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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
Je me réjouis de la renaissance d'une véritable politique maritime globale intégrée. Cette problématique, trop négligée ces dernières années, est au coeur d'enjeux transversaux, de nature écologique, économique et sociale. Ainsi, le paysage portuaire a été profondément modifié, avec les grands ports maritimes et une décentralisation portuaire très composite sur le plan de la gouvernance territoriale. Il serait important de tirer un bilan de cette première phase de décentralisation.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Il faut faire appel à la COCOE ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Vous déformez tout !
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Vous vous battez, plutôt !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Absolument ! Il a raison !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Je voudrais revenir sur les énergies marines et me féliciter de la création de France énergie marine. Notre pays dispose du deuxième espace maritime au monde, ce qui constitue une chance formidable de participer au développement des énergies propres, lequel contribue au développement de l'emploi – 1 000 emplois actuellement et 40 000 emplois à l'horizon 2020.Pour autant, les contraintes attachées à ce type d'énergie sont grandes : celles que l'on subit sur terre – tarifs d'achat, coûts d'investissement – se superposent à d'autres spécifiques au milieu marin. De fait, les réglementations terrestre et maritime s'appliquent toutes les deux. Par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
J'ai eu l'occasion de suivre deux débats publics : l'un concernant le terminal méthanier de Dunkerque, l'autre le projet Calais Port 2015. Je me suis réjoui qu'ils se soient tenus dans l'esprit de la convention d'Aarhus et que la Commission ait toujours veillé à ce que l'information auprès du public soit suffisante. Dans le sillage du Grenelle II, des évolutions sont intervenues dans la tenue du débat public. C'est ainsi qu'a été offerte la possibilité de prolonger la concertation jusqu'à l'enquête publique qui est une étape déterminante. N'y aurait-il pas intérêt à la prolonger encore davantage, par exemple en organisant un suivi par le garant des ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je souhaiterais revenir sur deux des programmes de cette mission « Écologie, développement et aménagement durables » : le 181 « Prévention des risques » et le 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ».Tout d'abord, la prévention des risques technologiques, naturels et hydrauliques est réaffirmée, à juste titre, comme indispensable. L'élaboration des Plans de prévention des risques technologiques et des Plans de prévention des risques naturels doit en effet se poursuivre, voire s'accélérer lorsqu'on sait par exemple qu'un tiers seulement de la population est couvert par un PPRN.Je tiens d'ailleurs à saluer le passage du niveau de prise en ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
On ne peut donc simplement parler de continuité. Il y a ici, au-delà de la seule lecture budgétaire, une volonté, une ambition : celle du défi maritime français. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Ce dernier exercice de prospective de la DATAR traduit une rupture méthodologique par rapport au programme « Aménager la France de 2020 », qui avait privilégié le scénario du polycentrisme maillé, dans la logique traditionnelle d'une politique nationale d'aménagement du territoire. Vous semblez avoir la volonté de diversifier les scénarios du possible et de laisser la définition des scénarios du souhaitable aux acteurs et aux territoires. Mais à quels territoires et à quels acteurs ?
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il en va de la participation comme de bien d'autres domaines : l'environnement joue souvent un rôle pionnier.La notion de participation, issue du principe 10 de la déclaration de Rio de Janeiro de 1992, a été progressivement introduite dans notre ordre juridique : son principe général a été inscrit dans le droit de l'environnement grâce à la loi Barnier de 1995, son champ d'application a été élargi par la loi relative à la démocratie de proximité en 2002, et elle a connu une fortune particulière avec l'article 7 de la Charte de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
On ressent, en entendant les interventions de nos collègues, l'enjeu que représente la desserte des villes moyennes équipées de lignes à grande vitesse, particulièrement dans un contexte international où la connexion peut se faire au détriment de l'aménagement du territoire local.Pour ma part, je souhaite revenir sur la question du fret ferroviaire et de ses difficultés, singulièrement en France. Vous êtes venu récemment sur la Côte d'Opale où vous avez pu constater qu'il est possible de connecter autoroutes ferroviaires et autoroutes maritimes. Ce serait, me semble-t-il, un commencement de solution. C'est dire l'importance de définir des modalités de transfert, ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, à deux jours du dixième anniversaire de la fermeture définitive du centre de la Croix-Rouge de Sangatte, permettez au député de la circonscription du Calaisis que je suis de commencer son propos par un bref retour en arrière, pour revenir sur le bilan de la précédente majorité.On se souvient de la fermeture ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
J'ai eu l'occasion, comme d'autres ici, de participer à un débat public, en l'occurrence sur le projet « Calais Port 2015 » de doublement du port, qui est sur le point d'être mis en oeuvre.J'ai ainsi pu constater qu'il était indispensable, dans un débat public, de ne pas donner la parole aux seuls professionnels de la concertation, pour reprendre votre expression. Cela suppose une réflexion sur les outils proposés. Je pense aux cahiers d'acteurs dont j'ignore s'ils sont systématiques. Ils sont un élément fondamental du débat public, car ils permettent à tous les citoyens d'y prendre part, au-delà du rôle indispensable des associations.La concertation est bien ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
Je salue la feuille de route du Gouvernement tendant à lier négociations sur le développement durable et aide au développement. On sait que la trilogie lutte contre la pauvreté, développement et développement durable, est une condition du succès. Il est essentiel de consacrer la participation de l'ensemble des acteurs contribuant à celui-ci, qu'il s'agisse des ONG, des parlementaires ou des collectivités territoriales. Ces dernières sont souvent en avance, y compris dans les États les plus climatosceptiques, notamment les États-Unis : leur rôle dans le cadre des coopérations décentralisées et des transferts d'expérience et de technologie – au travers des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2013
Je vous remercie pour votre bilan lucide et surtout pour les perspectives fortes que vous avez tracées, la première étant la réforme du système ferroviaire, à laquelle le législateur doit prendre sa part. J'approuve votre souhait de relancer le fret ferroviaire en l'envisageant dans une vision globale, celle de l'inter-modalité, et je suis convaincu que beaucoup de progrès peuvent être faits en matière de connexion entre rail, route et ports. Mais l'échec du fret ferroviaire ne tient-il pas pour partie à ce que le secteur n'a pas fait la révolution technologique qui s'imposait, qu'il s'agisse des locomotives, des wagons, des attelages ou du freinage ? La SNCF ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/04/2013
Je vous félicite à mon tour de l'originalité de votre méthode et de la richesse de votre rapport. Comme mon collègue, j'avoue avoir surtout pris connaissance de l'introduction et des recommandations, me contentant de survoler le reste.On y voit les prémices d'un nouvel âge de l'aménagement du territoire, la marque d'une rupture avec une logique d'appel à projets uniquement concurrentielle dont témoignait en effet l'acronyme un temps attribué à la DATAR. L'orientation est désormais moins verticale, plus partenariale.Vous proposez de renouveler les instruments d'observation, que nous évoquons rarement dans nos travaux. Il est vrai que les outils sont ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Oui, vous l'avez plombé !
