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Résultats 1 à 50 sur 1432 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 25/09/2012 : Organismes génétiquement modifiés
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.La semaine dernière, une étude menée, durant deux ans, sur un type de maïs transgénique, a confirmé la très forte toxicité et les risques pour la santé des organismes génétiquement modifiés. Cette étude valide ce que les écologistes réclament depuis toujours : l'application du principe de précaution, donc la fin de la production, de l'importation et de la commercialisation des OGM à des fins alimentaires. Le groupe écologiste se félicite donc de la volonté du Gouvernement de bannir les OGM dès lors que cette étude sera confirmée, ce dont je ne doute ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
Il suffit de lire le budget. (Sourires)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
C'est une idée ! (Sourires)
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je voudrais rappeler que l'écologie porte une vision économique de la société et ce n'est pas parce que cette vision intègre le temps long et les conséquences de nos décisions pour demain et après-demain que nous ne devons pas agir pour transformer la société, ici et maintenant.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pourquoi, en cette période de réduction des déficits, continue-t-on à encourager fiscalement le diesel, le kérosène, les agrocarburants,…
Question orale du 20/11/2012 : Violences faites aux femmes
Madame la ministre des droits des femmes, plusieurs drames survenus ces dernières semaines nous ont rappelé que la lutte contre les violences faites aux femmes est plus que jamais d'actualité. Je pense notamment au procès des viols collectifs commis à Fontenay-sous-Bois, dans ma circonscription, mais aussi au triple meurtre de Vienne la semaine dernière, ou à l'enlèvement d'une jeune fille il y a quelques jours dans le Gard.Au-delà de ces affaires très médiatisées, les violences faites aux femmes sont un drame quotidien dans notre pays et partout dans le monde.Il est indispensable de prévenir et d'empêcher toutes formes de violences, qu'elles soient morales, ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Il s'agit un peu de la même démarche, effectivement, mais disons qu'il s'agit maintenant de M. et Mme Durand, pour ne pas reprendre M. et Mme Dupont. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je pense qu'il ne faut pas se moquer : monsieur Saddier, vous vous êtes un peu moqué, tout à l'heure.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Je le retire, madame la présidente.(L'amendement n° 58 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
L'amendement suivant, n° 59, est dans le même esprit et a ma préférence. Nous en discuterons ultérieurement, mais nous voterons cet amendement n° 31 qui va dans le sens de ce que nous souhaitons, à savoir l'expression des motivations des décisions.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Pour être précise, je pense notamment aux hydrocarbures de schiste.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Mais oui, je le dis.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Des explorations sont en cours et nous considérons qu'il est nécessaire que les connaissances et les informations détenues par les industriels sur l'état de notre sous-sol soient rendues publiques. Tel est l'objet de cet amendement, que nous soutenons fortement.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Je retire l'amendement et je vous remercie, madame la ministre, des précisions que vous avez apportées. Nous avons bien noté les engagements que vous avez pris devant nous ce soir.(L'amendement n° 60 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Madame la présidente, je demande une courte suspension de séance.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Oui, c'est prévu.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Elle aurait dû vous être remise.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Nous avons entendu Mme la ministre et nous avons apprécié les précisions qu'elle a apportées concernant la refonte du code minier et les délais rapides dans lesquels elle devrait avoir lieu, ce qui nous satisfait. Nous maintenons toutefois l'amendement, pour éviter tout vide juridique. M. Chanteguet a rappelé qu'il y a eu des abus en raison d'un vide juridique concernant les exploitations : nous voulons y mettre un terme.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Je vous remercie de ces explications et je retire l'amendement.(L'amendement n° 63 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Je vous remercie pour ces explications, et je retire cet amendement.(L'amendement n° 66 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Le Parlement peut déjà saisir pour avis certaines instances. Le CNTE doit en faire partie. Tel est l'objet de cet amendement.Ce CNTE a pour rôle premier d'éclairer le Parlement sur les choix législatifs qu'il est amené à faire. Il est donc normal que le Parlement puisse le saisir.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Je vous remercie de ces précisions, madame la ministre. Je retire mon amendement.(L'amendement n° 70 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Il est défendu.(L'amendement n° 71, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Je retire cet amendement.(L'amendement n° 72 est retiré.)(L'article 8, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Aménagement numérique du territoire
Ces trois amendements vont dans le même sens. Ils visent à privilégier les liaisons filaires soit dans les établissements publics, pour l'amendement n° 18, soit dans les établissements scolaires, pour le n° 17, et à interdire le wifi dans les crèches pour l'amendement n° 19.Certains publics étant particulièrement vulnérables aux champs électromagnétiques, notamment les jeunes et les tout jeunes enfants, il est nécessaire de légiférer. Les liaisons sans fil wifi sont de plus en plus répandues, au détriment de la santé publique. Pour protéger les personnes sensibles, en plein développement cérébral notamment, je vous propose d'adopter ces ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Aménagement numérique du territoire
Il s'agit des études d'impact. La 4G se met en place dans certaines grandes villes – alors que d'ailleurs certains territoires ne sont toujours pas correctement couverts. Or, la technologie 4G n'a fait l'objet d'aucune étude concernant les risques sanitaires qu'elle peut engendrer.
