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Question orale du 09/10/2012 : France télévisions
Madame la ministre de la culture et de la communication, vous envisagez des mesures de restriction budgétaire affectant France Télévisions qui verra son enveloppe diminuer de 3 à 4 % par rapport à 2012.Vous avez annoncé un plan social avec la suppression de 500 postes dès 2013, alors que M. Rémy Pflimlin, président du groupe, inscrit son projet dans un contrat d'objectifs et de moyens courant jusqu'en 2015, qui s'appuie sur des départs volontaires.On parle de fusion des rédactions de France 2 et de France 3, sachant que vous laissez entendre que le PDG de France télévisions fait la course à l'audimat, ce qu'il dément formellement. Je comprends donc les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
L'amendement CL 15 a le même objet. Je le retire.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
La question de la place des femmes dans une société ne peut se réduire à une question de progrès. La vraie réponse évidente, c'est celle de l'égalité des sexes, et celle de la dignité.La défense du droit des femmes n'est ni de droite, ni de gauche.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
J'évoquerais Simone Veil si je n'avais pas dépassé mon temps de parole. Le débat de 1974 auquel elle participa fut un véritable affrontement des générations, des sexes, des mentalités ; c'était une France contre une autre. Cette France-là a-t-elle changé ? J'espère que oui car c'est à la place que l'on fait aux femmes que l'on mesure la maturité d'une démocratie. Comme Gilles Bourdouleix, je voterai, avec mes collègues du groupe UDI, ce projet de loi. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Sonia Lagarde On peut dire qu'il s'agit de concurrence déloyale vis-à-vis de la profession.
Question orale du 05/12/2012 : Réunion du comité des signataires de l'accord de nouméa
Monsieur le Premier ministre, pour la première fois depuis votre accession à Matignon, vous réunirez, demain, le comité des signataires de l'accord de Nouméa. À cet égard, je voudrais, en premier lieu, saluer l'important travail de concertation mené en Nouvelle-Calédonie la semaine dernière par le ministre des outre-mer, Victorin Lurel, qui, dans un climat politique quelque peu tendu, a réussi à faire naître le consensus, tant sur la date du comité que sur son ordre du jour.Depuis douze ans, ce comité a pour mission de réunir autour de l'État les représentants de toutes les composantes politiques calédoniennes pour un moment privilégié d'écoute et de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
L'amendement CL 16 vise à rétablir la fin de l'article 5 dans sa rédaction initiale. En effet, la commission des Lois du Sénat, suivie par la Haute assemblée, a remplacé les termes « sur l'ensemble du territoire de la République » par une référence à « Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ». Or la mention de ces territoires ne permet pas d'inclure l'ensemble des territoires dotés de la spécialité législative dans le champ de l'application de l'article 5 du projet de loi : il s'agit notamment de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon. La rédaction proposée par cet amendement devrait ainsi permettre d'appliquer les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Dans ce cas, je retire l'amendement. En matière de justice et de droit pénal, la loi métropolitaine doit s'appliquer à la Nouvelle-Calédonie. Nous n'avons pas compétence pour proposer nos propres lois en ces domaines.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
