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Question orale du 14/11/2012 : Statut de l'élu
Jeanine Dubie Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.Nos concitoyens attendent du nouvel exécutif qu'il réponde d'abord à leurs principales préoccupations : l'emploi, le pouvoir d'achat, l'égal accès aux soins, l'école et la formation des jeunes. Le Président de la République a rappelé hier soir les mesures qui ont été mises en oeuvre ces six derniers mois pour répondre à ces attentes.La réforme de l'État et la modernisation de la vie publique font aussi partie des chantiers ouverts par le Gouvernement, conformément aux engagements pris par François Hollande pour rendre notre République ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Jeanine Dubie …parce qu'il ne s'attaque tout simplement pas à ses causes réelles, à savoir la pauvreté et l'exclusion.
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Jeanine Dubie Si je ne la règle pas, je l'ai accompagnée pendant des années en tant que travailleur social avant d'être députée !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Jeanine Dubie Ce fut ma réalité au quotidien !
Question orale du 27/11/2012 : Activités de médecine chirurgie et obstétrique du centre hospitalier de lourdes
Jeanine Dubie Je vous remercie très sincèrement, madame la ministre, pour l'attention que vous portez à ce dossier et pour le temps, que je sais précieux, que vous avez consacré à l'examen le fond de ce projet médical. Je suis satisfaite de votre réponse. Nous allons effectivement continuer à travailler dans le sens des orientations que vous avez fixées. Je vous remercie tout particulièrement d'avoir dit à nouveau que la fermeture de la maternité de Lourdes n'est pas envisagée pour l'instant.
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 29/11/2012
Vous estimez que l'un des préalables nécessaires est la réduction de la dépense publique. Or l'un des objectifs du Gouvernement est le retour à un déficit public inférieur à 3 % du PIB et toutes les mesures qu'il a prises sont allées dans ce sens. Manifestement, cela ne vous convient pas. Qu'auriez-vous fait à sa place ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 29/11/2012
La dépense publique et le système de protection sociale atténuent cependant les effets de la crise. En Espagne, ces effets sont dramatiques.
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Les orientations que vous avez dessinées en vue de la réforme de la PAC visent, monsieur le ministre, à reconnaître la richesse tirée de la diversité de nos agricultures, elle-même reflet de la diversité de nos régions et des modèles de production. Dans le département des Hautes-Pyrénées, tous les secteurs agricoles sont représentés, qu'il s'agisse de l'industrie agro-alimentaire, des grandes cultures, de la viticulture, de l'élevage, de l'agriculture de montagne et de l'agro-pastoralisme. Chacun d'entre eux crée de la valeur ajoutée et des emplois, contribuant à faire vivre nos territoires.Les retraités agricoles vivent, en grande partie, en dessous du ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, le logement est en crise dans notre pays. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : plus de 3 millions de personnes restent mal logées et 10 millions rencontrent des difficultés liées au logement. Se loger, payer son loyer, rembourser son prêt est devenu une des principales préoccupations des Français.Quelles sont les origines de cette crise ?D'abord une augmentation des prix qui, depuis dix ans, ont été multipliés par deux, et des loyers qui, chaque année, augmentent de plus de 3 %. Cette hausse a un impact lourd sur les conditions de vie de nos concitoyens et pèse considérablement sur leur pouvoir d'achat. ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
La disposition que cet amendement propose d'insérer dans le code général des impôts vise à permettre l'application d'une décote lors de la cession de terrains appartenant à des sociétés du capital desquelles l'État détient la majorité. Afin de ne pas pénaliser l'entreprise, il est proposé que cette décote soit déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cet amendement tend à modifier le quatrième alinéa de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation en remplaçant les mots « peut conclure » par « conclut », afin de rendre automatique, en cas de constat de carence, la substitution du préfet au maire défaillant pour conclure une convention avec un organisme construisant du logement social.