Je serai très bref. Je vous prie d'excuser ce retard indépendant de ma volonté comme on disait à l'ORTF. Je voudrais simplement confirmer ce qui a été dit par Mme Duflot, même si je ne l'ai pas entendue(… rires…)mais à plusieurs reprises les écologistes – et pas simplement eux – ont eu l'occasion d'exprimer leur refus à l'égard de ce que nous classons dans la catégorie des grands projets inutiles imposés. Mme Duflot a sans doute évoqué devant vous les raisons principales qui constituent notre opposition. Toutes les études – indépendantes – qui ont été menées prouvent que l'actuelle ligne est sous-employée et qu'il ...
Je souhaite revenir sur les arguments développés par M. Carpentier et par le rapporteur général. Ceux qui connaissent bien la jeunesse considèrent que la majorité électorale à seize ans favorise l'inclusion, la participation et la citoyenneté.Face au déficit de citoyenneté qui mine la période actuelle, faire participer les jeunes de seize ans à leur destin collectif, c'est-à-dire à toutes les élections, c'est aussi contribuer à leur donner le goût de l'engagement politique.On reproche, à juste titre, au personnel politique français de ne pas refléter la diversité sociale du pays, et de ne pas se renouveler. Il est vrai que les principaux responsables ...
Dans la logique de l'amendement précédent, celui-ci propose d'abaisser à seize ans l'âge de la majorité électorale.
Je reviens sur une question importante, l'abaissement à seize ans de l'âge de la majorité civile, et non pénale – bien que les réformes récentes aient introduit des dérogations permettant de retenir la responsabilité pénale des mineurs.Au risque de me répéter, cette loi a pour objectif de responsabiliser notre jeunesse. Or la jeunesse et la responsabilité ne commencent pas à dix-huit ans, comme le prouvent certaines mesures que nous avons adoptées dans ce projet de loi, ainsi que les dispositions actuelles sur la présidence des associations ou la direction des publications.En Autriche, l'âge de la majorité électorale est fixé à seize ans. Le recul ...
Cet amendement prévoit la remise d'un rapport étudiant la généralisation de l'obligation d'assurance pour les associations. L'exigence de couverture des bénévoles répond aux difficultés auxquelles sont confrontées les associations du fait du désengagement de l'État.Cette loi revêt une importance particulière puisque le développement de l'économie numérique supprimera certes des emplois, mais il impliquera peut-être par voie de conséquence, pour certains – si le revenu minimum universel garanti est appliqué – un engagement plus profond dans l'utilité sociale. Les réseaux associatifs devraient pouvoir jouer un rôle plus important en matière de ...
Tout à fait d'accord.
Il s'agit de permettre aux jeunes âgés de seize ans de ne pas avoir à demander l'autorisation de leurs parents pour être directeurs de publication. Cette disposition s'inscrit dans le prolongement de l'amendement que nous avions déposé sur la question de la responsabilité civile à seize ans.
Cette commission spéciale me paraît, au contraire, le lieu idoine pour poser la question de la majorité à seize ans. Nous sommes ici pour construire l'État de droit !Aujourd'hui, la différence est ténue entre les droits d'un jeune de seize ans et ceux d'un jeune de dix-huit ans, dans le domaine pénal en particulier, à la suite de lois votées sous la législature précédente et que nous avons combattues.Il nous appartient tout à fait de décider d'abaisser la majorité civile à seize ans, dans le cadre d'un projet de loi qui vise à promouvoir l'engagement, et en particulier celui des jeunes. Faut-il rappeler ici que le candidat François Hollande s'était engagé ...
L'un des amendements que nous avons déposés répond aux questions qui viennent d'être posées en proposant d'abaisser la majorité civile à seize ans. J'avais d'ailleurs fait cette proposition au cours du débat présidentiel de 2002.
Merci Madame la Présidente, et merci à notre collègue pour la qualité du rapport qu'il vient de présenter. Il faut évidemment ratifier cet accord. Je constate d'ailleurs que nous sommes quatre pour discuter d'un projet qui engage l'avenir de l'humanité, ce qui doit nous inquiéter sur la mobilisation des responsables politiques de par le monde pour parler d'engagements contraignants en matière de lutte contre le réchauffement climatique, dont nous connaissons les conséquences économiques, écologiques et sociales.Pourquoi parler d'engagements contraignants ? Parce que cette COP21 n'a justement pas abouti à un engagement contraignant. Souvenons-nous des discussions ...