« Bien trop de femmes, dans bien trop de pays, parlent la même langue : le silence. » Cette citation de l'historienne indienne Anasuya Sengupta est révélatrice de l'un des maux de notre société : le manque de considération de la souffrance de certaines femmes qui, par crainte des représailles, par peur de se lancer dans des procédures interminables, en viennent à garder le silence et à accepter ainsi l'inacceptable.Pour celles qui ont osé briser ce silence, la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier, déclarant le délit de harcèlement sexuel contraire à la Constitution, a été vécu comme un choc et un nouveau traumatisme. En rendant cette ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le ministre, merci ! Merci d'avoir fait de la lutte contre la vie chère en outre-mer votre priorité et d'avoir apporté des réponses concrètes, dans un temps aussi court, au travers de ce projet de loi.La vie chère – vous le savez mieux que quiconque, étant vous-même un îlien – est devenue un véritable fléau dans nos départements et collectivités. Il y avait donc urgence à traiter cette situation, urgence à prendre des mesures concrètes face à l'appétit toujours croissant de certains, face à la recherche de plus en plus exacerbée du profit par la grande distribution, souvent en situation de monopole ou de duopole.Est-il important de ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de l'égalité entre les femmes et les hommes est, avouons-le, souvent perçu comme une sorte de marronnier, une rengaine, une litanie.Tout le monde semble d'accord sur le fond, tellement d'accord et depuis tellement longtemps que le sujet devrait être d'anthropologie. Mais, il reste d'actualité.Beaucoup de travail a été fait depuis soixante-dix ans. Je pense à la loi de 1980 qui fait enfin du viol un crime, à la loi de 1967 qui autorise la contraception, au combat de Simone Veil pour l'interruption volontaire de grossesse et pour le divorce par consentement mutuel, en 1975, aux lois de 2006 et ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Sonia Lagarde Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 334 « Livre et industries culturelles » comprend deux actions.La première, « Livre et lecture » a pour objectif de favoriser le développement de la création littéraire, d'encourager la pratique de la lecture et de soutenir la chaîne du livre. Cette action voit ses crédits de paiements diminuer de 3 %. Le Centre national du livre, qui intervient en soutien de la filière, a obtenu pour 2012 39,6 millions d'euros. Ces fonds proviennent du produit de deux taxes, l'une sur l'édition et l'autre sur les appareils de reprographie. Au produit de ces deux taxes, s'ajoute une subvention de l'État ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Sonia Lagarde Sur ces deux actions, l'État s'est engagé dans une démarche qui consiste à privilégier les actions décentralisées et les crédits déconcentrés.Je confirme que la commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté les crédits de cette mission.En tant que rapporteure pour avis, j'ai choisi de consacrer la majeure partie de mon rapport à la situation de la librairie, qui est en première ligne du défi numérique, et à la vente d'ouvrages en ligne. J'ai également voulu consacrer une page de mon rapport à la filière du livre en Nouvelle-Calédonie, d'où je viens, tout en plaidant pour une politique plus dynamique, plus volontariste en vue de ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Sonia Lagarde Mais tout n'est pas perdu pour autant. En effet, l'expertise, l'accueil du libraire, son professionnalisme, sa passion, la proximité physique sont des atouts que la vente en ligne ne peut offrir. Grâce à leur présence, les libraires participent à l'animation culturelle des régions, particulièrement dans les zones rurales, et les collectivités territoriales ne s'y sont pas trompées en les soutenant. Les librairies sont un maillon indispensable d'une vie culturelle à la française.Cependant, si la France veut garder son réseau de librairies, exceptionnel par sa densité et sa qualité, la profession doit s'adapter et les pouvoirs publics la soutenir dans cette ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Sonia Lagarde Dans son rapport, Bruno Parent développe l'idée de prélever quelques centimes supplémentaires sur toute commande d'ouvrage passée par Dilicom afin d'abonder un fonds de soutien aux librairies indépendantes. Cette proposition, intéressante à plus d'un titre, permettrait de mettre Amazon dans la boucle de paiement : cette société offre des remises dans lesquelles sont inclus les frais de port, alors que les libraires ont de plus en plus de difficultés à offrir la moindre remise.
