Tous les résultats
- 0
- 2
- 0
- 5
- 12
- 13
- 3
- 0
- 14
- 0
- 3
- 6
- 1
- 0
- 0
- 3
- 70
- 8
- 0
- 0
- 0
- 0
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 8
- 0
- 0
- 4
- 0
- 0
- 0
- 2
- 1
- 0
- 1
- 0
- 2
- 0
- 0
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 6
- 0
- 3
- 0
- 7
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 178 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que vous dire si ce n’est que je suis particulièrement heureux de vous retrouver aujourd’hui afin, je l’espère, d’adopter de manière définitive la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété. Je me réjouis car, comme cela a été rappelé par M. le rapporteur, ce texte est l’aboutissement d’un long parcours, au Parlement comme en Corse. Il est le fruit d’un travail collectif, qui dépasse les clivages partisans et va même au-delà de nos responsabilités politiques ; il s’est en effet ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Les dés sont jetés. Nous avons déjà eu l’occasion de débattre à plusieurs reprises de ce projet, que ce soit lors de l’examen de la loi NOTRe ou lors de nos discussions sur les ordonnances, dont le projet de ratification arrive aujourd’hui en dernière lecture.Il n’est pas besoin de consulter une boule de cristal pour affirmer, après Camille de Rocca Serra, que le texte sera adopté dans quelques minutes. Il n’en demeure pas moins qu’il sera très important, dans les semaines et les mois à venir, de s’occuper de la fusion de ces trois collectivités, s’agissant notamment de leurs agents. Mon collègue l’a souligné dans sa conclusion : je tiens ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
C’est bien de le rappeler !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Mais non des moindres !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur – que je salue même s’il s’est momentanément absenté –, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, dans cet hémicycle, le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la création de la collectivité unique de Corse.La création d’une telle collectivité n’est pas une idée nouvelle : c’est une proposition dont il est question depuis de nombreuses années dans le débat public insulaire. Les orateurs qui m’ont précédé à cette tribune l’ont rappelé. Ce texte a donc une histoire : il me semble important de la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2017
Quoi qu'il en soit, le vote de cette commission sera unanime, pour une raison bien simple : je n'en suis pas membre et je ne m'y suis pas fait inscrire ! Je vous donne donc rendez-vous le jeudi 9 février prochain dans l'hémicycle ; j'entends bien alors faire pleinement jouer mon droit de vote.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2017
Ce texte a une histoire : il puise ses sources dans la loi NOTRe, mais aussi dans un certain nombre de délibérations votées par l'assemblée de Corse, avant même la loi NOTRe.Dans la première de ces délibérations, en 2014, l'assemblée de Corse a voté à une très large majorité le principe de la création d'une collectivité unique regroupant les deux départements et l'actuelle région, et demandait un référendum. Pour des raisons politiques évidentes, le Gouvernement a décidé, en février 2015, d'insérer dans la loi NOTRe un amendement permettant la création de cette collectivité unique.Avec mes collègues MM. Sauveur Gandolfi-Scheit et Camille de ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Il y a aujourd’hui, mes chers collègues, des zones dans lesquelles des citoyens sont privés de leurs droits. Cela n’est pas acceptable ! Il faut répondre avec pragmatisme à cette situation, qui affaiblit considérablement l’économie et la qualité de vie de ces territoires, en adoptant ce dispositif qui n’a d’autre visée que de permettre l’exercice du droit de propriété et l’application du principe d’égalité.Mes chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, qui l’a inscrit à l’ordre du jour, je vous demande d’adopter ce texte.
