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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/02/2017
Les accords de Dayton ont été une manière de sortir de la guerre en 1995, mais comment dépasser les obstacles constitutionnels qui en résultent ? Peut-on se contenter, comme le fait l'UE, de poser des principes voire d'adresser des injonctions ? On peut craindre que les autres pays de l'ex-Yougoslavie parviennent à franchir les étapes les conduisant à l'intégration européenne, mais pas la Bosnie-Herzégovine. Quelles initiatives ou quels changements dans la démarche recommandez-vous pour aider à sortir de l'impasse ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
Jean-René Marsac, rapporteur de la mission
Jean-René Marsac C'était la proposition de Serge Michailof en effet.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
Jean-René Marsac, rapporteur de la mission
Jean-René Marsac Merci beaucoup pour vos questions et vos éclairages. Je vais essayer d'être bref et si possible complet.Par rapport à ce que dit Michel Destot, effectivement dans le rapport nous n'avons pas pris d'options ni sur les questions d'investissements, infrastructures et autres dispositifs de soutien des opérations plus immatérielles, ni en termes de thématiques, parce que je considérais que nous n'avions pas l'expertise immédiate pour le faire. Mais l'idée, plus généralement, et en particulier à travers cette proposition de contrat de développement solidaire négociée de pays à pays ou de pays aux régions concernées, c'est peut-être de mettre davantage de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017
Jean-René Marsac, rapporteur de la mission
Jean-René Marsac Madame la Présidente, mes cher(e)s collègues,Il convient tout d'abord de souligner que la réorganisation institutionnelle, qui date déjà de quelques années mais qui se poursuit, et la réorientation stratégique de l'aide publique au développement française ne rendront cette dernière plus efficace que dans la mesure où son financement sera à la hauteur de ses besoins, ce que nous n'avons cessé de dire. Cette mission est l'occasion de rappeler que le budget de l'aide française, qui en 2017 a retrouvé une trajectoire d'augmentation, doit poursuivre dans cette direction. Le rapport recommande par conséquent une augmentation annuelle du budget de la mission « ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2017
Le Fonds de solidarité pour le développement (FSD), dont je rappelle qu'il est abondé notamment par le produit de la taxe sur les transactions financières atteindra plus d'un milliard d'euros cette année. Or, des questions se posent sur les modalités de gestion de ce fonds, sa transparence et ses comptes rendus d'intervention. De manière générale, les systèmes de financement de l'aide au développement sont complexes, si bien que les parlementaires ont rencontré, à plusieurs reprises, des difficultés pour suivre l'évolution de l'ensemble des dossiers.Par ailleurs, il semble que les discussions qui se déroulent au plan européen sur la taxe sur les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2017
Je m'interroge, comme d'autres, sur ce que recouvre précisément la tutelle partagée par le ministère de la culture et en quoi le ministère de l'Éducation nationale est « associé » à l'action de l'Institut français ; nous devons inciter ces deux ministères à s'engager davantage. Ne peut-on imaginer, pour renforcer vos moyens humains, de développer le volontariat – qu'il s'agisse de jeunes gens ou de retraités – pour remplir des missions ponctuelles de quelques mois ? Cela aurait aussi pour intérêt de développer la culture internationale dans notre propre pays. Vous avez évoqué quelques pistes en matière de développement numérique, enjeu ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/11/2016
Je salue votre courage et votre constance dans ce combat. Lorsque nous nous battons ici pour les droits de l'homme, nous ne le faisons pas dans des conditions aussi difficiles et dangereuses que vous dans votre pays.Je préside le groupe d'amitié de l'Assemblée nationale avec le Burundi depuis 2007. Je me suis rendu à cinq reprises dans le pays.Un constat s'impose : l'entêtement du pouvoir. Dès les élections de 2010 qui s'étaient déroulées dans des conditions peu acceptables – l'opposition s'est retirée et n'a pas participé aux élections législative et présidentielle qui ont suivi –, nous avions interpellé les autorités. Nous avons obtenu pour ...
Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles - Intervention le 02/11/2016
Face aux multiples défis planétaires, il est de la responsabilité de la France de reprendre une trajectoire ascendante vers les objectifs qu'elle s'est fixés en matière d'aide publique au développement : consacrer 0,7 % du revenu national brut à l'APD – nous en sommes à 0,37 % –, et augmenter de 4 milliards d'euros les capacités d'intervention, en particulier de l'AFD, en faveur du développement d'ici à 2020. Le budget dont nous débattons aujourd'hui constitue une première étape, avec une proposition de hausse de 133 millions d'euros par rapport à 2016, des crédits de la mission « Aide publique au développement ».Cette hausse de 5 % est la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2016
Chacun de nous se réjouit de la progression des crédits de la mission de l'aide publique au développement dans le budget pour 2017, et espère que ce rebond constitue l'amorce d'une trajectoire ascendante. En matière de taxe sur les transactions financières, on bute sur une logique de plafonnement de ce qui est reversé au FSD. Une démarche entreprise au cours des années précédentes, et que nous relançons cette année, constitue à reflécher une partie de la TTF vers l'AFD : quelle est votre position sur ce point, et à quelles conditions pensez-vous que nous devrions voter cet abondement de l'AFD ?J'aimerais également connaître votre avis sur l'usage des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2016
Sur la question des dons, vous avez indiqué que des capacités nouvelles apparaissaient, en termes de moyens budgétaires comme de possibilités de mobiliser les moyens européens. Pour ce qui est du fonds de solidarité pour le développement (FSD), alimenté par la taxe sur les transactions financières, il s'agit plutôt d'un fléchage que d'une augmentation de volume, puisque les montants sont plafonnés. Un des enjeux du débat budgétaire sera d'introduire, si c'est possible, la taxe intraday, mais pour l'heure, il s'agit davantage d'une réorientation que d'une augmentation de volume. Néanmoins, l'effort est enclenché pour augmenter la capacité de dons.Quels ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/06/2016
Merci au président et au rapporteur pour le travail réalisé, en particulier pour la qualité des auditions que nous avons pu avoir. Je crois que ce rapport nous apprend beaucoup.S'agissant des réfugiés, il est absolument nécessaire de soutenir le Liban et de renforcer notre aide. Nous avons pu mesurer ce que cela représente concrètement en visitant un campement informel. C'est une donnée essentielle de la situation et elle risque malheureusement d'être durable.Je suis, moi aussi, très sensible à la question de la situation économique et financière, sur laquelle Axel Poniatowski a beaucoup insisté au cours des auditions. La Banque centrale, qui est la seule ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/06/2016
Je vous propose d'approuver le contrat d'objectifs et de moyens et de suivre l'évolution des choses.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/06/2016
Je donne un avis favorable à ce projet de COM.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/06/2016
On me demande d'intervenir en tant que rapporteur de la mission d'information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide publique au développement, présidée par notre collègue André Schneider. Cette mission s'efforce d'étudier les rapports et les équilibres existant entre les différents acteurs de l'aide au développement, et Expertise France s'inscrit parfaitement dans ce cadre.La création d'Expertise France s'inscrit dans le cadre de la loi n°2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Le processus est récent mais la dynamique est maintenant lancée, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2016
Jean-René Marsac Votre message a été entendu, monsieur le secrétaire, et vous pouvez compter sur nous pour qu'il soit relayé. Au nom de notre Commission, je vous remercie pour votre intervention.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2016
Au-delà de l'éducation, la formation professionnelle, que nous avions évoquée dans le rapport d'information de la Commission des affaires étrangères publié en janvier 2014, ainsi que dans le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française de décembre 2015, est également une question intéressant l'AFD et Expertise France. Elle a en effet vocation à constituer un puissant vecteur de renforcement de l'usage du français dans la vie quotidienne.En ce qui concerne les entreprises, je pense qu'elles sont elles-mêmes des acteurs du développement. Dès lors, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/05/2016
