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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Madame la présidente, je vous adresse mes remerciements, ainsi qu'au président Jean-Paul Chanteguet de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il a été agréable de travailler au sein de ces deux commissions ; loin des passions de l'hémicycle, il est plus facile de faire un travail de réflexion. Malheureusement, nos concitoyens connaissent peu ce travail.Madame Cécile Claveirole, ce que vous dites est sans doute vrai pour l'arboriculture, le lait, la viande et la viticulture. Dans ces domaines, il existe un lien direct entre le produit et le consommateur. Mais pour les grandes cultures, dont les marchés sont mondiaux, peut-on suivre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017
Les évolutions récentes montrent bien que l'on n'a pas toujours eu conscience de l'importance de l'industrie pour notre pays : la part de ce secteur dans la valeur ajoutée est passée de 18 % à 12 %, et la part de l'industrie française en Europe a reculé de manière continue et significative – notre industrie enregistrant la plus forte chute de tous les États européens. Cette tendance a eu pour conséquence la perte de 700 000 à 800 000 emplois directs, et je ne parle même pas des emplois indirects.Trois éléments expliquent selon moi ce considérable recul industriel. Tout d'abord, le faible taux de marge des entreprises françaises sur une très longue ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
Je suis troublé que l'on considère le CICE comme de l'argent public. C'est de l'argent qu'on prélève sur le tissu économique de la Nation et auquel on en rend une infime partie. Sans doute vaudrait-il mieux cesser de prélever cet argent pour le rendre.On ferait bien de se livrer, un jour, à des comparaisons intra-européennes pour savoir où l'industrie est localisée selon que le pays est compétitif ou ne l'est pas. Quand on n'est pas compétitif, on perd les industries. La compétitivité est donc essentielle, c'est aussi simple que cela.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
J'ai été très choqué par les propos que notre collègue André Chassaigne a tenus à l'égard de personnes qui ont la courtoisie de venir s'exprimer devant la Représentation nationale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
J'aimerais d'abord saluer l'industrie pharmaceutique française et rappeler que nous pouvons compter sur de belles entreprises qui sont utiles à toute la Nation. C'est généralement quand l'une d'entre elles part que l'on se souvient combien les entreprises sont essentielles à notre pays. C'est vrai, nous avons perdu beaucoup de parts de marché et de production en deux quinquennats. Pendant cette période, l'industrie s'est effondrée en France, pour ne plus représenter que 12 % de la valeur ajoutée produite. Cela résulte d'une combinaison d'éléments : augmentation des coûts salariaux, faiblesse des marges, impôt sur les sociétés élevé, environnement juridique ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2017
Pourriez-vous nous décrire le rôle de la CRE dans le développement de la future stratégie française en matière de consommation électrique ? Sera-t-il purement politique et se cantonnera-t-il au niveau ministériel ?Je vous pose la question parce que j'ai du mal à voir quelle est la stratégie actuelle de notre pays. Le remplacement des énergies fossiles par l'électricité est-il possible ? On pense toujours aux voitures électriques mais l'électrification concerne aussi les lignes de chemin de fer, le logement, l'économie.Quelles énergies renouvelables seront privilégiées et par quels moyens ?Qu'en est-il de l'autoconsommation électrique dont la part reste ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2017
Si l'on regarde l'évolution du commerce extérieur sur le long terme, nous constatons une corrélation simple : lorsque le taux de marge des entreprises est élevé, les exportations augmentent ; lorsque ce taux de marge régresse, l'économie est moins à même de financer les exportations, car celles-ci nécessitent d'abord un financement.S'il est nécessaire de développer une stratégie, la priorité n'est-elle donc pas de préserver un taux de marge élevé des entreprises, un taux d'impôt sur les sociétés proche de celui de nos voisins de l'Union européenne, en particulier du taux allemand, et de construire un environnement juridique stable et lisible afin que les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Dans ma vie professionnelle comme dans ma vie d'élu, j'ai toujours considéré que, en France, nous souffrions d'un « Théodulisme aigu ». Nous ne cessons de créer des commissions et autres comités d'éthique, qui sont très coûteux et font perdre beaucoup de temps.Notre préoccupation présente est simple et claire : il suffit de quelques réunions de travail, de fixer des règles et de les faire respecter, et de mettre de la morale dans tout cela. Nous n'avons pas besoin d'un dispositif supplémentaire, qui va s'inscrire dans la durée et ralentir l'action. En adoptant cet article, nous nous ferions plaisir sans faire avancer le dossier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Le bien-être animal, tant dans l'élevage que lors du transport et de l'abattage, me semble devoir être une cause partagée par tous. La société a évolué et, sur ce sujet, dont la dimension morale est indéniable, elle a des attentes très précises.Cependant, je m'interroge sur l'opportunité de l'installation d'un système vidéo. En réalité, ne serait-ce pas plutôt la question du contrôle permanent des salariés qui se poserait ? Il s'agit d'une donnée nouvelle dans le droit français, qui pourrait être étendue à d'autres domaines. À titre personnel, j'aurais préféré qu'on envisage une véritable formation, voire l'instauration d'un droit à abattre, afin ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2016
