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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017

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Michel Ménard

Monsieur le président, permettez-moi de m'associer à tous les mots de remerciements et de félicitations qui vous ont été adressés pour la manière dont vous avez présidé cette commission.Je tiens à saluer le travail effectué par le comité de suivi de la loi pour la refondation de l'école. Ce texte, dans lequel de nombreux parlementaires s'étaient investis, avait été élaboré longuement et fait l'objet de nombreuses auditions des acteurs du système éducatif et des partenaires de l'école, avant d'être voté au mois de juillet 2013.Vous l'avez dit, la réforme s'applique. Je note que la mobilisation des enseignants est plus forte que ce que l'on peut ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017

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Michel Ménard

La candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024 est effectivement enthousiasmante. J'apprécie la démarche de mobilisation de la ville de Paris et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Le consensus politique autour de ce projet est un gage de succès. L'engagement du mouvement sportif l'est aussi.Pour renforcer cet élan, il me semble important de rassurer et d'expliquer quelles seront les retombées : pour chaque sportif, car l'organisation des Jeux est l'occasion de favoriser le développement du sport ; plus largement, pour chacun de nos concitoyens, en termes de créations d'emplois, d'améliorations des infrastructures et d'image de la ...

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Question orale du 31/01/2017 : Financement des ehpad

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Michel Ménard

Je remercie tout d’abord Mme la secrétaire d’État de sa réponse.À tout le moins, l’incompréhension est patente pour un certain nombre d’acteurs. Peut-être des explications sont-elles donc nécessaires quant au sens de ce décret. Je tiens à souligner combien il est important que les établissements publics, associatifs et mutualistes puissent assurer leurs missions dans de bonnes conditions et à moindre coût car nous savons que les revenus des résidents en EHPAD sont souvent modestes.

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Question orale du 31/01/2017 : Financement des ehpad

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Michel Ménard

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie mais je suppose que la secrétaire d’État présente saura y répondre. Elle porte sur la réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, et plus particulièrement sur les effets de la mise en place de la convergence des financements de tous les EHPAD, qu’ils relèvent du secteur public, associatif ou mutualiste, ou du secteur privé à but non lucratif.Des élus départementaux, à l’image du président du conseil départemental de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet, s’inquiètent en effet des ...

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Question orale du 17/01/2017 : Déclarations du nouveau président des États-unis sur l'union européenne

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Michel Ménard

…tant en matière de lutte antiterroriste qu’en assumant un rôle moteur pour garantir la préservation d’un socle européen de droits sociaux pour nos concitoyens.Il n’y a pas de « sous-pays » au sein de l’Union européenne. Chaque pays possède un passé, une culture et des droits qui lui sont propres. Avec cela, nous sommes une puissance unie et c’est l’unité de ces pays qui fait la force de l’Union européenne. C’est unis que nous pouvons faire face, dialoguer et négocier avec les États-Unis. Voilà pourquoi nous avons toutes les raisons de continuer notre chemin ensemble.Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous rappeler ce qui fait la force de ...

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Question orale du 17/01/2017 : Déclarations du nouveau président des États-unis sur l'union européenne

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Michel Ménard

Monsieur le Premier ministre, le nouveau président des États-Unis, Donald Trump, a récemment déclaré que l’Union européenne n’avait aucune valeur et que les États feraient mieux de la quitter. Il faudrait lui rappeler d’où vient l’Union européenne, lui rappeler que l’Europe est un territoire qui échange et se développe depuis des centaines d’années, que l’Union européenne est une construction qui nous protège de la guerre, qui développe notre économie et qui a porté haut la liberté, l’égalité et la fraternité.Il ne s’agit pas d’être sourd aux reproches que l’on peut faire à l’Union européenne – tous, nous connaissons ses ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Michel Ménard

Je crois pouvoir affirmer ici que notre proposition de loi s’appuie sur nos principes républicains et qu’elle les renforce, puisqu’ils servent ici un idéal humaniste : celui de la dignité.En adoptant cette proposition de loi, nous réaffirmons que l’État garantit la liberté de conscience, qui est un des fondements de la laïcité.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Michel Ménard

Il signifie que l’État n’a pas à interférer dans les choix personnels, philosophiques ou religieux. Bien évidemment, et bien avant la loi de 1905, la loi du 15 novembre 1887 a garanti la liberté de conscience, notamment en reconnaissant la liberté, pour chacun, de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles. Mais cette reconnaissance des principes de liberté et de laïcité s’est-elle accompagnée d’une égalité dans l’organisation des obsèques ? Non.Selon qu’on opte pour une cérémonie religieuse ou non, selon que les services des pompes funèbres proposent ou non des salles de recueillement, selon les moyens dont on dispose pour ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Michel Ménard

Il est essentiel de s’attacher à promouvoir et à faire vivre les grands principes qui sont le socle de notre République, et de les traduire dans la vie quotidienne de tous nos concitoyens. Relisons la première phrase de l’article 1er de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »« Laïque » : plus que jamais, ce mot a un sens, alors que l’on observe une présence de plus en plus affirmée du fait religieux dans l’espace public.

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Michel Ménard

Au risque de déplaire à M. Bompard, mon propos ne sera pas, je le crains, dans la lignée du sien…

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2016

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Michel Ménard

Le COM 2012-2016 s'est articulé autour de deux axes : le positionnement éditorial et le développement du numérique.Concernant le positionnement éditorial, vous nous avez rappelé, madame la présidente, votre volonté de maintenir une part très importante de documentaires. J'approuve totalement l'objectif de rapprocher les peuples d'Europe. À un moment où notre monde est perturbé et déstabilisé, il est particulièrement important de disposer d'un média télévisuel tel qu'ARTE, qui permet de prendre du recul et d'expliquer la complexité du monde.Concernant le développement du numérique, nous pouvons apprécier la forte progression des audiences sur les ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte

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Michel Ménard

Le recours à la conception-réalisation est à l’origine de 15 à 25 % de la production de logements sociaux par an : 15 à 25 % de projets en cours seraient donc bloqués si on supprimait cette possibilité.Au moment où nous assistons à la relance de la construction de logements, notamment sociaux, j’invite les parlementaires à ne pas casser cette dynamique, à laisser l’expérimentation aller au terme que nous lui avons fixé, soit la fin de 2018.La conception-réalisation n’empêche nullement les petites entreprises de travailler, d’une part parce que 75 à 85 % des constructions se font hors conception-réalisation, et d’autre part parce que même quand ...

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