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Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Cet amendement vise à supprimer les effets de celui du rapporteur, adopté en commission des lois, qui programme la fin de l’ARJEL pour 2020. Si je partage, comme nous tous ici, son souci de simplification, je tiens aussi à rappeler que les magistrats de la Cour des comptes, dans leur rapport sur l’évaluation des jeux d’argent et de hasard, ont plutôt préconisé un regroupement de l’ensemble des compétences en matière de jeux – qu’il s’agisse des jeux en ligne ou en dur, notamment dans les points de vente physiques – au sein d’une autorité unique et autour de l’ARJEL. Aujourd’hui, en effet, les compétences sont diluées entre cinq ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Comme le rapporteur a eu le tact et la gentillesse de nous prévenir de l’importance de notre vote, j’invite mes collègues dès maintenant à voter contre cet amendement.Comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État, nous allons, avec Jacques Myard, publier fin janvier au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques un rapport sur l’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard, où il sera question du rôle de l’ARJEL.La Cour des comptes a dans un rapport été plutôt élogieuse à l’égard de cette autorité, ce qui est plutôt rare de sa part. Elle propose même d’élargir les missions de l’ARJEL. Pour ces ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement, que je présente avec mon collègue Yves Blein, vise à rétablir l’article 15 septies adopté en première lecture par l’Assemblée nationale avant d’être supprimé par le Sénat.Cet amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, au plus tard le 1er janvier 2017, sur l’opportunité d’affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d’affectation spéciale au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative.Comme vous le savez, la loi Eckert du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence oblige les banques à ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Je suis d’accord avec Sandrine Doucet, mais davantage sur le fond qu’avec son amendement. Le titre Ier vise à favoriser l’engagement citoyen des jeunes et à donner de la cohérence au parcours citoyen, lequel suppose de la continuité. Il importe de ne pas considérer les étapes les unes après les autres, même si je suis favorable à l’expérimentation – par exemple en matière de service civique sur lequel Jean-Michel Villaumé vient d’intervenir. Il faut, me semble-t-il, considérer la continuité. Ce qui nous intéresse, c’est de favoriser l’engagement associatif et les expériences dès l’école élémentaire. Nous mettrons en place l’an prochain ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Régis Juanico Je vais consacrer un petit peu plus de temps à cet amendement, qui est extrêmement important.Il y a quelques semaines, avec Pascal Deguilhem, député de la Dordogne et membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, nous avons eu l’honneur de remettre à Patrick Kanner et Thierry Braillard, mais également à Najat Vallaud-Belkacem, un rapport intitulé « La pratique physique et sportive pour tous et tout au long de la vie : des enjeux partagés dans et hors de l’école ».Parmi les préconisations importantes que nous y avons formulées, à côté de celle visant à créer des milliers d’équipements sportifs de proximité, proches des ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Régis Juanico J’entends bien évidemment ce que viennent de dire deux des cosignataires de l’amendement. Cependant, nous en avons discuté, ces derniers jours, avec Patrick Kanner et Thierry Braillard, et nous souhaitons collectivement dépasser le simple aspect budgétaire et la seule évolution d’un projet de loi de finances, d’une année sur l’autre, afin d’examiner comment nous pourrons, dans la durée et de façon pérenne – en particulier dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 –, consolider et conforter les ressources financières de la lutte contre le dopage dans notre pays.De ce point de vue, j’invite Guénhaël Huet ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Régis Juanico Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous sommes plusieurs, sur tous les bancs, à avoir déposé cet amendement, dont Valérie Fourneyron, ancienne ministre des sports et aujourd’hui, comme vous le savez, présidente du Comité santé, médecine et recherche de l’Agence mondiale antidopage. C’est un amendement d’appel – je le dis d’emblée –, qui vise à lancer une réflexion, pour les années à venir, au sujet des ressources financières à affecter à la lutte antidopage, ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Régis Juanico C’est gentil !
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Les parlementaires prennent leurs responsabilités.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous sommes saisis de plusieurs amendements demandant au Gouvernement de remettre au Parlement des rapports sur l’application d’un certain nombre de dispositifs, qu’il s’agisse de l’évolution du point PMI, de la campagne double, de la carte « à cheval » ou des médailles militaires. Il faudrait peut-être regrouper tous ces sujets.Par ailleurs, même si je pense que les rapports du Gouvernement sont utiles, il est plus important que les parlementaires se saisissent eux-mêmes de ces questions. Le rapporteur spécial est capable de faire un point précis sur l’évolution de ces dispositifs. Le rapporteur pour avis de la commission de la défense peut lui aussi ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je ne savais pas que je susciterais autant de réactions positives en défendant cet amendement d’appel. Il est piquant de voir qu’il recueille le soutien de députés ayant par le passé voté contre la prescription par ordonnance d’une activité physique adaptée, dans le cadre de l’examen de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Mais enfin, passons !L’essentiel est de progresser sur cette question de l’activité physique et sportive, notamment sur le lieu de travail. Par cet amendement, je voulais simplement donner l’alerte au sujet d’une situation précise, mais je n’aurais pas dû nommer la grande entreprise du sport ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
La lutte contre le mode de vie sédentaire représente un impératif de santé publique. Les chiffres de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, INSERM, publiés hier nous alertent sur les conséquences de la combinaison d’une alimentation trop riche, de la culture des écrans et de la diminution des activités physiques quotidiennes. Comme vous le savez, l’obésité touche 15 % de la population française. Un homme sur deux et une femme sur trois sont en situation de surpoids. Or le surpoids et l’obésité offrent un terrain propice au développement des pathologies cardiovasculaires ou du diabète de type 2.Les transformations de ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
277 millions d’euros !