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Le groupe RRDP soutiendra ce texte. La pénurie de logements sociaux conjuguée à la baisse du pouvoir d'achat des ménages et au coût du foncier dans les zones tendues, telles sont les difficultés auxquelles ce projet de loi vient apporter des réponses concrètes face aux inégalités en matière d'accès au logement.En mobilisant le foncier public pour construire du logement social, avec l'exigence, désormais inscrite dans la loi, de construire davantage de logements très sociaux, les mesures législatives contenues dans ce projet de loi traduisent les engagements pris par le Président de la République.Il reste encore beaucoup à faire ; nous en avons conscience ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, au nom de l'ensemble des députés du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, de me féliciter de l'accord intervenu en commission mixte paritaire, mardi 2 octobre, au Sénat, sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir, augurant d'une adoption définitive prochaine et d'une mise en place rapide du dispositif, tant attendu par les jeunes sans qualification de notre pays, jeunes qui sont les victimes les plus durement et les plus cruellement touchées par la très grave crise que nous traversons.Les jeunes sans diplôme ou n'ayant que le brevet des collèges ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi, au nom de l'ensemble des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, de me féliciter de l'accord intervenu en commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.Son adoption définitive permettra la mise en place rapide du dispositif tant attendu par les millions de personnes mal logées et par toutes celles qui rencontrent des difficultés liées au logement dans notre pays.En effet, ce texte répond aux engagements pris par le Président de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Mme la ministre, je vous remercie de nous avoir présenté les grandes lignes de l'action que vous souhaitez mener. Comment s'effectue la reprise des petites entreprises dans le domaine du commerce et de l'artisanat ? Quelle est la politique que vous souhaitez mener dans ce domaine ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Le groupe RRDP souhaite redire son attachement au service public qui participe à la politique d'aménagement du territoire, notamment en zone rurale. De par son maillage de bureaux, La Poste est un point de repère essentiel dans nos communes. Elle fait partie intégrante de nos territoires et contribue à en corriger les inégalités. Elle incarne le service public de proximité. Dans de nombreux villages, elle en est parfois le dernier symbole. Comptez-vous nouer des partenariats avec d'autres services à la population, comme dans le cadre des maisons de service public ?La loi du 9 février 2010 oblige La Poste à maintenir sur le territoire un réseau de 17 000 points de ...
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 06/11/2012
Je souhaiterais, au nom du groupe RRDP, formuler quelques remarques concernant les crédits pour lesquels la Commission des affaires économiques a été saisie.Avoir isolé les crédits dédiés au renforcement de l'économie sociale et solidaire permet de donner une meilleure reconnaissance institutionnelle à ce secteur et traduit la priorité que le Gouvernement entend donner à cette action. Ce secteur, qui met la puissance des mécanismes marchands au service d'une finalité sociale, mérite d'être plus soutenu. L'enveloppe de cinq millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement reste évidemment très modeste. Mais l'augmentation de 8 % des ...
Commission élargie : Économie - Intervention le 31/10/2012
Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient les engagements pris par le Président de la République tels que les consacre ce budget pour 2013 : placer notre pays sur la voie du désendettement et, dans le même temps, favoriser l'investissement et la croissance.Dans le cadre de la mission « Économie », le Gouvernement a donné la priorité à la compétitivité des PME, à l'innovation, à l'attractivité du territoire et au soutien aux exportations, notamment dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Ceux-ci constituent en effet une part importante de l'économie française : par exemple, le tourisme représente à lui seul 7 ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012
Sans vouloir rallonger les débats, je tiens seulement à signaler que les collectivités territoriales comptent sur les subventions du FISAC non seulement en tant que telles mais également parce que ces subventions conditionnent d'autres versements, notamment ceux effectués par le biais du FEDER.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012
Monsieur le commissaire général, le groupe RRDP a pris connaissance de votre rapport avec beaucoup d'attention et salue la qualité de ce travail. Plus que jamais, en cette période économique troublée, le soutien à nos entreprises est nécessaire. Il en va de l'amélioration du niveau d'emploi dans notre pays. Comme vous le rappelez dans votre rapport, la France a malheureusement subi un véritable décrochage industriel depuis dix ans. Nous nous situons à la quinzième place parmi les dix-sept pays de la zone euro. Nous ne sommes plus seulement derrière les pays du Nord de l'Europe, qui résistent mieux que les autres à la crise, mais aussi loin derrière certains ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Ce texte propose des solutions qui nous permettront de rattraper notre retard. Le groupe RRDP se félicite qu'il crée un droit opposable au haut débit et offre aux projets intégrés des collectivités la possibilité d'un financement public national. Pour l'octroi des subventions du Fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT), l'introduction d'une péréquation, en fonction des capacités financières des collectivités et du degré de ruralité des zones couvertes, est une bonne mesure. Autant de raisons qui nous incitent à soutenir la PPL.