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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/02/2017

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Marc Goua

Je vous remercie, monsieur le président, pour le travail accompli au fil de ces années. J'ai un seul regret : en tant que doyen d'âge, je n'ai eu que trop rarement l'occasion de vous remplacer... Je remercie également l'ensemble de nos collègues de m'avoir confié un siège à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations – commission dont j'exerce en pratique la présidence en raison de l'absence d'Henri Emmanuelli, souffrant, à qui vont mes pensées. J'ai donc eu la chance de faire deux carrières dans la banque : l'une dans la « petite banque », l'autre dans la haute banque.Je salue particulièrement la rapporteure générale pour son ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/02/2017

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Marc Goua

Je suis très reconnaissant aux rapporteurs, particulièrement à Alain Fauré, d'avoir remercié, à deux reprises, la CDC.Marie-Christine Dalloz a bien posé le problème : comment couvrir les frais d'exploitation ? Nous sommes dans une période un peu particulière. Le gestionnaire Caisse des dépôts ne sait pas encore ce qu'il en sera de la suite de l'application du dispositif : les importants flux au début de sa mise en oeuvre se tariront-ils ? Et qu'en est-il de la rémunération ? Le taux du marché est un peu faible, quoiqu'il soit légèrement remonté.Dans une vie précédente, j'ai appris que les comptes inactifs avaient très souvent été ouverts avec de faux ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/02/2017

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Marc Goua

Peut-on quantifier l'incidence des opérations extérieures (OPEX) et du renforcement de la sécurité sur le budget de 2016 ? D'autre part, la situation économique s'améliore grâce à la création de 200 000 emplois : pouvez-vous anticiper quel impact cela produira sur les recettes de l'impôt sur les sociétés en 2017 ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017

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Marc Goua

Je me joins au « choeur des vierges »sur les inégalités en matière de fiscalité locale.Je serai un peu plus radical en plaidant pour l'instauration d'un impôt national qui serait reversé aux collectivités. Cela dissuaderait certaines collectivités qui font de la publicité sur la faiblesse de leurs impôts tout en conseillant à leurs habitants de profiter des équipements des collectivités voisines.La création d'une commission sur les compensations aux collectivités nous avait été promise lors du débat sur le projet de loi de finances. Nous souhaitons qu'elle se mette rapidement en place.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017

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Marc Goua

Vous avez évoqué les carrousels de TVA. J'avais livré sur la question un travail très argumenté, portant notamment sur les acquisitions de véhicules d'occasion dans les pays de l'Est ou en Espagne au travers de sociétés écrans. Or ce travail est resté sans suite, alors que ces carrousels constituent l'une des plus grandes voies de fuite fiscale. Ils continuent de plus belle sans qu'aucune mesure n'ait été prise.

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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Marc Goua

Je ne peux que souscrire à la demande formulée par le président Carrez. Nous avons néanmoins un problème, monsieur le président : il y a urgence dans nos communes. L’effet est énorme. Je suis maire depuis vingt-cinq ans et, pour la première fois, les notifications transmises par la DGFIP au mois de mars sont si différentes de celles qui m’ont été indiquées il y a quelques jours qu’il faut quasiment refaire un budget tant l’impact des modifications est important !Vous avez bien décrit la situation : disposer d’une enveloppe normée des compensations, qui sont des variables d’ajustement, devient insoutenable, d’autant plus que nous n’avons sans doute ...

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Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Marc Goua

Pour compléter les propos de François Pupponi, la Foncière Logement s’est engagée à prendre à sa charge la bonification du milliard supplémentaire annoncé par le Président de la République pour financer des opérations dans les zones d’habitat social. Si nous ne votons pas cet amendement, le risque est que le troisième milliard annoncé par le Président de la République ne soit pas effectivement mis sur le marché.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016

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Marc Goua

Je puis vous assurer qu'une telle mesure serait de nature à faire revenir les classes moyennes dans ces quartiers – c'est bien la mixité que nous recherchons. Les investisseurs doivent, en effet, détecter un prix de loyer qui permette d'amortir le coût de la construction et de dégager un léger bénéfice. À une époque, la baisse du taux de TVA permettait d'atteindre cet objectif ; ce n'est plus le cas. Nous rencontrons des difficultés. Pour ma part, je comptais sur un programme qui ne va finalement pas se réaliser parce que les loyers ne permettent pas de couvrir l'investissement.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016

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Marc Goua

Cette bande de 500 mètres a déjà existé par le passé. Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, l'extension du périmètre n'entraîne pas de perte de TVA : puisque personne ne construit dans ces quartiers-là, les recettes de TVA sont nulles. Le périmètre de 500 mètres, en vigueur dans le premier programme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), avait toute sa pertinence.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016

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Marc Goua

Le problème nous est posé depuis des années. Maintenant qu'ils sont connus, les chiffres font peur. Les collectivités sont en train de se dévitaliser. Tout le monde souhaitait que la demi-part soit réintroduite, mais le transfert du paiement a lieu en fait au détriment des collectivités. Cela devient insoutenable. Même si cet amendement a potentiellement un coût extravagant, je le voterai, car il pourra servir de base saine à la discussion.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Marc Goua

Les difficultés des communes inscrites dans la politique de la ville ont déjà été évoquées. Cet amendement vise à privilégier, pour ce qu’on appelle « la troisième part », les communes qui sont bénéficiaires de la DSU et connaissent les problèmes sociaux les plus importants : une instruction doit pouvoir être donnée aux préfectures.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Marc Goua

Compte tenu des précisions apportées à propos de la dotation politique de la ville, je le retire.

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