Intervention en hémicycle le 12/07/2016 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015
L’inflation était nulle !
Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques
Que proposez-vous ?
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Si cet amendement que nous avons déposé avec Brigitte Bourguignon et Pascal Deguilhem était adopté, le projet de loi « égalité et citoyenneté » aborderait aussi la lutte contre le dopage.Le principe du profil biologique de l’athlète, qui a été développé par l’Agence mondiale antidopage, est fondé sur le suivi longitudinal de certaines variables biologiques au fil du temps, permettant, le cas échéant, de révéler indirectement les effets du dopage et de le réprimer. Aux termes du code du sport, les sportifs pouvant être concernés par le profil biologique sont les sportifs de haut niveau, les sportifs espoir, les sportifs professionnels licenciés des ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Le présent amendement est encore une fois identique à un amendement déposé par Yves Blein. Cet amendement est satisfait par l’amendement no 864 rectifié des rapporteurs adopté tout à l’heure.Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » a vocation à mieux associer les jeunes au dispositif qui les concerne très directement. Il est donc logique que les jeunes volontaires en service civique ou leurs représentants soient associés étroitement à la gouvernance territoriale du dispositif.Cet amendement étant satisfait, je le retire ; je pense qu’Yves Blein fera de même.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Dans ces conditions j’accepte de retirer le mien.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Mme la rapporteure thématique, Valérie Corre, avait raison, hier soir, en évoquant un amendement où figurent expressément les termes « mouvement associatif » ; mais nous parlons ici d’organisations représentatives des associations : ce n’est pas la même chose. L’amendement no 864 rectifié associe les jeunes volontaires en service civique – comme le font d’ailleurs des amendements identiques qu’Yves Blein et moi défendrons tout à l’heure –, mais pas les associations qui, sans être des organismes d’accueil, peuvent contribuer au développement du service civique dans un territoire. Cela me pose un peu problème.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Nous parlons ici d’une coordination territoriale du service civique sous l’égide des préfets. Les collectivités y participeront, de même que les représentants des associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire et des organismes d’accueil. Toutefois, d’autres types d’associations peuvent contribuer à la réussite du service civique dans un territoire sans être des organismes d’accueil : mon amendement vise à les intégrer, elles aussi, dans la coordination territoriale.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je serai bref, puisque je suis d’accord, comme souvent, avec M. Blein, pas forcément sur tous les sujets, mais en tout cas sur celui-ci.
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Les dispositions des articles 12 et suivants visent à compléter et préciser la loi du 10 mars 2010, sans dénaturer ses principes fondamentaux. Il s’agit, d’abord, de la durée du service civique. Je suis, à cet égard, farouchement opposé à tout fractionnement des missions de service civique : le fait que ces missions puissent durer de six à douze mois, avec une durée moyenne de huit mois, est très important pour la continuité de la vie associative. Nous avons aussi confirmé que le temps de travail hebdomadaire minimum était de vingt-quatre heures, avec un encadrement souple.Il s’agit ensuite de diversifier l’offre de missions de service civique dans un ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je voudrais tout d’abord remercier le ministre qui a fait preuve d’ouverture lors de l’examen de l’amendement précédent. Cette question nous préoccupe depuis 2011. Dès cette époque, le groupe socialiste avait déposé une première proposition de loi relative au statut du volontariat de l’animation. Les articles que nous examinons aujourd’hui et qui visent à consolider le service civique nous donnent l’occasion de mesurer le chemin parcouru depuis l’adoption de la fameuse loi du 10 mars 2010, portée par Martin Hirsch, ici-même, à l’Assemblée nationale. Ayons aussi une pensée pour François Chérèque, qui a dû quitter très récemment ses ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement vise à créer un rendez-vous annuel en vue de structurer le dialogue civil territorial entre les représentants du mouvement associatif et les pouvoirs publics, afin qu’ils puissent se coordonner au sein de la conférence territoriale de l’action publique.En effet, comme vous le savez, certaines collectivités territoriales prennent – en ce moment-même – pour prétexte la baisse des dotations de l’État pour réduire et raboter leurs subventions aux associations et à la vie associative.Il arrive que ces réductions soient cumulatives entre la commune, le département et la région concernés. Les conséquences peuvent s’avérer extrêmement ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
C’est un amendement que j’avais déjà présenté en commission spéciale ; nous avions, Hervé Pellois et moi-même, décidé de le retirer pour pouvoir le rédiger de la façon dont il vous est présenté ce soir. En bref, il tend à étendre le congé de responsables associatifs bénévoles pour tous les actifs, quel que soit leur statut, et en particulier pour les salariés des chambres d’agriculture, qui sont régis par des dispositions collectives particulières.Sa nouvelle rédaction devrait permettre l’adoption de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je suis donc très étonné qu’ils s’opposent à une autre mesure de reconnaissance, pourtant beaucoup plus opérationnelle et qui sera votée par cette assemblée, permettant de concrétiser enfin cette revalorisation.
