Amendement N° 252 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Il convient de majorer de 2 556 309 961 € les autorisations d'engagement et de 2 585 221 971 € les crédits de paiement de la mission « Culture » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Cette majoration se décompose ainsi :

745 573 227 € en autorisations d'engagement et 751 011 287 € en crédits de paiement sur le programme « Patrimoines » ;

717 733 923 € en autorisations d'engagement et 734 261 558 € en crédits de paiement sur le programme « Création » ;

1 093 002 811 € en autorisations d'engagement et 1 099 949 126 € en crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » dont 662 092 498 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 199 738 317 €) ;

2)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 9 147 744 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Culture ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

802 688 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental », titre 6, catégorie 64 ;

51 000 € sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64 ;

22 500 € sur le programme « Patrimoines », action 07 « Patrimoine linguistique », titre 6, catégorie 64 ;

13 000 € sur le programme « Patrimoines », action 09 « Patrimoine archéologique », titre 6, catégorie 64 ;

1 373 008 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64 ;

67 500 € sur le programme « Création », action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques », titre 6, catégorie 64 ;

15 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;

6 747 048 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;

56 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « Action culturelle internationale », titre 6, catégorie 64 ;

3)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 725 150 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Culture ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

228 700 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental », titre 6, catégorie 64 ;

43 000 € sur le programme « Patrimoines », action 02 « Architecture », titre 6, catégorie 64 ;

25 000 € sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64 ;

15 000 € sur le programme « Patrimoines », action 04 « Patrimoine archivistique et célébrations nationales », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Patrimoines », action 07 « Patrimoine linguistique », titre 6, catégorie 64 ;

3 000 € sur le programme « Patrimoines », action 09 « Patrimoine archéologique », titre 6, catégorie 64 ;

334 650 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64 ;

28 500 € sur le programme « Création », action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques », titre 6, catégorie 64 ;

10 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;

994 500 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;

34 300 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « Action culturelle internationale », titre 6, catégorie 64 ;

6 500 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 07 « Fonctions de soutien du ministère », titre 6, catégorie 64 ;

4)    Il est enfin procédé à une majoration de crédits de 100 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, à titre exceptionnel et non reconductible, sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64.