Merci pour votre intervention. Chacun reconnaît la qualité de votre travail depuis des années, bien avant la COP 21.Vous avez fait part d'un certain nombre d'espoirs, mais en soulignant tout ce qui reste à accomplir pour relever ce qui constitue le plus important défi du XXIe siècle. On voit bien que la menace se rapproche. Or un certain nombre d'aspects du réchauffement climatique n'ont pas été intégrés dans la réflexion sur la COP 21, notamment les transports aériens et maritimes. Il en est de même de l'Arctique et de l'Antarctique, alors que les appétits d'un certain nombre de grandes sociétés pétrolières vont être aiguisés par le réchauffement ...
Je ne partage évidemment pas le point de vue polémique de Pierre Lellouche, qui s'inscrit dans le droit fil de ce que défendent la droite et l'extrême droite depuis plusieurs années en intentant des procès en idéologie à M. Le Bras et à l'INED. La réalité, c'est qu'ils n'acceptent pas la couleur de l'immigration.Notre pays, comme l'Europe, est en réalité parfaitement capable d'intégrer cette vague de migrants, qui n'est pas uniquement la conséquence de la guerre en Syrie. En revanche, sans doute nos États ne sont-ils pas préparés à accueillir le flux beaucoup plus important de réfugiés climatiques que commence à provoquer le réchauffement de notre ...
Notre point commun, c'est l'honnêteté intellectuelle.
Je n'ai plus ma carte de presse depuis 1992, et je vous demande de me faire l'honneur de considérer qu'ici je suis d'abord un homme politique, et non pas un journaliste recyclé.Vous ne cessez de nous expliquer que vous n'avez commis de faute qu'avec des agriculteurs bio. Avez-vous lu ce témoignage poignant, d'un certain Halim Abdelmalek, assigné à résidence sur le seul fondement de notes blanches qui n'étaient ni datées ni signées ? Faut-il vous rappeler ce qu'a décidé le juge des référés du Conseil d'État, mardi 9 février, dans l'affaire qui concernait ce Marocain assigné à résidence ? En plus, il s'est aperçu que le procès-verbal de perquisition établi ...
Les écologistes étant de fervents défenseurs de la diversité, je ne suis pas en mesure de vous dire ce que votera le groupe écologiste lorsque nous serons appelés à nous prononcer sur la prorogation demandée. Je sais en tout cas que les trois d'entre nous qui avaient déjà voté contre la première prolongation de trois mois de l'état d'urgence réitéreront bien évidemment ce vote. Quant aux trois députés écologistes présents en commission ce matin, ils ne sont pas forcément du même avis.De là où vous êtes, il est facile, monsieur le ministre, d'accuser ceux qui s'opposent à l'état d'urgence pour un certain nombre de raisons — des raisons de ...
Monsieur le ministre, je vous félicite à mon tour de votre nomination. Je n'ai pas siégé à la commission des Lois lorsque vous en étiez président, mais j'ai pu y apprécier vos qualités de juriste au cours de la précédente législature.J'ai écouté avec intérêt votre exposé introductif, qui était une sorte de défense et illustration de l'État de droit. Mais on a le sentiment, à la lecture du projet de loi, qu'il ne s'agit que d'une vitrine. En réalité, le texte contribue à installer dans le droit commun des dispositions qui relèvent aujourd'hui de l'état d'urgence. Il a surtout le grave défaut de faire passer le juge judiciaire après le policier, le ...
Cela ne vous étonnera pas, je défends une vision contraire de celle que vient de promouvoir Jacques Myard puisque les écologistes, depuis de longues années, sont partisans d'une Europe fédérale.S'agissant des migrants, le traité du Touquet de 2003 est le fait générateur de la situation que nous connaissons à Calais. Afin de tourner la page de Sangatte, ce traité a été signé à la demande du Royaume-Uni, transformant la France en sous-traitant pour les migrants, puisque le Royaume-Uni ne fait partie de l'espace Schengen et qu'il refuse l'arrivée de personnes extra-européennes ne possédant pas de visas. Le référendum ne laisse pas augurer d'une révision ...
