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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Absolument !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je le retire, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel
Sur quel article du règlement se fonde votre rappel au règlement ?
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je demande quelques secondes de patience avant de retirer cet amendement, comme je l’ai promis.L’ancien rapporteur pour avis que je suis souhaite tout d’abord apporter une petite précision sur les huiles usagées, aujourd’hui plus coûteuses que les huiles vierges. L’achat et l’introduction d’huiles usagées dans les carburants sont en effet soumis à la TGAP, laquelle, M. le secrétaire d’État a raison sur ce point, est donc l’outil le plus pertinent, bien plus pertinent en tout cas que d’autres. Ces produits sont également importés. Parfois, le vice est dans le détail si la vertu est dans l’intention.L’amendement no 88 tend à rappeler, à ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Bien entendu, cher collègue ! D’ailleurs, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, les progrès réalisés l’an dernier l’ont été dans le cadre du PLFR. Le parallélisme des formes m’amène donc à retirer cet amendement. Je rassurerai néanmoins notre collègue Lurton : vous avez peut-être noté, cher collègue, que l’exposé des motifs évoque les esters méthyliques d’huile végétale et animale, qui sont ainsi à égalité, ce qui n’est pas le cas dans le tableau annexé, en raison d’une erreur matérielle de conception que je regrette. L’amendement les place bien au même niveau.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Depuis ce mois d’octobre, le diesel B10 comportant 10 % d’ester méthylique d’huile végétale – EMHV – ou animale – EMHA – bénéficie d’un standard européen. Il me semble donc important de prévoir une nouvelle catégorie de gazole à l’article 265 du code des douanes en ajoutant une ligne au tableau annexé et en prévoyant de lui appliquer une TICPE diminuée de deux centimes d’euro par rapport à celle appliquée au gazole classique. Il s’agit bien d’un nouveau standard. Même s’il n’est pas encore mis en vente, il convient simplement d’indiquer le traitement fiscal de ce carburant, qui bénéficie d’un nouveau standard européen, ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Quel mépris pour l’artisanat français !
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Une colère salutaire !
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous confondez avec la TVA de Nicolas Sarkozy !
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
En l’occurrence, non !
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ça n’a pas toujours marché !
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je ferai une simple observation, mes chers collègues. Les frais de garderie ne concernent évidemment que les forêts communales. Tout prochainement, comme le prévoyait d’ailleurs le COP de l’Office, un comité consultatif des forêts d’outre-mer sera adossé au conseil d’administration de l’Office pour examiner toutes ces questions.Comme notre collègue Letchimy l’avait fort justement souligné en défendant son amendement, cette affaire soulève le problème de la fiscalité du foncier non bâti est lié. Il est délicat, je pense, d’exonérer les communes de Guyane des frais de garderie au motif de l’exonération temporaire de la taxe foncière sur ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
Par ailleurs, l’ANSES s’est vu confier la mission d’interdire ou non les mises sur le marché, ce qui a fait débat ici. C’était auparavant de la compétence du Gouvernement, mais ce n’est plus le cas, si bien que notre amendement est en conformité avec le droit.Enfin, en adoptant ces amendements, nous proposerions une procédure susceptible de s’appliquer à la mise en extinction d’autres molécules – car le problème est général – et pouvant servir d’exemple en Europe. Au lieu de quoi ce texte donne un signal d’avant-garde, qui ne sera suivi par personne et risque fort d’être remis en cause avant longtemps.
Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
Je veux lever tout malentendu : les différente rédactions proposées visent toutes une interdiction totale des néonicotinoïdes en 2020 et je ne vois pas en quoi ce signal serait flou.J’appelle votre attention sur la fragilité d’un système d’interdiction à horizon de deux ans, avec des dérogations purement exécutives, alors que l’amendement que je défends pourrait être porté par une majorité si large qu’elle le mettrait à l’abri des alternances.
Intervention en hémicycle le 20/07/2016 : Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
Nous avons déjà largement débattu de ce sujet. Je souligne, après Mme la secrétaire d’État, la convergence à propos de l’interdiction des néonicotinoïdes : les différentes versions proposées prévoient une interdiction totale en 2020, précédée d’une interdiction progressive à partir de 2018. La version que nous défendons est celle du Sénat ; elle présente à mes yeux un certain nombre d’avantages, que je soumets à votre jugement et votre suffrage, chers collègues.Tout d’abord, confier la prise de décision à l’ANSES est conforme aux dispositions de la LLAF, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.Cela offrira ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2016 : Biodiversité
Il ne faudrait pas que cela devienne une habitude !
Intervention en hémicycle le 23/06/2016 : Biodiversité
Si elles le font déjà, il est inutile d’adopter cet amendement !
