environ 5 milliards d'euros d'économies selon l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Il y a donc lieu de mobiliser les ARS sur cet objectif stratégique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), portant sur la maîtrise de l'ONDAM et publié en juillet 2012, a identifié des marges d'économies à l'hôpital. En effet, les dépenses en soins hospitaliers représentent 36 % des dépenses de santé en France contre 29 % en moyenne dans les pays de l'OCDE, et notre pays dispose de près de 18 équivalents temps plein (ETP) hospitaliers pour 1 000 habitants contre 11 en Allemagne. Une meilleure organisation, notamment territoriale, permettrait de dégager, selon ce rapport, près de 15 milliards d'euros d'économies – dont 60 % rien que pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
On me reproche d'utiliser des arguments stigmatisant l'hôpital, alors que vous, mesdames et messieurs les députés de la majorité, n'hésitez pas à stigmatiser l'ensemble de la filière du médicament.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
Cette expérimentation va mettre en cause la sécurité et la qualité de la délivrance dans les officines. Le terme « empirique » utilisé dans l'exposé des motifs m'inquiète particulièrement, s'agissant des produits de santé publique.Ce dispositif posera aussi des problèmes de livraison et de stockage dans les officines.De plus, les antibiotiques font partie des médicaments les plus substitués dans notre pays, les génériques ayant été largement introduits dans cette classe thérapeutique. Une boîte d'amoxicilline coûte 2,78 euros et une boîte de loméfloxacine – l'un des antibiotiques les plus chers prescrits de manière courante – 13,22 ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
S'agissant du conditionnement, deux observations. D'abord, nous en sommes venus à des conditionnements de type blister parce qu'ils paraissaient plus sécurisés, notamment par rapport au flacon. C'était le cas en particulier pour le lexomyl – premier produit utilisé pour les tentatives de suicide – car on considérait qu'il était plus facile d'avaler un flacon avec des comprimés en vrac que de prélever ceux-ci sur un blister.Ensuite, un pharmacien peut acheter des médicaments à l'étranger dans la mesure où ils sont moins chers et permettent une économie au regard des remboursements de sécurité sociale. Mais ils nécessitent un ...
