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Résultats 1 à 50 sur 119 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
C'est petit !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il ne faut pas réécrire l'histoire !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
M. Jacquat s'égare !
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012
Par le passé, vous avez été président de la chambre régionale d'économie sociale et solidaire de Rhône Alpes, or je constate aujourd'hui un regain d'intérêt pour ce sujet. Que préconiseriez-vous pour favoriser un tel développement ?
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
C'est même vrai !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Pouvez-vous nous indiquer l'état d'avancement de l'étude préalable à l'implantation de la technologie VDSL2 sur le réseau de boucle locale cuivre ? Quels sont les éventuels problèmes techniques rencontrés ? Quel est le calendrier de cette implantation ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
M. Schweitzer, sachant que les petits ruisseaux font les grandes rivières, quelle part devraient, selon vous, prendre l'économie sociale et solidaire et les plateformes de microcrédit dans l'urgente revitalisation de notre politique de croissance ? Comment donner davantage d'impulsion à ces segments d'activité, jusqu'à présent trop peu développés ?M. Beffa, certains commentateurs estiment que la France n'a plus les moyens de ses ambitions industrielles. Certains proposent que notre pays investisse dans les patrimoines naturel, culturel, voire gastronomique, et soutienne davantage les industries du luxe, du tourisme et des produits alimentaires haut de gamme. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012
Quelle place donner chez Peugeot à un petit véhicule économe qui soit réellement à la portée des Français les plus modestes – véhicule qui reste à inventer ? Le groupe doit-il faire de la production électrique et hybride un axe fort de sa politique à venir ? Si oui, dans quelles proportions ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Monsieur le président Bailly, lorsque vous avez été sollicité par les pouvoirs publics pour intégrer à La Banque Postale l'activité de financement des collectivités territoriales, vous avez déclaré : « Nous ne ferons rien qui altère le capital confiance de La Poste. » Pouvez-vous nous expliquer ce que vous entendiez par là et nous indiquer les contours et les limites que vous voulez fixer à cet important chantier afin de répondre à l'attente des élus territoriaux en matière de financement de leurs projets ?
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je m'associe totalement aux propos qui ont été tenus aussi bien par Marc Dolez que par Christian Hutin pour réaffirmer que ce n'est pas parce que nous défendons la filière brassicole que nous sommes moins préoccupés que d'autres par la santé publique et que nous ne sommes pas moins persuadés que d'autres que la prévention est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)Je me réjouis qu'on ait prévu d'aider, en les exonérant, les petites brasseries. Je tiens toutefois à évoquer un cas d'espèce : celui des brasseries de Saint-Omer, ville de ma circonscription. Elles ont la particularité de brasser un million d'hectolitres par an et d'exporter en ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Des dizaines et des dizaines de camions quittent Saint-Omer pour la Grande-Bretagne parce que cette bière est appréciée pour sa qualité, mais aussi pour la modicité de son prix.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Avec une augmentation aussi importante des droits d'accise, il y aura, bien entendu, un renchérissement très important des prix pratiqués. Nous pouvons, par conséquent, redouter que nos amis britanniques ne se tournent vers des bières belges…
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
…presque voisines, dont les prix sont comparables, avec toutes les conséquences que cela aura sur cette entreprise (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) qui emploie plus de 300 personnes et qui contribue au rééquilibrage de notre commerce extérieur déjà si mal en point !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je pense qu'il convient absolument de tenir compte de ces réalités et de veiller à ce que les droits d'accise ne s'appliquent pas à de telles entreprises exportatrices. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Oui, 70 % de sa production !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je m'associe totalement aux propos qui ont été tenus aussi bien par Marc Dolez que par Christian Hutin pour réaffirmer que ce n'est pas parce que nous défendons la filière brassicole que nous sommes moins préoccupés que d'autres par la santé publique et que nous ne sommes pas moins persuadés que d'autres que la prévention est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)Je me réjouis qu'on ait prévu d'aider, en les exonérant, les petites brasseries. Je tiens toutefois à évoquer un cas d'espèce : celui des brasseries de Saint-Omer, ville de ma circonscription. Elles ont la particularité de brasser un million d'hectolitres par an et d'exporter en ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Des dizaines et des dizaines de camions quittent Saint-Omer pour la Grande-Bretagne parce que cette bière est appréciée pour sa qualité, mais aussi pour la modicité de son prix.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Avec une augmentation aussi importante des droits d'accise, il y aura, bien entendu, un renchérissement très important des prix pratiqués. Nous pouvons, par conséquent, redouter que nos amis britanniques ne se tournent vers des bières belges…
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
…presque voisines, dont les prix sont comparables, avec toutes les conséquences que cela aura sur cette entreprise (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) qui emploie plus de 300 personnes et qui contribue au rééquilibrage de notre commerce extérieur déjà si mal en point !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je pense qu'il convient absolument de tenir compte de ces réalités et de veiller à ce que les droits d'accise ne s'appliquent pas à de telles entreprises exportatrices. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Oui, 70 % de sa production !
