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Propositions de loi d'Yannick Favennec

129 propositions de loi signées

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14/10/2014 — Proposition de loi N° 2291 relative à la maladie de Lyme

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2279 visant à améliorer la protection du système social

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2281 visant à favoriser la reprise des commerces de proximité

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2205 tendant à élargir les conditions de dissolution des associations ou groupements de fait tels que les groupes antifas

Cosignataire (1 commentaire)

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2213 astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

18/06/2014 — Proposition de résolution N° 2042 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la transition énergétique

12/06/2014 — Proposition de loi N° 2030 constitutionnelle visant à instaurer l'harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé

Cosignataire (4 commentaires)

22/05/2014 — Proposition de résolution N° 1968 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant

14/05/2014 — Proposition de loi N° 1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales

14/05/2014 — Proposition de loi N° 1944 tendant à préserver la compétitivité des productions agricoles nationales

14/05/2014 — Proposition de loi N° 1947 visant à encadrer les méthodes pratiquées par les agences de réservation en ligne

29/04/2014 — Proposition de loi N° 1899 relative à la promotion de l'efficacité énergétique

01/04/2014 — Proposition de loi N° 1851 visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1822 instaurant un pacte de sécurité territoriale

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1823 relative à l'extention du champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage aux prestations de fourniture et de service

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1821 tendant à permettre la mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1679 visant à promouvoir le financement des petites et moyennes entreprises

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1678 visant à autoriser l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée

06/01/2014 — Proposition de loi N° 1675 constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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