Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 553 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Cet amendement vise à supprimer les effets de celui du rapporteur, adopté en commission des lois, qui programme la fin de l’ARJEL pour 2020. Si je partage, comme nous tous ici, son souci de simplification, je tiens aussi à rappeler que les magistrats de la Cour des comptes, dans leur rapport sur l’évaluation des jeux d’argent et de hasard, ont plutôt préconisé un regroupement de l’ensemble des compétences en matière de jeux – qu’il s’agisse des jeux en ligne ou en dur, notamment dans les points de vente physiques – au sein d’une autorité unique et autour de l’ARJEL. Aujourd’hui, en effet, les compétences sont diluées entre cinq ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2016 : Autorités administratives et publiques indépendantes
Comme le rapporteur a eu le tact et la gentillesse de nous prévenir de l’importance de notre vote, j’invite mes collègues dès maintenant à voter contre cet amendement.Comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État, nous allons, avec Jacques Myard, publier fin janvier au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques un rapport sur l’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard, où il sera question du rôle de l’ARJEL.La Cour des comptes a dans un rapport été plutôt élogieuse à l’égard de cette autorité, ce qui est plutôt rare de sa part. Elle propose même d’élargir les missions de l’ARJEL. Pour ces ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement, que je présente avec mon collègue Yves Blein, vise à rétablir l’article 15 septies adopté en première lecture par l’Assemblée nationale avant d’être supprimé par le Sénat.Cet amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, au plus tard le 1er janvier 2017, sur l’opportunité d’affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d’affectation spéciale au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative.Comme vous le savez, la loi Eckert du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence oblige les banques à ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Je suis d’accord avec Sandrine Doucet, mais davantage sur le fond qu’avec son amendement. Le titre Ier vise à favoriser l’engagement citoyen des jeunes et à donner de la cohérence au parcours citoyen, lequel suppose de la continuité. Il importe de ne pas considérer les étapes les unes après les autres, même si je suis favorable à l’expérimentation – par exemple en matière de service civique sur lequel Jean-Michel Villaumé vient d’intervenir. Il faut, me semble-t-il, considérer la continuité. Ce qui nous intéresse, c’est de favoriser l’engagement associatif et les expériences dès l’école élémentaire. Nous mettrons en place l’an prochain ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Régis Juanico Je vais consacrer un petit peu plus de temps à cet amendement, qui est extrêmement important.Il y a quelques semaines, avec Pascal Deguilhem, député de la Dordogne et membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, nous avons eu l’honneur de remettre à Patrick Kanner et Thierry Braillard, mais également à Najat Vallaud-Belkacem, un rapport intitulé « La pratique physique et sportive pour tous et tout au long de la vie : des enjeux partagés dans et hors de l’école ».Parmi les préconisations importantes que nous y avons formulées, à côté de celle visant à créer des milliers d’équipements sportifs de proximité, proches des ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Régis Juanico J’entends bien évidemment ce que viennent de dire deux des cosignataires de l’amendement. Cependant, nous en avons discuté, ces derniers jours, avec Patrick Kanner et Thierry Braillard, et nous souhaitons collectivement dépasser le simple aspect budgétaire et la seule évolution d’un projet de loi de finances, d’une année sur l’autre, afin d’examiner comment nous pourrons, dans la durée et de façon pérenne – en particulier dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 –, consolider et conforter les ressources financières de la lutte contre le dopage dans notre pays.De ce point de vue, j’invite Guénhaël Huet ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Régis Juanico Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous sommes plusieurs, sur tous les bancs, à avoir déposé cet amendement, dont Valérie Fourneyron, ancienne ministre des sports et aujourd’hui, comme vous le savez, présidente du Comité santé, médecine et recherche de l’Agence mondiale antidopage. C’est un amendement d’appel – je le dis d’emblée –, qui vise à lancer une réflexion, pour les années à venir, au sujet des ressources financières à affecter à la lutte antidopage, ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Régis Juanico C’est gentil !
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Les parlementaires prennent leurs responsabilités.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous sommes saisis de plusieurs amendements demandant au Gouvernement de remettre au Parlement des rapports sur l’application d’un certain nombre de dispositifs, qu’il s’agisse de l’évolution du point PMI, de la campagne double, de la carte « à cheval » ou des médailles militaires. Il faudrait peut-être regrouper tous ces sujets.Par ailleurs, même si je pense que les rapports du Gouvernement sont utiles, il est plus important que les parlementaires se saisissent eux-mêmes de ces questions. Le rapporteur spécial est capable de faire un point précis sur l’évolution de ces dispositifs. Le rapporteur pour avis de la commission de la défense peut lui aussi ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je ne savais pas que je susciterais autant de réactions positives en défendant cet amendement d’appel. Il est piquant de voir qu’il recueille le soutien de députés ayant par le passé voté contre la prescription par ordonnance d’une activité physique adaptée, dans le cadre de l’examen de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Mais enfin, passons !L’essentiel est de progresser sur cette question de l’activité physique et sportive, notamment sur le lieu de travail. Par cet amendement, je voulais simplement donner l’alerte au sujet d’une situation précise, mais je n’aurais pas dû nommer la grande entreprise du sport ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
La lutte contre le mode de vie sédentaire représente un impératif de santé publique. Les chiffres de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, INSERM, publiés hier nous alertent sur les conséquences de la combinaison d’une alimentation trop riche, de la culture des écrans et de la diminution des activités physiques quotidiennes. Comme vous le savez, l’obésité touche 15 % de la population française. Un homme sur deux et une femme sur trois sont en situation de surpoids. Or le surpoids et l’obésité offrent un terrain propice au développement des pathologies cardiovasculaires ou du diabète de type 2.Les transformations de ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
277 millions d’euros !