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012
Il me semble que les constructeurs doivent se pencher sur la question des métaux lourds pour satisfaire aux exigences européennes en matière de CO² - ce qui correspond d'ici 2020 à une diminution de 200 kilogrammes par véhicule. Il faut donc intégrer des composites dans les pièces structurelles et semi-structurelles des voitures, telles que les châssis et l'habitacle qui représentent un tiers du poids total. L'Allemagne et le Japon mènent déjà une recherche innovante et dynamique en la matière. La France est le pays leader en matière de recherche sur les composites dans le domaine de l'aéronautique. Comment pourriez-vous développer une recherche sur les ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 08/11/2012
À mon sens, la bonne santé d'une entreprise dépend en grande partie du climat social qui y règne. Or, le dialogue social en France fonctionne mal, vous l'avez rappelé, essentiellement en raison du faible taux de syndicalisation des salariés par rapport à d'autres pays. Comment expliquez-vous cette désaffection à l'égard des syndicats, qui est plutôt spécifique à la France ?Que préconisez-vous en matière de paritarisme, en particulier pour faire en sorte que les syndicats soient plus puissants, fonctionnent différemment, et soient moins dépendants des aides publiques ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 08/11/2012
Dans certains pays, les cotisations chômage ne sont pas obligatoires et sont gérées par les syndicats. Dans d'autres, le bénéfice des conventions collectives est conditionné à l'adhésion à un syndicat. De telles situations augmentent le nombre des adhésions. Qu'en pensez-vous ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 15/11/2012
Nous sommes un certain nombre ici à être convaincus depuis longtemps de la nécessité de remuscler nos industries. Or certains pays émergents sont nos concurrents directs du fait du bas coût de leur main-d'oeuvre et de leur spécialisation dans certains secteurs de production. Afin d'atteindre le cap que vous fixez, seule voie de salut pour la reconquête de notre industrie et de notre indépendance nationales, dans quels secteurs devons-nous intensifier nos efforts ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 22/11/2012
Pour le grand public, spécialement pour les représentants des salariés, l'introduction de robots dans les entreprises industrielles est longtemps apparue synonyme d'un recul de l'emploi. Ainsi, lorsqu'il y a vingt-cinq ou trente ans, le PDG fondateur d'une très grande entreprise de ma circonscription, leader mondial dans la fabrication du verre et du cristal, y a fait installer des robots, il s'est ensuite empressé de les renvoyer, craignant de se voir contraint de réduire les effectifs. Cette croyance enracinée dans notre culture n'a été que très récemment remise en cause.Je partage votre point de vue : la modernisation de notre outil industriel passe par ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 22/11/2012
Son PDG, Jacques Durand, a fait après la Libération un voyage aux États-Unis dont il est revenu avec la conviction qu'il fallait mécaniser sa petite verrerie artisanale. Il l'a équipée avec des machines américaines acquises dans le cadre du plan Marshall et, en trente ans, ses effectifs sont passés de 500 à 13 000 salariés. Il a ensuite choisi de renvoyer les robots, pensant qu'ils allaient l'amener à licencier, ou à ne plus créer d'emplois. L'entreprise a depuis pris un retard considérable, perdant 6 000 emplois, alors qu'elle créait trois à quatre cents produits nouveaux chaque année, mettant par exemple au point le cristal mécanique.
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Aménagement numérique du territoire
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le chantier majeur pour notre pays qu'est le déploiement du très haut débit, fixe et mobile, a été l'un des engagements forts de campagne du Président de la République François Hollande, mais avec cette caractéristique de favoriser l'égal accès à ces services pour tous les Français.Pour y parvenir, des outils plus ambitieux que ceux prévus dans cette proposition de loi devront être impérativement mobilisés. J'en déclinerai rapidement quelques-uns sous la forme de trois propositions.Premièrement : ne pas ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Lors du Pacs !