Monsieur Myard, vous ne vous étonnerez pas que je ne partage pas votre opinion. Les ONG ne sont pas manipulées, elles jouent un rôle de contrôle et de vigilance, mais notre vieille démocratie ne leur donne pas suffisamment de moyens pour exercer cette mission. Nous sommes un certain nombre à contester le fait que la politique étrangère soit un domaine réservé du président de la République – et non du Gouvernement comme vous venez de le dire – comme des décisions récentes tendent à le prouver. Notre assemblée n'est qu'une chambre d'enregistrement qui ne contrôle pas la politique étrangère de la France. Dans ce contexte, introduire un peu de ...
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre présentation. Les embargos sont souvent contournés, mais ils sont nécessaires si l'on veut moraliser un peu les relations internationales dans un certain nombre de domaines. Ainsi que l'a indiqué Jacques Myard, la France est aujourd'hui le deuxième exportateur d'armes au monde. Elle fait preuve de beaucoup d'hypocrisie, pour ne pas dire de schizophrénie, car elle s'inquiète assez peu de savoir à qui elle vend des armes. D'un côté, elle s'engage dans des opérations militaires supposées freiner l'extension du terrorisme. De l'autre, elle fournit des armes à ceux-là mêmes qui soutiennent les ...
Noël Mamère En application de l'alinéa 3 de l'article 144-2 du règlement de l'Assemblée nationale, la réunion en comité secret de l'Assemblée nationale peut être demandée pendant cinq jours francs à compter de l'annonce au Journal officiel du dépôt du rapport d'une commission d'enquête, afin de se prononcer le cas échéant sur la publication du rapport. C'est la raison pour laquelle celui-ci doit rester confidentiel jusqu'à la fin de ce délai, soit jusqu'au mercredi 27 mai 2015 inclus.
Noël Mamère Je me méfie comme de la peste des directeurs de conscience. Je ne suis pas là pour juger du bien ou du mal. Comme vous, je suis représentant d'une part de la souveraineté nationale, représentant du peuple, et je suis là pour construire l'État de droit.Pour ce faire, il faut légiférer non dans l'émotion et la précipitation, mais dans le débat et la confrontation. La commission d'enquête a duré six mois. J'ai le droit républicain et démocratique d'exprimer des réserves sur les pratiques de certaines institutions que je respecte. Je n'ai pas à être à genoux devant elles ni, au motif que ce sont des institutions, à renoncer à toute critique.Quelle que soit ...
Noël Mamère Cela ne me surprend pas ; je dois même avouer que cela me rassure.
Noël Mamère Elle engage aussi le groupe que je représente.
Noël Mamère Je remercie le rapporteur. Pendant six mois, nous avons essayé de mener un travail constructif, même si nous en avons tiré des conclusions différentes.L'objet de nos travaux, entre notre demande d'ouverture d'une commission d'enquête et la fin des auditions, s'est subtilement déplacé. Du constat qu'il était possible d'être blessé ou tué lors d'une manifestation en France aujourd'hui et, partant, de la volonté d'enquêter sur les conditions du maintien de l'ordre dans un contexte de respect des libertés et de droit à manifester, nous aboutissons à un rapport qui s'interroge sur la façon d'intégrer la possibilité de manifester dans le cadre de l'ordre public. ...
Noël Mamère Nous sommes arrivés à la fin de notre commission d'enquête. À l'issue de notre dernière réunion, qui a permis un échange de vues sur les propositions de notre rapporteur, celui-ci a rédigé son rapport, qui sera soumis à votre approbation. À dix heures, nous tiendrons une conférence de presse.