La question a été posée dès le texte sur l'économie sociale et solidaire en 2014 et à plusieurs reprises depuis lors, avec toujours pour issue une proposition du Gouvernement de faire une étude approfondie. Il faut que votre commission agisse. Si nous avons choisi de présenter l'amendement à cet endroit, c'est parce que c'est ici qu'est définie la fonction de l'AGRASC. Il ne s'agit pas d'un transfert de propriété : l'État reste propriétaire des biens, mais des acteurs pourront en disposer pour la durée de la convention ou du bail.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/05/2016
Nous suggérons de suivre l'exemple de l'Italie en prévoyant un système de réutilisation des biens fonciers et immobiliers confisqués par voie judiciaire, au profit des entreprises de l'économie sociale et solidaire telles que définies par la loi de 2014. Les Italiens ont prévu un tel système dès 1996 et une directive européenne d'avril 2014 nous incite à aller dans le même sens. Aussi cet amendement tend-il à permettre à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués d'établir une convention de gestion qui permettrait de soutenir des projets de logement social ou très social, des projets d'insertion par l'activité économique ou ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/05/2016
Je préside le groupe d'amitié France-Burundi ; je vous remercie d'avoir mis en exergue les difficultés de ce petit pays qui pouvaient passer inaperçues dans le tumulte des conflits qui déchirent la planète. Cette situation trouve son origine dans des désaccords politiques autour de la décision du Président de se présenter une troisième fois à l'élection présidentielle. Cependant, il y pourrait aussi y avoir derrière tout cela une instrumentalisation de conflits anciens. Plusieurs organisations dont la vôtre ont pointé le risque d'un nouveau conflit ethnique. Quelle lecture faites-vous des accusations portées par les dirigeants burundais contre le Rwanda ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2016
Vous avez abordé de nombreux sujets de manière générale et succincte. Avec ce rapprochement AFDCDC, on est passé d'un projet de fusion, d'un projet de gouvernance croisée à un projet de convention. Quelles priorités absolues mettez-vous dans ce rapprochement ? Quelles thématiques entendez-vous particulièrement porter ? Quelles sont les pratiques qui vont évoluer ? Nous avons besoin de précisions puisque, entre ce que vous nous aviez présenté il y a quelques mois et la situation actuelle, il y a tout de même un grand écart.Le volume des dons devrait augmenter. Mais même s'il augmente, ce volume de dons restera limité. Recherche-t-on des effets de leviers ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/03/2016
Vous fixez des objectifs pour reconquérir une capacité de négociation dans les relations bilatérales et multilatérales. Quel pilotage politique cela implique-t-il ?Par ailleurs, comment asseoir nos priorités, compte tenu du foisonnement de bonnes intentions et d'initiatives en matière d'aide au développement ? Il est difficile de repérer les effets de levier qui permettent d'utiliser dans de bonnes conditions les ressources dont on dispose.Enfin, dans le cadre du rapprochement entre l'AFD et la Caisse des dépôts et consignations, comment réactiver une réflexion stratégique et politique, au-delà du simple cadre technique, voire technocratique ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/03/2016
Comment le débat sur l'autonomie de l'Écosse évolue-t-il ? Quel rôle cette question joue-t-elle dans le débat actuel sur le maintien dans l'Union européenne ? Si le Royaume-Uni [plutôt que « la Grande-Bretagne »] quittait l'Union européenne, quelles conséquences cela aurait-il sur sa propre union ? L'Écosse demanderait-elle encore plus fortement son autonomie, voire son indépendance ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2016
Comme mon collègue Jean-Luc Bleunven, je voudrais savoir quelle est votre lecture des crises agricoles actuelles. Quelles sont les propositions franco-allemandes qui peuvent se construire en ce domaine ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/01/2016
En dépit des espoirs nés en 2001 de l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, la situation n'a cessé de se dégrader dans ce pays, au point devenir dramatique. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme parle d'au moins 400 morts depuis le mois d'avril, et quelque 200 000 personnes se sont enfuies du pays. Les instances internationales sonnent l'alarme avec insistance, disant la menace d'un nouveau conflit ethnique, comme en 1993. Comment la France agit-elle ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/12/2015
