Tous les résultats
- 0
- 5
- 0
- 2
- 2
- 8
- 0
- 15
- 5
- 58
- 3
- 0
- 5
- 3
- 0
- 0
- 1
- 2
- 0
- 10
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 0
- 1
- 0
- 0
- 11
- 4
- 0
- 2
- 4
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 3
- 0
- 6
- 6
- 5
- 0
- 0
- 1
- 10
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 176 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines
Je crois pouvoir affirmer ici que notre proposition de loi s’appuie sur nos principes républicains et qu’elle les renforce, puisqu’ils servent ici un idéal humaniste : celui de la dignité.En adoptant cette proposition de loi, nous réaffirmons que l’État garantit la liberté de conscience, qui est un des fondements de la laïcité.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines
Il signifie que l’État n’a pas à interférer dans les choix personnels, philosophiques ou religieux. Bien évidemment, et bien avant la loi de 1905, la loi du 15 novembre 1887 a garanti la liberté de conscience, notamment en reconnaissant la liberté, pour chacun, de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles. Mais cette reconnaissance des principes de liberté et de laïcité s’est-elle accompagnée d’une égalité dans l’organisation des obsèques ? Non.Selon qu’on opte pour une cérémonie religieuse ou non, selon que les services des pompes funèbres proposent ou non des salles de recueillement, selon les moyens dont on dispose pour ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines
Il est essentiel de s’attacher à promouvoir et à faire vivre les grands principes qui sont le socle de notre République, et de les traduire dans la vie quotidienne de tous nos concitoyens. Relisons la première phrase de l’article 1er de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »« Laïque » : plus que jamais, ce mot a un sens, alors que l’on observe une présence de plus en plus affirmée du fait religieux dans l’espace public.
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines
Au risque de déplaire à M. Bompard, mon propos ne sera pas, je le crains, dans la lignée du sien…
Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines
Qu’a donc fumé l’auteur de ce discours ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Victimes de la répression de la commune de paris
Manifestement pas tous !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Victimes de la répression de la commune de paris
C’est la position de son groupe ?
Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte
Le recours à la conception-réalisation est à l’origine de 15 à 25 % de la production de logements sociaux par an : 15 à 25 % de projets en cours seraient donc bloqués si on supprimait cette possibilité.Au moment où nous assistons à la relance de la construction de logements, notamment sociaux, j’invite les parlementaires à ne pas casser cette dynamique, à laisser l’expérimentation aller au terme que nous lui avons fixé, soit la fin de 2018.La conception-réalisation n’empêche nullement les petites entreprises de travailler, d’une part parce que 75 à 85 % des constructions se font hors conception-réalisation, et d’autre part parce que même quand ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Heureusement, Larrivé est là !
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
C’est ce que fait le Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Elle a été baissée avant !
Intervention en hémicycle le 06/07/2016 : Égalité et citoyenneté
Rien que ça ? Voilà un propos tout dans la mesure !
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Ce n’est pas vous qui allez leur en donner une !
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Discrimination et précarité sociale
Michel Ménard M. Bompard n’a pas vraiment présenté ses amendements. Il a plutôt tenu un discours politique qui n’a pas grand-chose à voir avec ceux-ci. Cela dit, je vais exposer rapidement l’avis de la commission sur chacun d’eux.S’agissant de l’amendement no 1, qui a pour objet de supprimer la dérogation au bénéfice de la discrimination positive pour le retour à l’emploi, je veux rappeler qu’il existe, dans le droit du travail, un certain nombre d’exceptions à l’interdiction générale de discrimination, lorsqu’elles répondent à une « exigence professionnelle essentielle et déterminante » ; en matière d’âge ; lorsque l’état de santé ou le ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Discrimination et précarité sociale
Michel Ménard Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, l’Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur une proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. Rédigé par le sénateur Yannick Vaugrenard, dont je tiens ici à saluer le travail, et appuyé par ses collègues du groupe socialiste et républicain, ce texte a été adopté il y a près d’un an au Sénat, par tous les sénateurs de gauche, sans aucun vote contre, les sénateurs des groupes Les Républicains et Union des démocrates et indépendants ayant très majoritairement voté pour ou s’étant abstenus.Dans la France du XXIe ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2016 : Ratification de l'accord de paris
Il va falloir l’expliquer à Sarkozy !
