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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/02/2015
Madame la secrétaire d'État, merci des informations que vous nous avez données.Les petites et moyennes entreprises, les petites structures, voire certaines professions libérales, notamment les médecins, rencontrent des difficultés techniques et financières pour se mettre en accessibilité. Or il existe des initiatives locales très intéressantes, comme celles organisées par les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers pour éclairer les chefs d'entreprise. Les ambassadeurs de l'accessibilité que vous voulez mettre en place sont eux-mêmes une très bonne idée pour accompagner l'ensemble des acteurs, et je regrette qu'ils ne ...
Intervention en hémicycle le 31/03/2015 : Modernisation du système de santé
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je suis vraiment étonnée par la motion de rejet préalable que vient de défendre notre collègue Arnaud Robinet, qui est pourtant très bien placé pour connaître ces questions.
Intervention en hémicycle le 31/03/2015 : Modernisation du système de santé
Le projet de loi que nous nous apprêtons à examiner est le fruit d’un travail colossal
Intervention en hémicycle le 31/03/2015 : Modernisation du système de santé
Êtes-vous contre la facilitation des parcours de santé ? Êtes-vous contre un service territorial de santé au public ? Êtes-vous contre l’accès aux soins de premier secours ?
Intervention en hémicycle le 31/03/2015 : Modernisation du système de santé
Êtes-vous contre la garantie d’accès aux soins pour tous ? Êtes-vous contre le service d’information en santé ? Je pourrais continuer longtemps ainsi !Ce projet de loi, que vous nous demandez de rejeter en le réduisant à un texte dogmatique contre le privé, 2 400 amendements ont été déposés pour l’améliorer, et j’espère que certains d’entre vous proposeront des améliorations utiles, et pas uniquement catégorielles. Parce que notre majorité défend toutes les avancées contenues dans ce texte, je vous invite, chers collègues, à repousser cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 31/03/2015 : Modernisation du système de santé
, comme l’ont déjà souligné nombre d’orateurs avant moi. Le travail a commencé dès 2013, avec la stratégie nationale de santé ; on ne compte pas moins de cinq rapports, 160 débats en région, de nombreuses consultations et échanges avec tous les acteurs de la santé, sans parler des groupes de travail parlementaires. Bref, c’est le fruit de ce travail colossal qui nous est aujourd’hui proposé.Vous nous invitez à rejeter ce projet de loi, mais que proposez-vous à la place ? Ce texte vise à corriger les insuffisances de textes qui sont aujourd’hui dépassés, notamment la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », qui avait produit, ...
Intervention en hémicycle le 31/03/2015 : Modernisation du système de santé
Êtes-vous contre la stratégie de prévention et de promotion de la santé pour lutter contre les inégalités sociales ? Êtes-vous contre la prévention et la promotion de la santé en direction de la jeunesse, la santé au travail, dans le milieu carcéral ? Êtes-vous contre l’information et la protection des populations face aux risques sanitaires liés à l’environnement ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2015 : Modernisation du système de santé
Je voudrais réagir à la remarque de mon collègue Gérard Sebaoun, qui soulignait l’importance que pouvait revêtir la présence ou l’absence d’une pharmacie dans une commune. On constate parfois cette incohérence : on installe une maison de santé dans un village, mais on ne permet pas à une officine qui existe déjà – c’est donc un déplacement et non une création – de venir s’y établir. Il s’agit aussi d’assurer une cohérence de l’offre de soins dans les territoires. Je tenais à y insister, et j’aimerais bien que Mme la ministre nous rassure. S’il s’agit bien de favoriser le maillage territorial, les territoires ruraux, dont ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2015 : Modernisation du système de santé
Cet amendement de notre collègue M. Pueyo rejoint les préoccupations exprimées par Mme Fraysse et Mme Orliac ainsi que les précisions données par Mme la ministre.Il fallait prendre des mesures pour rendre leur dignité aux personnes et aussi pour apporter un réconfort aux familles, qui parfois étaient privées de rendre un dernier hommage à leur défunt.Avec les précisions données par Mme la ministre, nous devrions être rassurés. Je retire donc l’amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/05/2015
L'amendement AS345 est proche de celui qu'a présenté M. Robiliard.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/05/2015
En proposant de supprimer les mots « ou réduite », je cherche à protéger les mandats des salariés afin d'assurer cette douce transition dont on parle tant et de respecter le vote des dernières élections, évitant les frustrations.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/05/2015
M. le rapporteur nous a rappelé l'importance du nombre de sièges non pourvus. Nous avons pris précisément des dispositions tendant à permettre un engagement plus important des salariés. J'ose espérer qu'elles seront suivies d'effets. Cet argument ne tient donc pas beaucoup.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/05/2015
Mais on remet en cause ce qui existe aujourd'hui. Il y a donc bien une diminution des moyens.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/05/2015
Cet amendement vise à maintenir les spécificités de chaque instance représentée au sein de la délégation unique du personnel.Il s'agit d'éviter que certains sujets soient négligés, notamment les questions liées à la santé et à la sécurité au travail.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/05/2015
En suivant votre raisonnement, la règle des quatre réunions sur six n'a pas lieu d'être…
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/05/2015
Je suis favorable à cet amendement qui est semblable à celui que j'ai déposé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/05/2015
Cet amendement vise à augmenter le nombre de réunions de la délégation, pour avoir un rythme de réunions qui corresponde à celui en vigueur aujourd'hui. D'ailleurs, M. le rapporteur soulignait à juste titre qu'avec la DUP les ordres du jour seront chargés, d'où l'intérêt d'avoir un nombre suffisant de réunions pour pouvoir traiter au mieux les sujets de fond, notamment ceux relatifs à la santé et à la sécurité auparavant dévolus au CHSCT.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/05/2015
Cet amendement propose d'allonger de cinq à quinze jours le délai de convocation aux réunions de la DUP. Ce délai est nécessaire pour étudier les éléments transmis et pour aviser les instances extérieures – inspection du travail et médecine du travail.