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Sonia Lagarde Les libraires sont favorables à cette proposition, les éditeurs beaucoup moins ; il y a donc un terrain d'entente à trouver sur cette proposition pertinente.Concernant les soutiens au secteur, et face à la multiplicité d'intervenants et de dispositifs, une coordination est devenue nécessaire. Sans méconnaître le principe de libre administration des collectivités territoriales, une meilleure articulation entre l'action de l'État et celle des collectivités permettrait d'apporter plus de cohérence sur tout le territoire et surtout de dresser une cartographie des points de vente. Il serait judicieux d'instituer un chef de file, voire un interlocuteur unique, au ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à réparer un oubli. Monsieur Dosière, lorsque vous avez évoqué le bataillon du Pacifique tout à l'heure, vous avez parlé des seuls Kanaks et des Polynésiens. Sachez que de nombreux Calédoniens de souche européenne avaient eux aussi répondu à l'appel du Général de Gaulle. Ainsi, l'histoire est complète.Évoquer nos outre-mer, c'est évoquer le destin de territoires qui, derrière un éventail largement ouvert de statuts et de régimes juridiques, et par-delà surtout une incomparable diversité de situations tant géographiques que socio-économiques, ont pour trait commun de ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2013 : Débat sur la politique de l'hébergement
Madame la présidente, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, « triste période que celle que nous vivons, quand ceux qui sont déjà privés de tout et n'ont d'autre recours que la rue ne trouvent plus de réponses à leur détresse ». Ces mots de Jean Claude Driant, de la Fondation Abbé-Pierre, illustrent bien toute l'étendue des enjeux du débat que nous avons aujourd'hui. En effet, s'interroger sur notre politique d'hébergement d'urgence, c'est au fond s'interroger sur le modèle de société que nous souhaitons construire : voulons-nous une société de la main tendue, ou une société du poing fermé ?Le rapport rédigé au nom du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2013
Aux termes de la loi, le CSA « assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier pour les émissions d'information politique et générale. » À cet égard, le Conseil remplissait-il réellement la tâche qui lui est dévolue lorsqu'il a décidé, hier, d'attribuer deux canaux de diffusion à deux projets de chaînes de télévision calédoniennes dont l'une, NC9, est l'émanation presque directe d'un parti politique local, ce qui entraîne un risque sérieux de le voir sortir du cadre éditorial défini lors de la négociation de sa convention avec le CSA ? J'ajoute ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Pour l'ensemble de ces raisons, les députés du groupe UDI ne participeront pas à ce vote.
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Très bien !
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, il aura fallu bien des années pour que la présence des femmes au sein des instances politiques, leur accès à des responsabilités équivalentes à celles des hommes et l'idée même d'une véritable gouvernance paritaire soient reconnus par tous comme les conditions nécessaires à l'exercice d'un pouvoir équilibré. Cet équilibre, fondé sur un partage équitable des responsabilités, doit permettre aux femmes, qui constituent 52 % de la population française, d'être réellement représentées, d'être entendues, de défendre leurs idées et d'imposer leur propre vision de la ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Je pense à la loi du 6 juin 2000 sur la parité des candidatures politiques.
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Je pense encore aux lois de 2007 et 2008 qui ont étendu l'obligation de parité aux exécutifs régionaux et municipaux.Si nous sommes aujourd'hui 155 femmes à siéger sur les bancs de cet hémicycle – c'est un record historique dans notre assemblée ! –, c'est en partie grâce à ces lois qui ont permis d'amorcer une féminisation des instances décisionnaires.
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Si les femmes représentent, dans les conseils régionaux, 48 % des élus alors qu'elles n'étaient que 9 % en 1986, c'est encore en partie grâce à ces lois.Malheureusement, les chiffres sont aussi là pour attester de la lenteur de cette progression. Si nous nous en tenons à ce rythme de progression, la parité à l'Assemblée nationale ne sera effective que dans quinze ans,…
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
…et nous ne pouvons que le déplorer.Les femmes sont encore moins nombreuses dans les conseils généraux, où elles ne représentent que 12 % du total des élus, un chiffre à peu près semblable à la proportion de femmes maires. En outre, la progression est loin d'être assurée puisque le Sénat a connu, pour la première fois de son histoire, un recul de la part des femmes qui le composent par rapport à 2008.Ces constats révèlent que la parité n'est pas uniquement une question de législation. Au fond, l'un des principaux obstacles à l'égalité – non pas seulement formelle, mais aussi réelle – entre les sexes est bien une question de mentalité. ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
C'est justement de ce type d'innovation dans la gouvernance de notre régime représentatif dont nous avons besoin pour étendre la parité à un maximum d'échelons de décision. Le renouvellement de la classe politique par l'émergence des femmes est nécessaire à la respiration de la vie démocratique. C'est la raison pour laquelle je suis, à titre personnel, favorable à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)En revanche, les députés du groupe UDI émettent plusieurs réserves sur cette proposition de résolution.La première réserve, que je partage, est qu'une coprésidence paritaire aurait plus de force ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Le fait que chacun des groupes soit présidé par un homme et une femme permettrait par ailleurs de lever tous les doutes sur le risque d'inégalité entre les groupes que cette mesure pourrait susciter.Dans la même logique, une coprésidence des groupes n'aurait de sens réel que si la parité était effective au sein de notre assemblée. Or, mesdames, nous ne sommes actuellement que seulement 26,6 %.
