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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2016

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Noël Mamère

Je serai très bref. Je vous prie d'excuser ce retard indépendant de ma volonté comme on disait à l'ORTF. Je voudrais simplement confirmer ce qui a été dit par Mme Duflot, même si je ne l'ai pas entendue(… rires…)mais à plusieurs reprises les écologistes – et pas simplement eux – ont eu l'occasion d'exprimer leur refus à l'égard de ce que nous classons dans la catégorie des grands projets inutiles imposés. Mme Duflot a sans doute évoqué devant vous les raisons principales qui constituent notre opposition. Toutes les études – indépendantes – qui ont été menées prouvent que l'actuelle ligne est sous-employée et qu'il ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016

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Noël Mamère

Je souhaite revenir sur les arguments développés par M. Carpentier et par le rapporteur général. Ceux qui connaissent bien la jeunesse considèrent que la majorité électorale à seize ans favorise l'inclusion, la participation et la citoyenneté.Face au déficit de citoyenneté qui mine la période actuelle, faire participer les jeunes de seize ans à leur destin collectif, c'est-à-dire à toutes les élections, c'est aussi contribuer à leur donner le goût de l'engagement politique.On reproche, à juste titre, au personnel politique français de ne pas refléter la diversité sociale du pays, et de ne pas se renouveler. Il est vrai que les principaux responsables ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016

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Noël Mamère

Dans la logique de l'amendement précédent, celui-ci propose d'abaisser à seize ans l'âge de la majorité électorale.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016

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Noël Mamère

Je reviens sur une question importante, l'abaissement à seize ans de l'âge de la majorité civile, et non pénale – bien que les réformes récentes aient introduit des dérogations permettant de retenir la responsabilité pénale des mineurs.Au risque de me répéter, cette loi a pour objectif de responsabiliser notre jeunesse. Or la jeunesse et la responsabilité ne commencent pas à dix-huit ans, comme le prouvent certaines mesures que nous avons adoptées dans ce projet de loi, ainsi que les dispositions actuelles sur la présidence des associations ou la direction des publications.En Autriche, l'âge de la majorité électorale est fixé à seize ans. Le recul ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016

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Noël Mamère

Cet amendement prévoit la remise d'un rapport étudiant la généralisation de l'obligation d'assurance pour les associations. L'exigence de couverture des bénévoles répond aux difficultés auxquelles sont confrontées les associations du fait du désengagement de l'État.Cette loi revêt une importance particulière puisque le développement de l'économie numérique supprimera certes des emplois, mais il impliquera peut-être par voie de conséquence, pour certains – si le revenu minimum universel garanti est appliqué – un engagement plus profond dans l'utilité sociale. Les réseaux associatifs devraient pouvoir jouer un rôle plus important en matière de ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016

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Noël Mamère

Il s'agit de permettre aux jeunes âgés de seize ans de ne pas avoir à demander l'autorisation de leurs parents pour être directeurs de publication. Cette disposition s'inscrit dans le prolongement de l'amendement que nous avions déposé sur la question de la responsabilité civile à seize ans.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016

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Noël Mamère

Cette commission spéciale me paraît, au contraire, le lieu idoine pour poser la question de la majorité à seize ans. Nous sommes ici pour construire l'État de droit !Aujourd'hui, la différence est ténue entre les droits d'un jeune de seize ans et ceux d'un jeune de dix-huit ans, dans le domaine pénal en particulier, à la suite de lois votées sous la législature précédente et que nous avons combattues.Il nous appartient tout à fait de décider d'abaisser la majorité civile à seize ans, dans le cadre d'un projet de loi qui vise à promouvoir l'engagement, et en particulier celui des jeunes. Faut-il rappeler ici que le candidat François Hollande s'était engagé ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016

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Noël Mamère

L'un des amendements que nous avons déposés répond aux questions qui viennent d'être posées en proposant d'abaisser la majorité civile à seize ans. J'avais d'ailleurs fait cette proposition au cours du débat présidentiel de 2002.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2016

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Noël Mamère

Merci Madame la Présidente, et merci à notre collègue pour la qualité du rapport qu'il vient de présenter. Il faut évidemment ratifier cet accord. Je constate d'ailleurs que nous sommes quatre pour discuter d'un projet qui engage l'avenir de l'humanité, ce qui doit nous inquiéter sur la mobilisation des responsables politiques de par le monde pour parler d'engagements contraignants en matière de lutte contre le réchauffement climatique, dont nous connaissons les conséquences économiques, écologiques et sociales.Pourquoi parler d'engagements contraignants ? Parce que cette COP21 n'a justement pas abouti à un engagement contraignant. Souvenons-nous des discussions ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/04/2016

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Noël Mamère

Merci pour votre intervention. Chacun reconnaît la qualité de votre travail depuis des années, bien avant la COP 21.Vous avez fait part d'un certain nombre d'espoirs, mais en soulignant tout ce qui reste à accomplir pour relever ce qui constitue le plus important défi du XXIe siècle. On voit bien que la menace se rapproche. Or un certain nombre d'aspects du réchauffement climatique n'ont pas été intégrés dans la réflexion sur la COP 21, notamment les transports aériens et maritimes. Il en est de même de l'Arctique et de l'Antarctique, alors que les appétits d'un certain nombre de grandes sociétés pétrolières vont être aiguisés par le réchauffement ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/03/2016

