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Question Écrite N° 103969 du 02/05/17 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 16/05/17)

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Viviane Le Dissez

Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des prothésistes artisans dentaires concernant l'avenir de leur profession. Dans le cadre des dernières négociations de l'avenant 4, un projet de plafonnement de la tarification des soins prothétiques a été présenté par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. À la suite de l'échec de cette négociation conventionnelle, le Gouvernement a décidé de régler de manière arbitrale la question de la tarification des soins prothétiques. Le secteur des soins prothétiques est particulièrement touché par la concurrence de la prothèse d'importation de pays ...

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Question Écrite N° 100929 du 29/11/16 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 21/02/17)

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Viviane Le Dissez

Mme Viviane Le Dissez interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur un projet de pilotage externe de la santé dans les établissements scolaires. En effet il semblerait que le Gouvernement souhaite la création d'un corps de gestion interministérielle afin d'externaliser les infirmières scolaires de la compétence de l'éducation nationale. Pourtant, les infirmières scolaires sont des actrices majeures au sein des établissements scolaires. Cette externalisation suscite de nombreuses interrogations pour les personnes relevant de cette profession dont le souhait est de rester rattaché à l'institution. Aussi, elle souhaiterait ...

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Question Écrite N° 101599 du 27/12/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 24/01/17)

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Viviane Le Dissez

Mme Viviane Le Dissez interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre. Les décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 prévoient l'indemnisation des orphelins dont les parents furent victimes des persécutions antisémites et racistes durant la guerre de 1939-1945 ou victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Des milliers d'orphelins dont les parents sont aussi morts au combat dans la Résistance, en temps de guerre, restent en dehors du dispositif de ...

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Question Écrite N° 69792 du 25/11/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 24/01/17)

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Viviane Le Dissez

Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les modalités techniques relatives à l'application des mesures visant à encourager la rénovation et l'isolation thermique des bâtiments et logements existants. L'engagement du Gouvernement en ce sens s'est traduit par une série de mesures annoncées dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat, comme le passage à 30 % du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'élargissement des critères d'éligibilité, la création d'une « prime de rénovation énergétique » de 1350 ou encore par l'évolution du Certificat ...

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Question Écrite N° 93890 du 08/03/16 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Réponse le 06/12/16)

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Viviane Le Dissez

Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mission visant à effectuer le bilan de la réforme de l'ordonnance n° 45-2138 de 1945 introduite le 25 mars 2004, instaurant la possibilité d'exercer l'activité d'expertise comptable au sein d'associations de gestion et de comptabilité (AGC) et sur les réflexions à mener sur l'avenir de l'exercice associatif de la profession comptable, qu'il a indiqué vouloir confier à un parlementaire. À ce jour, elle n'a pas encore été concrétisée, pourtant le principe d'une mission parlementaire s'impose comme une impérieuse nécessité. En effet, le dialogue institutionnalisé ...

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Question Écrite N° 69509 du 25/11/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 27/09/16)

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Viviane Le Dissez

Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés administratives auxquelles peuvent être confrontées des entreprises qui se lancent dans le développement d'unités de cogénération et sur les évolutions prévues par le Gouvernement pour y remédier. Contraintes administratives qui retardent voire mettent en péril le développement d'une unité de mise en place par des entreprises fabriquant des emballages bois pour la filière fruits et légumes dans les Côtes d'Armor. Cette initiative devrait permettre d'extraire plus de 93 % de l'énergie des déchets de bois découlant de leur activité, ...

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Question Écrite N° 97146 du 05/07/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 23/08/16)

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Viviane Le Dissez

Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité qu'il y aurait de renforcer notre législation afin de rendre impossible le rachat sans contrôle de terres agricoles à des investisseurs étrangers. Récemment en Indre, 1 700 hectares ont été rachetés par un fonds d'investissement chinois. Ce type d'opération est fort préjudiciable. En effet, non seulement il peut conduire à terme à une remise en question de notre souveraineté alimentaire mais il compromet aussi l'installation de jeunes agriculteurs, voire les possibilités d'extension de leur exploitation. Il est donc ...

