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Propositions de loi d'Yannick Favennec

129 propositions de loi signées

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17/05/2017 — Proposition de loi N° 4626 visant à instaurer un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail

03/03/2017 — Proposition de loi N° 4558 renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

01/03/2017 — Proposition de loi N° 4559 visant à améliorer la rémunération des buralistes

21/02/2017 — Proposition de loi N° 4506 visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer

23/01/2017 — Proposition de loi N° 4387 visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée par la Haute Autorité de santé

28/12/2016 — Proposition de loi N° 4333 sur la reconnaissance et l'encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

21/12/2016 — Proposition de loi N° 4315 relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

21/12/2016 — Proposition de loi N° 4317 visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation

21/11/2016 — Proposition de loi N° 4224 visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011

19/10/2016 — Proposition de loi N° 4119 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4087 tendant à généraliser la formation aux premiers secours

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4088 visant à interdire la diffusion des photographies et de l'identité des terroristes sur Internet et dans les médias

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4090 portant amélioration de la sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4091 visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4015 relative au défibrillateur cardiaque

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4016 pénalisant la prédication subversive

Cosignataire (1 commentaire)

20/07/2016 — Proposition de loi N° 3955 visant à la protection de l'enfant

18/07/2016 — Proposition de loi N° 3929 relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats

11/07/2016 — Proposition de loi N° 3912 visant à instaurer l'accueil obligatoire d'animaux domestiques abandonnés en animalerie en vue de leur vente

05/07/2016 — Proposition de résolution N° 3830 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France

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