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Je salue tout particulièrement le travail de mon ami Camille de Rocca Serra, rapporteur du texte. Durant nos travaux, il a su mener une réflexion précise, experte. Il a été patient. Il a su faire bouger les lignes. Nous devons toutes et tous l’en remercier. Je tiens également à remercier Me Marie-Anne Pieri, ici présente, qui a été à ses côtés pendant la rédaction du texte.Au-delà des parlementaires, cette proposition de loi est le fruit d’un travail collectif qui a rassemblé les forces vives et l’ensemble des élus de la Corse, de toutes les sensibilités. Elle a fait l’objet d’un consensus, consacré par le vote de l’Assemblée de Corse. Je ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je suis heureux, à plus d’un titre, de défendre devant vous, dans cet hémicycle, une proposition de loi dont la rédaction est générale, mais dont le sujet est particulièrement cher aux citoyens de la Corse.Heureux d’abord, parce que ce texte qui vous est présenté dans une « niche parlementaire » dédiée au groupe Les Républicains – merci à son président, qui a bien voulu l’inscrire à l’ordre du jour ! – est soutenu par l’ensemble des députés de Corse : Camille de Rocca Serra, Paul Giacobbi, Sauveur Gandolfi-Scheit ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
J’ai été très attentif aux propos de Mme la rapporteure générale et de M. le secrétaire d’État. Nous l’avons dit hier soir : le débat, nous ne le fuirons pas. Il peut avoir lieu de manière sereine. C’est la méthode que j’ai déplorée : l’adoption, nuitamment, d’amendements en commission des finances la semaine dernière.Nous ne sommes pas ici pour chercher des poux dans la tête des Mosellans ou des Alsaciens, monsieur le secrétaire d’État. Camille de Rocca Serra a montré hier que l’histoire expliquait certaines situations. Comme nous l’avons dit au Gouvernement, comme je l’ai dit encore hier soir à Ajaccio, les portes sont ouvertes ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce n’est pas loyal, d’autant qu’il s’agit d’un ajout de dernière minute.Je le dis clairement : nous allons discuter de ces amendements avec sérénité, mais je souhaite que l’on cesse, dans cet hémicycle, dans les médias et ailleurs, de cibler la Corse de manière sempiternelle et caricaturale ; que l’on cesse une bonne fois pour toutes de faire peser sur ce territoire un certain nombre de mauvaises pensées ou d’arrière-pensées qui ne sont pas à la hauteur du débat parlementaire et du travail qui nous incombe.Une fois encore, la réforme, oui ! Nous sommes parfaitement capables de discuter de notre fiscalité. Certaines choses doivent être ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est ce qu’on appelle une discrimination.
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je suis quelqu’un qui parle peu, madame la présidente !La réforme, oui ! Le coup de force, non !Comme vient de le dire Camille de Rocca Serra, nous sommes prêts à évoquer les spécificités fiscales et les dérogations dans le cadre d’une réforme globale. Nous l’avons dit de manière publique et assumée, en Corse comme ici. Nous l’avons dit à M. le secrétaire d’État. Nous l’avons dit au Premier ministre, notamment lors de sa dernière visite à Ajaccio le 4 juillet dernier.La manière dont les amendements de notre collègue ont été déposés la semaine dernière en commission des finances ne me plaît pas. La raison en est simple : j’ai le ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
La Corse est en métropole !
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016
Il importe que la loi reconnaisse les contraintes spécifiques liées à la situation géographique particulière de la Corse. À cet égard, le concept d'île-montagne me paraît fondamental.
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
Monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, nous entendons beaucoup d’avis divergents. Ce texte place chacun devant ses responsabilités et face à sa conscience. Beaucoup reste à dire sur la méthode, l’angle d’attaque choisi par le Gouvernement. J’entends les arguments dans le camp de ceux qui aujourd’hui se positionnent contre cet article. Ces arguments méritent d’être soulevés et défendus.Pour ma part, je vais vous dire ce qui va me conduire à voter pour cet article en vertu de l’esprit de responsabilité que je me sens obligé de défendre depuis les événements tragiques que nous avons vécus.Par-delà nos divergences ...
Question orale du 24/11/2015 : Situation financière du centre hospitalier d'ajaccio
Merci, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse. Je veux vraiment appeler l’attention des services de l’État sur ce sujet capital, car la santé publique est aujourd’hui une valeur refuge pour nombre de nos concitoyens, notamment les plus défavorisés.L’établissement est actuellement atteint par de lourds problèmes financiers. Il existe depuis de nombreuses années un déficit structurel ; cela ne date pas de l’arrivée de la nouvelle majorité au pouvoir, c’est un problème bien plus profond. Une instabilité s’est aussi installée au niveau de la direction : le dernier directeur est parti en août dernier, après être resté en tout et ...
Question orale du 24/11/2015 : Situation financière du centre hospitalier d'ajaccio
Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur la situation préoccupante du centre hospitalier d’Ajaccio qui, au-delà de la ville dont je suis maire, a une vocation départementale, et même régionale pour certaines spécialités. En tant que président du conseil de surveillance de cet établissement – conseil qui s’est réuni hier pour évoquer la situation –, je viens d’être informé par le directeur nouvellement nommé du montant du déficit structurel, qui attendra 27,18 millions d’euros en 2015, alors que la prévision était de 6,79 millions lors de la signature du contrat de retour à l’équilibre.Au-delà de cet ...