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Cependant, en tant que femme, je sais l'importance et la nature des combats qu'il nous reste à mener pour qu'un jour, enfin, nous ayons la fierté de voir dans cet hémicycle autant d'hommes que de femmes. Quand nous y serons parvenus, la représentation nationale prendra tout son sens. Cette reconnaissance, il nous appartient de la conquérir. C'est tout le travail qu'il nous reste à accomplir !Je conclus en vous disant qu'il ne faut jamais désespérer de rien, car je sais que la combativité est en chacune de nous. J'ai même envie de dire que c'est notre lot quotidien !Comme je l'ai déjà indiqué, j'émets un avis favorable et solidaire sur cette proposition de ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, si certains ne veulent pas monter à la tribune, pour ma part, j'y monte avec beaucoup de conviction, croyez-moi. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)Il y a deux manières de lire le projet de résolution qui est aujourd'hui soumis au vote de notre assemblée. Derrière les apparences, celles d'une simple modification technique du règlement de notre Assemblée, c'est une question de fond qui se pose, celle de la parité, c'est-à-dire de la place des femmes dans le fonctionnement de notre institution parlementaire et, plus largement, de la place qui leur est faite dans la ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
À la question que je pose, le constituant a déjà répondu par deux fois, en 1999 et en 2008, lorsqu'il a inscrit dans notre loi fondamentale que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».Depuis 1999, les gouvernements et les majorités qui se sont succédé, quoique de sensibilités politiques différentes, ont poursuivi la mise en oeuvre de dispositifs contraignants, destinés à permettre aux femmes de jouer enfin tout leur rôle, non seulement dans notre vie politique, mais aussi, plus récemment, dans les conseils d'administration des ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
En avons-nous fait assez, alors qu'il manque plus de cent femmes sur nos bancs pour que la représentation nationale soit réellement paritaire ? Le constat s'impose à nous de manière flagrante : en dépit d'avancées chèrement acquises, dont certaines ont été déterminantes, la stricte parité, l'égalité entre les femmes et les hommes, reste encore aujourd'hui à conquérir. Nous ne sommes que 26 % de femmes dans cet hémicycle, et la situation est encore pire au Sénat, puisqu'on ne compte que 22 % de sénatrices.Comme je l'ai déjà souligné dans une précédente intervention, ces chiffres attestent à la fois de la lente progression de la parité à l'Assemblée ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
C'est pour cette raison qu'une grande majorité de notre groupe ne participera pas au vote. Quant à moi, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer ici sur ce sujet, et c'est avec une profonde conviction que je voterai en faveur de cette proposition de résolution, à la fois en tant que députée de la nation et en tant que femme qui ne renonce pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et sur quelques bancs du groupe UDI.)
Question orale du 20/02/2013 : Droit de garde des pères
Ma question s'adresse à Mme la garde des sceauxAu cours des dernières semaines, il a souvent été question, dans cet hémicycle, de famille, de pères, de mères et de droits de l'enfant. Si les conséquences de diverse nature qui pourraient affecter des enfants élevés par un couple homosexuel ont été largement débattues, il n'a jamais été question de la souffrance qui frappe les familles hétérosexuelles lorsque, à l'heure d'une séparation, les parents se déchirent pour faire de la garde de leurs enfants un objet d'affrontement.Les faits sont là pour nous rappeler la dure réalité et l'étendue du désespoir de certains pères, lorsqu'ils se trouvent privés ...
