Déposé le 12 octobre 2013 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Cet article supprime la réduction d'impôt sur le revenu pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire et supérieur.
Les frais de scolarité constituent une dépense parfois non négligeable. Ils doivent pouvoir être soumis à réduction d'impôt afin de ne pas risquer de pénaliser la scolarité et les études entreprises par les enfants.
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