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Question Écrite N° 97331 du 05/07/16 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 11/04/17)

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Viviane Le Dissez

Mme Viviane Le Dissez interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet stratégique 2018 de la douane visant à conforter la protection du territoire, des citoyens, des entreprises et la régulation des échanges en limitant les dépenses publiques. Le projet tend à la dématérialisation des procédures, au soutien à la compétitivité des entreprises françaises, au renforcement du dispositif de lutte contre la fraude, à la modernisation des fiscalités ainsi que la modernisation des modalités de l'exercice. Le projet douane 2018 prévoit également de personnaliser davantage les relations avec les entreprises, grands groupes ou PME, afin de soutenir leur ...

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Question Écrite N° 40600 du 22/10/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 14/06/16)

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Viviane Le Dissez

Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'indice des prix pour les détenteurs de livrets d'épargne populaire (LEP). En effet, l'ouverture d'un tel livret, destiné à aider les personnes disposant des revenus les plus modestes à placer leurs économies dans des conditions maintenant leur pouvoir d'achat, est soumise à plusieurs conditions. Pour être bénéficiaire d'un LEP en 2013, il faut être domicilié fiscalement en France. Par ailleurs, l'impôt sur les revenus de 2011 (imposition personnelle ou commune) doit être inférieur à 769 euros. Or ...

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Question Écrite N° 94673 du 05/04/16 (Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 19/04/16)

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Viviane Le Dissez

Mme Viviane Le Dissez interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les modalités d'obtention de la croix de combattant volontaire, pour les anciens casques bleus de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), appelés du contingent volontaires et anciens combattants. En effet, cette distinction soumise au décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 impose, entre autres, d'appartenir à une unité combattante. Lors de la discussion du projet de loi de finances 2014, le secrétaire d'État M. Kader Arif et le rapporteur spécial M. Gérard Terrier avaient reconnu que les modalités de reconnaissance de la ...

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Question Écrite N° 92895 du 02/02/16 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 05/04/16)

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Viviane Le Dissez

Mme Viviane Le Dissez alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur la pension de réversion aux veufs et veuves où le régime général diffère du régime des agents publics. Dans le régime général, le calcul du montant de cette pension est encadré par un plafond des ressources d'un montant de 1 665,7 euros par mois pour une personne seule. De ce fait, le conjoint ne perçoit pas la réversion du conjoint décédé. Ce plafonnement est souvent à l'origine de la précarisation du conjoint restant. Elle souhaiterait savoir si, pour plus d'équité, le Gouvernement ambitionne de supprimer le plafond de ressources auxquelles sont soumises les pensions de réversion du ...

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Question Écrite N° 91064 du 17/11/15 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Sans réponse)

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Viviane Le Dissez

Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la vente aux enchères d'ivoire. Le dernier rapport de l'ONG IFAW (International fund for animal welfare - Fonds international pour la protection des animaux) intitulé « Ivoire d'éléphant - lot du jour : adjugé, vendu ! » révèle l'ampleur du commerce d'ivoire prenant place dans les salles de ventes aux enchères en France, alors même que les éléphants sont en voie d'extinction. Aujourd'hui le braconnage atteint des seuils alarmants avec une moyenne de 35 000 éléphants d'Afrique tués chaque année et un nombre de saisies importantes d'ivoire (plus de 500 ...

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Question Écrite N° 74717 du 24/02/15 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 30/06/15)

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Viviane Le Dissez

Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet du Gouvernement visant à supprimer l'exigence de carte professionnelle pour l'exercice de l'activité de guide-conférencier. Initialement évoquée comme devant faire partie du projet de loi relatif à la croissance et à l'activité, cette mesure a finalement été adoptée dans le cadre de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. En effet, l'article 10 de ce texte habilite le Gouvernement à réformer par ...

