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Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission de lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis le 7 janvier 2015, la France est en guerre. À l’attentat contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher ont tragiquement succédé les horreurs du Bataclan, de Nice, de Magnanville et de Saint-Étienne-du-Rouvray – autant de noms et de lieux gravés à jamais dans la mémoire nationale. En réponse à ces attentats, face à la folie meurtrière du terrorisme islamiste, la France a su se relever et se renforcer dans l’adversité. Contre la barbarie, comme un défi lancé à ceux qui veulent briser notre ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Les cinq minutes sont passées !
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Laissez parler les agriculteurs !
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Il est agriculteur !
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Il est agriculteur, lui !
Intervention en hémicycle le 04/02/2016 : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Un agriculteur !
Intervention en hémicycle le 21/07/2015 : Droit des étrangers
N’importe quoi ! Les naufragés, en Méditerranée, n’ont que faire de ce qui se dit ici !
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Sarkozy aussi ! Sarkozy est le zélateur de l’OTAN !
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Très juste !
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Il faut croire dans le pouvoir des fleurs !
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Il faut aussi arrêter de donner des conférences au Qatar !
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Non seulement boycotter la séance fut irresponsable, mais cela n’a pas rendu hommage aux femmes et aux hommes qui risquent leur vie tous les jours pour protéger notre nation et la République française. Nos soldats défendent des valeurs dont vous ne faites que porter le nom.
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, au mois de janvier dernier, notre pays était frappé par les attentats les plus meurtriers de son histoire récente. Touchée en plein coeur, la France s’est relevée et a su faire preuve d’unité face à ce déchaînement de violence injustifiable. Garant de la cohésion nationale, le Gouvernement a parfaitement géré la crise en mobilisant notamment plus de 10 000 soldats afin d’assurer, dans nos rues, la sécurité quotidienne de nos concitoyens. Ce texte de loi répond donc en premier lieu à l’urgence dans ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Excellent !
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Sarkozy, sors de ce corps !
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Minable !
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Irresponsable ! Minable !
Intervention en hémicycle le 04/06/2015 : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Ils n’instrumentalisent pas, eux !
Intervention en hémicycle le 27/11/2014 : Cout du passage de l'examen du permis de conduire
Cela s’appelle la démocratie !
Intervention en hémicycle le 27/11/2014 : Cout du passage de l'examen du permis de conduire
Faites donc !
Intervention en hémicycle le 26/11/2014 : Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Pardon pour cette ânerie !
Intervention en hémicycle le 26/11/2014 : Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Voilà les forces de la réaction !
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Mais lui, n’y était pas !
Intervention en hémicycle le 29/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Vous n’aviez qu’à venir travailler en commission !
Intervention en hémicycle le 28/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Madame la garde des sceaux, c’est avec beaucoup d’émotion que Guy Delcourt, moi-même et l’ensemble des députés du groupe SRC allons voter cet amendement. Nous tenions à remercier le Président de la République, le Gouvernement, et surtout vous, madame la garde des sceaux, d’avoir entendu et compris les revendications de ceux qui, injustement licenciés en 1948, ont passé une vie, toute une vie, à se battre pour que leurs droits soient reconnus.Ces mineurs, pour beaucoup d’anciens résistants à qui on n’avait confié qu’un seul objectif, après la guerre : produire, produire pour reconstruire la France, s’étaient mis en grève contre la toute-puissance ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Voulez-vous que l’on rappelle que la droite a voté contre l’abolition de l’esclavage ?
Intervention en hémicycle le 09/10/2014 : Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen.
Ce n’est pas nécessaire ! L’UMP sait bien qu’elle va perdre !
Intervention en hémicycle le 10/07/2014 : Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Un député de gauche !
Intervention en hémicycle le 16/06/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Quel rapport avec le texte ?
Intervention en hémicycle le 29/04/2014 : Activités privées de protection des navires
Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Nicolas Bays C’est une forme de mise en danger de la vie d’autrui !
Intervention en hémicycle le 29/04/2014 : Activités privées de protection des navires
Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Nicolas Bays Sage décision !
