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Propositions de loi d'Yannick Favennec

129 propositions de loi signées

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21/06/2016 — Proposition de loi N° 3824 visant à introduire une formation obligatoire sur l'histoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de l'école élémentaire et du collège

07/06/2016 — Proposition de loi N° 3632 visant à abolir la corrida

06/06/2016 — Proposition de loi N° 3796 visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique

02/06/2016 — Proposition de résolution N° 3764 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase

29/03/2016 — Proposition de loi N° 3606 instituant une carte de famille de blessé de guerre

Cosignataire (1 commentaire)

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3588 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

22/03/2016 — Proposition de loi N° 3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires

08/03/2016 — Proposition de loi N° 3530 relative à la prévention en matière de santé auditive

Cosignataire (1 commentaire)

02/02/2016 — Proposition de loi N° 3463 relative au remboursement des taxes d'aéroport

19/01/2016 — Proposition de loi N° 3409 visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires

07/12/2015 — Proposition de loi N° 3306 tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques

27/11/2015 — Proposition de loi N° 3286 organique portant modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes

21/10/2015 — Proposition de loi N° 3157 relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites

13/10/2015 — Proposition de résolution N° 3123 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3083 portant réforme du régime social des indépendants

Cosignataire (2 commentaires)

29/09/2015 — Proposition de loi N° 3081 visant à assurer le suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

24/07/2015 — Proposition de résolution N° 3036 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture

01/07/2015 — Proposition de loi N° 2928 relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

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