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 01/09/2015
Nous savons tous que la fiscalité locale a augmenté, parfois de façon notable. Disposez-vous de données sur ce point, notamment pour les départements ?D'autre part, nous qui sommes nombreux à être aussi élus locaux savons bien que les subventions aux associations ont subi des coupes claires. Cette conséquence inévitable de la baisse des dotations est pourtant un coup terrible porté à la société civile. Sur ce point, avez-vous des chiffres à nous communiquer ?
Intervention en hémicycle le 01/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je vous remercie d’avoir laissé autant de temps à mes collègues pour s’exprimer, monsieur le président. C’est peut-être la preuve, madame la ministre, qu’il aurait fallu consacrer à cette question un temps législatif plus long qu’un simple débat d’amendements.Je partage les regrets de mes collègues, notamment ceux de Camille de Rocca Serra, quant à la rédaction du texte et quant à la méthode adoptée. Je le répète, il nous aurait fallu plus de temps pour parler d’un sujet aussi important que la suppression de l’échelon départemental et sa fusion avec la région. Vos ajouts apportent certaines précisions sur les droits et obligations de ...
Question orale du 09/06/2015 : Réformes
Avez-vous une majorité pour engager les réformes nécessaires et redonner confiance à nos entreprises ? Avez-vous une majorité qui, comme vous le prétendez, aime l’entreprise, monsieur le Premier ministre ?
Question orale du 09/06/2015 : Réformes
Monsieur le Premier ministre, ce week-end, entre deux avions, vous avez dit : « Nous devons continuer à réformer. » Votre langue a fourché ! Vous vouliez sûrement dire : « Nous devons commencer à réformer ! »On allait voir ce qu’on allait voir avec la loi Macron, qui allait relancer l’économie. On voit surtout un texte composé de 405 articles, qui ne règle rien et crée encore des taxes, comme hier soir avec une nouvelle taxe sur les professions juridiques.On allait voir ce qu’on allait voir avec la loi Rebsamen, grande réforme du dialogue social et du marché du travail. Au final, rien de concret sur les seuils ; pas de réforme structurelle ; rien ...
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Ah bon ?
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Nous avons également eu de longues discussions en 1999 et en 2002 !
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
L’article 13 contenait quelques dispositions d’ordre assez général concernant la collectivité territoriale de Corse, mais il a été enrichi par des amendements conséquents du Gouvernement, tendant notamment à créer une collectivité unique, regroupant les services de l’actuelle collectivité territoriale de Corse et ceux des conseils généraux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud – un projet dont l’assemblée de Corse a débattu et auquel elle est assez unanimement favorable.Pour ma part, je reste favorable à 100 % à la création d’une collectivité unique en Corse, regroupant l’ensemble des compétences des départements et de la collectivité, ...
Question orale du 03/02/2015 : Lutte contre le chômage
Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous parler de la première préoccupation du peuple français, celle qui devrait être la nôtre, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons : l’emploi !Je vous rappelle les chiffres, ils sont terribles : plus de 8 000 chômeurs supplémentaires en décembre, soit près de 190 000 de plus en 2014, après 175 000 en 2013.On dénombre 572 000 chômeurs de plus qu’au début du quinquennat, près de 5,5 millions de demandeurs d’emploi toutes catégories confondues. Force est de constater qu’on est bien loin de l’inversion de la courbe !Pourtant, monsieur le Premier ministre, en ce moment même chez nos voisins, ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 20/11/2014
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli La fiabilité des statistiques est toute relative, madame de la Raudière.Sur un autre plan, j'appelle votre attention sur un autre phénomène en voie de généralisation sur l'ensemble du territoire : la consommation très rapide, excessive et illicite d'alcool, pendant les soirées, par des mineurs de plus en plus jeunes qui n'ont théoriquement pas le droit d'en acheter. Cette consommation est un pas vers d'autres consommations transgressives que Internet rend plus faciles en permettant de s'approvisionner en substances diverses avec lesquelles on peut jouer au petit chimiste chez soi, avec des conséquences très graves pour les individus et pour la société. Les ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 20/11/2014
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Enfin, cette transformation maintiendrait l'individualisation de la peine, en permettant un traitement adapté de la récidive. En tant qu'avocat, j'ai souvent fait l'expérience de l'absence de soins apportés aux personnes faisant l'objet de poursuites. La répression doit pourtant s'accompagner d'un suivi thérapeutique.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 20/11/2014
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Viennent maintenant les points sur lesquels nos divergences appelleront sans doute le plus l'attention. Je reprends pour ma part la proposition formulée en 2011 par une commission bipartite de l'Assemblée nationale et du Sénat. J'estime que les services de police ont mieux à faire que courir après des consommateurs de cannabis pour des faits qui ne seront pas ou peu poursuivis, puisqu'ils feront le plus souvent l'objet de rappels à la loi ou de stages de sensibilisation.Plutôt que de mettre sur le même plan le transport, l'usage et la vente de stupéfiants, je propose de transformer le délit d'usage de cannabis en une contravention de troisième catégorie. Cela ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 20/11/2014
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Sur le plan de la répression, les interpellations sont en hausse constante depuis 1971. En 2013, 163 000 interpellations pour usage de stupéfiants ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie. Peu nombreuses au lendemain de la loi de 1970 – autour de 2 000 par an –, les interpellations pour usage de stupéfiants ont été multipliées par 80 en un peu plus de quarante ans. C'est au cours de la décennie 2000 que le rythme d'activité annuel des services de l'ordre s'est nettement intensifié : le nombre de procédures pour usage a doublé dans cette période, passant de 71 667 à 135 447 interpellations entre 2001 et 2010.En 2010, ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 20/11/2014
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Nos analyses divergent sur les salles de consommation à moindres risques. Outre que j'y suis opposé à titre moral, je souhaite souligner les importantes difficultés inhérentes à cette proposition.Il me semble d'abord qu'affecter de l'argent public à un lieu dédié à l'injection risque de brouiller le message des autorités sur la dangerosité de l'usage des stupéfiants, qui peuvent pourtant engendrer une dépendance totale quand ce sont des drogues dures. De telles salles feraient également naître des risques pour la sécurité publique, en favorisant la fixation du trafic de stupéfiants autour d'un lieu de consommation toléré, puisque la drogue consommée ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 20/11/2014
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Le dispositif sanitaire et social pâtit d'un maillage territorial imparfait. Il s'appuie principalement sur les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et sur les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD). Les CSAPA opèrent la prise en charge médicale et psychologique des patients, la prescription et le suivi des traitements médicamenteux. Les CAARUD proposent l'accueil gratuit, anonyme et inconditionnel d'usagers de substances psychotropes qui ne sont généralement engagés dans aucune démarche de soins.Toutes les régions possèdent au moins un CAARUD et un CSAPA, mais ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 20/11/2014
Laurent Marcangeli, rapporteur
Laurent Marcangeli Je tiens également à remercier les administrateurs qui nous ont assistés tant dans notre travail d'audition qu'au cours de nos déplacements. Nos travaux m'ont fait découvrir plus d'une réalité. Avec ma collègue Anne-Yvonne Le Dain, nous formulons des propositions parfois divergentes, parfois convergentes. Sur certains sujets, des divergences partisanes peuvent ainsi s'estomper.Les dépenses publiques consacrées à la politique de lutte contre l'usage des substances illicites sont difficiles à retracer. Le document de politique transversale (DPT) annexé au projet de loi de finances depuis 2008 permet d'individualiser le coût pour l'État des principales ...
Question orale du 19/11/2014 : Approvisionnement énergétique de la corse
Ma question, qui s’adressait initialement à Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, concerne l’avenir énergétique de la Corse. J’y associe mes collègues Sauveur Gandolfi-Scheit et Camille de Rocca Serra.La situation énergétique de notre région est inquiétante. Les centrales thermiques de Lucciana et d’Ajaccio sont indispensables à la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Corse. Afin de garantir la sécurité du système électrique en Corse, l’État s’est engagé à remplacer les deux centrales électriques vieillissantes qui datent des années 1970. Si le renouvellement de ...
Question orale du 09/04/2014 : Réforme pénale
Mais la tergiversation devient plus inquiétante lorsque la garde des sceaux est maintenue à son poste, alors que ses divergences avec le ministre de l’intérieur que vous étiez sont connues de tous (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP), notamment sur un dossier majeur, celui de la réforme pénale.Alors aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, vous devez éclairer la représentation nationale sur ce sujet capital. Après l’avoir critiquée, reportée, vous nous annoncez ce matin une discussion au Parlement avant l’été.Nous connaissons l’avis de la Place Vendôme, celui de l’ex-Place Beauvau et des uns et des autres dans votre majorité. Mais ...