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
En êtes-vous bien sûre ?
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Une succession de mensonges ne fait pas une vérité !
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
On n’a pas été convaincus.
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Ça sent la sincérité !
Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine
C’est la première fois que vous êtes contre la libéralisation !
Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Vous auriez dit : « Pourquoi 100 et pas 98 ? » !
Intervention en hémicycle le 22/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Vous demandiez, monsieur Vigier, pourquoi nous avions fixé un seuil de 150 m², et pas de 148 ou de 152. On pourrait demander, de la même façon : pourquoi 170, et pas 168 ou 172 ? En réalité, c’est le principe même du seuil que vous remettez en cause.Pour ma part, je suis favorable à l’abaissement de ce seuil, et j’aurais même souhaité que nous allions plus loin. Mais je pense que c’est déjà là une avancée importante car, comme l’a dit très justement Annie Genevard, rien ne prouve que le recours à un architecte entraîne un surcoût. Celui-ci fournit aussi des conseils en matière d’aménagement et de conception, notamment sur les questions ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Vous êtes un expert !
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Il faut lui couper la parole, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Ce n’est pas très convaincant !
Intervention en hémicycle le 11/06/2015 : Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Vous avez supprimé 80 000 postes ! Dont un certain nombre de professeurs d’allemand !
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
M. de Rugy a déposé un amendement identique, puisque nous avons étudié cette question ensemble en Loire-Atlantique.Je suis tout à fait favorable au sous-amendement présenté par M. Chanteguet, dès lors qu’il permet de préciser le texte.Par ailleurs, Germinal Peiro a brillamment rappelé que la servitude de marchepied ne concernait que les rives de 3 % des cours d’eau. J’ajouterai que cet amendement ne concerne qu’une infime minorité de ces 3 % : sur l’espace public, chacun peut passer sans problème, et il en va de même sur l’espace privé lorsque les propriétaires ne s’y opposent pas, c’est-à-dire dans la majorité des cas. Restent donc quelques ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2015 : Transition énergétique
L’ouverture aux piétons de la servitude de marchepied le long du domaine public fluvial, instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, répond à une demande sociale, celle de « permettre à tous les promeneurs d’exercer leur loisir le long des cours d’eau ou, autrement dit, de renforcer l’accès du plus grand nombre aux espaces naturels, dans le respect du droit de propriété et bien entendu dans le respect de l’environnement. »En l’état, la loi n’exprime pas pleinement l’obligation de cheminement continu, même si la jurisprudence mentionne à diverses reprises le rétablissement de la continuité du cheminement en ...
Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Le dispositif adopté en commission des lois concerne les syndicats mixtes qui sont composés de collectivités locales et pas, me semble-t-il, les syndicats mixtes ouverts, par exemple ceux où il y a une chambre de commerce et d’industrie. Je maintiens par conséquent mon amendement. Son adoption clarifierait la situation, me semble-t-il.
Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Cet amendement vise à permettre à un membre d’un syndicat mixte d’utiliser son droit de retrait. En effet, le code général des collectivités territoriales permet aux communes, aux départements, aux chambres de commerce et d’industrie de se grouper sous forme de syndicats pour l’exploitation de services publics présentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause.Or, la loi NOTRe s’est fixée comme objectif de clarifier et simplifier les compétences. Cet amendement tend à autoriser une collectivité à faire valoir un droit de retrait d’un syndicat mixte dont elle souhaite se désengager, en raison d’activités dans lesquelles elle n’a ...
Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Voilà tout de même quatorze ans que la loi Chevènement a été votée et que les intercommunalités ont été créées ! On ne peut pas prétendre que le volontariat permettra une évolution progressive !Toutes les communes qui souhaitaient travailler sur la base du volontariat, en la matière, n’ont pas avancé malgré tout ce temps. Il est donc temps de clarifier et de simplifier les situations.Nous comptons des dizaines de milliers de syndicats d’eau, d’assainissement, de traitement des déchets. Or, cette loi est l’occasion de faire diminuer sensiblement le nombre d’opérateurs. Nous considérons qu’elle simplifie la situation et permettra de réaliser des ...
Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je souhaitais prendre la parole tout à l’heure sur la question de l’assainissement mais peu importe, puisque les problématiques sont les mêmes s’agissant de l’eau ou des déchets.Nous distinguons bien ceux qui veulent avancer et clarifier la situation et ceux pour lesquels cela n’est jamais le moment.
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
…voire des années, sans améliorer aucunement la qualité de service. Au contraire, les départements assument la proximité : que les régions se concentrent sur leurs compétences essentielles et que les départements continuent à faire ce qu’ils font bien, comme l’entretien de la voirie et, quand cela s’avère nécessaire, la construction de routes.
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Germinal Peiro ayant dit l’essentiel, je serai bref, mais je tiens tout de même à ajouter qu’il y avait une cohérence à transférer la voirie aux régions dès lors que les départements devaient disparaître. Or ce n’est plus le cas, et j’en suis ravi. Nous ne devons plus regarder ce transfert de la même manière, a fortiori depuis l’adoption de la loi relative à la fusion des régions qui a augmenté la taille de certaines d’entre elles.En matière de clarification des compétences, nous nous sommes retrouvés autour de l’idée que l’économie relevait de la compétence de la région et nous venons d’accepter de donner à la région la compétence ...
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
J’ai bien entendu les réflexions du rapporteur sur le chef-de-filat, mais il est important que les collectivités locales, avec le chef-de-filat de la région, puisqu’il vient d’en être décidé ainsi, élaborent un schéma de développement touristique unique à l’échelle régionale afin d’adopter une vraie stratégie commune et des actions complémentaires entre les collectivités partageant la compétence tourisme. Il est en effet important que les régions, mais aussi les départements, les communes et les groupements compétents soient associés à l’élaboration du schéma.
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
…que soit élaboré le projet et que les différentes collectivités puissent décider de la totalité des initiatives nécessaires pour développer le tourisme dans ce pays. Confier à des régions qui seront parfois de grande taille le chef-de-filat ne me semble pas pertinent. Je rejoins en cela les propos de Germinal Peiro et Jean Launay.
Intervention en hémicycle le 20/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je me réjouis que cette compétence soit partagée, car on voit bien qu’il ne peut pas y avoir une compétence exclusive sur le tourisme. Il me semble d’ailleurs qu’un amendement a été adopté en commission, ayant pour objet l’élaboration d’un schéma de développement touristique unique à l’échelle régionale afin que l’on puisse adopter une vraie stratégie commune et des actions complémentaires entre les collectivités partageant la compétence « tourisme ».Pour autant, il ne me paraît pas pertinent d’avoir un chef-de-filat régional. Il me semble préférable que ce soit dans le cadre de la conférence territoriale de l’action publique…
Intervention en hémicycle le 19/02/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Je soutiens cet amendement de Germinal Peiro, qui est pragmatique, car il s’appuie sur la réalité du fonctionnement d’un certain nombre de territoires. De fait, tous ne fonctionnent pas de la même manière. M. Peiro nous a cité des cas où l’action du département dans le domaine du développement économique de proximité était indispensable au maintien des services dans les petites communes et intercommunalités. Une telle politique est d’ailleurs tout à fait cohérente avec les dispositions du projet de loi en matière de solidarité entre les hommes et entre les territoires. Il ne faut pas avoir une lecture trop figée : l’essentiel est de pouvoir ...
