Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que vous dire si ce n’est que je suis particulièrement heureux de vous retrouver aujourd’hui afin, je l’espère, d’adopter de manière définitive la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété. Je me réjouis car, comme cela a été rappelé par M. le rapporteur, ce texte est l’aboutissement d’un long parcours, au Parlement comme en Corse. Il est le fruit d’un travail collectif, qui dépasse les clivages partisans et va même au-delà de nos responsabilités politiques ; il s’est en effet ...
Les dés sont jetés. Nous avons déjà eu l’occasion de débattre à plusieurs reprises de ce projet, que ce soit lors de l’examen de la loi NOTRe ou lors de nos discussions sur les ordonnances, dont le projet de ratification arrive aujourd’hui en dernière lecture.Il n’est pas besoin de consulter une boule de cristal pour affirmer, après Camille de Rocca Serra, que le texte sera adopté dans quelques minutes. Il n’en demeure pas moins qu’il sera très important, dans les semaines et les mois à venir, de s’occuper de la fusion de ces trois collectivités, s’agissant notamment de leurs agents. Mon collègue l’a souligné dans sa conclusion : je tiens ...
C’est bien de le rappeler !
Mais non des moindres !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur – que je salue même s’il s’est momentanément absenté –, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, dans cet hémicycle, le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la création de la collectivité unique de Corse.La création d’une telle collectivité n’est pas une idée nouvelle : c’est une proposition dont il est question depuis de nombreuses années dans le débat public insulaire. Les orateurs qui m’ont précédé à cette tribune l’ont rappelé. Ce texte a donc une histoire : il me semble important de la ...
Quoi qu'il en soit, le vote de cette commission sera unanime, pour une raison bien simple : je n'en suis pas membre et je ne m'y suis pas fait inscrire ! Je vous donne donc rendez-vous le jeudi 9 février prochain dans l'hémicycle ; j'entends bien alors faire pleinement jouer mon droit de vote.
Ce texte a une histoire : il puise ses sources dans la loi NOTRe, mais aussi dans un certain nombre de délibérations votées par l'assemblée de Corse, avant même la loi NOTRe.Dans la première de ces délibérations, en 2014, l'assemblée de Corse a voté à une très large majorité le principe de la création d'une collectivité unique regroupant les deux départements et l'actuelle région, et demandait un référendum. Pour des raisons politiques évidentes, le Gouvernement a décidé, en février 2015, d'insérer dans la loi NOTRe un amendement permettant la création de cette collectivité unique.Avec mes collègues MM. Sauveur Gandolfi-Scheit et Camille de ...
Il y a aujourd’hui, mes chers collègues, des zones dans lesquelles des citoyens sont privés de leurs droits. Cela n’est pas acceptable ! Il faut répondre avec pragmatisme à cette situation, qui affaiblit considérablement l’économie et la qualité de vie de ces territoires, en adoptant ce dispositif qui n’a d’autre visée que de permettre l’exercice du droit de propriété et l’application du principe d’égalité.Mes chers collègues, au nom du groupe Les Républicains, qui l’a inscrit à l’ordre du jour, je vous demande d’adopter ce texte.
Je salue tout particulièrement le travail de mon ami Camille de Rocca Serra, rapporteur du texte. Durant nos travaux, il a su mener une réflexion précise, experte. Il a été patient. Il a su faire bouger les lignes. Nous devons toutes et tous l’en remercier. Je tiens également à remercier Me Marie-Anne Pieri, ici présente, qui a été à ses côtés pendant la rédaction du texte.Au-delà des parlementaires, cette proposition de loi est le fruit d’un travail collectif qui a rassemblé les forces vives et l’ensemble des élus de la Corse, de toutes les sensibilités. Elle a fait l’objet d’un consensus, consacré par le vote de l’Assemblée de Corse. Je ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je suis heureux, à plus d’un titre, de défendre devant vous, dans cet hémicycle, une proposition de loi dont la rédaction est générale, mais dont le sujet est particulièrement cher aux citoyens de la Corse.Heureux d’abord, parce que ce texte qui vous est présenté dans une « niche parlementaire » dédiée au groupe Les Républicains – merci à son président, qui a bien voulu l’inscrire à l’ordre du jour ! – est soutenu par l’ensemble des députés de Corse : Camille de Rocca Serra, Paul Giacobbi, Sauveur Gandolfi-Scheit ...