Question orale du 09/04/2014 : Réforme pénale
Monsieur le président, je vais sacrifier à la coutume en m’adressant aux Ajacciens pour les remercier à mon tour.Monsieur le Premier ministre, décidément, la marque de fabrique de ce quinquennat, quel que soit le nom du locataire de Matignon, c’est bien la tergiversation. Et une fois encore, nous en avons eu l’illustration.En effet, nous avons pu constater hier, lors de votre discours de politique générale, votre propension à tergiverser lorsque vous reconnaissez à demi-mot les deux premières années chaotiques de cette majorité, de ce Gouvernement et du Président de la République en matière de politique économique et sociale, par exemple.Plus ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2013
Je suis moi aussi choqué, mais par la rudesse des propos tenus par certains membres de la majorité, toujours prompte à brandir la défense des travailleurs qu'elle a pourtant oubliée quand elle a supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires.Je ne m'intéresse pas tant à la consommation qu'à la liberté de travailler la nuit, encore une fois sur la base du volontariat. Cette proposition de loi ne porte pas une atteinte insupportable au droit du travail comme on voudrait nous le faire croire. La loi de 2001 sur le travail de nuit n'est pas suffisamment précise et il est de notre responsabilité de parlementaire de la clarifier tout en en restreignant ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2013
Laurent Marcangeli Notre collègue M. Hutin, président du groupe d'études sur l'amiante, vous avait convaincu de le retirer en séance publique. Il avait annoncé qu'il allait auditionner l'inspecteur général des affaires sociales chargé de rédiger le rapport sur la réforme des préretraites amiante. Je vous renvoie également aux remarques que j'avais formulées sur la rédaction de votre amendement. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2013
Laurent Marcangeli Cet amendement avait été rejeté en première lecture, tant en commission qu'en séance publique. La contribution des entreprises au financement du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) a été instaurée en 2004, puis supprimée en 2009. Il n'est pas opportun de revenir en arrière : le rendement de la mesure était faible et son recouvrement assez lourd.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/11/2013
Les biosimilaires ne peuvent être assimilés à des génériques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/11/2013
Les différentes auditions que j'ai pu mener en tant que rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014, ont révélé l'émergence de nouveaux risques, liés notamment au travail : nanotechnologies, champs électromagnétiques, etc.L'ANSES est l'une des principales institutions chargées de pister, d'étudier, d'évaluer ces nouveaux risques. Voilà pourquoi je déplore qu'elle soit si souvent soumise à la critique. Le dernier exemple en date est le suivant : le rapport synthétisant plusieurs études consacrées à l'influence des ondes ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
…cela a été dit de tous côtés : manque de places ; vétusté d’un grand nombre d’établissements, raison pour laquelle est pointé du doigt notre pays ; difficulté très importante pour les personnels de travailler dans des conditions dignes de ce nom ; difficulté de réinsérer les détenus. Face à tout cela, il va falloir faire des choix, madame la ministre, parce que nous savons que les budgets sont difficiles à tenir et que tous les établissements ne pourront pas dans un délai rapide bénéficier des liftings nécessaires, voire d’une complète reconstruction ou de la construction de nouveaux établissements.Comme charité bien ordonnée commence ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Madame la ministre, s’agissant de la politique pénitentiaire,…
Intervention en hémicycle le 25/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires sociales
Laurent Marcangeli La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Vous avez évoqué, madame, le groupe de travail présidé par M. Michel Laroque, inspecteur général des affaires sociales, qui a mis en évidence en 2004 le coût très élevé de l’instauration de la réparation intégrale – 3 milliards d’euros pour le seul régime général, comme vous l’avez rappelé. Dans leur accord national interprofessionnel du 12 mars 2007, les partenaires sociaux n’ont pas proposé de s’orienter vers la réparation intégrale ; ils ont au contraire réaffirmé le principe d’une réparation forfaitaire automatique, mais mieux individualisée, grâce notamment à ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires sociales
Laurent Marcangeli Cet amendement a le même objectif que celui que je viens de présenter mais je propose de retenir la rédaction de ce dernier, qui a donc été adopté par la commission, ce qui fera tomber celui de Mme Louwagie. S’il ne devait pas être adopté, j’émettrai un avis favorable à l’adoption de son amendement.
Intervention en hémicycle le 25/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires sociales
Laurent Marcangeli Lorsqu’une CARSAT impute au compte employeur des taux AT-MP trop élevés, l’entreprise peut en obtenir une correction devant le juge de la tarification et a droit au remboursement des montants trop versés. Mais les URSSAF opposent la prescription triennale car le recours contre la décision de la CARSAT n’a pas en lui-même d’effet interruptif de la prescription des remboursements du trop perçu.Pour interrompre le délai de prescription, les entreprises devraient en droit déposer chaque année une demande chiffrée devant l’URSSAF, mais c’est impossible en pratique tant qu’elles ne disposent pas d’un jugement, lequel n’intervient le plus souvent ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires sociales
Laurent Marcangeli Avis favorable, cet amendement réparant un oubli du PLFSS.
