Amendement N° 243 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Le Gouvernement souhaite revenir sur l'amendement n°342 adopté dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de :

- minorer de 12 600 000 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Sport » ;

- majorer de 12 600 000 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Jeunesse et vie associative ».

2) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 13 479 622 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 5 236 832 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » ;

- 17 880 € sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau » ;

- 6 366 910 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative » ;

- 1 854 000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » ;

- 4 000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 04 « Développement du service civique ».

3) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 957 158 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 476 958 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » ;

- 45 500 € sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau » ;

- 15 000 € sur le programme « Sport », action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs » ;

- 251 200 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative » ;

- 168 500 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire ».