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Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, pour faire rayonner la France comme vous l’avez annoncé, madame la ministre, vous avez choisi de manifester votre attachement au secteur du livre en vous emparant de sujets tels que la protection sociale des auteurs, la finalisation du plan Librairie ou encore très récemment, lors de l’inauguration du livre francophone de Beyrouth, le soutien aux librairies francophones à l’étranger. La politique de l’État en la matière vise à la diffusion la plus large possible du livre et des pratiques de ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2016 : Conditions d'octroi de l'autorisation d'émettre de la chaîne numéro 23
Monsieur le président, mes chers collègues, le 18 octobre 2011, le CSA, présidé par Michel Boyon, lançait un appel à candidatures pour attribuer sur la TNT gratuite six nouveaux canaux susceptibles d’enrichir le paysage audiovisuel par leur apport thématique. Il devait s’agir de chaînes qualitatives dites de complément. La chaîne Numéro 23 visait la promotion de la diversité : TVous La Télédiversité était d’ailleurs sa marque initiale. Les ambitions affichées devaient combler l’absence des diversités de tous ordres sur les chaînes historiques.En 2012, dans un rapport sur les avances à l’audiovisuel public, j’avais noté que, si la diversité ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Pour ne pas ralentir nos débats fructueux et compte tenu du nombre d’orateurs inscrits, je retire ma demande de parole.
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Je souhaitais parler de la protection du secret des sources, mais comme nous allons développer ce point, je ne veux pas abuser du temps de parole.
Intervention en hémicycle le 08/03/2016 : Liberté indépendance et pluralisme des médias
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, je tiens à souligner que cette proposition de loi n’est pas de circonstance, et que nous n’avons pas travaillé dans l’urgence, contrairement à ce qu’ont prétendu certains de nos collègues. Nous avons au contraire pris beaucoup de temps pour réfléchir et discuter. En revanche, comme Marie-George Buffet l’a fort bien rappelé, c’est une loi qu’on attendait urgemment : ce n’est en effet que justice d’accorder aux journalistes de la presse écrite les mêmes droits et les mêmes protections que ceux dont bénéficient les journalistes de l’audiovisuel – c’est ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Mon propos serait redondant, c’est pourquoi je renonce à prendre la parole.
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, il ne s’agit pas, me semble-t-il, de déclencher une guerre des radios. Nous sommes tous sollicités par des radios privées pour déposer certains amendements. Ces radios qui, certes, font bien leur travail, émettent sur des fréquences publiques et bénéficient d’émoluments financiers qui viennent de la publicité.Je ne partage pas l’avis de M. Martin-Lalande, qui soutient que la chanson française ou francophone va mal. Le présent article vise à préserver la diversité culturelle de la chanson francophone et reprend une des préconisations du rapport Bordes, qui tendait assez modestement à ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Cet amendement n’est pas issu d’élucubrations mais des travaux de la Commission pour la rémunération de la copie privée. Je suis d’accord pour le retirer, mais il serait bienvenu qu’il soit redéposé et réexaminé en seconde lecture.
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Sans reprendre les arguments développés par mes collègues, je veux souligner la cohérence du projet. Il serait présomptueux de ma part de corriger mon collègue Dumas, mais je rappelle que l’article évoque le sort des enfants dyslexiques et dyspraxiques. Ceux-ci sont de plus en plus nombreux dans les écoles, où ils n’ont pas accès à des manuels adaptés à leur situation. Je me réjouis donc que le Gouvernement se saisisse du sujet et lui apporte des solutions.
Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Il ne s’agit nullement de remettre en question l’amendement du Gouvernement ou de ne pas se réjouir des résultats de la mission Schwartz. Mais Sophie Dessus a raison de poser le débat. Nous ne devons pas travailler dans l’urgence. La mission ne s’est achevée aujourd’hui ; un peu de temps est nécessaire.
Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, il ne me semble pas que, contrairement à ce que vient de dire notre collègue Christian Kert, l’on se tire une balle dans le pied en inscrivant quelque chose dans la loi ! Au risque de contrarier notre collègue, j’estime au contraire tout à fait judicieux d’instaurer par écrit l’obligation pour l’éditeur d’envoyer à l’auteur un certificat de tirage initial, de réimpression et de réédition et, le cas échéant, un certificat de pilonnage. Je ne vois pas en quoi une telle disposition pénaliserait les éditeurs au bénéfice des auteurs.J’ignore si le rapporteur et la ministre en ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2015 : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
Je retire cet amendement, Mme la ministre et M. le rapporteur ayant apporté toutes les garanties nécessaires quant au financement de la campagne d’information et à l’aide de l’État.