Merci, Madame, pour cette présentation très riche et intéressante.Vous avez évoqué le tourisme spatial et la multiplication des tirs spatiaux. La pollution liée à l'industrie spatiale et à l'utilisation d'énergie est-elle évaluée ? Si l'on peut concevoir de l'accepter au vu des enjeux scientifiques, pour le tourisme spatial en revanche, cela pose une réelle question de dimension morale.La pollution spatiale et les déchets spatiaux se multiplient à l'infini et vont être de plus en plus nombreux en raison non seulement de l'activité spatiale, mais aussi de la vétusté d'un certain nombre d'équipements lancés dans les années 70 et 80. Une réflexion ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2016
En tant que maire d'une commune de 10 000 habitants, je connais bien les problématiques du centre-ville. Premièrement, il faudrait pouvoir acheter des terrains et des immeubles pour créer des parkings afin de remédier aux difficultés en matière de stationnement. Deuxièmement, il faudrait également faire l'acquisition de cellules commerciales vides – on en compte actuellement de nombreuses dans ma commune – afin de les regrouper et de pouvoir les louer à un tarif acceptable par rapport à la situation et au potentiel de chiffre d'affaires des commerces qu'elles abriteront. Troisièmement, il faudrait mettre en place un dispositif clair d'aide à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016
Chaque fois que nous auditionnons les représentants d'un établissement public, je consulte le site internet à la recherche d'informations sur le statut de l'établissement, son budget, et l'origine de ses ressources. Ces dernières informations ne figurent pas sur votre site, me semble-t-il. L'effort de transparence n'est-il pas indispensable pour un organisme qui défend la transparence ? J'ai vu les dotations de l'État à ma commune baisser depuis 2012 de 13 %. Avez-vous subi la même purge ?Les nouvelles technologies permettent de solliciter les consommateurs depuis l'étranger, au travers des plateformes téléphoniques ou par internet. Cette extraterritorialité ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2016
Ma première question se rapporte à l'agriculture où les progrès réalisés dans les domaines du photovoltaïque ou du biogaz, par exemple, sont le fait de fermes qui ont les moyens d'investir. Or 10 000 fermes laitières sur un total de 60 000 sont au bord de la disparition. Le dispositif global n'a pas été prévu comme une aide à l'ensemble du secteur, et le monde agricole n'a pas été mobilisé comme un partenaire essentiel de la production énergétique.Deuxième sujet : l'exemplarité des bâtiments publics, notamment des hôpitaux. Il est normal de rechercher cette exemplarité mais nous devons constater une baisse de 30 % des investissements publics des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Les producteurs d'électricité proposent des contrats d'électricité verte, cette offre existant déjà aux États-Unis. Il me semble que vous ne savez pas trier les électrons dans le réseau, si bien que je m'interroge sur la nature de l'électricité vendue : est-elle verte ou compensée ? La communication entourant ces contrats est-elle suffisamment claire ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Je vous remercie, Monsieur le président François Brottes, pour la précision de votre exposé liminaire.Ma première question a trait à l'interconnexion du réseau européen. On sait qu'en Allemagne des centrales à charbon tournent à fond et que des centrales à gaz, pour des raisons économiques, sont à l'arrêt, notamment dans le sud du pays. Peut-on y voir pour nous, en cas de difficulté, une possibilité d'importer de l'électricité ? D'ailleurs, pourrez-vous nous préciser si la France sera importatrice ou exportatrice d'électricité l'été prochain ?La réglementation a imposé, dans toutes les maisons de retraite et dans tous les groupes hospitaliers, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Eh oui, chacun sait que le Parlement fait la pluie et le beau temps. (Rires.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Peu de gens refusent maintenant la notion de changement climatique. Il suffit de regarder ce qui se passe dans la sylviculture. En effet, les essences changent, les lignes de hauteur où les feuillus et les résineux se remplacent les uns les autres ont tendance à remonter. Bref, la nature s'adapte à l'évolution des situations.La viticulture est un secteur économique essentiel pour la France puisque la balance commerciale et les exportations sont au même niveau que l'aéronautique. La filière viticole représente un grand nombre d'emplois directs et c'est toute une industrie qui fonctionne autour d'elle.Nos vignobles sont confrontés aujourd'hui à des changements ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016
Monsieur le ministre, on a vu des groupes chinois essayer d'acquérir d'importantes surfaces agricoles en France, après l'avoir fait massivement ailleurs, notamment à Madagascar. Cela peut s'expliquer par le prix peu élevé des terres agricoles françaises, en raison de la politique menée en la matière. La question de la propriété de la terre et de sa transmission est fondamentale, car la terre est l'outil de production des agriculteurs. J'aimerais connaître votre position sur cette question préoccupante.Vous avez évoqué la question de la pollution des cours d'eau. Pensez-vous que nous soyons dans une perspective d'amélioration de la situation, voire d'un retour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016
On parle de mobilité et d'électromobilité, alors que l'électricité n'est pas un carburant. Ce sont des choses qui n'ont pas lieu d'être dans un même article, voire dans un même texte.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016
J'avoue que je ne comprends pas vraiment. Ce texte concerne l'électricité et les productions d'électricité. J'admets que l'électromobilité puisse y figurer, compte tenu de l'évolution technique qui fait que les batteries, éléments structurants des véhicules électriques, peuvent fonctionner soit en appel d'électricité, soit en restitution d'électricité à des réseaux ou à des points de consommation. J'ai beaucoup plus de mal à comprendre ce que font les carburants alternatifs – qui sont, entre autres, l'hydrogène, le gaz, le biogaz – dans un texte concernant l'électricité. Je pense qu'on est en train de tout mélanger.
