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Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak

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Stéphane Saint-André

Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, issue d’une branche dissidente d’Al-Qaïda, l’organisation terroriste Daech, autoproclamée depuis 2014 « État islamique en Irak et au Levant », l’EI, est devenue peu à peu la plus puissante et dangereuse dans la région et le monde, d’abord par l’immense territoire qu’elle tient sous son contrôle, puisque l’EI étend son influence sur une grande partie des territoires irakien et syrien, contrôlant de nombreux points de communications et axes stratégiques tels que les villes, les fleuves et les postes-frontières, avec pour ambition d’établir à terme un califat ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Stéphane Saint-André

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a été largement modifiée en commission, par le biais d’amendements de suppression déposés et adoptés par les commissaires du groupe SER et auxquels notre groupe s’est opposé.Comme l’a rappelé ma collègue Dominique Orliac lors de l’examen du texte en commission la semaine passée, la problématique des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes n’est pas nouvelle. Certes, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes votée par notre majorité lors de cette législature a renforcé de façon non négligeable, ainsi que Mme la secrétaire d’État l’a ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Stéphane Saint-André

Ces amendements, qui auraient pu être repris par le Gouvernement, ou du moins votés par cette assemblée, auraient par exemple permis d’alimenter la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole à hauteur de 80 millions d’euros, pour un coût extrêmement limité, voire invisible, pour le consommateur.Afin d’assurer l’équilibre du régime et l’augmentation du minimum de pension jusqu’à un montant de 85 % du SMIC, la rédaction initiale de l’article 2 de votre proposition de loi proposait d’assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières liées au secteur agricole à une contribution d’assurance vieillesse ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Stéphane Saint-André

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans le cadre du plan quinquennal relatif à la revalorisation des petites retraites agricoles promis par le Président de la République en 2012, plusieurs avancées ont été réalisées – M. le ministre l’a rappelé –, notamment à travers la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. De plus, l’extension de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux ainsi que la garantie d’une pension minimale, de base et complémentaire de 75 % du SMIC net pour une ...

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Question orale du 25/01/2017 : Menaces de licenciement à

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Stéphane Saint-André

J’associe les autres députés du Pas-de-Calais à la question que je voudrais vous poser, madame la ministre de la culture et de la communication.Grand quotidien régional français, La Voix du Nord a annoncé la suppression de 178 postes de travail, soit 25 % des effectifs.Ce journal a une histoire. À a sa création, La Voix du Nord est un journal clandestin qui donne naissance à un mouvement de résistance. Le premier exemplaire est daté du mois d’avril 1941. Le journal paraît au grand jour le 5 septembre 1944. La première page est alors barrée d’un titre sur six colonnes : « La région du Nord est libre ». La liberté et l’indépendance furent ...

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Question orale du 10/01/2017 : Résolution du conseil de sécurité des nations unies sur la syrie

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Stéphane Saint-André

…et à l’initiative, en liaison avec les acteurs majeurs que sont les gouvernements syrien et turc, alors que les puissances arabes, acteurs pourtant incontournables, restent écartées de la discussion. Notre diplomatie doit exprimer une position renouvelée, qui prenne en compte l’évolution des faits et leurs conséquences. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous exprimer la position présente de la France sur la question syrienne, à la suite de la résolution du 31 décembre 2016, et exposer la situation du siège de Mossoul et les perspectives de cette action militaire majeure ?

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Question orale du 10/01/2017 : Résolution du conseil de sécurité des nations unies sur la syrie

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Stéphane Saint-André

Monsieur le Premier ministre, le 31 décembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, à l’unanimité, une résolution, proposée par la Russie, relative à la Syrie. Alors même que notre diplomatie, suivant en cela celle des États-Unis, n’a eu de cesse de s’opposer à l’action de la Russie et de la Turquie en Syrie, nous avons dû adopter, après un débat extrêmement bref, une résolution qui, entre autres, « salue et appuie les efforts déployés par la Fédération de Russie et la République turque pour mettre fin à la violence en République arabe syrienne et lancer un processus politique […] ».À la suite de la prise ...

