Madame la présidente, je vous adresse mes remerciements, ainsi qu'au président Jean-Paul Chanteguet de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il a été agréable de travailler au sein de ces deux commissions ; loin des passions de l'hémicycle, il est plus facile de faire un travail de réflexion. Malheureusement, nos concitoyens connaissent peu ce travail.Madame Cécile Claveirole, ce que vous dites est sans doute vrai pour l'arboriculture, le lait, la viande et la viticulture. Dans ces domaines, il existe un lien direct entre le produit et le consommateur. Mais pour les grandes cultures, dont les marchés sont mondiaux, peut-on suivre ...
Les évolutions récentes montrent bien que l'on n'a pas toujours eu conscience de l'importance de l'industrie pour notre pays : la part de ce secteur dans la valeur ajoutée est passée de 18 % à 12 %, et la part de l'industrie française en Europe a reculé de manière continue et significative – notre industrie enregistrant la plus forte chute de tous les États européens. Cette tendance a eu pour conséquence la perte de 700 000 à 800 000 emplois directs, et je ne parle même pas des emplois indirects.Trois éléments expliquent selon moi ce considérable recul industriel. Tout d'abord, le faible taux de marge des entreprises françaises sur une très longue ...
Je suis troublé que l'on considère le CICE comme de l'argent public. C'est de l'argent qu'on prélève sur le tissu économique de la Nation et auquel on en rend une infime partie. Sans doute vaudrait-il mieux cesser de prélever cet argent pour le rendre.On ferait bien de se livrer, un jour, à des comparaisons intra-européennes pour savoir où l'industrie est localisée selon que le pays est compétitif ou ne l'est pas. Quand on n'est pas compétitif, on perd les industries. La compétitivité est donc essentielle, c'est aussi simple que cela.
J'ai été très choqué par les propos que notre collègue André Chassaigne a tenus à l'égard de personnes qui ont la courtoisie de venir s'exprimer devant la Représentation nationale.
J'aimerais d'abord saluer l'industrie pharmaceutique française et rappeler que nous pouvons compter sur de belles entreprises qui sont utiles à toute la Nation. C'est généralement quand l'une d'entre elles part que l'on se souvient combien les entreprises sont essentielles à notre pays. C'est vrai, nous avons perdu beaucoup de parts de marché et de production en deux quinquennats. Pendant cette période, l'industrie s'est effondrée en France, pour ne plus représenter que 12 % de la valeur ajoutée produite. Cela résulte d'une combinaison d'éléments : augmentation des coûts salariaux, faiblesse des marges, impôt sur les sociétés élevé, environnement juridique ...
Pourriez-vous nous décrire le rôle de la CRE dans le développement de la future stratégie française en matière de consommation électrique ? Sera-t-il purement politique et se cantonnera-t-il au niveau ministériel ?Je vous pose la question parce que j'ai du mal à voir quelle est la stratégie actuelle de notre pays. Le remplacement des énergies fossiles par l'électricité est-il possible ? On pense toujours aux voitures électriques mais l'électrification concerne aussi les lignes de chemin de fer, le logement, l'économie.Quelles énergies renouvelables seront privilégiées et par quels moyens ?Qu'en est-il de l'autoconsommation électrique dont la part reste ...
Si l'on regarde l'évolution du commerce extérieur sur le long terme, nous constatons une corrélation simple : lorsque le taux de marge des entreprises est élevé, les exportations augmentent ; lorsque ce taux de marge régresse, l'économie est moins à même de financer les exportations, car celles-ci nécessitent d'abord un financement.S'il est nécessaire de développer une stratégie, la priorité n'est-elle donc pas de préserver un taux de marge élevé des entreprises, un taux d'impôt sur les sociétés proche de celui de nos voisins de l'Union européenne, en particulier du taux allemand, et de construire un environnement juridique stable et lisible afin que les ...
Dans ma vie professionnelle comme dans ma vie d'élu, j'ai toujours considéré que, en France, nous souffrions d'un « Théodulisme aigu ». Nous ne cessons de créer des commissions et autres comités d'éthique, qui sont très coûteux et font perdre beaucoup de temps.Notre préoccupation présente est simple et claire : il suffit de quelques réunions de travail, de fixer des règles et de les faire respecter, et de mettre de la morale dans tout cela. Nous n'avons pas besoin d'un dispositif supplémentaire, qui va s'inscrire dans la durée et ralentir l'action. En adoptant cet article, nous nous ferions plaisir sans faire avancer le dossier.
