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Résultats 1 à 50 sur 68 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
Je me réjouis de la renaissance d'une véritable politique maritime globale intégrée. Cette problématique, trop négligée ces dernières années, est au coeur d'enjeux transversaux, de nature écologique, économique et sociale. Ainsi, le paysage portuaire a été profondément modifié, avec les grands ports maritimes et une décentralisation portuaire très composite sur le plan de la gouvernance territoriale. Il serait important de tirer un bilan de cette première phase de décentralisation.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Il faut faire appel à la COCOE ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Vous déformez tout !
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Vous vous battez, plutôt !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Absolument ! Il a raison !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Je voudrais revenir sur les énergies marines et me féliciter de la création de France énergie marine. Notre pays dispose du deuxième espace maritime au monde, ce qui constitue une chance formidable de participer au développement des énergies propres, lequel contribue au développement de l'emploi – 1 000 emplois actuellement et 40 000 emplois à l'horizon 2020.Pour autant, les contraintes attachées à ce type d'énergie sont grandes : celles que l'on subit sur terre – tarifs d'achat, coûts d'investissement – se superposent à d'autres spécifiques au milieu marin. De fait, les réglementations terrestre et maritime s'appliquent toutes les deux. Par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
J'ai eu l'occasion de suivre deux débats publics : l'un concernant le terminal méthanier de Dunkerque, l'autre le projet Calais Port 2015. Je me suis réjoui qu'ils se soient tenus dans l'esprit de la convention d'Aarhus et que la Commission ait toujours veillé à ce que l'information auprès du public soit suffisante. Dans le sillage du Grenelle II, des évolutions sont intervenues dans la tenue du débat public. C'est ainsi qu'a été offerte la possibilité de prolonger la concertation jusqu'à l'enquête publique qui est une étape déterminante. N'y aurait-il pas intérêt à la prolonger encore davantage, par exemple en organisant un suivi par le garant des ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je souhaiterais revenir sur deux des programmes de cette mission « Écologie, développement et aménagement durables » : le 181 « Prévention des risques » et le 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ».Tout d'abord, la prévention des risques technologiques, naturels et hydrauliques est réaffirmée, à juste titre, comme indispensable. L'élaboration des Plans de prévention des risques technologiques et des Plans de prévention des risques naturels doit en effet se poursuivre, voire s'accélérer lorsqu'on sait par exemple qu'un tiers seulement de la population est couvert par un PPRN.Je tiens d'ailleurs à saluer le passage du niveau de prise en ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
On ne peut donc simplement parler de continuité. Il y a ici, au-delà de la seule lecture budgétaire, une volonté, une ambition : celle du défi maritime français. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Ce dernier exercice de prospective de la DATAR traduit une rupture méthodologique par rapport au programme « Aménager la France de 2020 », qui avait privilégié le scénario du polycentrisme maillé, dans la logique traditionnelle d'une politique nationale d'aménagement du territoire. Vous semblez avoir la volonté de diversifier les scénarios du possible et de laisser la définition des scénarios du souhaitable aux acteurs et aux territoires. Mais à quels territoires et à quels acteurs ?