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Le déploiement du haut débit, et de surcroît du très haut débit, constitue un enjeu prioritaire pour nos départements, qui ne peuvent, sans ces outils, être attractifs ni pour les particuliers, ni pour les entreprises. L'amélioration de la vie quotidienne des usagers et la portée sociale des technologies numériques ne sauraient être négligées. De la même façon, l'aménagement numérique du territoire représente un enjeu primordial pour le développement économique et la compétitivité de nos entreprises, qui ne peuvent pas supporter le handicap que constitue l'absence d'accès au haut et très haut débit dans des conditions financières acceptables.Force ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un an après le Sénat, l'Assemblée nationale examine la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. Le mandat de celui-ci devait permettre aux mêmes élus de siéger à la fois au sein du conseil général du département d'élection et au sein du conseil régional de la région dont fait partie le département d'élection. Cette disposition aurait dû entrer en vigueur en mars 2014 et les conseillers territoriaux se substituer aux actuels conseillers généraux et conseillers régionaux. Cette substitution simultanée avait été rendue possible par l'adoption, en janvier 2010, ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
…il était de facto impossible d'élire les conseillers territoriaux. Le redécoupage cantonal préalable n'avait pas été effectué. Et si le régime juridique de ces futurs élus hybrides avait fait l'objet de deux projets de loi déposés au Sénat en même temps que le projet de réforme territoriale, ces textes sont toujours pendants et n'ont jamais été inscrits à l'ordre du jour. Pas de circonscription électorale, pas de régime d'incompatibilités, pas de régime indemnitaire : les conseillers territoriaux n'existaient qu'en puissance.Ce texte vient heureusement remettre le droit en correspondance avec la réalité. Il fallait nettoyer le code général des ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Madame la présidente, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous enterrons aujourd'hui l'institution du conseiller territorial mis en place par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale.Cette nouvelle catégorie d'élu bicéphale, à la fois conseiller régional et général – un « Janus », pour reprendre le mot de notre collègue Marietta Karamanli –, créée dès l'article 1er de la loi, était la pierre angulaire de la réforme. Lors de l'adoption en Conseil des ministres, le 21 octobre 2009, du projet de réforme territoriale, divisé en quatre projets de lois dont deux n'ont jamais été inscrits à l'ordre du jour de la Haute ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Je sais que le Gouvernement nous donnera bientôt l'assurance qu'un tel carambolage législatif ne se renouvellera plus, ainsi que la certitude que l'acte III de la décentralisation que nous appelons de tous nos voeux sera une réforme cohérente, complète, respectueuse des prérogatives des collectivités territoriales et de leurs élus. Elle sera l'armature d'une réforme nécessaire de l'organisation de la décentralisation et de la déconcentration françaises.Je rappelle ici qu'en vertu de l'article 1er de notre Constitution, l'organisation de la République française est décentralisée.En tous cas, la première pierre de cet édifice consistait évidemment en la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2012
Indéniablement, le Crédit immobilier de France joue un rôle social très fort. Sa clientèle à la fois de primo-accédants et de ménages à revenus modestes ou sans patrimoine trouve aujourd'hui très difficilement un financement auprès des autres établissements. C'est donc toute une population qui sera, demain, empêchée d'accéder à des prêts à cause des critères trop restrictifs et pénalisants imposés par les banques.Les conséquences sont également lourdes sur le plan économique, en termes de disparition d'emplois et d'offre de logements, puisque l'accession à la propriété en est un régulateur essentiel. Nombre de vos salariés inondent nos boîtes ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Madame la présidente, mes chers collègues, le surendettement est un problème qui concerne directement un nombre croissant de nos concitoyens. Comme l'a si bien indiqué le rapporteur, le nombre de dossiers déposés chaque année auprès des commissions de surendettement est en constante augmentation. Or, force est de constater que notre politique est, à bien des égards, en deçà de ce qui est pratiqué dans d'autres pays. Il est donc nécessaire d'y apporter des réponses. Nous ne pouvons d'ailleurs que saluer la constance et l'obstination des parlementaires qui ont, à plusieurs reprises, fait des propositions en ce sens.L'idée selon laquelle le prêteur doit être ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
On entend également dire qu'un fichier positif, en dépit de malgré son impact limité, pourrait prévenir le surendettement dans certains cas. Nous prenons note de cet argument mais, au vu des risques que soulève ce répertoire tel que présenté dans la proposition de loi, les députés du groupe RRDP ne peuvent, en l'état, y être favorables.