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Question Écrite N° 81495 du 16/06/15 (Ministère des finances et des comptes publics) (Sans réponse)

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Viviane Le Dissez

Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la mise en œuvre des orientations de la modernisation de l'action publique (MAP) au sein de la direction générale des finances publiques. En effet, certains syndicats s'interrogent sur les conséquences du développement de l'administration numérique et des suppressions de postes, qui découlent de ces orientations, sur la qualité du service rendu aux usagers. Ils s'inquiètent notamment de la réduction des horaires d'ouvertures de l'accueil des personnes physiques dans tous les centres des finances publiques du département des Côtes d'Armor et du risque pour les citoyens de ne plus ...

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Question Écrite N° 71713 du 23/12/14 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 19/05/15)

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Viviane Le Dissez

Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le soutien aux agriculteurs ayant développé des activités de méthanisation avant l'application des nouvelles dispositions fiscales adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2015. En effet le développement de la méthanisation, d'une centaine d'unités aujourd'hui avec un objectif d'un millier en 2020, n'est possible que par l'expérience, les connaissances acquises empiriquement et l'implication des acteurs déjà existants, au premier rang desquels, les agriculteurs ayant déjà bâti des unités de méthanisation. Le plan EMAA, ...

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Question Écrite N° 37374 du 17/09/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 05/05/15)

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Viviane Le Dissez

Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les règles de répartition des financements des comités d'entreprises (CE). En effet, le code du travail prévoit un versement obligatoire par l'entreprise d'au moins 0,2 % de la masse salariale pour le budget de fonctionnement. En revanche, rien n'est prévu pour le financement des oeuvres sociales et culturelles, qui n'a par conséquent pas de minimum légal et peut même être inexistant. Cependant, lorsque dans des entreprises le budget de fonctionnement est excédentaire, il est actuellement interdit de transférer une partie des financements ...

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Question Écrite N° 77226 du 31/03/15 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 21/04/15)

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Viviane Le Dissez

Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'application de la réglementation relative au port de la ceinture de sécurité dans les transports en commun. En effet, le décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 prévoit l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants d'autocars qui en sont équipés. D'autre part, l'arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes prévoit qu'à partir du 1er septembre 2015, tout transport en commun de ...

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Question Écrite N° 72368 du 13/01/15 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 07/04/15)

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Viviane Le Dissez

Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les demandes d'évolution formulées par des exploitants agricoles, de la méthode de calcul des rejets des élevages porcins dans le cadre de l'instruction des dossiers d'installations classées. En effet, l'arrêté du 19 décembre 2011 a mis fin à la possibilité d'utiliser la méthode du bilan réel simplifié (BSR) en faveur des références dites « Corpen standards ». Contrairement à ces dernières, qui ne prennent pas en compte les progrès dans la réduction des rejets, notamment via l'amélioration de l'alimentation ou l'arrêt de ...

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Question Écrite N° 77214 du 31/03/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Sans réponse)

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Viviane Le Dissez

Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la problématique des personnes électro hypersensibles ou souffrant du syndrome d'intolérance aux champs électromagnétiques. Avec la multiplication d'antennes de téléphonie mobile, le développement du wifi et de bien d'autres sources générant des champs électromagnétiques, certains de nos concitoyens s'inquiètent des conséquences des émissions d'ondes électromagnétiques. En effet certaines personnes sont affectées et se plaignent de problèmes de santé jusqu'à rendre totalement impossible une activité professionnelle. Le diagnostic ...

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Question Écrite N° 62196 du 29/07/14 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 17/03/15)

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Viviane Le Dissez

Mme Viviane Le Dissez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la problématique de l'hydratation des jeunes dans les écoles. Une récente étude du CREDOC nous apprend que 80 % des Français, tous âges confondus, ne boivent pas suffisamment d'eau. Certaines catégories de la population sont davantage affectées encore, puisque 90 % des enfants et 86 % des adolescents ne boivent pas assez d'eau en France. Or, une déshydratation, même légère, peut entraîner des troubles tels que l'insomnie, la fatigue ou les maux de tête. L'école est le lieu où se déroule une grande partie des apprentissages. Les enfants et ...

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