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il en va de la participation comme de bien d'autres domaines : l'environnement joue souvent un rôle pionnier.La notion de participation, issue du principe 10 de la déclaration de Rio de Janeiro de 1992, a été progressivement introduite dans notre ordre juridique : son principe général a été inscrit dans le droit de l'environnement grâce à la loi Barnier de 1995, son champ d'application a été élargi par la loi relative à la démocratie de proximité en 2002, et elle a connu une fortune particulière avec l'article 7 de la Charte de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
On ressent, en entendant les interventions de nos collègues, l'enjeu que représente la desserte des villes moyennes équipées de lignes à grande vitesse, particulièrement dans un contexte international où la connexion peut se faire au détriment de l'aménagement du territoire local.Pour ma part, je souhaite revenir sur la question du fret ferroviaire et de ses difficultés, singulièrement en France. Vous êtes venu récemment sur la Côte d'Opale où vous avez pu constater qu'il est possible de connecter autoroutes ferroviaires et autoroutes maritimes. Ce serait, me semble-t-il, un commencement de solution. C'est dire l'importance de définir des modalités de transfert, ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues, à deux jours du dixième anniversaire de la fermeture définitive du centre de la Croix-Rouge de Sangatte, permettez au député de la circonscription du Calaisis que je suis de commencer son propos par un bref retour en arrière, pour revenir sur le bilan de la précédente majorité.On se souvient de la fermeture ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
J'ai eu l'occasion, comme d'autres ici, de participer à un débat public, en l'occurrence sur le projet « Calais Port 2015 » de doublement du port, qui est sur le point d'être mis en oeuvre.J'ai ainsi pu constater qu'il était indispensable, dans un débat public, de ne pas donner la parole aux seuls professionnels de la concertation, pour reprendre votre expression. Cela suppose une réflexion sur les outils proposés. Je pense aux cahiers d'acteurs dont j'ignore s'ils sont systématiques. Ils sont un élément fondamental du débat public, car ils permettent à tous les citoyens d'y prendre part, au-delà du rôle indispensable des associations.La concertation est bien ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
Je salue la feuille de route du Gouvernement tendant à lier négociations sur le développement durable et aide au développement. On sait que la trilogie lutte contre la pauvreté, développement et développement durable, est une condition du succès. Il est essentiel de consacrer la participation de l'ensemble des acteurs contribuant à celui-ci, qu'il s'agisse des ONG, des parlementaires ou des collectivités territoriales. Ces dernières sont souvent en avance, y compris dans les États les plus climatosceptiques, notamment les États-Unis : leur rôle dans le cadre des coopérations décentralisées et des transferts d'expérience et de technologie – au travers des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2013
Je vous remercie pour votre bilan lucide et surtout pour les perspectives fortes que vous avez tracées, la première étant la réforme du système ferroviaire, à laquelle le législateur doit prendre sa part. J'approuve votre souhait de relancer le fret ferroviaire en l'envisageant dans une vision globale, celle de l'inter-modalité, et je suis convaincu que beaucoup de progrès peuvent être faits en matière de connexion entre rail, route et ports. Mais l'échec du fret ferroviaire ne tient-il pas pour partie à ce que le secteur n'a pas fait la révolution technologique qui s'imposait, qu'il s'agisse des locomotives, des wagons, des attelages ou du freinage ? La SNCF ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/04/2013
Je vous félicite à mon tour de l'originalité de votre méthode et de la richesse de votre rapport. Comme mon collègue, j'avoue avoir surtout pris connaissance de l'introduction et des recommandations, me contentant de survoler le reste.On y voit les prémices d'un nouvel âge de l'aménagement du territoire, la marque d'une rupture avec une logique d'appel à projets uniquement concurrentielle dont témoignait en effet l'acronyme un temps attribué à la DATAR. L'orientation est désormais moins verticale, plus partenariale.Vous proposez de renouveler les instruments d'observation, que nous évoquons rarement dans nos travaux. Il est vrai que les outils sont ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Oui, vous l'avez plombé !
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l'écotaxe poids lourds occupera certainement l'essentiel de nos débats, parfois au prix d'une certaine confusion sur les bancs de l'opposition. Ainsi, nos collègues ont oscillé entre la critique des modalités d'application au début de cette discussion générale et l'évocation de la temporalité, comme lors de la défense de la motion de renvoi. Pour ma part, je centrerai mon propos sur le titre IV du projet de loi.Pas moins de neuf articles sont consacrés aux transports maritimes. À leur mesure, ils ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
L'article 15 apporte des améliorations en renouvelant les moyens d'action envers les propriétaires de navires abandonnés, en accélérant la déchéance de propriété et en identifiant clairement les responsabilités et la répartition des charges entre autorités publiques.Le texte comporte également des mesures nécessaires sur la sécurité maritime. Il tire en effet les enseignements du Grenelle de la mer, qui avait mis en évidence des difficultés d'application dans les procédures de constitution et de répartition du fonds de limitation des responsabilités incombant aux propriétaires des navires en cas de marée noire.
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Ce projet de loi vient mettre un terme à un dysfonctionnement juridique opposant le régime de responsabilité tiré de la convention internationale du 27 novembre 1992 à celui du régime général de la convention de 1976.Ainsi, l'article 16 modernise les règles de constitution d'un fonds de limitation des responsabilités en cas de marée noire, devenu obligatoire en raison des engagements internationaux de la France. Cette nouvelle disposition ouvre désormais droit à l'intervention du FIPOL et étend l'obligation d'assurance à tous les navires transportant une cargaison d'hydrocarbures en vrac.L'article 17 modifie la dénomination des corps des affaires maritimes ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Et votre amendement ?
