Amendement N° 341A (Adopté)

L'article 4 du projet de loi de finances supprime la réduction d'impôt sur le revenu pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire et supérieur.

Cette réduction d'impôt pour frais de scolarité s'établit à 61 € pour un enfant scolarisé au collège, 153 € pour un enfant scolarisé au lycée et à 183 € pour un étudiant à charge. Elle touchera 1,6 million de ménages qui ont des enfants au collège et au lycée, et 1, 115 millions de ménages s'agissant de l'enseignement supérieur.

Cette mesure touche durement les classes moyennes et les familles qui sont la cible de plusieurs décisions fiscales qui remettent en cause directement notre politique familiale, laquelle fait l'objet d'un consensus depuis 1945, et a permis à notre pays de sauver sa démographie.

Alors que les Français sont victimes d'un « matraquage fiscal », le gouvernement s'attaque désormais aux mécanismes de la politique familiale, d'une part en abaissant le plafond de l'avantage procuré par le quotient familial, et d'autre part en supprimant la réduction d'impôt pour frais de scolarité.

C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l'article 4 du présent projet de loi de finances.