Question orale du 24/04/2013 : Projet de centrale au charbon en nouvelle-calédonie
Monsieur le Premier ministre, en 2015, du fait de l'industrie du nickel, la Nouvelle-Calédonie rejoindra les pays du Golfe, principaux contributeurs au réchauffement climatique, et dans les dix ans à venir, ses émissions de C02 par habitant vont progresser de plus de 165 %.Et voilà que la Société Le Nickel, la SLN, filiale du groupe Eramet dont l'usine est implantée en plein coeur de Nouméa, doit remplacer sa centrale électrique au fioul.Après avoir déclaré que son choix se porterait sur une centrale au gaz, la SLN a récemment annoncé, sur fond de chantage à l'emploi, sa décision de recourir au charbon sans que les Calédoniens aient jamais été consultés. ...
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Renforcement des droits des patients en fin de vie
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il vient parfois un moment où l'instinct de survie cède le pas au besoin d'apaisement. Au-delà de la sensibilité de chacun, des choix moraux, éthiques ou spirituels, la fin de vie est un moment particulier. Ce n'est pas le moment de la fin du combat, de la mort, mais ce n'est plus tout à fait celui de l'espoir et de la vie. Il s'agit simplement d'accorder une ultime attention au malade, de lui témoigner une ultime compassion, alors que l'on ne peut plus repousser la perspective de la mort.Au-delà des grands ...
Intervention en hémicycle le 25/04/2013 : Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme l'a écrit Emmanuel Levinas, « chaque humain, sans exception, est un membre indispensable ainsi qu'une chance pour l'humanité ».Ce qui conditionne le lien démocratique dans notre société si technicienne, si follement engagée dans la course à la performance, si attachée aux plus forts, mais aussi si profondément affectée aujourd'hui par l'inquiétude et la peur du lendemain, ce n'est pas l'excellence d'autrui mais bien la connaissance et la reconnaissance de sa fragilité.Au fond, le handicap n'est jamais qu'un aspect de la ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2013 : Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
Je retire mon sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 02/10/2013 : Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
La mesure proposée dans cet amendement, qui est identique à celui du rapporteur, a déjà fait l’objet d’un débat lors de l’examen d’un amendement similaire, qui n’avait pas été accepté, au projet de loi contre la vie chère outre-mer. Nous sommes donc satisfaits que le rapporteur ait repris cette disposition qui permettra aux victimes de statut civil coutumier de subir, non pas deux procès, mais une seule et même procédure.
Intervention en hémicycle le 02/10/2013 : Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
Monsieur le ministre, je souhaiterais obtenir quelques précisions concernant les pouvoirs de la police municipale. En effet, dans votre amendement, vous ne mentionnez pas expressément l’ivresse publique. En revanche, vous évoquez la santé et la salubrité publiques. Faut-il comprendre que ces dernières comprennent l’ivresse publique ? L’alcool est en effet un véritable fléau en Nouvelle-Calédonie. Aussi nous semble-t-il absolument nécessaire d’habiliter la police municipale à verbaliser en cas d’ivresse sur la voie publique.Le sous-amendement no 55 vise à mentionner expressément la notion d’ivresse publique. Toutefois, si vous nous indiquez que ...