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 24/01/2013
On entend souvent dire que le paritarisme, issu du programme du Conseil national de la résistance, est à bout de souffle et pourrait même constituer un frein à l'amélioration de la gouvernance des entreprises. Partagez-vous cet avis ? Comment, selon vous, lui redonner une nouvelle jeunesse ?Le gaz de schiste fait l'objet de violentes controverses. Un infléchissement de la position française en la matière pourrait-il avoir des conséquences fortes sur les coûts de production ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 31/01/2013
Monsieur Maugis, compte tenu de l'écart des coûts de production entre la France et l'Allemagne, pourquoi les Allemands continuent-ils de produire en France ?Quant au redressement de la balance commerciale italienne, il ne peut que nous faire rêver. Quelle est la recette, si du moins il en existe une ?
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Non, pas vous ! Vous ne pouvez pas !
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est un dinosaure !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Si c'est dans le bon sens…
Question orale du 28/02/2013 : Maintien du centre de santé pluridisciplinaire d'auchel
Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, chers collègues, j'associe M. Serge Janquin à ma question.Madame la ministre, à la demande instante des parlementaires de la majorité, dès le 7 août 2012, vous avez décidé, et je vous en remercie, de mettre en place un moratoire sur l'exécution du projet de démantèlement du régime social minier enclenché par le Gouvernement Fillon et son ministre Bertrand.Dans l'attente de l'abrogation du décret du 30 août 2011 et de son article 80, que nous appelons toujours de nos voeux, la CARMI, la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines, garante d'une offre de soins globale et ...
Question orale du 28/02/2013 : Maintien du centre de santé pluridisciplinaire d'auchel
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse qui comporte certains aspects positifs, concernant notamment l'abrogation du décret du 30 août 2011 et de son article 80, que nous attendions depuis longtemps et qui va se concrétiser dans quelques semaines ou quelques jours.Pour ce qui est du maintien de l'offre de soins, nous devons évoluer et nous adapter. Mais nous ne devons jamais oublier qu'il faut rester proche des populations. Les indicateurs de la région Nord-Pas-de-Calais sont particulièrement inquiétants. Ils nous placent dans les derniers rangs des classements nationaux en matière sanitaire et de morbidité précoce. Nous devons tout faire pour les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2013
Si notre pays dispose de compétences remarquables et de savoir-faire pointus, tant dans le secteur public que dans le privé, il compte encore trop peu d'entreprises qui associent leurs atouts à des stratégies d'influence en termes de normalisation et de règles du jeu. En dehors du levier très pertinent du crédit impôt recherche, que préconiserez-vous aux pouvoirs publics pour persuader nos entreprises d'effectuer le changement culturel décisif qui leur permette de s'approprier ces problématiques d'intelligence économique, comme d'autres entreprises ont su le faire, notamment chez nos voisins britanniques et allemands ?
Question orale du 26/03/2013 : Logement
Madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, après l'emploi, le logement est le deuxième grand chantier du Gouvernement. Nous mesurons chaque jour les conséquences de l'immobilisme d'une droite qui, face à la crise et à la pénurie, a préféré détourner le regard plutôt que d'affronter les problèmes très concrets qui accablaient nos concitoyens.Dans son dix-huitième rapport paru récemment, la fondation Abbé Pierre a rappelé que 5 millions de Français se trouvaient dans une situation de fragilité locative extrême.Le 21 mars, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures qui nous donnent satisfaction. « Plus simple, plus ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est grave !
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est vous qui faites cela !
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Commencez par montrer l'exemple !
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est ça les nouveaux arguments ?
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Allez voir à Lille !
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/05/2013
Messieurs les rapporteurs, dans votre rapport remis au Gouvernement, vous soulignez la faiblesse du nombre d'auto-entrepreneurs sortant du régime par le haut, c'est-à-dire qui obtiennent le statut de travailleur indépendant grâce au développement de leur entreprise. En effet, vous estimez ce nombre inférieur à 10 000 individus sur les 900 000 auto-entrepreneurs actifs. Ce régime a davantage facilité l'exercice d'activités accessoires que promu la création d'entreprises durables. Or le retour de la croissance et de l'emploi dépendra de l'essor de nos entreprises et de leur capacité à s'implanter durablement. Ce constat avait été justement dressé dans le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/05/2013
Madame Palle-Guillabert, le texte présenté par le Gouvernement prévoit de confier le contrôle de l'application du dispositif à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Toutefois, la densité et le peu de sévérité de la procédure – injonction et amende administrative – risque de la rendre inopérante. Quel est le point de vue de l'ASF sur le sujet ?La réserve du Conseil d'État sur le fichier positif a obligé le Gouvernement à revoir ses prétentions initiales en la matière. La fédération Crésus manifeste un engouement bien connu sur le sujet. Toutefois, en dépit des nombreux arguments ...
