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Dossiers parlementaires d'
Yannick Moreau
Modernisation du système de santé (
37 interventions
)
Économie bleue (
26 interventions
)
Statut accueil et habitat des gens du voyage (
24 interventions
)
Victimes de la répression de la commune de paris (
20 interventions
)
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (
20 interventions
)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (
19 interventions
)
Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (
11 interventions
)
Sécurité publique (
9 interventions
)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (
7 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
7 interventions
)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
6 interventions
)
Droit des étrangers (
6 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
5 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (
3 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
3 interventions
)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant (
2 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
2 interventions
)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie (
2 interventions
)
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (
2 interventions
)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (
1 intervention
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
1 intervention
)
Débat sur la politique maritime de la france (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
1 intervention
)
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