Intervention en hémicycle le 23/06/2015 : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
Il s’agit de redéfinir les conditions dans lesquelles le CSA accorde les autorisations d’usage de la ressource radioélectrique. Aux termes du droit en vigueur, il le fait au regard d’impératifs prioritaires, notamment de la diversification des opérateurs, exigence qui favorise l’émergence de nouveaux entrants.Si on peut comprendre un tel objectif, il n’est pas cohérent dans l’environnement économique actuel de l’audiovisuel. Il suffit pour s’en convaincre de considérer la situation de certains éditeurs qui ont bénéficié d’autorisations en 2012, comme 6ter ou Numéro 23, pour ne pas les nommer. Il semble plus important d’encourager la ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2015 : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 23/06/2015 : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
Cet amendement a pour objet d’éviter les opérations de spéculation sur un bien public, en l’espèce par la vente d’une chaîne ayant bénéficié d’une autorisation d’usage d’une fréquence hertzienne attribuée gratuitement par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.L’instauration d’une durée minimale de détention vise à encourager le développement de la chaîne et l’instauration d’une véritable logique industrielle. Par ailleurs, ce dispositif respecte le principe de droit public selon lequel les autorisations d’occupation du domaine public sont personnelles et incessibles.Il s’agit de remédier à une faiblesse de la loi, qui ne ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Oui, il a largement dépassé son temps de parole !
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ni saignée budgétaire, ni plainte du côté de France Médias Monde, entreprise de l’audiovisuel public à laquelle vous avez alloué, madame la ministre, un budget en hausse.Après sa désignation, dont le mode a préfiguré la procédure prévue par le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, la présidente, Marie-Christine Saragosse a, en peu de temps, engagé le redressement managérial, social et stratégique de l’entreprise. Quelques jours après que la présence de RFI au Mali a connu un épisode tragique, et au moment où la vision française des grands enjeux de la ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre
et que sa proposition de loi ne saurait être votée s’il ne souscrivait pas à l’engagement du Gouvernement, qui lui donne une force essentielle.
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre
Tout a été dit et bien dit, en convoquant, si je ne m’abuse, Aragon et la main tremblante de Montesquieu… Pour ma part,j’en resterai à l’article tel que propose de le rédiger l’amendement du Gouvernement : il renforce, vous l’avez dit, madame la ministre, la sécurité juridique et donne tout son poids à la proposition de loi rapportée par M. Kert. Notre collègue me reprochait l’autre jour de ne tenir que des propos empreints de vitriol ; je lui fais remarquer qu’ils sont aujourd’hui pleins de douceur et de miel
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Qu’était-ce d’autre ?
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Les mesures prises par le président Sarkozy étaient d’après moi beaucoup plus inquiétantes et auraient dû vous alarmer. Nous avons, nous, donné au CSA des pouvoirs visant à garantir son indépendance. Nous n’avons pas à décider à sa place, et je pense que M. Schrameck et son collège connaissent, eux, la différence entre pouvoir et devoir.
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
La ministre, le président de la commission et le rapporteur ont été très clairs : il n’est écrit nulle part que le CSA devait mais qu’il pouvait. Christian Kert parlait tout à l’heure de bal des faux-culs : un nom flotte de manière subliminale au-dessus de nos débats sans que personne en particulier soit visé…Nous avons tous voté en faveur de la souveraineté et de la légitimité du CSA, et je crois que les socialistes ne sont pas plus inquiétants que vous…
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
On vote pour des convictions ou par rapport à une idée de l’intérêt général…
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Ce qui m’inquiète, moi, c’est le chantage exercé par notre collègue, qui ne cesse de répéter qu’il risque de ne pas voter le texte…
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
…un texte qui permettra d’aborder sereinement les défis que rencontrera l’audiovisuel de demain et que nous connaissons tous.
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Avec ce projet de loi, le CSA pourra mener à bien son activité de régulation d’un secteur appelé à se complexifier et se diversifier. Le Parlement verra son rôle accru et les droits de l’opposition seront renforcés, ne vous en déplaise, chers collègues – ou est-ce le manque d’habitude ?Pour toutes ces raisons, je sais que notre assemblée, même si les députés présents ne sont pas très nombreux, adoptera avec enthousiasme…
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Ce projet de loi rend au CSA le pouvoir de nommer les présidents de l’audiovisuel public. Il garantit des procédures de nomination en toute indépendance, transparence et collégialité. Cette indépendance sera d’autant mieux garantie que les membres du CSA – hormis le président – devront voir leur nomination approuvée par une majorité des trois cinquièmes de notre Parlement. Qui se plaindra que le rôle de l’opposition soit désormais renforcé dans cette procédure de nomination ?Le CSA disposera par ailleurs d’un pouvoir de contrôle de l’économie de l’audiovisuel accru. Il délivrera ainsi un rapport annuel d’activité, qui comportera ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
La gauche tricote, et elle tricote activement, notamment pour rétablir l’indépendance de l’audiovisuel public que le Président Sarkozy, avec ses lois faites à la hâte et sans s’embarrasser de manières, avait supprimée. Il s’était arrogé, sans manières, le pouvoir de nommer et de révoquer les présidents des sociétés publiques audiovisuelles. Ce faisant, il a rétabli des pratiques en cours il y a plus de trente ans, lorsque l’ORTF était supposée être la voix de la France. Non content de s’en tenir aux nominations, il a décrété l’arrêt de la publicité sur les chaînes publiques en soirée, au point que celles-ci se sont trouvées, plus que ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
J’en reviens au texte que nous examinons. C’est un texte qui « tricote » – puisque vous employez sans cesse le verbe « détricoter ».