Je voudrais féliciter nos collègues pour la qualité de leur rapport.Les écologistes réclament depuis longtemps que l'on consulte le Parlement lorsque l'on projette des forces militaires sur un théâtre extérieur, comme c'est le cas dans d'autres démocraties européennes. Il est accablant que nous ne soyons consultés que quatre mois plus tard et que nous soyons conduits, d'une certaine manière, à cautionner des opérations dont on sait toujours comment elles commencent, mais jamais comment elles finissent.Je rejoins aussi Jean Glavany sur l'idée qu'il s'agit avant tout d'une question politique. Les interventions militaires découlent de la politique extérieure ...
Nous ne serons pas d'accord sur les orientations de ce rapport quant à la question du gaz et du pétrole de schiste. Nous sommes à la veille de la très importante conférence Paris Climat 2015 dont on espère qu'elle se traduira par un engagement international permettant de limiter le réchauffement climatique à 2°C dans le futur. Nous sommes loin de cette perspective, qui appelle des mesures contraignantes. Les experts du GIEC sont unanimes et s'accordent à dire qu'il est indispensable de définir des politiques énergétiques décarbonées. Il y a donc une certaine contradiction à persister à vouloir exploiter le gaz de schiste, producteur d'effet de serre et de ...
Je n'ai malheureusement pas pu assister à la présentation de ce rapport le 15 avril dernier. Cependant, il me semble excellent, et je ne comprends pas qu'il doive faire l'objet d'un second examen par la commission. Il me semble qu'il y a dans notre pays une séparation entre les pouvoirs exécutif et législatif, et que nous sommes en droit d'avoir un regard critique sur la politique africaine de la France. Les observations que vous faites, singulièrement sur l'aide au développement, nous aurions pu les faire depuis plusieurs décennies. Force est de constater qu'aujourd'hui, notre aide aux pays les moins avancés a reculé, et que la présence française dans une partie ...
Noël Mamère Nous vous remercions, monsieur le Défenseur des droits, ainsi que vos collaboratrices.
Noël Mamère J'avais une dernière question à laquelle vous n'êtes pas obligé de répondre : avez-vous été saisi après le drame qui s'est produit à Sivens ?
Noël Mamère Je suis d'accord pour que le doute soit instillé dans ma question, mais on peut très bien imaginer que les unités constituées ne puissent pas être dotées de LBD 40-46 – pas plus que de tasers et de Flash-Ball – pour pratiquer le maintien de l'ordre. D'ailleurs comme vous l'avez souligné, monsieur le Défenseur des droits, et comme nous l'avons vu avec M. le rapporteur et les commissaires présents, il y a moins de problèmes lors d'opérations de maintien de l'ordre avec des gens formés que lors d'opérations de sécurité publique.À ce propos, pensez-vous que les poursuites engagées contre les membres des forces de l'ordre, pour des actes qui sont ...
Noël Mamère Par des gendarmes mobiles, la preuve en a été apportée au cours des témoignages.
Noël Mamère Il se trouve que je n'ai pas tout à fait la même approche que M. le rapporteur sur les deux questions qui viennent de vous être posées, notamment sur ce que l'on appelle les moyens de force intermédiaire.Dans sa recommandation n° 6, votre prédécesseur s'était d'ailleurs prononcé de manière assez claire sur l'interdiction de ces moyens, qu'il s'agisse des tasers, des Flash-Ball ou des LDB 40-46. Je suis d'autant plus favorable à cette option que le groupe auquel j'appartiens avait déposé une proposition de loi sur l'interdiction des Flash-Ball et des tasers, sous l'ancienne législature. Des manifestants que nous avons auditionnés ont été blessés de manière ...
Noël Mamère Monsieur le Défenseur des droits, votre intervention, qui a duré une heure, a été très largement supérieure à celles que nous avons entendues jusqu'à présent. Merci d'avoir brossé ce tableau et d'avoir formulé quelques recommandations. La parole est maintenant à notre rapporteur.
Noël Mamère Nous vous remercions, monsieur le Défenseur des droits, d'avoir accepté de venir témoigner devant notre commission d'enquête parlementaire sur le maintien de l'ordre. Vous êtes la dernière personnalité que nous entendrons.Avant de vous laisser la parole pour un exposé liminaire, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je dois vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Noël Mamère Ne pourrait-on exiger que le nom de l'agent soit apparent sur son uniforme ?
