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Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, chers collègues. Je voudrais tout d’abord adresser une pensée à mon ami Jean-Louis Borloo, qui a quitté il y a quelque temps, le coeur gros, cette assemblée et lui dire toute ma fierté de lui succéder aujourd’hui et de porter après lui la voix de Valenciennes et du Valenciennois.
Monsieur le Premier ministre, vous avez présenté il y a une quinzaine de jours le plan national de la politique de la ville. Or, il me semble que cette présentation n’a pas mis en valeur un pan important, celui de la rénovation urbaine, dont vous connaissez les vertus pour en avoir profité en tant que maire d’Évry. Nous avons le sentiment aujourd’hui que ce plan est à l’arrêt : 1 200 zones prioritaires ont été balayées d’un trait de stylo sans savoir pourquoi, sans obéir à des critères très précis. Aucune information complémentaire ne nous a été fournie sur les financements ou les modalités de répartition.Vous connaissez aussi bien que moi ...
Je salue, au nom du groupe UDI, le travail de notre rapporteur. La culture et la création sont à la fois des vecteurs d'émancipation, l'un des piliers de la cohésion sociale et une ouverture sur le monde. Ce sont aussi des secteurs d'excellence, vitaux pour la croissance, l'innovation et l'emploi, puisqu'ils représentent 4,5 % du PIB de l'Union européenne et emploient un peu plus de 8 millions de personnes sur son territoire. On regrettera qu'une véritable culture européenne peine encore à émerger, mais la préservation de la diversité culturelle des États membres et la promotion du patrimoine culturel commun sont des objectifs que nous devons poursuivre, car ...
Ma question est simple : monsieur le ministre, quand comptez-vous passer d’une posture assez dogmatique à une autre, plus pragmatique, au bénéfice de l’emploi dans ce pays et au service des plus fragiles ?
Monsieur le ministre du travail,de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, je souhaite appeler votre attention sur la situation du secteur des services à la personne.Ce secteur, qui compte un peu plus de trois millions de particuliers employeurs et un million et demi de salariés, est en crise. C’est assez paradoxal, puisque c’était l’un des plus dynamiques entre 2005 et 2011, avec une croissance de plus de 8 %. Alors que la courbe du chômage ne cesse de s’élever, celle des emplois liés aux services à la personne chute inexorablement : près de 17 000 emplois supprimés en 2013, un peu plus, je le crains, en 2014. Cette évolution ...
Il s'agit de rappeler que le champ de compétence du CSMP et de l'ARDP vise le seul système coopératif.
Cette proposition est en effet satisfaisante.
En ce qui nous concerne, nous proposons de retenir la formule « entreprise à investissement et gestion participatifs », mais sommes ouverts à des solutions de compromis – « entreprise solidaire et participative », par exemple.
Pour l'heure, nous retirons nos amendements.
La lutte contre le dopage répond à un double impératif. Elle correspond tout d'abord à un objectif éthique, puisqu'il s'agit de préserver les valeurs du sport et le sens même de l'effort, sa vérité, comme celle de la performance sportive. Elle se justifie également par la poursuite d'un objectif de santé publique puisque le dopage peut mettre en danger la vie ou la santé de celles et ceux qui y recourent, avec ou sans leur consentement.La lutte contre le dopage doit également répondre à une double exigence méthodologique. Elle ne peut s'inscrire que dans un cadre international et l'arsenal législatif et réglementaire doit sans cesse évoluer pour ...
Je remercie le rapporteur pour son travail de synthèse sur les enjeux du secteur : confrontées à une crise profonde et pénalisées par la faiblesse du réseau de distribution, les coûts d'impression et de diffusion ainsi que l'absence de stabilité et de visibilité financière, les entreprises de presse doivent aussi relever le défi du numérique, et elles sont fragilisées par l'émergence de nouveaux formats plus compétitifs.La liberté de la presse, son indépendance, son pluralisme, sont intrinsèquement liés à la démocratie. La presse est en effet essentielle à l'équilibre des pouvoirs et à la vitalité du débat citoyen ; il est donc impératif de ...
Mon amendement précise que la distribution vise bien la seule vente au numéro dans les points de vente, et non les abonnements. Cela permettra de confirmer l'indépendance des réseaux extérieurs vis-à-vis du CSMP.
La création d'une nouvelle catégorie d'éditeur de presse entrant en concurrence avec les modèles préexistants étant de nature à engendrer une certaine confusion, nous proposons également de supprimer, à l'article 5, les mots : « au sens de l'article 39 bis A du code général des impôts ».
Le texte vise un objectif que nous poursuivons tous : la réussite des enfants dans leur parcours scolaire et éducatif. Non seulement l'accès à la restauration scolaire occupe une place déterminante dans la vie de l'élève, mais elle influe de manière décisive sur ses capacités d'apprentissage. Dans un contexte de forte hausse du chômage et de précarisation croissante des familles, ne sous-estimons pas l'importance du repas quotidien servi à l'école, qui est souvent le seul repas équilibré que mangent les enfants.Ce sont les plus modestes qui rencontrent le plus de difficultés pour accéder à la restauration scolaire. Or, faute de pouvoir répondre à ...
Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, concerne les chambres de commerce et d’industrie…
…lesquelles ont fait l’objet il y a quelque temps de regroupements afin d’optimiser leur efficacité. Cette efficacité pourrait être mise à mal avec la taxe sur leurs fonds de réserve que vous avez instaurée : 170 millions d’euros en 2014, 500 millions d’euros en 2015. Bref, après avoir matraqué nos concitoyens, les classes moyennes, les artisans, les commerçants, les professions libérales, les collectivités locales – je m’arrête là car je ne dispose que de deux minutes pour poser ma question –, vous vous attaquez maintenant aux chambres consulaires…
… dont chacun ici, de droite comme de gauche, reconnaît l’utilité, notamment en matière de développement économique de nos territoires.
La période est pour le moins très mal choisie, compte tenu des difficultés que nous rencontrons. À Valenciennes, nous inaugurerons très prochainement les serres numériques que Mme la ministre chargée du dossier viendra inaugurer, soit 60 millions d’euros d’investissement financés à hauteur de 60 % par la chambre de commerce et d’industrie, sans oublier le canal Seine-Nord Europe ni le port à conteneurs, soit 10 millions d’euros financés là aussi par la chambre de commerce et d’industrie.Ma question est simple, et double. Tout d’abord, les fonds collectés iront-ils aux entreprises ou partiront-ils dans le budget général de l’État ?Ensuite, ...
Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Elle concerne l’avenir des douaniers, dont chacun d’entre nous reconnaît l’utilité et la qualité du travail sur notre territoire, tant dans leur mission de surveillance et de protection de nos concitoyens qu’en matière de surveillance des opérations commerciales – activité qui, il faut le rappeler, a fait entrer un peu plus de 70 milliards d’euros l’an dernier dans les caisses de l’État.Or il apparaît que, dans le cadre du plan stratégique des douanes – PSD –, un certain nombre de suppressions d’emplois soient actées. Pis, après les déserts médicaux, on verra ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la liberté de la presse, son indépendance et son pluralisme sont intrinsèquement liés à la démocratie. La presse est en effet aussi essentielle pour l’équilibre des pouvoirs qu’elle est indispensable à la vitalité du débat citoyen. Elle est également un produit économique confronté à une crise profonde : pénalisées par la faiblesse du réseau de distribution, par des coûts d’impression et de diffusion élevés, par l’absence de stabilité et de visibilité financières, les entreprises de presse sont aujourd’hui ...