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Aménagement numérique du territoire
Monsieur le député, vos remarques sont parfaitement anormales. Il n'est absolument pas du fait des écologistes que nous discutions à cette heure de ces questions. Je le regrette autant que vous, j'aurais aimé qu'il y ait plus de monde dans l'hémicycle, et je n'y suis strictement pour rien. Mes amendements ne viennent pas ici par hasard, ils concernent le texte dont nous débattons.(L'amendement n° 21 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Aménagement numérique du territoire
Cet amendement est relatif à l'électro-hypersensibilité.Nous vivons dans un bain d'ondes électromagnétiques et un certain nombre de personnes deviennent intolérantes à ces ondes. Des études commencent à le démontrer, et c'est un problème qui fait débat. Il n'y a encore que trop peu d'études, certes, mais un engagement de l'État pour mieux connaître cette pathologie et pour la traiter est indispensable. Nous ne pouvons pas passer ce problème sous silence. Nous souhaiterions classer cette pathologie comme handicap lié à l'environnement.
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Aménagement numérique du territoire
Cet amendement vise à renforcer les règles d'implantation des antennes-relais. Ces règles sont très peu nombreuses et nous avons tous été confrontés, dans nos circonscriptions, à la fronde d'habitants apprenant qu'une de ces antennes était installée près de chez eux ou, pire, à proximité immédiate d'une école ou d'une crèche.Aussi transparence et concertation sont-elles nécessaires avant toute installation d'une antenne-relais. C'est pourquoi cet amendement propose qu'elle soit assujettie à l'obtention d'un permis de construire. Il vise également à prévenir les riverains lors d'une implantation, ainsi que les habitants lorsque l'implantation se fait ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Très bien !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Les risques que vous évaluez sont au coeur des préoccupations du groupe écologiste et ces questions sont de plus en plus prégnantes au sein de la population.S'agissant de la qualité de l'air, le risque que constituent les particules fines pour la santé humaine est connu depuis longtemps ; comment alors expliquer le retard dans la prise en compte de ce danger, sinon par la pression des lobbies, dont vous avez dit vouloir essayer de protéger l'Agence ? D'autre part, l'Agence conduit-elle des études sur la qualité de l'air intérieur des bâtiments, dont on sait qu'ils sont construits avec des matériaux dont émanent des produits souvent néfastes à la santé ? Si ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012
Monsieur le président-directeur général, votre plan de redressement comporte un volet industriel et un volet social mais pas de volet environnemental. Cela dit, je sais que votre compagnie a reçu un certain nombre de prix pour sa démarche environnementale : elle a par exemple réalisé un vol expérimental en utilisant un kérosène d'une composition différente. Pouvez-vous nous dire quelques mots sur le volet environnemental, qui est un élément essentiel d'un développement du transport aérien en harmonie avec les politiques de lutte contre le dérèglement climatique ?De quels moyens de pression dispose une compagnie aérienne pour contraindre les constructeurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Interrogée le 11 juillet dernier par notre collègue Denis Baupin lors de votre audition devant notre commission à propos des ondes électromagnétiques, vous aviez répondu de façon succincte, en n'évoquant que le Grenelle des ondes, qui a consisté en un simple échange de points de vue. Comment comptez-vous les appréhendez, dans un contexte de déploiement de la 4G ? Comment allez-vous intervenir dans ce domaine, compte tenu des attributions de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, qui est chargée notamment de l'aménagement numérique du territoire ? Comment évaluerez-vous l'impact sanitaire de la technologie ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup a été dit sur la majoration de 30 % des droits à construire lorsque la loi instituant cette mesure fut votée, précipitamment, sous la précédente législature. Un grand nombre d'éléments viennent d'être apportés par les orateurs qui m'ont précédée, sur lesquels il n'est pas nécessaire de revenir plus longuement.Oui, cette loi du 20 mars 2012 majorant de 30 % les droits à construire doit être abrogée : comme l'avait souligné l'un des auteurs de la proposition de loi, elle est improvisée, inefficace, redondante et source d'insécurité juridique – cela a été rappelé jusque ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2012