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Mes chers collègues, notre débat montre bien qu’il y a des convergences, en même temps que des efforts pour exacerber les divergences. Devant nos concitoyens qui s’inquiètent, pour une fois, nous devons avoir la force de parvenir à une résolution commune, de trouver une solution d’ensemble. Nous proposons, par cet amendement, de consacrer une manière de faire, avec plusieurs étapes : une phase d’observation, puis une phase de mise en extinction, avant la phase d’interdiction. Cette méthode pourrait inspirer l’Europe !Nous proposons d’interdire totalement ces substances au 1er juillet 2020 au plus tard. Si nous pouvons le faire plus tôt, alors nous ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Je préfère une solution qui peut réunir l’ensemble des bancs sur un dispositif comportant ces deux dates, parce que nous donnerons à nos concitoyens l’assurance que même en cas de changement de majorité et de ministre après les élections, la mécanique sera en place. C’est pour envoyer ce message de confiance que je vous propose un amendement allant en ce sens, avec le même calendrier commençant en 2018 et s’achevant en 2020 mais avec une procédure qui permet une meilleure collégialité de décision et une manière plus scientifique d’adosser nos décisions, tout en marquant notre confiance dans le monde agricole qui a lui aussi envie de se ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
L’Italie est exactement dans la même situation que nous. L’Allemagne autorise les traitements de sol que nous interdisons. Il n’y a pas les « gentils » et les « méchants ».Pour ma part, je préfère souligner les points de convergence. Nous sommes tous d’accord sur les constats de toxicité. Nous sommes tous d’accord sur les effets de rémanence. Nous sommes tous d’accord pour dire que compte tenu du calendrier européen, 2020 sera, au plus tard – mais si l’on peut faire mieux, nul ne s’en plaindra –, la date d’interdiction totale d’utilisation des néonicotinoïdes dans notre pays, ce qui nous permettra peut-être d’entraîner dans notre ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Sur le terrain de la réglementation des néonicotinoïdes, la France n’a pas à rougir au niveau européen.
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Bis repetita placent : je n’ai toujours pas reçu ma réponse !
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
…de très haute performance à partir de toute huile végétale, mais en l’occurrence à partir d’huiles de palme importées, je pense que nous aurons, notamment dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, à soulever la question de la fiscalité de l’ensemble de ces produits pour qu’elle soit vertueuse sur le plan de la compétitivité, du bilan carbone et de l’usage des sols, par rapport à l’aspect non seulement alimentaire mais également non alimentaire.
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Sachant que, dans notre pays, un grand groupe pétrolier qui fait notre fierté envisage de produire des carburants d’origine végétale…
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Mais je suppose que vous aurez l’occasion au cours du débat de me répondre sur ce point.Les huiles de palme importées, à partir de systèmes de culture qui posent question pour toutes sortes de raisons, vont maintenant être évoquées avec la discussion de cet article. Mais il est un adjectif qui apparaît dans toutes ses rédactions successives : « alimentaire ». Il s’agit en effet des huiles à usage alimentaire. Je tiens à dire à quel point les interrogations légitimes soulevées par la pertinence de cette différenciation de traitement fiscal qui crée une compétition entre huiles à usage alimentaire et les autres, le sont encore plus quand il s’agit ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Le caractère relativement emphatique, boursouflé et compliqué de nos débats à ce moment l’a sans doute fait passer au second plan.
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
Madame la présidente, avant d’en venir à mon intervention, je rappelle au préalable à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité qu’elle n’a pas répondu à ma question sur les modalités de désignation de la direction générale de l’Agence française de la biodiversité.
Intervention en hémicycle le 22/06/2016 : Biodiversité
À ce stade du débat, je voulais simplement appeler l’attention sur l’importance de l’Agence française pour la biodiversité – elle a déjà été soulignée à de multiples reprises – et de sa gouvernance. Le directeur général de l’AFB aura affaire à des territoires et à des activités divers, de l’outre-mer – où se situe 80 % de la biodiversité – aux secteurs maritime, agricole et forestier. En deuxième lecture, il nous était par conséquent apparu important de lui donner toute légitimité vis-à-vis des ministères en charge de ces domaines et des administrations compétentes, en le faisant nommer par un arrêté conjoint des ministres en ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
J’aurais souhaité, pour rendre hommage à ceux qui m’ont enseigné le peu de biologie que je connais, qu’il soit fait mention de la diversité biologique mais aussi pédologique. On a omis ce dernier mot, qui désigne la science des sols, et on lui a préféré l’expression plus vague de « sols ». Or, d’un point de vue sémantique, mentionner successivement la diversité biologique, la géodiversité et les sols n’est ni très joli, ni très exact. Je sais que mon souhait est voué à l’échec : il a juste le mérite de l’esthétique.
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
Ce sont plutôt nos ambitions qui vont déterminer nos votes !
Intervention en hémicycle le 19/05/2016 : Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence
Sans succès !
Intervention en hémicycle le 23/03/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Je sais d’où je viens, et je ne ferai pas de mes enfants les receleurs béats de lointaines souffrances dont j’aurais eu, moi, connaissance et que je ne puis accepter. Parce que nous sommes idéalistes, nous avons bâti, grâce à l’énergie de certains de nos collègues, un projet très réaliste : un projet modeste, pourrait-on dire, mais un projet efficace. Efficace, il l’est par son caractère incitatif. Il est également transparent, en ce qu’il est compréhensible. Et enfin, parce que nous sommes pragmatiques, il sera applicable.Je forme le voeu que notre voix soit entendue au loin par ces gens auxquels nous nous adressons et dont nous connaissons les ...