Le bien-être animal, tant dans l'élevage que lors du transport et de l'abattage, me semble devoir être une cause partagée par tous. La société a évolué et, sur ce sujet, dont la dimension morale est indéniable, elle a des attentes très précises.Cependant, je m'interroge sur l'opportunité de l'installation d'un système vidéo. En réalité, ne serait-ce pas plutôt la question du contrôle permanent des salariés qui se poserait ? Il s'agit d'une donnée nouvelle dans le droit français, qui pourrait être étendue à d'autres domaines. À titre personnel, j'aurais préféré qu'on envisage une véritable formation, voire l'instauration d'un droit à abattre, afin ...
Merci, Madame, pour cette présentation très riche et intéressante.Vous avez évoqué le tourisme spatial et la multiplication des tirs spatiaux. La pollution liée à l'industrie spatiale et à l'utilisation d'énergie est-elle évaluée ? Si l'on peut concevoir de l'accepter au vu des enjeux scientifiques, pour le tourisme spatial en revanche, cela pose une réelle question de dimension morale.La pollution spatiale et les déchets spatiaux se multiplient à l'infini et vont être de plus en plus nombreux en raison non seulement de l'activité spatiale, mais aussi de la vétusté d'un certain nombre d'équipements lancés dans les années 70 et 80. Une réflexion ...
En tant que maire d'une commune de 10 000 habitants, je connais bien les problématiques du centre-ville. Premièrement, il faudrait pouvoir acheter des terrains et des immeubles pour créer des parkings afin de remédier aux difficultés en matière de stationnement. Deuxièmement, il faudrait également faire l'acquisition de cellules commerciales vides – on en compte actuellement de nombreuses dans ma commune – afin de les regrouper et de pouvoir les louer à un tarif acceptable par rapport à la situation et au potentiel de chiffre d'affaires des commerces qu'elles abriteront. Troisièmement, il faudrait mettre en place un dispositif clair d'aide à ...
Chaque fois que nous auditionnons les représentants d'un établissement public, je consulte le site internet à la recherche d'informations sur le statut de l'établissement, son budget, et l'origine de ses ressources. Ces dernières informations ne figurent pas sur votre site, me semble-t-il. L'effort de transparence n'est-il pas indispensable pour un organisme qui défend la transparence ? J'ai vu les dotations de l'État à ma commune baisser depuis 2012 de 13 %. Avez-vous subi la même purge ?Les nouvelles technologies permettent de solliciter les consommateurs depuis l'étranger, au travers des plateformes téléphoniques ou par internet. Cette extraterritorialité ...
Ma première question se rapporte à l'agriculture où les progrès réalisés dans les domaines du photovoltaïque ou du biogaz, par exemple, sont le fait de fermes qui ont les moyens d'investir. Or 10 000 fermes laitières sur un total de 60 000 sont au bord de la disparition. Le dispositif global n'a pas été prévu comme une aide à l'ensemble du secteur, et le monde agricole n'a pas été mobilisé comme un partenaire essentiel de la production énergétique.Deuxième sujet : l'exemplarité des bâtiments publics, notamment des hôpitaux. Il est normal de rechercher cette exemplarité mais nous devons constater une baisse de 30 % des investissements publics des ...
Les producteurs d'électricité proposent des contrats d'électricité verte, cette offre existant déjà aux États-Unis. Il me semble que vous ne savez pas trier les électrons dans le réseau, si bien que je m'interroge sur la nature de l'électricité vendue : est-elle verte ou compensée ? La communication entourant ces contrats est-elle suffisamment claire ?