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
N’est-ce pas la gestion même de France Télévisions qui contribue à ses déboires financiers ? Le Gouvernement n’en est aucunement responsable, et n’a pas à compenser.
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Monsieur Riester, vous avez dit que Mme la ministre n’avait pas froid aux yeux. Je me demande si l’on ne pourrait pas vous retourner ce compliment un peu familier : ne peut-on dire que vous n’avez pas froid quand vous déclarez que c’est le Gouvernement et la gauche qui sont en train de porter tort à France Télévisions ?
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Depuis le début de ce débat, nos collègues les plus modérés ont utilisé les mots « tragédie », comme l’a fait Christian Kert. On a pu relever les qualificatifs de « funeste », ou de « néfaste ». Le mot « hypocrisie » est revenu je ne sais combien de fois. M. Martin-Lalande, quelqu’un de modéré, qui connaît le sujet, n’a pas hésité à parler de « leurre ». M. Riester ou M. Kert – je ne sais plus de qui il s’agissait – a assimilé Patrick Bloche à Ponce Pilate ou à Robespierre – l’une de ces deux références est sans doute plus flatteuse que l’autre !
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui n’est pas, comme le disent les députés de l’opposition, d’un mince intérêt, si l’on en croit leurs outrances de langage.
Intervention en hémicycle le 12/06/2013 : Respect de l'exception culturelle
Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, je serai brève après cette discussion qui nous a permis d’apprécier l’expression de la diversité culturelle de nos collègues, qui ont mis tout leur talent au service de cette proposition de résolution.Ce texte défend le principe de l’exception culturelle, qui n’est pas négociable, comme l’a dit Mme la ministre. La culture n’est pas une marchandise comme les autres. Défendre l’exception culturelle, c’est aussi se placer au service de la diversité, avec conviction et courage. Il s’agit d’une démarche d’ouverture essentielle. Vous avez le soutien des autres ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2013 : Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 05/06/2013 : Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, il est particulièrement opportun, le jour où se tiennent aux Grand Palais les assises de l'audiovisuel, d'examiner une proposition de résolution déposée par le groupe socialiste, à l'initiative de Patrick Bloche, à propos des nominations à la tête des grandes institutions culturelles.Emmanuel Vallon, Sophie Deschamps et Alain Seban se sont fait l'écho ce matin, lors d'une table ronde, avec des orientations différentes, de préoccupations semblables qui rejoignent celles de la proposition de résolution : trop d'opacité dans les nominations, absence de parité, peu de valorisation des projets – ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Mes collègues l'ont déjà fait. Nous avons l'impression de reprendre inlassablement les débats déjà longuement menés en commission, et repris au Sénat.Je conclurai en rappelant les propos d'Yves Durand, qui a parlé de « loi dynamique », et de Patrick Bloche, qui a souligné avec justesse qu'elle a été votée « par une large majorité dont le périmètre politique est réjouissant et prometteur ». J'espère que vous vous associerez aux réjouissances et aux promesses. Bien entendu, votre motion de rejet préalable est à nos yeux complètement infondée.
Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Tous les arguments que vous avez présentés, on pourrait les retourner point par point.
Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Et ce en dépit de réserves formulées dans des rapports que votre honnêteté intellectuelle ne peut que reconnaître, monsieur Reiss. Peut-être parliez-vous, vous qui êtes, je le répète, un homme avisé et plein de sagacité, au nom d'une idéologie – un mot que vous aimez bien ? En effet, au lieu de parler de la loi de refondation de l'école, vous avez fait une sorte de méli-mélo, passez-moi l'expression, des extraits du rapport de la Cour des comptes et du décret sur les rythmes scolaires. Je ne vous reconnais pas ! Peut-être êtes-vous sous l'influence de vos collègues ou d'une idéologie malvenue…
Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république
À propos des suppressions de postes, vous avez employé, monsieur Reiss, une formule quelque peu euphémistique, évoquant une année de dérive. Mais vous avez fait en réalité le bilan de dix années de dérive – car, les suppressions de postes et les dégâts causés à l'éducation nationale dont vous parlez, il me semble bien que ce sont des ministres de droite qui en sont à l'origine, avec votre approbation !
Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Belle devise, que vous n'avez pas toujours appliquée !
Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Je dirai même, au milieu des cris d'admiration de mes collègues, qui ne me laissent pas insensible, que vous ne manquez pas d'audace !
Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Je suis, comme Mme Buffet, très étonnée de vos propos, monsieur Reiss, vous qui avez assidûment et avec sagacité participé aux débats sur l'école. J'ai pu mesurer, au cours de la dernière législature, votre connaissance du milieu et je suis aujourd'hui frappée par votre mauvaise foi et votre aveuglement.
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Il est défendu.(L'amendement n° 886, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Il est retiré.(L'amendement n° 618 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Je le retire.(L'amendement n° 1338 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
La comparaison n'a guère de sens !