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Question orale du 14/12/2016 : Situation à alep

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Stéphane Saint-André

Monsieur le ministre des affaires étrangères, la situation à Alep se dégrade d’heure en heure. L’accord de cessez-le-feu, conclu hier, qui prévoyait l’évacuation aujourd’hui de combattants rebelles et de civils a déjà été suspendu en raison de nouveaux bombardements, confirmés par l’Observatoire syrien des droits de l’homme.Le régime de Bachar Al-Assad impose, semble-t-il, de nouvelles conditions, avec la complicité de la Russie. Des femmes, des hommes, des enfants sont exécutés sommairement. M. le Premier ministre a raison de parler de crime contre l’humanité.Je sais que la France est bien seule dans ses tentatives, je sais que la ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence

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Stéphane Saint-André

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’examen de ce texte n’est pas une surprise puisque le Président de la République et l’ex-Premier ministre avaient publiquement déclaré, le 15 novembre dernier, leur volonté de prolonger l’état d’urgence jusqu’à l’élection présidentielle, alors que l’intensité de la menace terroriste qui pèse sur notre pays n’a pas décliné, bien au contraire : sur la base des informations données par le Gouvernement, pas moins de douze tentatives d’attentat ont été déjouées depuis l’attentat de Nice, qui avait motivé la quatrième prorogation de l’état ...

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Intervention en hémicycle le 30/11/2016 : Funérailles républicaines

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Stéphane Saint-André

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à instituer des funérailles républicaines et prend acte du nombre croissant de familles sollicitant les mairies afin d’organiser des cérémonies civiles pour les funérailles de leurs proches décédés. En effet, les citoyens ne se réclamant d’aucune religion peuvent souhaiter organiser une cérémonie afin de rassembler leurs familles et amis pour apporter du réconfort et de l’apaisement aux proches du ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Stéphane Saint-André

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous examinons aujourd’hui la mission « Administration générale et territoriale de l’État », dont les crédits augmentent d’environ 300 millions d’euros par rapport à 2016, que ce soit en autorisations d’engagement ou en crédits de paiement, pour revenir à peu près aux montants alloués en 2015.Cette mission comporte plusieurs volets, dont le programme 307, « Administration territoriale », qui garantit la présence de l’État sur l’ensemble du territoire et la mise en oeuvre des politiques publiques nationales par les crédits alloués aux préfectures, ce qui est une ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte

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Stéphane Saint-André

Les associations d’élus ne peuvent pas être considérées comme des lobbies. Le 28 septembre dernier, la Commission européenne a d’ailleurs exclu les collectivités locales ainsi que leurs associations représentatives du champ d’application de son propre registre de transparence. Il vous est proposé d’en faire de même.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte

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Stéphane Saint-André

Nous devons fixer des limites, un seuil de revenu maximum. Nous demandons l’application de l’aphorisme : « un revenu maximal pour une décence minimale ». Le discours de ceux qui prétextent la sacro-sainte « loi du marché » pour refuser de fixer une limite aboutit à tous les excès.Nous espérons pouvoir vous convaincre aussi sur le sujet des associations d’élus, qu’il serait inconvenant de considérer comme des représentants d’intérêts privés. Leurs membres sont élus au suffrage universel, leur consultation est prévue dans de nombreux textes. Elles répondent quotidiennement aux sollicitations des représentants de l’État, au niveau ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte

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Stéphane Saint-André

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes réunis pour l’ultime étape du parcours parlementaire de ce projet de loi. Depuis plus de quinze ans, la France ne fait pas partie des pays au « top niveau » dans les classements des ONG reconnues pour leur expertise dans la lutte contre la corruption. Aux alentours de la vingt-cinquième place dans le classement de Transparency International, nous progressons malgré tout depuis trois ans. Les récentes lois sur la transparence et contre la corruption ont aidé. Je pense à celles de 2013 relatives à la ...

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Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

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Stéphane Saint-André

Le groupe RRDP votera les crédits de la mission « Défense » pour 2017 car, dans un environnement géopolitique instable et face à une menace terroriste à très haut niveau, il faut se féliciter de voir ces crédits augmenter de 600 millions d'euros par rapport à la LFI pour 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, on atteint en effet 32,7 milliards d'euros, même si c'est légèrement en deçà de ce qu'avait demandé le ministre lors de la préparation du budget ainsi que du seuil des 2 % du PIB espérés.Il faut se réjouir également d'une augmentation de 775 millions d'euros par rapport à l'annuité prévue dans la LPM, qui avait été ...

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