Jean-René Marsac En 2013, j'appartenais à la mission d'information de la commission des affaires étrangères sur la francophonie, présidée par François Rochebloine, dont le rapporteur était Pouria Amirshahi. Nous avons abordé la francophonie, non pas comme nous le faisons aujourd'hui, sous l'angle de la gestion, mais en nous intéressant aux orientations des politiques menées et aux choix stratégiques.L'articulation entre l'apprentissage de la langue et le développement économique passe par la formation professionnelle. Nous le soulignions déjà dans le rapport d'information de la commission des affaires étrangères publié en janvier 2014 ; nous faisons le même constat ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/12/2015
Jean-René Marsac Les opérateurs ont réalisé des progrès en termes d'évaluation mais ils sont encore insuffisamment dotés d'outils pour apprécier la qualité de leur gestion dans la durée et l'efficacité des actions financées. La mission souhaite donc la poursuite des efforts d'évaluation interne des opérateurs par la mise en place d'une comptabilité analytique et de processus d'évaluation dans l'esprit de la démarche de gestion par les résultats (GAR) entreprise par l'OIF.En tout état de cause, même si les nombreuses initiatives des organismes en vue d'une plus grande efficience et d'une meilleure maîtrise de leurs dépenses ont été exposées à la mission, en mesurer ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2015
J'ai travaillé à l'élaboration de ce texte et suivi une expérimentation locale. Cette proposition de loi tend à l'application du « devoir de travailler et [du] droit d'obtenir un emploi » figurant dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, mais que l'on ne sait pas mettre en oeuvre. L'expérimentation vise à démontrer que c'est possible aussi pour des gens très éloignés de l'emploi, et qu'en s'appuyant sur l'énergie et la volonté de personnes qui veulent revenir à l'emploi, on peut générer une activité économique nouvelle.Le travail du comité de pilotage local sera donc ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2015
Beaucoup a été dit et les aspects positifs de la diplomatie globale, notamment en matière économique, ont été soulignés. Je souhaite, pour ma part, revenir sur la diplomatie culturelle et la francophonie.Nous constatons une baisse des moyens alloués aux opérateurs de la diplomatie culturelle, comme l'Agence de l'enseignement français à l'étranger ou l'Institut français. Le renforcement de la langue française dans le monde constitue pourtant une priorité aux yeux de tous. Cela a été dit, les pays francophones représentent 16 % du PIB mondial et connaissent un taux de croissance de 7 %. La langue française est aujourd'hui la sixième langue la plus ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/09/2015
Jean-René Marsac Les pays ayant enclenché le processus de ratification sont l'Estonie, la Slovaquie, la Lettonie, l'Allemagne, le Danemark, la République tchèque, l'Espagne, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Finlande, le Royaume-Uni, Malte, le Luxembourg, Chypre, la Bulgarie, le Portugal, la Suède, l'Irlande, et la Lituanie.Pour peser dans le sens que l'on souhaite, l'absention constitue-t-elle une bonne solution ? Ces accords sont perfectibles, et nous devons rester vigilants sur les processus de suivi et d'évaluation, mais ce sont également des outils qui nous permettent de peser dans le dialogue. Il est important de ne pas rester hors-jeu.Je préconise donc la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/09/2015
Jean-René Marsac Des accords similaires avaient été discutés en commission s'agissant de l'Amérique centrale et vous soulevez là des questions récurrentes. Des clauses de revoyure régulières sont évidemment prévues, secteur par secteur.Quant aux questions soulevées sur les produits agricoles, il fallait trouver un équilibre entre la protection de notre production, notamment de nos collectivités d'outre-mer, et celle des deux autres pays signataires, qui je crois a été atteint.S'agissant du commerce équitable, il n'y a pas formellement de références à ce type de commerce dans l'accord. C'est une problématique que l'on doit intégrer à notre réflexion et faire valoir ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/09/2015
Jean-René Marsac Nous avons déjà eu l'occasion d'examiner des accords similaires, notamment avec les pays d'Amérique centrale. Ce sont donc des débats récurrents. Cet accord comporte des clauses de revoyure. Elles ne sont d'ailleurs pas seulement globales, mais par secteurs et par produits. La question de la banane ne se pose pas uniquement en termes de calendrier, mais aussi de volume. Une forme de protection a été intégrée, en particulier pour nos outremers. Il faudrait analyser plus en détail l'efficacité du système, mais ces aspects sont pris en compte.Formellement, il me semble qu'il n'y a pas de référence au commerce équitable dans l'accord. C'est un sujet que nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/09/2015