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Vous êtes arrivé au bout de votre inconsistance !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2013
Le travail mené actuellement par le Gouvernement et la direction des affaires maritimes sur la question des accords d'entreprise – qui me fait retirer certains amendements initialement déposés – m'apparaît essentiel. Il est particulièrement important de préserver la possibilité de ces accords – témoins de la vitalité du dialogue social – dans les sociétés maritimes à statut de coopérative.Cet amendement, qui cherche à transcrire dans le projet de loi l'une des implications de la Convention internationale du travail maritime, insiste sur le principe de gratuité de la nourriture à bord des navires. L'insertion du mot « gratuitement » ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2013
Je le retire, pour les mêmes raisons que précédemment.
Intervention en hémicycle le 15/05/2013 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Cet amendement répond à la même logique que le précédent. Les conditions étant réunies, la concertation étant intervenue, il a pour objet d'ouvrir cette même possibilité de tenir compte des fruits du dialogue social et des accords d'entreprise, s'agissant cette fois des périodes de repos, en fixant le même cadre et les mêmes limites que ceux prévus à l'article L. 5544-4 et ceux qui figureront dans le décret à venir.
Intervention en hémicycle le 15/05/2013 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Madame la présidente, mesdames, messieurs, nous avons à débattre d'un projet de loi, certes, très fourni, transversal et sans doute disparate – disparate par nécessité, au regard des textes non transposés restés en souffrance. Ce type de texte ne permet sans doute pas de laisser libre cours à l'inventivité et génère une certaine frustration, s'agissant, avant tout, de transposer des dispositions qui ne laissent que des marges de manoeuvres limitées.Je tiens particulièrement à remercier et féliciter notre rapporteur, Philippe Plisson, qui a su magistralement manier la sémantique et la syntaxe, avec efficacité et parfois gourmandise sur un texte, il est ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2013 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable prévoit notamment la transposition de la directive du 16 février 2009 portant mise en oeuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne et la Fédération européenne des travailleurs des transports concernant la convention du travail maritime de février 2006. Il s'agit, comme vous le rappeliez, madame la ministre, du premier instrument juridique contraignant de l'Organisation internationale du travail. Ceci doit être souligné, car l'édiction de ces règles sociales marque une volonté internationale ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2013 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Le décret du 31 mars 2005 relatif à la durée de travail des gens de mer prévoyait la possibilité de la prise en compte de l'existence d'accords d'entreprise dans la définition de cette durée. Il s'agit, par cet amendement, de conserver cette possibilité de prise en compte du dialogue social au sein des compagnies maritimes – je pense notamment aux coopératives –, mais aussi de fixer un cadre et des limites, notamment au regard des conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux durées maximales de travail.
Intervention en hémicycle le 15/05/2013 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Cet amendement propose de faire référence à l'inscription sur la liste d'équipage qui semble la plus pertinente – celle des marins physiquement embarqués à bord – pour mettre en oeuvre la gratuité de la nourriture pour les périodes embarquées. L'application du dispositif aux gens de mer non marins fait l'objet d'un amendement distinct, qui sera examiné ultérieurement.
Intervention en hémicycle le 15/05/2013 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
Il s'agit de faire référence, dans les dispositions de l'article L. 5542-18 du code des transports, non pas au rôle d'équipage mais à la liste d'équipage, car le rôle ne comprend pas les gens de mer autres que marins. En d'autres termes, la référence à la liste d'équipage permet d'assurer la mise en oeuvre de la gratuité de la nourriture à bord pour l'ensemble des gens de mer embarqués, qu'ils soient ou non marins.(L'amendement n° 89, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)(L'article 16, amendé, est adopté.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
À mon tour, je remercie notre collègue Duron, qui a réussi à convaincre la quasi-totalité d'entre nous de l'indispensable nécessité de donner un caractère stratégique à un inventaire qui avait eu toute son utilité. Je me félicite que l'ensemble de nos collègues de la commission arrive progressivement à se convertir à cette idée.S'agissant des ports, j'ai bien entendu que, compte tenu de notre retard en Europe, le ministre des transports avait souhaité engager le développement de connexions avec l'hinterland. Cette volonté du Gouvernement a été réaffirmée il y a quelques jours avec la relance de la politique portuaire, l'Union européenne s'intéressant ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2013 : Débat sur la politique maritime de la france
Depuis un an, le Gouvernement entreprend de relever le défi maritime français, de résoudre ce paradoxe qui veut que la France, deuxième surface maritime au monde grâce à ses territoires ultrapériphériques, peine à s'affirmer comme une véritable puissance maritime. De Grenelle de la mer en rapports parlementaires ou en travaux d'experts – tous de grande qualité, il va sans dire – le diagnostic est solide.Vous avez fixé une ambition, monsieur le ministre, une feuille de route : relever le défi maritime français. On peut d'ailleurs enregistrer des avancées ces derniers mois, avec l'application des règles de l'État d'accueil aux navires pratiquant le ...