Je me félicite que ce texte soit examiné par notre Assemblée. Il s'agit d'un projet de loi important pour le logement social dans notre pays qui en a énormément besoin. Si notre Commission n'est saisie que de deux articles, je souhaite néanmoins rappeler mon attachement à la question du logement - social en particulier.Quant au SDRIF, nous en sommes effectivement revenus à sa version de 1994. À la suite d'une concertation remarquable sur le territoire régional, l'élaboration du projet de SDRIF en 2007 et son vote en septembre 2008 ont constitué une étape importante dans l'Histoire de la région d'Île-de-France. Finalement, à notre regret, ce texte n'a pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2012
C'est bel et bien la région qui finance intégralement la construction des lycées en Île-de-France. Cela fait partie d'un plan prévisionnel d'investissements qui est voté régulièrement. Un CDT n'a donc pas d'incidence sur la construction d'un lycée.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/10/2012
Je trouve indigne la question posée sur d'éventuels droits d'auteur. Faut-il rappeler qu'en cette affaire on est face à des firmes qui réalisent des bénéfices considérables ? Devant ces géants de l'agro-alimentaire, qui n'hésitent pas à exercer de multiples pressions, il est très difficile de s'exprimer librement.Je remercie Patrice Carvalho d'avoir évoqué le sujet de l'amiante et le professeur Séralini celui de la maladie de la vache folle. Oui, il faut aussi avoir présent à l'esprit ce qui s'est passé ces dernières années de façon à porter la réflexion au niveau des risques encourus.Nous ne sommes que des élus, pas des experts. Nous entendrons des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2012
Quels sont les projets ou travaux en cours au Muséum en matière de biodiversité en milieu urbain ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2012
Nous avons examiné la semaine dernière le projet de loi de régulation économique des outre-mer, sur lequel mon collègue François-Michel Lambert a défendu nombre d'amendements tendant à faire cesser la dépendance commerciale aux importations de la métropole. Les marchandises parcourent de longues distances, ce qui dégrade l'empreinte carbone des biens. Les députés écologistes souhaitent le développement des filières courtes et des échanges commerciaux régionaux, avec les Caraïbes notamment. Ils souhaitent que les financements outre-mer soient conditionnés au caractère social et environnemental des opérations, en ciblant les structures de transport ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
La participation du public aux projets ayant un impact environnemental, mais également sanitaire, est essentielle pour les écologistes. Il est nécessaire de mener une véritable consultation, non un simple simulacre. Dans ses décisions récentes, le Conseil constitutionnel s'est appuyé sur l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2005, qui prévoit la consultation du public pour « tout projet ayant une incidence sur l'environnement », mais mon groupe se réjouirait si le Conseil et le Parlement invoquaient également l'article 5 de la Charte, relatif au principe de précaution.Le bleu budgétaire sur la mission « Écologie » indique que le budget de la CNDP ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
Le débat sur les déchets radioactifs a déjà eu lieu et il va être rouvert sur le projet précis de Bure. Vous n'ignorez pas les inquiétudes des écologistes sur cette technologie et sur la technique de l'enfouissement. Vous avez vous-même, monsieur le préfet, parlé de la durée de vie. Avec de tels enjeux, qui dépassent largement la vie quotidienne des habitants, comment envisager un débat serein et réaliste ? Les arguments tels que le développement local ou les subventions à la région, qui n'ont d'impact qu'à court ou moyen terme, me semblent de nature à fausser le débat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012