Jean-René Marsac Je suis bien conscient de ces interrogations. L'Union européenne et la France souhaitent être présentes dans les échanges économiques et commerciaux avec ces pays, où l'influence traditionnelle des Etats-Unis reste très forte, tandis que celle des pays asiatiques s'accroît.Il y a en effet des interrogations sur le comportement des industries extractives et sur le risque de voir nos exportations laitières ou agricoles mettre en difficulté les agricultures locales. Ces risques sont pris en compte. Le texte comporte un certain nombre de garanties, même si l'on pourrait peut-être encore les considérer comme insuffisantes, en matière de progressivité et de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/09/2015
Jean-René Marsac Comme vous le savez, les autorités françaises ont fait de notre relation avec l'Amérique latine une priorité. M. Laurent Fabius l'a rappelé avec force lors de la dernière conférence des Ambassadeurs, nous devons avoir pour ambition d'y renforcer notre présence, qu'il s'agisse des plus grands pays - Brésil et Mexique auxquels tant de liens nous attachent - ou des néo-émergents comme la Colombie et le Pérou, auxquels nous lient des valeurs, une culture et de considérables possibilités communes.Dans cette région du monde, l'action de la France s'inscrit dans la durée et dans une stratégie de long terme, portée par ses relations amicales avec tous les États ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/09/2015
Jean-René Marsac J'attire l'attention du rapporteur et de la Commission sur une directive européenne en date d'avril 2014 qui complète ce texte et porte sur la réutilisation des biens confisqués. Il s'agit d'inciter les États membres à mettre en oeuvre des dispositifs, car les biens confisqués sont confiés à une agence en France – et je suppose qu'il en est de même dans les autres pays. L'Italie a des programmes depuis 1996, fortement liés à la lutte contre la mafia. Il s'agit d'affecter ces biens à des entreprises à finalité sociale, ou oeuvrant pour le bien commun, pour réhabiliter aussi des quartiers ou des zones fortement touchés par la criminalité. Il y a des ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/09/2015
Jean-René Marsac Je vous remercie pour votre intervention.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/09/2015
Jean-René Marsac Était-ce la seule manière de faire participer des associations à vos travaux ? N'y a-t-il pas aujourd'hui d'autre opérateur associatif ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/09/2015
Jean-René Marsac Voilà un brillant plaidoyer pro domo !Pouvez-vous nous préciser comment fonctionne le fonds d'aide aux activités associatives francophones ?Sur le plan budgétaire, il semble que votre budget prévisionnel 2015 prévoie une nouvelle répartition entre programmes spécifiques et frais de gestion, qui vont passer respectivement de 50-50 à 70-30 – un renversement de tendance qui, à première vue, ne semble pas évident à mettre en oeuvre. Cela s'explique-t-il par le contenu des programmes d'action et des frais de gestion, notamment les missions et déplacements ? Vous avez évoqué l'évolution des dépenses de personnel, mais je pense que le budget Missions et ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/09/2015
Jean-René Marsac Quelle est l'évolution constatée au cours des dernières années en termes de personnel ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/09/2015
Jean-René Marsac À l'autre extrémité de la chaîne de mobilisation, on trouve également les élus locaux. En quoi peuvent consister les initiatives des collectivités territoriales, et de quelle manière peuvent-elles s'articuler avec votre action ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/09/2015
Jean-René Marsac De quelle manière ces programmes se coordonnent-ils avec l'action de l'OIF ? Quel est le partage des tâches entre les deux organismes et comment faites-vous en sorte d'éviter les redondances ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/09/2015
Jean-René Marsac Si l'impact des sanctions prises par l'APF est évident, quel est celui de ses résolutions, et comment est-il mesuré ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/09/2015