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Noël Mamère

Je ne partage évidemment pas le point de vue polémique de Pierre Lellouche, qui s'inscrit dans le droit fil de ce que défendent la droite et l'extrême droite depuis plusieurs années en intentant des procès en idéologie à M. Le Bras et à l'INED. La réalité, c'est qu'ils n'acceptent pas la couleur de l'immigration.Notre pays, comme l'Europe, est en réalité parfaitement capable d'intégrer cette vague de migrants, qui n'est pas uniquement la conséquence de la guerre en Syrie. En revanche, sans doute nos États ne sont-ils pas préparés à accueillir le flux beaucoup plus important de réfugiés climatiques que commence à provoquer le réchauffement de notre ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/02/2016

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Noël Mamère

Je n'ai plus ma carte de presse depuis 1992, et je vous demande de me faire l'honneur de considérer qu'ici je suis d'abord un homme politique, et non pas un journaliste recyclé.Vous ne cessez de nous expliquer que vous n'avez commis de faute qu'avec des agriculteurs bio. Avez-vous lu ce témoignage poignant, d'un certain Halim Abdelmalek, assigné à résidence sur le seul fondement de notes blanches qui n'étaient ni datées ni signées ? Faut-il vous rappeler ce qu'a décidé le juge des référés du Conseil d'État, mardi 9 février, dans l'affaire qui concernait ce Marocain assigné à résidence ? En plus, il s'est aperçu que le procès-verbal de perquisition établi ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/02/2016

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Noël Mamère

Les écologistes étant de fervents défenseurs de la diversité, je ne suis pas en mesure de vous dire ce que votera le groupe écologiste lorsque nous serons appelés à nous prononcer sur la prorogation demandée. Je sais en tout cas que les trois d'entre nous qui avaient déjà voté contre la première prolongation de trois mois de l'état d'urgence réitéreront bien évidemment ce vote. Quant aux trois députés écologistes présents en commission ce matin, ils ne sont pas forcément du même avis.De là où vous êtes, il est facile, monsieur le ministre, d'accuser ceux qui s'opposent à l'état d'urgence pour un certain nombre de raisons — des raisons de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/02/2016

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Noël Mamère

Monsieur le ministre, je vous félicite à mon tour de votre nomination. Je n'ai pas siégé à la commission des Lois lorsque vous en étiez président, mais j'ai pu y apprécier vos qualités de juriste au cours de la précédente législature.J'ai écouté avec intérêt votre exposé introductif, qui était une sorte de défense et illustration de l'État de droit. Mais on a le sentiment, à la lecture du projet de loi, qu'il ne s'agit que d'une vitrine. En réalité, le texte contribue à installer dans le droit commun des dispositions qui relèvent aujourd'hui de l'état d'urgence. Il a surtout le grave défaut de faire passer le juge judiciaire après le policier, le ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/01/2016

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Noël Mamère

Cela ne vous étonnera pas, je défends une vision contraire de celle que vient de promouvoir Jacques Myard puisque les écologistes, depuis de longues années, sont partisans d'une Europe fédérale.S'agissant des migrants, le traité du Touquet de 2003 est le fait générateur de la situation que nous connaissons à Calais. Afin de tourner la page de Sangatte, ce traité a été signé à la demande du Royaume-Uni, transformant la France en sous-traitant pour les migrants, puisque le Royaume-Uni ne fait partie de l'espace Schengen et qu'il refuse l'arrivée de personnes extra-européennes ne possédant pas de visas. Le référendum ne laisse pas augurer d'une révision ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2016

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Noël Mamère

Monsieur Myard, vous ne vous étonnerez pas que je ne partage pas votre opinion. Les ONG ne sont pas manipulées, elles jouent un rôle de contrôle et de vigilance, mais notre vieille démocratie ne leur donne pas suffisamment de moyens pour exercer cette mission. Nous sommes un certain nombre à contester le fait que la politique étrangère soit un domaine réservé du président de la République – et non du Gouvernement comme vous venez de le dire – comme des décisions récentes tendent à le prouver. Notre assemblée n'est qu'une chambre d'enregistrement qui ne contrôle pas la politique étrangère de la France. Dans ce contexte, introduire un peu de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2016

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Noël Mamère

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre présentation. Les embargos sont souvent contournés, mais ils sont nécessaires si l'on veut moraliser un peu les relations internationales dans un certain nombre de domaines. Ainsi que l'a indiqué Jacques Myard, la France est aujourd'hui le deuxième exportateur d'armes au monde. Elle fait preuve de beaucoup d'hypocrisie, pour ne pas dire de schizophrénie, car elle s'inquiète assez peu de savoir à qui elle vend des armes. D'un côté, elle s'engage dans des opérations militaires supposées freiner l'extension du terrorisme. De l'autre, elle fournit des armes à ceux-là mêmes qui soutiennent les ...

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Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens - Intervention le 21/05/2015

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Noël Mamère, président

Noël Mamère En application de l'alinéa 3 de l'article 144-2 du règlement de l'Assemblée nationale, la réunion en comité secret de l'Assemblée nationale peut être demandée pendant cinq jours francs à compter de l'annonce au Journal officiel du dépôt du rapport d'une commission d'enquête, afin de se prononcer le cas échéant sur la publication du rapport. C'est la raison pour laquelle celui-ci doit rester confidentiel jusqu'à la fin de ce délai, soit jusqu'au mercredi 27 mai 2015 inclus.

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