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je serai bref car Pascal Demarthe vient de défendre un amendement similaire. Cet amendement vise à étendre le congé d’engagement bénévole aux personnes bénévoles n’ayant pas la qualité d’administrateur et particulièrement impliquées dans le fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations.Nous évoquions il y a quelques instants la loi relative à l’économie sociale et solidaire ; il s’agit ici d’une extension tout à fait justifiée.J’en profite pour exprimer mon étonnement devant la position de nos collègues de l’opposition, qui souhaitent la suppression de l’article 8 et du congé d’engagement bénévole. Tous, en 2007, ont soutenu ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
La création à l’article 8 d’un congé d’engagement bénévole pour les responsables associatifs est un droit de suite de la loi relative à l’économie sociale et solidaire que nous avons votée il y a deux ans, laquelle comprenait une quinzaine de mesures de renforcement de la vie associative, notamment des mesures de simplification comme la définition de la subvention publique, des mesures de sécurisation financières ou juridiques ou visant à reconnaître le bénévolat.Parmi ces mesures figurait aussi l’engagement du Gouvernement à fournir au Parlement, dans les six mois, un rapport sur les différentes formes d’engagement bénévole. Nous n’avons pas ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
L’article 3 précise que la réserve civique est ouverte aux personnes majeures. C’est pourquoi nous avions proposé en commission spéciale, avec Pascale Got et plusieurs collègues, d’ouvrir la réserve civique aux jeunes de 16 à 18 ans.Après discussion au sein de la commission spéciale, la rapporteure thématique a souhaité que nous retirions notre amendement, ce que nous avons fait, au profit d’un nouvel amendement, qui vient de nous être proposé. Ouvrir la réserve aux jeunes de 16 ans présente l’intérêt de donner une cohérence au parcours citoyen que nous proposons aux jeunes. Désormais, comme le Président de la République s’y est engagé, tous ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2016 : Égalité et citoyenneté
M. le ministre rappelait dans son intervention liminaire que l’un des objectifs du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté était de bâtir une culture de l’engagement citoyen. L’article 1er répond à cet objectif en créant une réserve civique qui donnera la possibilité à toute personne volontaire de servir les valeurs de la République, de « développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale », selon les termes mêmes du projet de loi, en participant à titre occasionnel à la réalisation de projets d’intérêt général.Je tiens à remercier Jean-Marc Sauvé et Claude Onesta pour leurs travaux précurseurs, ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
La ressource parlementaire ne serait-elle pas mieux utilisée à déterminer précisément, politique de l’emploi par politique de l’emploi, ce qui marche, ce qui ne marche pas et ce qu’il faut modifier d’ici la fin de ce mandat ? Telle est la question que je pose ce soir. Notre rôle est certes d’écrire la loi mais aussi de contrôler et d’évaluer son application. Peut-être les précieux moments que nous nous apprêtons à passer, si le couperet du 49-3 ne tombe pas dans quelques heures, seraient plus utilement employés à déterminer précisément si les politiques de l’emploi marchent sur le terrain.
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Il en va de notre fonction de parlementaire. La question de savoir si cet article a sa place dans un texte de loi a été posée tout à l’heure et je n’y reviens pas. On constate néanmoins que le recours aux experts pour préparer la fabrique de la loi tend à tenir lieu de méthode gouvernementale, avec les résultats assez chaotiques et politiquement pas brillants que l’on constate aujourd’hui. Ces experts sont brillants : Combrexelle est brillant, Badinter est brillant par définition mais on voit bien que ce texte de loi, tel qu’il a été préparé et tel qu’on semble vouloir le préparer pour les échéances des prochaines années, ne procède pas d’une ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Je profite de l’examen de l’amendement défendu par Pascal Cherki pour soulever une question à ce stade de nos échanges, qui montrent que la création par l’article 1er d’une commission de praticiens et d’experts pour préparer la refondation du code du travail s’impose de moins en moins.