Intervention en hémicycle le 29/04/2014 : Activités privées de protection des navires
Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Nicolas Bays Cet amendement reprend le dispositif d’un amendement adopté par la commission de la défense à l’unanimité. Il réintroduit, en le complétant, l’article 19 tel qu’il était initialement rédigé. Il vise à fixer à trois le nombre minimal d’agents susceptibles de composer une équipe privée de protection. Il s’agit d’éviter, pour des raisons de coût notamment, tout sous-dimensionnement de l’équipe. Ce plancher semble en effet constituer le minimum incompressible permettant d’assurer la protection efficace d’un navire en toutes circonstances. Il s’agit non seulement de garantir la sécurité des personnes et des biens, mais aussi celle des agents ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2014 : Activités privées de protection des navires
Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Nicolas Bays Ce n’est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 29/04/2014 : Activités privées de protection des navires
Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Nicolas Bays Monsieur le secrétaire d’État, je suis particulièrement favorable à l’amendement no 40 permettant de définir les zones à risques par arrêté du Premier ministre et non par décret. Il introduit un élément de souplesse bienvenu qui garantira la réactivité nécessaire quant à la définition des zones dangereuses.Toutefois, je formulerai deux observations.Premièrement, les menaces sont extrêmement mobiles. Par conséquent, il serait souhaitable que le futur arrêté du Premier ministre ne définisse pas de manière trop stricte les zones à risque.Pourrait-on envisager d’étendre le périmètre des zones dangereuses connues à une étendue couvrant ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2014 : Activités privées de protection des navires
Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Nicolas Bays Après les explications du rapporteur et du secrétaire d’État et dans le souci que perdure la bonne ambiance qui règne ici ce soir, je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 29/04/2014 : Activités privées de protection des navires
Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Nicolas Bays Le présent amendement reprend le dispositif d’un amendement adopté par la commission de la défense qui soumet les entreprises privées de la protection des navires à la contribution sur les activités privées de sécurité, laquelle alimente le budget du Conseil national des activités privées de sécurité, le CNAPS. De ce fait, il poursuit deux objectifs : garantir au CNAPS les moyens nécessaires à l’accomplissement des nouvelles missions qui lui sont confiées par le projet de loi et assurer l’équité fiscale entre toutes les sociétés dont l’activité est régulée par cet organisme.
Intervention en hémicycle le 29/04/2014 : Activités privées de protection des navires
Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Nicolas Bays Les armateurs qui se retournent vers les sociétés privées savent très bien à qui ils s’adressent : aucune confusion ne sera donc possible, d’autant qu’une telle appartenance, un tel passé militaire sont généralement connus ou peuvent du moins aisément l’être. C’est pourquoi, au nom de la commission de la défense, je souhaiterais que le Gouvernement s’en remette à la sagesse de l’Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 29/04/2014 : Activités privées de protection des navires
Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Nicolas Bays En outre, une telle interdiction créerait un handicap de compétitivité pour nos entreprises nationales par rapport à la concurrence, notamment anglo-saxonne.
Intervention en hémicycle le 29/04/2014 : Activités privées de protection des navires
Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Nicolas Bays Monsieur le secrétaire d’État, la commission de la défense, dans son ensemble, s’est interrogée sur la pertinence de cette disposition dans la mesure où l’appartenance passée aux forces de police ou aux forces armées constitue non seulement un argument commercial non négligeable, mais également une garantie de professionnalisme a priori pour le client.
Intervention en hémicycle le 29/04/2014 : Activités privées de protection des navires
Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Nicolas Bays Exactement !
Intervention en hémicycle le 29/04/2014 : Activités privées de protection des navires
Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Nicolas Bays Très bien.
Intervention en hémicycle le 29/04/2014 : Activités privées de protection des navires
Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Nicolas Bays Le rugbyman Philippe Folliot !
Intervention en hémicycle le 29/04/2014 : Activités privées de protection des navires
Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Nicolas Bays C’est dommage !
Intervention en hémicycle le 29/04/2014 : Activités privées de protection des navires
Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Nicolas Bays Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/04/2014 : Activités privées de protection des navires
Nicolas Bays, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Nicolas Bays Monsieur le président, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le secrétaire d’État – cher Frédéric –, mes chers collègues, la commission de la défense est saisie pour avis du projet de loi dont nous débattons ce soir.Ce texte autorise et encadre les activités privées de protection des navires battant pavillon français. En ce sens, il répond à une demande forte et légitime de la part des armateurs, dont la préoccupation première est la protection des personnes et des biens embarqués.La menace principale à laquelle sont confrontés les navires reste la piraterie et le brigandage maritimes. D’après les dernières données du Bureau maritime ...