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Prévention du surendettement
Le fichier pose en effet de sérieux problèmes en termes de libertés publiques. S'il était introduit, ce sont plus de vingt-cinq millions de Français qui seraient fichés. On nous assure que les données personnelles seraient protégées. Nous voulons bien le croire, mais la réalité montre qu'aujourd'hui la réglementation relative à la protection des données personnelles n'est que trop peu respectée. Dès lors, comment serait-il possible de s'assurer que le fichier n'est pas consulté à mauvais escient ?Saisi d'une proposition de loi sur l'identité numérique, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré plusieurs dispositions analogues. Non seulement le ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous n'avons de cesse de dire que les questions énergétiques revêtent un caractère crucial. Leur impact est tentaculaire et peut aussi bien s'apprécier dans les domaines économique, social et diplomatique.Le rapport Gallois l'a souligné il y a peu : le coût de l'énergie a un impact direct sur la compétitivité de notre industrie. Il faut donc nous assurer aussi bien de la sécurisation de l'approvisionnement que de son coût.La crise économique et l'augmentation du prix des énergies ont fait ressurgir les situations de précarité énergétique auxquelles font face de plus en ...
Question orale du 27/11/2012 : Activités de médecine chirurgie et obstétrique du centre hospitalier de lourdes
Ma question porte sur le maintien des activités de médecine, chirurgie et obstétrique du centre hospitalier de Lourdes, dossier dont nous avons déjà discuté. Deux objectifs doivent guider l'élaboration du projet médical : l'égalité d'accès aux soins, qui est un des engagements de François Hollande, et la prise en compte des délais d'accès au service public hospitalier, qui revêt une importance toute particulière dans les territoires de montagne. La concentration de l'offre de soins conduite ces dernières années est essentiellement motivée par une logique comptable et manageuriale. Elle a pour effet d'éloigner les populations de l'accès aux soins. Le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2012
Il est certain que la protection des indications géographiques de produits manufacturés ou artisanaux doit être renforcée. Le code de la consommation prévoit l'interdiction et la sanction de fausses appellations d'origine, y compris pour les produits industriels. Toutefois, cette procédure nationale se révèle souvent inadaptée aux nouveaux enregistrements. Sur le plan communautaire, les appellations d'origine protégée et les IGP, créées par les instances européennes en 1992, sont attribuées seulement à des produits agricoles ou alimentaires. Les sénateurs de gauche avaient, en 2011, déposé un amendement afin d'étendre ce mécanisme de protection, mais il ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/12/2012
Dans le cadre de la grande concertation nationale menée par le ministre François Lamy pour une refonte de la politique de la ville (qui a d'ailleurs permis d'identifier trois grands objectifs : la réforme de la géographie prioritaire, une contractualisation unique, l'élaboration de projets de territoires), je tiens à remercier notre président, François Brottes, d'avoir permis à notre commission de prendre le temps d'aborder la politique de la ville sous l'angle particulier qui est le nôtre, à savoir le développement économique des quartiers sensibles. Il faut vraiment que l'on réfléchisse aux inégalités et aux moyens à mettre en oeuvre pour y remédier : ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/12/2012
Au nom du groupe RRDP, je tiens à remercier le président Brottes d'avoir organisé cette table ronde, ainsi que l'ensemble des participants, plus particulièrement Philippe Chalmin et les équipes de FranceAgriMer pour la présentation de ce rapport volumineux et fort intéressant qui témoigne d'un travail impressionnant. Les données qu'il présente sont très utiles aux acteurs concernés, mais aussi et surtout aux membres de la Commission des affaires économiques.Tout ce qui va dans le sens de la transparence des prix, des marges et des marchés est bon à prendre, surtout dans nos sociétés occidentales de plus en plus complexes. Pour décortiquer les mécanismes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
Les récents évènements concernant le groupe Arcelor-Mittal et son site de Florange donnent une pertinence toute particulière à cette proposition, déposée en juillet dernier. Le groupe ArcelorMittal est né en 2006 du rachat d'Arcelor par l'entrepreneur indien Lakshmi Mittal, c'est le premier groupe sidérurgique mondial. Il a réalisé 73 milliards d'euros de chiffre d'affaires l'an dernier, il emploie quelques 260 000 salariés, dont 20 000 en France, mais n'oublions pas qu'il en employait 320 000 en 2006, ce qui est souligné dans la proposition de résolution de nos collègues GDR. Cette proposition met en lumière la financiarisation de cette industrie au ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
Nous ne sommes évidemment pas des spécialistes de stratégie d'entreprise automobile mais nous constatons comme tous que certains paradigmes économiques concernant l'industrie automobile vulgarisés dans les médias nous semblent assez aléatoires.Par exemple, il y a environ 10 à 15 ans, on lisait régulièrement que seuls les groupes parvenant à produire au minimum 4 millions de véhicules pourraient survivre dans notre économie mondialisée. Ce paradigme a enclenché des vagues de rapprochement de groupes, de fusions, qui peuvent parfois se révéler périlleuses, alors que d'autres groupes, qui ont des stratégies différentes, se portent mieux. Aussi, je voudrais ...