Question orale du 11/06/2013 : Transport maritime
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.Brittany Ferries, SNCM, My Ferry Link : ces trois compagnies maritimes illustrent, chacune à leur manière, l'enjeu majeur représenté par le transport maritime sous pavillon français. Elles emploient aujourd'hui plusieurs milliers de marins et de sédentaires. Chaque jour, elles relèvent le défi de s'imposer dans un des secteurs qui subit le plus fortement les vicissitudes d'une concurrence exacerbée. Après la décision de la Commission européenne du 2 mai 2013, imposant à la SNCM le remboursement de 220 millions d'euros d'aides publiques jugées incompatibles avec les ...
Question orale du 11/06/2013 : Transport maritime
Depuis, les navires et de nombreux salariés de l'ex-compagnie SeaFrance ont repris la mer entre Calais et Douvres.Monsieur le ministre, ma question est la suivante : comment entendez-vous agir pour trouver une issue favorable et rapide à cette situation ubuesque, et permettre ainsi le maintien du pavillon français dans la Manche et la mer du Nord ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/10/2013
Parmi les principes fondateurs d'une politique d'égalité des territoires, vous avez cité la volonté de donner à chaque territoire les moyens de développer son potentiel en fonction de ses propres spécificités. Dans ce but, vous privilégiez une approche globale, intégrée, transversale, décloisonnée. Je partage largement cet avis.Jusqu'à présent, nos échanges se sont surtout concentrés sur la nécessité d'adopter une vision moins dichotomique, moins marquée par l'opposition entre espaces ruraux et espaces urbains, ainsi que sur certains enjeux tels que le numérique. Mais qu'en est-il des politiques fondées sur les caractéristiques spécifiques d'un ...
Question orale du 03/12/2013 : Difficultés économiques et sociales du calaisis
Le Calaisis est confronté à une dégradation de son tissu économique et industriel depuis de nombreuses années. L’absence de véritable stratégie économique locale n’y est sans doute pas étrangère. Le Calaisis est aujourd’hui l’arrondissement frappé par le plus fort taux de chômage de France, à plus de 17 %. Ce taux s’élève à 30 % pour la seule ville de Calais.Le tissu industriel de ce bassin d’emploi est fragilisé malgré la mobilisation des salariés et le volontarisme des entreprises du territoire, bien que l’on puisse regretter et, à vrai dire, condamner, le comportement de certaines multinationales qui méprisent les salariés et les ...
Question orale du 03/12/2013 : Difficultés économiques et sociales du calaisis
Merci, madame la ministre, de ce rappel de la mobilisation de l’État et du Gouvernement sur le territoire du Calaisis. Le Gouvernement est en effet venu au secours de Calaire Chimie en sauvant plus de cent trente emplois, et il est également très attendu dans le cadre de la troisième révolution industrielle et des appels à projets FabLab pour lesquels le Calaisis est également candidat.