Jean-René Marsac Je vous propose, dans un propos liminaire, de nous exposer les relations de l'APF avec les autres organisations de la Francophonie, notamment l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), en particulier au regard des interactions et des coordinations qui peuvent s'exercer au sein des programmes d'action, ainsi que des évaluations qui peuvent en être faites. Par ailleurs, vous pourrez nous apporter un éclairage spécifique sur la nature parlementaire de l'APF, avant que nous ne concluions par un échange de questions et de réponses, portant notamment sur les ressources et les dépenses.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/09/2015
Jean-René Marsac Je vous interrogerai sur les indicateurs et l'analyse des résultats. Sait-on mesurer ce que l'investissement français en faveur de la francophonie apporte en retour ?En période de restriction budgétaire, ne pensez-vous pas qu'il faille se concentrer sur un certain nombre de pays, y compris hors de l'espace francophone, comme la Chine, lorsqu'un fort potentiel y existe ? On a vu comme le changement de stratégie opéré au Rwanda y a ruiné tout l'effort initial.Puisque vous assurez le faîtage des acteurs et opérateurs de la francophonie, que pensez-vous de leur coordination entre eux et avec les ministères concernés ? Des représentants d'autres administrations ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/07/2015
Vous nous avez dit qu'en 2014, l'AFD avait consacré 71 % de ses subventions à l'aide aux seize pays pauvres définis comme prioritaires, soit plus que l'objectif initialement défini. Cela dit, les sommes allouées à certains de ces pays restent d'un montant très réduit – tout au plus quelques centaines de milliers d'euros –, et ne peuvent pas être complétées par des prêts. Au-delà de l'affichage, il me semble que nous sommes donc bien loin de ce dont ces pays ont besoin.Pour ce qui est des obligations bancaires et de la consolidation des fonds propres, nous sommes bien conscients de la priorité absolue que constitue l'obligation de maintenir ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 18/06/2015
Jean-René Marsac Je crois que l'IFADEM est soutenue par l'Agence française de développement (AFD). D'autres opérations sont-elles soutenues par l'AFD ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 18/06/2015
Jean-René Marsac Comment votre action s'articule-t-elle au niveau opérationnel avec l'Université Senghor ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 18/06/2015
Jean-René Marsac Quelles sont les relations entre l'AUF, l'OIF et l'Université Senghor ? Leur bonne articulation permet-elle d'éviter les doublons ? J'imagine que l'Université Senghor conduit des projets avec d'autres universités francophones. Nous avons entendu hier Mme Michaëlle Jean, secrétaire générale de l'OIF. L'AUF soutient-elle également la formation professionnelle et la formation aux métiers, qui représentent aujourd'hui de fortes préoccupations pour les universités francophones, ou seulement les activités universitaires traditionnelles et la recherche ? Du point de vue de l'organisation territoriale, les réseaux régionaux des différents organismes de la ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 18/06/2015
Jean-René Marsac Je voudrais évoquer la recherche et les publications. Comment voyez-vous le paysage actuel ? Quel est l'avenir de la francophonie de ce point de vue ? Par ailleurs, l'AUF dispose de 62 implantations régionales. Quelle est leur nature, comment se coordonnent-elles et s'organisent-elles en réseau ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 17/06/2015
Jean-René Marsac Dans un rapport sur la francophonie de la Commission des affaires étrangères, nous avions souligné que celle-ci devait s'articuler autour de l'activité économique et se doter d'outils concrets pour être relayée dans les milieux actifs populaires. Faute de quoi la francophonie reste cantonnée à un univers culturel qui ne les atteint pas. Votre orientation stratégique est donc une réelle plus-value pour la francophonie car elle présente un double intérêt tant en matière de développement pour les pays que pour la francophonie elle-même puisqu'elle devient un vecteur servant à la promouvoir auprès des populations.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 17/06/2015
Jean-René Marsac J'aimerais savoir comment s'articulent vos relations avec l'Agence Française de Développement (AFD). Comment les choses vont-elles évoluer à mesure que vous allez davantage investir dans la dimension économique de la coopération francophone ? On comprend bien qu'il y existe des passerelles, mais peut-être faut-il aller plus loin sur le soutien à la jeunesse et à la création d'entreprises, pour dépasser le seul traitement des urgences. Pourquoi les banques et les crédits mutuels francophones ne sont pas présents, alors même que la francophonie a besoin, au-delà de banques d'affaires et des microcrédits usuels, d'autres acteurs de soutien au développement. ...