Je vous remercie, Monsieur le président François Brottes, pour la précision de votre exposé liminaire.Ma première question a trait à l'interconnexion du réseau européen. On sait qu'en Allemagne des centrales à charbon tournent à fond et que des centrales à gaz, pour des raisons économiques, sont à l'arrêt, notamment dans le sud du pays. Peut-on y voir pour nous, en cas de difficulté, une possibilité d'importer de l'électricité ? D'ailleurs, pourrez-vous nous préciser si la France sera importatrice ou exportatrice d'électricité l'été prochain ?La réglementation a imposé, dans toutes les maisons de retraite et dans tous les groupes hospitaliers, ...
Eh oui, chacun sait que le Parlement fait la pluie et le beau temps. (Rires.)
Peu de gens refusent maintenant la notion de changement climatique. Il suffit de regarder ce qui se passe dans la sylviculture. En effet, les essences changent, les lignes de hauteur où les feuillus et les résineux se remplacent les uns les autres ont tendance à remonter. Bref, la nature s'adapte à l'évolution des situations.La viticulture est un secteur économique essentiel pour la France puisque la balance commerciale et les exportations sont au même niveau que l'aéronautique. La filière viticole représente un grand nombre d'emplois directs et c'est toute une industrie qui fonctionne autour d'elle.Nos vignobles sont confrontés aujourd'hui à des changements ...
Monsieur le ministre, on a vu des groupes chinois essayer d'acquérir d'importantes surfaces agricoles en France, après l'avoir fait massivement ailleurs, notamment à Madagascar. Cela peut s'expliquer par le prix peu élevé des terres agricoles françaises, en raison de la politique menée en la matière. La question de la propriété de la terre et de sa transmission est fondamentale, car la terre est l'outil de production des agriculteurs. J'aimerais connaître votre position sur cette question préoccupante.Vous avez évoqué la question de la pollution des cours d'eau. Pensez-vous que nous soyons dans une perspective d'amélioration de la situation, voire d'un retour ...
On parle de mobilité et d'électromobilité, alors que l'électricité n'est pas un carburant. Ce sont des choses qui n'ont pas lieu d'être dans un même article, voire dans un même texte.
J'avoue que je ne comprends pas vraiment. Ce texte concerne l'électricité et les productions d'électricité. J'admets que l'électromobilité puisse y figurer, compte tenu de l'évolution technique qui fait que les batteries, éléments structurants des véhicules électriques, peuvent fonctionner soit en appel d'électricité, soit en restitution d'électricité à des réseaux ou à des points de consommation. J'ai beaucoup plus de mal à comprendre ce que font les carburants alternatifs – qui sont, entre autres, l'hydrogène, le gaz, le biogaz – dans un texte concernant l'électricité. Je pense qu'on est en train de tout mélanger.
Nous sommes assez proches du point de vue exprimé par cet amendement sur les garanties d'origine. Nous ne voyons pas vraiment où est le problème. Dans une logique de développement des énergies renouvelables ou de consommation d'énergie et d'électricité vertes, c'est un atout marketing, une manière de communiquer et de valoriser cette idée auprès des consommateurs. Pourquoi s'en priver ?
Je regrette d'abord que l'on mélange, dans un texte, la production d'énergie renouvelable et l'autoproduction ou autoconsommation. Ce sont en réalité deux aspects un peu différents.Tout ce qui va dans le sens de l'autoconsommation électrique me semble être extrêmement positif. Un potentiel immense existe dans notre pays que ce soit dans l'habitat individuel, sur les toits des supermarchés ou bien dans les bâtiments logistiques ou industriels. Nous sommes à un moment de démarrage de l'autoconsommation. Si les technologies de production existent, celles de régulation et de stockage au niveau local sont en train de se développer. Le power wall de Tesla, par ...
Depuis quelques mois, quatre centrales d'achat détiennent chacune une part de marché oscillant entre 20 et 25 % dans la distribution agro-alimentaire en France. C'est considérable. Cette situation, qui pose problème à beaucoup d'entreprises de toutes tailles – à des PME mais aussi à des groupes puissants – est aussi une menace pour l'activité économique et pour le maintien de la production et des filières agricoles dans notre pays. La puissance publique est-elle en mesure de protéger la production française ? Peut-elle créer les conditions de la survie de notre industrie agro-alimentaire alors que les discussions commerciales ont principalement lieu ...
Mais en Allemagne, on vient de supprimer le regroupement familial.
Chez nous, 6 millions de personnes sont sans emploi !