Question orale du 23/01/2013 : Pacte pour l'artisanat
Ma question s'adresse à Mme la ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme.Madame la ministre, en pleine bataille contre le chômage, l'artisanat et le commerce de proximité sont l'un des pivots non négligeables de la relance économique du pays.Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Première entreprise de France, l'artisanat a un poids économique conséquent : plus de trois millions d'actifs, et plus d'un million de petites entreprises. Autant dire que ce secteur est vital pour notre économie ainsi que pour nos territoires ruraux et urbains, qu'il dynamise, car ces emplois ne sont pas délocalisables. De plus, en offrant des services de proximité au plus près de ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2013 : Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière
Monsieur le président, la France traverse une période de désindustrialisation massive, qui a des conséquences économiques et sociales graves pour nos concitoyens. Face à cette situation, nous avons le devoir de chercher sans cesse des réponses pour améliorer nos capacités productives et retrouver le chemin de la compétitivité.La sidérurgie est un bon exemple de cette situation et de la nécessité de l'action de la puissance publique. Elle renvoie à une histoire, à une vision collective, à des territoires, à tout un imaginaire et à une culture populaire. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe RRDP accueillent avec bienveillance la proposition de ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2013 : Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière
N'oublions pas que, lorsqu'un site comme Florange ferme, ce sont évidemment des emplois qui disparaissent, mais aussi, ce qui est plus grave, des savoir-faire, des techniques, une activité locale, des emplois induits. Or, tout cela se reconstruit très lentement.La sidérurgie représente une valeur. Il est assez irresponsable de penser qu'il s'agit uniquement du passé, que l'acier doit être produit ailleurs et qu'il faut passer à autre chose.Dans ces conditions, proposer un outil comme une commission d'enquête parlementaire nous paraît être une bonne initiative. Les députés du groupe RRDP considèrent donc que la forte résonance dans l'opinion publique de ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Cette proposition revêt beaucoup de sens pour nos territoires et engage opportunément le débat.J'approuve tout particulièrement l'idée d'indiquer le niveau d'émission des champs électromagnétiques pour l'ensemble des émetteurs. Il conviendrait à ce propos de s'intéresser à un secteur qu'on néglige trop : celui des établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux, qui recourent de plus en plus au sans fil, non seulement pour la téléphonie mobile mais aussi pour les systèmes d'appel des malades et pour les dossiers de soins – aux pieds du malade, la tablette a remplacé le vieux tableau en papier. La raison en est simple : cela revient deux fois ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Madame la présidente, madame la ministre déléguée, messieurs les présidents de commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer l'initiative de nos collègues écologistes et de féliciter Laurence Abeille pour son travail.Je suis une nouvelle députée, mais il me semble utile et important d'aborder de front ce sujet polémique et difficile, dans notre hémicycle, par le biais d'un texte de loi.Nous avons le devoir de répondre aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens, tant le développement des technologies sans fil émettant un rayonnement électromagnétique est rapide et envahit notre quotidien. Il nous faut ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Comme je l'ai déjà annoncé, le groupe RRDP votera contre cette motion de renvoi en commission.Nous entendons la volonté du Gouvernement d'attendre la remise des différents rapports pour nous proposer un texte de loi complet sur l'aménagement numérique, mais tout de même. Notre débat se situait dans le cadre d'une niche parlementaire dédiée au groupe écologiste et il aurait été tout à fait légitime d'aller jusqu'au bout, en laissant à chacun d'entre nous la possibilité de développer son argumentaire. Le vote de cette proposition de loi, le 12 février, aurait conclu nos travaux.Je regrette profondément que le travail de Laurence Abeille, rapporteure de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/02/2013
Je salue moi aussi votre déclaration commune. Depuis des années, nous observons la chute inexorable d'Alcatel-Lucent dans un secteur pourtant en forte croissance. Victime des mauvais choix stratégiques de la direction et d'une concurrence chinoise agressive et déloyale, l'entreprise semble sombrer et les salariés en subissent les conséquences. Tous ici, nous sommes conscients de la violence des chocs que vous avez éprouvés et nous ne saurions rester insensibles à votre situation, ainsi qu'aux menaces qui pèsent sur les bassins d'emploi.Le rapport déposé la semaine dernière par Corinne Erhel et Laure de La Raudière insiste sur la prise en compte de l'emploi dans ...