Question orale du 09/10/2013 : Délinquance des mineurs outre-mer
Monsieur le ministre des outre-mer, si la délinquance des mineurs constitue un sujet de préoccupation nationale, elle revêt dans les outre-mers un caractère inquiétant.C’est le cas aux Antilles, notamment en Guadeloupe, où le taux de criminalité bat tous les records. La Nouvelle-Calédonie n’est pas épargnée. Dans la seule ville de Nouméa, plus d’un délit sur deux est commis par un mineur dans un contexte impliquant l’alcool et le cannabis. Une partie de notre jeunesse est en rupture avec notre société.Dès lors, il y a pour l’ensemble des responsables politiques locaux et nationaux une exigence à travailler ensemble, pour apporter les réponses les ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2013 : Élections des conseillers de paris
Cette volonté de corriger les déséquilibres démographiques était d’autant moins crédible qu’elle se limitait au cas de Paris, sans prévoir la moindre modification concernant Lyon et Marseille.C’est bien le caractère arbitraire de cette répartition que le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel. Elle ne correspondait à aucun critère démographique avéré, et laissait subsister des écarts disproportionnés : d’un arrondissement à l’autre, le nombre d’habitants représentés par un conseiller de Paris pouvait aller du simple au triple, l’écart maximal par rapport à la moyenne étant de 57 %. La décision du Conseil constitutionnel ne ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2013 : Élections des conseillers de paris
… selon une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l’égalité devant le suffrage. Le législateur ne peut tenir compte d’autres impératifs d’intérêt général que dans une mesure limitée.Ainsi, ce principe d’égalité devant le suffrage sur lequel était basée la précédente réforme des élections des conseillers de Paris est celui-là même qui a servi de fondement à la décision du Conseil constitutionnel.Suite à la censure sans détour des Sages, la majorité propose d’instaurer une nouvelle méthode de répartition des conseillers de Paris, avec pour principale modification l’abandon de la règle ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2013 : Élections des conseillers de paris
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en procédant à l’examen de ce texte, notre assemblée se livre aujourd’hui à un exercice devenu coutumier : la modification de notre système électoral. Voilà un an qu’une part importante de notre travail législatif est consacrée au bouleversement et au démantèlement progressif de l’ensemble de notre édifice électoral. Élections municipales, cantonales, régionales, sénatoriales, élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France : pas un mode de désignation des élus n’aura échappé à des modifications de modes de scrutin, de ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, faire vivre dans notre société une égalité parfaite entre les hommes et les femmes, voilà qui passe aux yeux de tous comme une évidence. Pourtant, à l’heure où nous engageons ce débat, l’égalité entre hommes et femmes n’est encore qu’un idéal vers lequel on voudrait tendre. En soixante-dix ans, à savoir de l’ordonnance de 1944 accordant le droit de vote aux femmes aux dernières lois de 2011 et 2012 imposant des quotas, en passant par les lois de 1967 autorisant la contraception et de 1975 autorisant l’IVG grâce à une femme d’exception, Simone Veil, beaucoup de chemin a été ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Mes chers collègues, en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, nous ne pouvons nous en tenir à des déclarations de principe. Il est plus facile de proclamer l’égalité que de la réaliser. Le temps est venu de nous emparer de ces sujets dans toute leur diversité et dans toute leur complexité pour proposer, enfin, des solutions à la mesure des enjeux et définir les conditions d’une égalité véritablement concrète. Nous ne pouvons nous contenter de mesures à la portée symbolique. Ce n’est pas ce qu’attendent les femmes. Ce qu’elles veulent, c’est que le monde s’ouvre à elles sans trop d’entraves.Ce qu’elles attendent de nous, ...
Commission élargie : outre-mer - Intervention le 29/10/2013
Je suis d'accord avec Mme Girardin : les parlementaires devraient être plus nombreux à se rendre outre-mer pour juger sur place de la situation de nos territoires.Cette année encore, les crédits de la mission « Outre-mer » progressent. Avec mes collègues polynésiens, je tiens à saluer cette hausse d'un peu plus de 2 milliards d'euros, qui témoigne d'un engagement de l'État au côté des élus ultramarins, quand tant d'autres budgets connaissent une régression. Cette politique est essentielle pour des territoires qui, rappelons-le, constituent avant tout une richesse pour la France.Certaines dépenses liées à des politiques centrales pour le développement de ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, rares sont les occasions pour l’élue que je suis de pouvoir évoquer dans cet hémicycle l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Je le ferai sur le présent texte, qui constitue la dixième réforme de la loi organique statutaire du 19 mars 1999.Au-delà de ses aspects purement techniques, ce texte revêt une importance symbolique en ce qu’il s’inscrit, quinze ans après la signature de l’accord de Nouméa et vingt-cinq ans après les accords de Matignon, dans le prolongement d’une histoire parfois douloureuse et difficile.Chacun sait combien les prochaines élections ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp
Les deux textes sur lesquels nous sommes appelés à nous prononcer sont donc à la fois utiles et nécessaires, tant pour la Nouvelle-Calédonie que pour l’ensemble de l’outre-mer. C’est pourquoi les députés du groupe UDI vous apporteront leur soutien lors de ce vote.
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Monsieur le président, monsieur le ministre – à défaut de Mme la ministre –…