Je serai très court, car ce sont des sujets compliqués et nous ne pouvons être spécialistes en tout. Parmi tous les demandeurs d'asile, quelle est la proportion de réfugiés politiques qui relèvent d'une vraie protection, et celle de personnes engagées dans une migration économique dans la volonté de trouver pour eux-mêmes ou leur famille un sort préférable ? Dans ma commune, nous avons vu des Afghans, forts sympathiques, mais qui étaient clairement des migrants économiques. Ils avaient fait un choix de vie pour eux-mêmes et pour leur famille.Au vu des évolutions démographiques, j'ai l'impression que nous faisons face à une évolution qui va poser un ...
Mais qui est actionnaire, Madame la présidente ? Et qui a nommé le patron ?
Je veux dire ma surprise. Je donne acte à tous ceux qui se sont exprimés de la sincérité de leur engagement et de leurs propos. C'est un sujet que je ne connaissais pas, je n'ai donc pas de leçons à donner. La situation décrite semble injuste pour nombre d'agents, mais, si le problème vous tient à coeur, nous savons quel est le propriétaire de La Poste ! Il suffit qu'une volonté claire s'affirme au niveau du Gouvernement pour qu'un processus s'enclenche. La vraie question est la suivante : a-t-on saisi le Gouvernement ? Le cas échéant, a-t-il répondu ?
Je vous avoue, chers collègues, avoir été un peu surpris des propos génériques tenus sur le groupe La Poste. Face à un marché qui, de même que son métier, a considérablement évolué, le groupe a su s'adapter. Rendons hommage à toutes celles et tous ceux qui, dans l'entreprise, ont fait en sorte que cette évolution soit possible.Deuxième réflexion, le problème social peut être traité par certaines voies juridiques, je n'ai pas entendu d'analyses qui me permettent de bien appréhender cette problématique.Troisième réflexion, très politique, il ne me semble pas sérieux d'annoncer ainsi que nous allons tout simplement passer par la voie législative. Qui ...
Les chiffres que vous nous avez fournis sont très importants. Vous avez notamment parlé des 9,7 milliards d'euros de charges de service public de l'énergie, point sur lequel on pourrait se concentrer mais qui est finalement le plus connu.S'agissant du fonctionnement de votre autorité indépendante, j'entendais vous demander quels étaient vos moyens, s'ils suivaient la courbe des dépenses de l'État et si l'on vous imposait la rigueur. Vous nous avez indiqué que c'était plutôt l'inverse : tant mieux pour vous, mais dommage pour le contribuable !L'autoconsommation électrique me semble être un sujet particulièrement important, et je suis très heureux que vous l'ayez ...
Monsieur le directeur général, vous avez présenté l'histoire du succès d'une entreprise dans un contexte complexe et très concurrentiel ; votre groupe semble vouloir donner l'image d'un « Édouard Leclerc de la téléphonie ». Avec 18 millions de clients et 4,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires réalisés en quelques années, vous avez pris d'importantes positions sur le marché.Par ailleurs, vous avez indiqué employer 8 000 salariés dont 6 000 sur le territoire national : où se trouvent les 2 000 salariés restants ?Vous avez aussi évoqué les offres simples et claires que l'entreprise propose à sa clientèle.Vous avez largement souligné qu'Iliad était ...
Pour les débats internes, nous prenons exemple sur la majorité ! (Sourires.)
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit souhaiter que le nombre de touristes accueillis en France passe de 80 à 100 millions et rappelé que notre pays était la première destination du monde. Le problème est que le touriste anglais qui se rend en Italie, le touriste allemand qui se rend en Espagne passent par la France et sont comptabilisés dans nos statistiques. Nous ne sommes pas la première puissance touristique mondiale en chiffre d'affaires, ni en valeur ajoutée : nous sommes derrière les États-Unis, derrière l'Espagne. Ne faudrait-il pas donner des chiffres vrais et parler vrai ? Vous l'avez d'ailleurs fait à propos du commerce extérieur.Un point m'a ...