J’ai été très attentif aux propos de Mme la rapporteure générale et de M. le secrétaire d’État. Nous l’avons dit hier soir : le débat, nous ne le fuirons pas. Il peut avoir lieu de manière sereine. C’est la méthode que j’ai déplorée : l’adoption, nuitamment, d’amendements en commission des finances la semaine dernière.Nous ne sommes pas ici pour chercher des poux dans la tête des Mosellans ou des Alsaciens, monsieur le secrétaire d’État. Camille de Rocca Serra a montré hier que l’histoire expliquait certaines situations. Comme nous l’avons dit au Gouvernement, comme je l’ai dit encore hier soir à Ajaccio, les portes sont ouvertes ...
Ce n’est pas loyal, d’autant qu’il s’agit d’un ajout de dernière minute.Je le dis clairement : nous allons discuter de ces amendements avec sérénité, mais je souhaite que l’on cesse, dans cet hémicycle, dans les médias et ailleurs, de cibler la Corse de manière sempiternelle et caricaturale ; que l’on cesse une bonne fois pour toutes de faire peser sur ce territoire un certain nombre de mauvaises pensées ou d’arrière-pensées qui ne sont pas à la hauteur du débat parlementaire et du travail qui nous incombe.Une fois encore, la réforme, oui ! Nous sommes parfaitement capables de discuter de notre fiscalité. Certaines choses doivent être ...
C’est ce qu’on appelle une discrimination.
Je suis quelqu’un qui parle peu, madame la présidente !La réforme, oui ! Le coup de force, non !Comme vient de le dire Camille de Rocca Serra, nous sommes prêts à évoquer les spécificités fiscales et les dérogations dans le cadre d’une réforme globale. Nous l’avons dit de manière publique et assumée, en Corse comme ici. Nous l’avons dit à M. le secrétaire d’État. Nous l’avons dit au Premier ministre, notamment lors de sa dernière visite à Ajaccio le 4 juillet dernier.La manière dont les amendements de notre collègue ont été déposés la semaine dernière en commission des finances ne me plaît pas. La raison en est simple : j’ai le ...
La Corse est en métropole !
Il importe que la loi reconnaisse les contraintes spécifiques liées à la situation géographique particulière de la Corse. À cet égard, le concept d'île-montagne me paraît fondamental.
Monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, nous entendons beaucoup d’avis divergents. Ce texte place chacun devant ses responsabilités et face à sa conscience. Beaucoup reste à dire sur la méthode, l’angle d’attaque choisi par le Gouvernement. J’entends les arguments dans le camp de ceux qui aujourd’hui se positionnent contre cet article. Ces arguments méritent d’être soulevés et défendus.Pour ma part, je vais vous dire ce qui va me conduire à voter pour cet article en vertu de l’esprit de responsabilité que je me sens obligé de défendre depuis les événements tragiques que nous avons vécus.Par-delà nos divergences ...
Merci, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse. Je veux vraiment appeler l’attention des services de l’État sur ce sujet capital, car la santé publique est aujourd’hui une valeur refuge pour nombre de nos concitoyens, notamment les plus défavorisés.L’établissement est actuellement atteint par de lourds problèmes financiers. Il existe depuis de nombreuses années un déficit structurel ; cela ne date pas de l’arrivée de la nouvelle majorité au pouvoir, c’est un problème bien plus profond. Une instabilité s’est aussi installée au niveau de la direction : le dernier directeur est parti en août dernier, après être resté en tout et ...
Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur la situation préoccupante du centre hospitalier d’Ajaccio qui, au-delà de la ville dont je suis maire, a une vocation départementale, et même régionale pour certaines spécialités. En tant que président du conseil de surveillance de cet établissement – conseil qui s’est réuni hier pour évoquer la situation –, je viens d’être informé par le directeur nouvellement nommé du montant du déficit structurel, qui attendra 27,18 millions d’euros en 2015, alors que la prévision était de 6,79 millions lors de la signature du contrat de retour à l’équilibre.Au-delà de cet ...