Noël Mamère Considérez-vous que le droit français du maintien de l'ordre soit conforme à la Convention européenne des droits de l'homme ? L'État français a-t-il déjà été condamné par la Cour en raison de telles opérations ?Pouvez-vous également préciser la procédure administrative préalable au dépôt d'une plainte à l'encontre d'un agent des forces de l'ordre en raison d'actes commis au cours d'une opération de maintien de l'ordre ?Enfin, que pensez-vous de la création d'une autorité indépendante pour mener des enquêtes sur ces opérations ? Les inspections générales sont des institutions de contrôle interne. Ne gagnerions-nous pas en confiance vis-à-vis des ...
Noël Mamère Monsieur Vigouroux, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je dois vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.(M. Christian Vigouroux prête serment.)Je vais à présent, selon nos habitudes, vous demander un exposé liminaire, avant que notre rapporteur et les commissaires présents vous posent leurs questions.
Noël Mamère Merci, madame, monsieur.
Noël Mamère L'événement auquel vous faites référence, madame, et auquel nombre d'entre nous ont assisté, n'était pas une manifestation, mais une opération de promotion de l'agriculture. Ce n'était pas une manifestation de protestation.
Noël Mamère Seconde mise au point : nous n'avons pas suscité l'audition de la « Manif pour tous », mais répondu à la demande formulée par la « Manif pour tous », comme par d'autres associations.
Noël Mamère Nous allons d'abord écouter votre exposé – puisque vous avez demandé à être entendus –, après quoi le rapporteur et les commissaires vous poseront leurs questions.
Noël Mamère Merci, madame, monsieur, d'avoir répondu à notre invitation.Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Noël Mamère En complément je vous conseille aussi, aux éditions Gallmeister, « Rêves arctiques » de Barry Lopez.À propos de la tradition française de recherche arctique, lors de notre voyage au Svalbard, nous avons visité la station Corbel. Cette station porte le nom d'un chercheur français qui est arrivé sur l'archipel en 1963 et depuis se sont succédé là-bas de grands scientifiques français – je pense par exemple à Mme Masson-Delmotte, parmi bien d'autres – en collaboration avec l'Institut allemand Wegener. J'insiste sur ce que disait Hervé Gaymard : il faut sanctuariser les moyens de l'Institut polaire français Paul-Émile Victor, faute de quoi les ...
Noël Mamère Vous avez raison. En effet, il nous semble que l'Arctique devrait faire partie intégrante des travaux de la COP21. Nous avons auditionné Laurence Tubiana qui nous a expliqué qu'il y avait peu de chance d'y parvenir, ce que nous regrettons.
Noël Mamère Le tourisme arctique est en développement. Il est réservé à un public doté de moyens. Il y a d'ailleurs une société française, la société Ponant, qui organise beaucoup de ces voyages. Quand nous étions au Svalbard, nous avons vu des touristes débarquer. À Ny-Ålesund, il y aurait plus de 20 000 touristes d'avril à septembre. Le tourisme est effectivement une menace. Il existe une forme de régulation qui lie les agences de voyage.
Noël Mamère Pour l'instant, il n'y a pas d'exploitation des nodules.
Noël Mamère Alors que les explorateurs y ont débarqué en 1821, le Traité sur l'Antarctique a été signé en 1959. Cela montre donc qu'il faut du temps. Je ne dis pas qu'on aura besoin d'autant de temps pour l'Arctique, mais je veux dire qu'il ne faut pas désespérer.
Noël Mamère Pour répondre à la question de Didier Quentin, je pense que le glaçon a fondu !Pour répondre à la question portant sur la montée des océans, la véritable menace pour l'Arctique n'est pas tant cela que l'acidification des océans, laquelle met en péril la biodiversité, en s'attaquant notamment aux espèces marines à exosquelette comme le corail. Cela dit, quand vous avez l'équivalent d'une région de France qui se détache de l'Antarctique, effectivement, cela peut avoir un impact majeur sur le niveau des eaux. Mais la montée des eaux n'est pas liée uniquement au réchauffement des pôles, elle est également liée à d'autres facteurs, comme les divers courants ...