Je ne dirai rien de particulier sur la fusion, un projet que vous avez su mener à bien. La baisse de ressources que vous n'avez pas cachée me semble particulièrement importante. À quoi cette baisse vous a-t-elle conduit à renoncer ? Diriez-vous que vous ne pouvez pas aller plus loin dans l'effort que le Gouvernement demande à Business France ?S'agissant du commerce extérieur, le déficit commercial a diminué mais dans un contexte particulier qui est d'abord celui de la baisse massive du coût de l'énergie, mais aussi d'une évolution des taux de change et d'une croissance intérieure de la France inférieure à celle de l'ensemble de nos partenaires commerciaux. Pour ...
Monsieur Michel Combes, vous êtes le patron de SFR, qui est l'une des pièces maîtresses d'Altice. Pour moi, vous êtes un des mystères du capitalisme français et européen. Si l'on regarde l'organigramme du groupe paru dans la presse, on voit que vous êtes constitué par un puzzle de sociétés absolument extraordinaire, qui saute les frontières, avec un certain nombre de pays qui apparaissent de manière très forte : le Luxembourg, Panama, la Suisse, les Pays-Bas – soit une organisation un peu particulière. Votre groupe est également une véritable éponge à dettes, par cette capacité à racheter des sociétés, parfois très importantes, en se finançant ...
Je voulais rebondir sur un seul des éléments de ce rapport : la politique des commerces de proximité. Cette problématique est majeure. Les articles de presse sont nombreux actuellement sur les centres-villes des communes de 5 000 à 100 000 habitants. Les centres-villes se vident, les vitrines blanches sont de plus en plus nombreuses. Je note que deux aspects sont abordés. D'une part, celui de la préemption qui est outil assez vaste à la disposition des élus et de leurs relais. D'autre part, le FISAC, sachant qu'il se heurte à la difficulté des crédits qui l'abonde. La commune dont je suis le maire a commencé un FISAC et on a dû l'abandonner en cours de route ...
Nous sommes fiers qu'une entreprise de l'ancien service public soit devenue une marque internationale ; elles ne sont pas si nombreuses qui ont réussi une internationalisation pérenne. Pouvez-vous nous dire quelle place vous occupez au niveau mondial et si vous avez une ambition universelle ? Y a-t-il un avantage compétitif pour les consommateurs français à ce qu'Orange soit un opérateur mondial ? Sur un autre plan, la télémédecine est une évolution d'avenir pour le fonctionnement des plateaux techniques hospitaliers mais aussi pour le maintien de la médecine en zones rurales ; y travaillez-vous ?
Vous évoquiez le roaming, l'itinérance. Où en est-on sur ce dossier pour les Français qui voyagent ? Ils sont très choqués de revenir de l'étranger avec des factures effarantes.
Vous en êtes l'opérateur ?
Monsieur le président, vous appartenez à un groupe très puissant, mais Bouygues Telecom est-il un « opérateur puissant » ?Vous venez de fêter vos vingt ans. Joyeux anniversaire ! Cependant votre actionnaire principal souhaitait-il vous voir arriver à cet âge ? Souhaite-t-il que vous fêtiez demain vos trente ou vos quarante ans ? Derrière ces questions un peu taquines, vous comprenez que je m'interroge sur la stratégie du groupe à l'égard de sa filiale.Actuellement, c'est vrai, les choses vont plutôt mieux pour votre société, et, en tant que parlementaires, nous ne pouvons qu'être satisfaits de voir l'un des fleurons de nos entreprises en meilleure forme. ...
Elle était un bon soldat !
Vous avez indiqué, Monsieur le commissaire, que l'APE avait contribué au désendettement de l'État. Pouvez-vous nous préciser l'importance de ce désendettement ? Car, pour ma part, je n'ai pas noté qu'il y avait eu un désendettement… Et il faut remettre les choses en perspective : 110 milliards d'euros, c'est seulement un peu plus de 5 % de la dette publique de la France. En réalité, les participations de l'État ont considérablement fondu par rapport à ce qu'elles étaient autrefois. Nous ne pouvons donc plus avoir les mêmes logiques.Un certain nombre de démarches de l'État actionnaire sont louables. Je pense notamment à la recapitalisation de PSA dans ...