Le droit de l'environnement est-il respecté ? Ne passe-t-il pas après d'autres considérations juridiques, techniques, politiques, financières ? Les jugements des tribunaux, administratifs ou judiciaires, s'appuient rarement sur le principe de précaution, et la législation ne le fait pas davantage. Pourtant, la Charte de l'environnement est bien intégrée dans notre droit et, dans plusieurs décisions récentes, le Conseil constitutionnel prend en compte son article 7 sur la participation du public. Pourquoi le principe de précaution n'est-il pas davantage reconnu et utilisé, notamment en matière de santé environnementale ?Certaines règles environnementales ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, ma question portera sur le développement de l'agriculture biologique en France. Un « plan bio » doit être présenté en juin 2013 et une loi d'orientation est prévue d'ici à la fin 2013. Mais si rien n'est fait en début de mandat dans ce domaine, il sera peut-être alors très difficile d'imprimer un mouvement d'ampleur en faveur de la transition écologique de l'agriculture.La filière de l'agriculture biologique a de nombreux atouts. J'en citerai trois : elle est créatrice d'emplois puisqu'elle compte 7 % de la main-d'oeuvre agricole pour 4 % de la surface agricole utile ; elle est en croissance avec une progression du marché de 47 % entre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2012
Merci aux deux présidents d'avoir organisé cette audition et merci à l'ensemble des participants d'avoir répondu à leur invitation.La position du groupe écologiste, qui a eu l'occasion de poser plusieurs questions d'actualité au Gouvernement sur le sujet, est connue. Je réaffirme ici notre entier soutien au professeur Séralini et à son travail. Qu'on en partage ou non les conclusions, cette étude a mis au jour un réel problème concernant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des OGM. La question de l'indépendance des outils d'expertise est clairement posée, ainsi que celle de la pertinence et du sérieux des études sanitaires.L'étude du ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous vous en doutez, cette mission revêt un intérêt tout particulier pour les députés écologistes. Mes collègues ont pu exprimer, notamment lors de l'examen de la première partie de ce budget, l'appréciation globale que les écologistes portent sur cette première loi de finances de la législature.Nous approuvons la réforme fiscale ambitieuse et la progressivité retrouvée de notre imposition, mais ce budget amorce-t-il la nécessaire transition écologique et énergétique de notre société ? Non ! Et, bien que les grandes lignes budgétaires aient été arrêtées avant ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est en considérant l'impact à long terme de nos décisions, aujourd'hui, que les écologistes s'inquiètent d'une baisse trop brutale des dépenses publiques : réduction du déficit à court terme, effets néfastes sur l'éducation, l'investissement ou la recherche et développement à moyen et long terme.C'est également la raison pour laquelle les écologistes demandent ardemment un plan ambitieux de transition énergétique, qui peut représenter une dépense à court terme, mais qui rapportera énormément en termes de compétitivité et de redressement industriel à moyen et à long terme.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est la raison pour laquelle les écologistes refusent l'exploitation des hydrocarbures de schiste : bénéfices à court terme, mais catastrophe climatique et environnementale à moyen et long terme. Ne remplaçons pas le pic pétrolier actuel par un « pic schisteux » dans quelques années. Les énergies renouvelables sont le seul choix possible, puisque n'est prévu aucun pic solaire ou pic géothermique.L'écologie ne se résume pas à l'environnement, c'est au contraire une réflexion politique et économique globale fondée entre autres sur la finitude de la planète et la raréfaction des ressources naturelles.Nous sommes à un tournant, à un moment charnière. ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…et nous regrettons qu'aucun signe n'ait été donné dans ce budget sur l'écologie, notamment pour réduire les niches fiscales anti-écologiques.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…tout en finançant dans le même temps le transport ferroviaire, les économies d'énergie ou les énergies renouvelables ? C'est budgétairement curieux pour le moins, et la Cour des comptes l'a pointé du doigt. Les dépenses fiscales défavorables à l'environnement ont été chiffrées à près de 20 milliards d'euros, une manne importante qui permettrait d'amorcer une réelle transition écologique.Les écologistes s'inquiètent encore plus des annonces récentes de repousser la fiscalité écologique à 2016, c'est-à-dire à jamais.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Les mesures ambitieuses annoncées lors de la conférence environnementale ne figurent pas dans ce budget, et je le regrette. Je pense notamment à l'agence pour la biodiversité.Le groupe écologiste approuvera ce budget (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…