Question orale du 04/12/2013 : Situation de la compagnie myferrylink
Monsieur le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche, l’actualité m’amène à vous interroger sur le sort réservé à la compagnie de transport maritime MyFerryLink. Le secteur du transport maritime de passagers en général, et pas uniquement cette compagnie, est aujourd’hui en danger ; ce fut d’ailleurs l’objet de la question de Patrick Menucci hier à propos de la SNCM.Le groupe Eurotunnel a acquis trois navires de l’ex-compagnie SeaFrance après sa liquidation judiciaire. Vous avez suivi ce dossier, monsieur le ministre, depuis l’origine, sans attendre votre nomination ministérielle.Votre volontarisme tranche avec la passivité hyperactive ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/10/2012
Monsieur le ministre, vous avez évoqué la politique maritime intégrée. On relève dans le programme 205 une première évolution avec l'adjonction des crédits de la pêche et de l'aquaculture au budget des affaires maritimes. S'agit-il d'une première étape vers une intégration plus systématique ?En ce qui concerne la compétitivité portuaire, qui - cela a été dit - dépend largement de l'hinterland et du raccordement aux grands corridors, je souhaite attirer votre attention sur les ports proches des frontières de Schengen qui subissent les coûts de la sûreté et de la sécurité. Calais supporte ainsi une charge annuelle de 13 millions d'euros, ce qui s'avèrera ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/10/2012
S'agissant du programme 181, je me félicite de l'inscription de la gestion des risques au-delà de la planification, dans une logique de résilience. Cela va nécessiter un dispositif de gouvernance adapté et, surtout, territorialisé qui devra permettre de travailler également en association sur le plan de la gestion. Les contrats de projets État-régions 2007-2013 ont montré qu'il était difficile d'avoir une approche intégrée des risques, qu'ils soient technologiques, naturels ou maritimes. Au-delà des grandes agences nationales, la territorialisation permettra d'associer les universités de province qui ont des savoir-faire certains en ces domaines.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/01/2013
Je partage certains des principes du droit de l'environnement exposés par Denis Baupin, mais la teneur du texte proposé dépasse la notion de risques puisqu'il traite essentiellement de questions d'information. La proposition de la rapporteure est cohérente et pertinente car elle couvre tous les sujets dont nous avons débattu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2014
Nous sommes plusieurs à être particulièrement attachés à la politique maritime intégrée, qui s'impose depuis quelques années à l'échelle de l'Union européenne, mais également à l'échelon national sous l'égide du Président de la République et du Défi maritime français. Rappelons les grands chantiers que vous avez évoqués, madame la ministre : la biodiversité marine, les submersions marines, l'érosion, les énergies marines mais également les emplois nouveaux. L'économie bleue est parfois dans l'innovation et parfois en difficulté : je pense notamment au maintien du pavillon français dans le cas de MyFerryLink – ce qui, en ce jour d'adoption du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/05/2014
À mon sens, il serait dommage d'improviser ce soir un schéma certes nécessaire, mais dont l'organisation pose problème : quid du rôle des instances de concertation sur lesquelles nous venons de voter ? Quid de l'articulation avec d'autres schémas européens, comme avec d'autres schémas locaux ou régionaux, dans une logique d'aménagement du territoire ?Nous sommes tous convaincus de la nécessité d'obtenir des réponses sur ces points, mais ce n'est sans doute pas ce soir que nous les aurons.
Question orale du 05/11/2014 : Situation des migrants à calais
Monsieur le ministre de l’intérieur, Calais ne résume pas les questions migratoires et les questions migratoires ne résument pas davantage Calais. Mais elles y prennent un relief particulier, une dimension douloureuse, pour ne pas dire dramatique.Cela fait plus de quinze ans que ce territoire constitue la dernière étape vers ce que les migrants qui fuient les conflits et les dictatures considèrent comme l’Eldorado anglais. Je tiens à rendre hommage à la population du Calaisis qui fait preuve de patience, de compassion et de solidarité.
Question orale du 05/11/2014 : Situation des migrants à calais
Il faut également saluer les associations, qui répondent admirablement présent depuis la fermeture du centre de Sangatte, les forces de l’ordre qui interviennent dans des conditions difficiles, et plus généralement l’esprit républicain qui, au-delà des clivages politiques, anime l’ensemble des acteurs.Mais aujourd’hui, vous le savez, monsieur le ministre, la tension monte en raison de la présence d’un nombre croissant de migrants. Des sentiments et des situations nouvelles se font jour et l’exaspération gagne les meilleures volontés au sein de la population, tandis que les conditions de survie des migrants se détériorent de jour en jour.Il était urgent ...
Question orale du 05/11/2014 : Situation des migrants à calais
Vous êtes venu lundi dire à la population et aux autorités locales que le Gouvernement, que l’État était présent pour répondre à l’urgence, mais aussi pour préparer l’avenir.Il est en effet nécessaire, pour entrevoir un horizon, de mettre en oeuvre une série de mesures à court, moyen et long terme, au niveau international, européen, national et local.Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous précisiez à la représentation nationale les actions que vous avez déjà engagées et celles que vous comptez entreprendre pour apporter sur ce sujet complexe des réponses conjuguant humanité et fermeté.