L'autoconsommation électrique reste très marginale en France. Elle pourrait concerner les ménages, mais aussi les entreprises ; des millions de mètres carrés de toiture sont disponibles pour une future production électrique autoconsommée. Son développement peut vous inquiéter, puisqu'elle consiste à consommer l'électricité sans passer par les réseaux. À vos yeux, est-ce une opportunité pour le pays ou un risque pour votre entreprise ?L'interconnexion avec les autres réseaux européens est voulue par l'Europe. Pourtant, il y a quelques années, nous avons connu un black out qui a touché les réseaux les uns après les autres, en particulier les réseaux ...
L'entreprise que vous dirigez, madame la présidente, présente de bons résultats en matière de qualité de service, de développement durable, de sécurité pour la clientèle, de prospective et d'internationalisation.J'avoue toutefois une inquiétude au sujet des finances : votre « grande soeur », la SNCF, annonce des bénéfices tandis que son niveau d'endettement augmente considérablement et que le réseau se dégrade ou – au mieux – se stabilise et que la situation financière s'aggrave. Il est singulièrement difficile d'apprécier les résultats d'une entreprise dont la plus grande part des ressources provient de subventions publiques, car le ...
Les insupportables leçons de morale qui nous sont données rendent cette réunion pénible… (Murmures divers)La COP21 m'apparaît comme une démarche positive car, en tant qu'outil de communication et d'information de la population, elle a pleinement joué son rôle. Par ailleurs, si la France veut parler au monde – et c'est un peu son travers que de vouloir donner des leçons au monde entier –, elle doit se montrer exemplaire. À cet égard, sa situation est, certes, plutôt favorable comparée à celle des autres pays développés, puisque ses émissions de gaz à effet de serre sont relativement contenues. Cependant, elle le doit au nucléaire, au ...
Le nucléaire a pénétré le champ politique : les opposants marquent leur opposition de manière parfois peu objective, en intentant des procès d'intention au parc électronucléaire, selon eux vieillissant et dangereux ; a contrario, les tenants du système de production électrique défendent ce parc contre vents et marées en n'ayant peut-être pas toujours un regard objectif. Sachant que la sécurité nucléaire est une question de dimension continentale, ne faudrait-il pas la traiter au niveau international ou, en tout cas, européen ? Ne faudrait-il pas un contrôle européen du parc électronucléaire ?
Je pense que l'on ne peut pas comparer le fait de déplacer un aéroport, et le fait de fractionner l'activité en la répartissant sur plusieurs aéroports. À Berlin et à Hong-Kong, on a déplacé un aéroport. Là, c'est d'un fractionnement d'activité qu'il s'agit.Je terminerai sur Notre-Dame-des-Landes et sur l'Ouest de la France. L'une des maladies françaises est de multiplier des investissements qui ne sont pas pertinents, par manque d'une vision d'ensemble. Mais maintenant que l'on fonctionne de plus en plus « en hub », en correspondances et en éléments, on ne saurait répartir sur sept, huit ou neuf aéroports une activité que l'on pourrait concentrer sur un ...
Après avoir remercié les rapporteurs, je ferai quelques réflexions et je poserai une question.D'abord, vous avez fait tout à l'heure l'analyse des rapports de force. Je tiens à souligner qu'Air France est aujourd'hui un des groupes mondiaux les plus fragiles qui soient, pour des raisons tenant à sa structure et à sa situation financières, à la concurrence, à son absence de compétitivité et aux charges, notamment fiscales, qu'elle doit supporter.Ensuite, quand je suis arrivé tout à l'heure, j'ai vu que l'on était bien en France parce que j'ai entendu les mots de taxes, impôts, pénalités…Enfin, comme l'a dit Sophie Rohfritsch, nous sommes alsaciens, et ...
La région rhénane voit des centrales allemandes – à l'arrêt –, françaises et suisses se côtoyer dans un périmètre extrêmement réduit. L'Ukraine est bien plus éloignée ; pourtant, le nuage de Tchernobyl est allé jusqu'au Rhin – où il a été courageusement arrêté par nos douaniers. (Murmures) La sécurité nucléaire ne peut pas être une préoccupation nationale ; elle doit se traiter au moins à l'échelle d'un continent. Êtes-vous d'accord avec cette idée ?